Arrêté - arrete 2024 00207 braderie 15 aout KA

Documents similaires

Arrêté - arrete 2025 00207 rue bains KA

Arrêté - arrete 2024 00268 rue forgerons KA

Arrêté - arrete 2024 00224 marche potiers KA

Arrêté - arrete 2024 00225 marche puces KA

Arrêté - arrete 2024 00266 rue oberhof KA

Arrêté - arrete 2024 00163 marche potiers KA

Arrêté - arrete 2024 00189 14 juillet KA

Arrêté - arrete 2024 00255 traielle KA

Arrêté - arrete 2024 00287 rte lapoutroie KA

Arrêté - arrete 2024 00216 rue couvent KA

Arrêté - arrete 2024 00207 braderie 15 aout KA Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Kaysersberg Vignoble. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 00207 braderie 15 aout KA)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE N°2024.00207 Portant règlementation de la circulation et du stationnement, à pou l’occasion de la Braderie des Commerçants du jeudi 15 août 2024, ET €, RES à Kaysersberg — 68240 Kaysersberg Vignoble Aysershera Vignehle Le Maire de la Ville de Kaysersberg Vignoble Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 ; vu le Code de la route et notamment ses articles R.417-1 à R.417-13 pour les arrêts et les stationnements L.130- 5,R ;130-5, R.130-2 et suivants ; Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ; Vu le Code pénal et notamment son article R 610-5 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l’article L.3342 et R.3353-2 du Code de Santé Publique ; Vu le Code du Commerce vu la demande présentée par Madame Geneviève BLEICHER, Présidente de l’Association KOM'in KB, d'organiser une braderie et une exposition de voitures de prestige anciennes ; Considérant que pour des raisons de sécurité, de préparation, de mise en place de divers dispositifs, la circulation et le stationnement ont lieu d’être réglementés à l’occasion de la Braderie des Commerçants ; ARRETE Article 1: Objet du règlement La Braderie des Commerçants et une exposition de voitures de prestige anciennes seront organisées sur la commune historique de Kaysersberg — 68240 Kaysersberg Vignoble, le jeudi 15 août 2024 de 09h00 à 19h00. Article 2 : Extension de la voie piétonne Durant la Braderie, le jeudi 15 août 2024, la voie piétonne instaurée par l’arrêté AT_2024.00022 sera appliquée de 08h30 à 20h00. Article 3 : Réglementation de la circulation La circulation sera interdite sur toute la rue du Général de Gaulle. Article 4 : Réglementation du stationnement Il sera interdit à tout véhicule autres que les voitures de prestige désignées par l’association KOM'in KB : e Le long de la rue du Général de Gaulle, du croisement rue du 18 Décembre jusqu’à la Porte Basse, e Sur les places de parking : Place Jean Ittel, 1° RCA, devant le Crédit Agricole. Les voitures de prestige anciennes seront stationnées le long de la rue du Général de Gaulle. Ces véhicules effectueront une balade en empruntant la rue Jerome Gebwiller au niveau de l'intersection avec le Crédit Mutuel, puis la rue du 18 Décembre en direction de FRELAND. Elles reviendront par l’avenue Georges Ferrenbach pour emprunter la rue du Général de Gaulle. Les barrières mises en place seront gérées par les participants à chaque passage. Article 5 : Signalisation L'attention des usagers sera attirée sur la réglementation temporaire par la mise en place d’une signalisation appropriée, conforme aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 8" partie — Signalisation temporaire. La signalisation au droit et aux abords des places de stationnement sera mise en place, maintenue en bon état et enlevée à la fin de la manifestation par l'association Kom'’in KB.La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La fourniture et la mise en place des panneaux et l'affichage seront à la charge de Madame Geneviève BLEICHER, Présidente de l’Association Kom’in KB. Le présent arrêté sera affiché, notamment sur les lieux de la manifestation et publié dans les conditions habituelles. Article 6 : Conditions générales d’occupation du Domaine Public Les pétitionnaires seront tenus en tout état de cause de donner suite aux injonctions des agents du service d'ordre et des préposés des services municipaux. S'agissant d’un évènement d'ordre « exceptionnel », l'occupation du domaine public est consentie à titre gracieux. Les pétitionnaires seront tenus de respecter les règles sanitaires en vigueur. Article 7 : Accès aux secours, aux pompiers et aux professionnels de santé Par dérogation aux dispositions des articles 3 et 4, sont autorisés en cas d’urgence ou de nécessité à circuler dans le périmètre interdit délimité plus haut, les véhicules du service incendie, de la police, des membres du corps médical, les véhicules municipaux. Les riverains sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour emprunter les voies adjacentes. Article 8 : Infractions Tout véhicule laissé en stationnement sur un point quelconque de la voie publique ou de ses dépendances en infraction et, dont la présence est de nature à porter trouble à l’ordre public, pourra être verbalisé ou enlevé, étant donné l’urgence par les soins de l’administration aux frais et risques de son propriétaire. Article 9 : Sanctions Les véhicules visés à l’article précité, feront l’objet d’un ordre d'enlèvement établi par le Maire et seront déplacés ou confiés à un parc gardé où ils pourront être retirés sur présentation d’un ordre de restitution et après paiement des frais de garde et de remorquage suivant les tarifs en vigueur. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 10 : Recours Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr. Article 11 : Exécution Le commandant de la communauté de Brigade Kaysersberg-Lapoutroie, la Police Municipale, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 12 : Ampliation Ampliation du présent arrêté sera faite à Mme la Procureure de la République, M. le Juge d’Instance, la Communauté de Brigades Kaysersberg Vignoble — Lapoutroie, les Brigades Vertes, la Police Municipale, le Centre de Secours de Kaysersberg Vignoble, le SDIS de Colmar, les Services Techniques, Presse, Affichage, l'Association Kom'’in KB. Fait à Kaysersberg Vignoble, ? 3 JUIL 2024 Le Maire Martine SCH