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Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Lappion.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 21 05 2021 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Compte rendu de la séance du 21 mai 2021
Convention de groupement de commande de défibrillateur avec la champagne picarde PLUI
Biens sans maître
Voirie/réhabilitation
Subvention resto du cœur
Subvention association "yaka"
Point élection
Délibérations du conseil :
Convention de groupement de commande de défibrillateur avec la communauté de communes de la champagne picarde ( DE_2021_015)
Le maire expose au conseil municipal, la proposition de la Champagne Picarde, de réaliser une commande groupée pour la fourniture de défibrillateurs pour les communes qui le souhaitent.
Après recensement des besoins en défibrillateurs auprès de communes et syndicats, la Champagne Picarde se charge de la passation du marché et du choix du fournisseur des défibrillateurs.
La Champagne Picarde se charge du paiement des équipements et de la demande de subvention DETR, à hauteur de 48,49 % du coût HT.
La commune souhaite adhérer au groupement de commande pour la fourniture d'un défibrillateur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'accepter la convention de groupement de commande de fourniture de défibrillateurs ainsi que la prise en charge et le remboursement à la Champagne Picarde du coût résiduel TTC après subvention, pour un montant de 936.78 € TTC,
Autorise le maire a signé la convention de groupement de commandes.
Subvention Restaurants du cœur ( DE_2021_016)
Le maire expose au conseil municipal la demande de subvention des Restaurants du Cœur de l'Aisne.
Association de bénévoles qui mène des actions d'accompagnement et d'aide aux personnes démunies (distribution alimentaire gratuite...)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'accorder une subvention à hauteur de 100 euros.
Subvention association Yaka ( DE_2021_017)
Le maire expose au conseil municipal la création de l'Association Yaka, qui a pour objectif la gestion des fêtes de la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'accorder une subvention à hauteur de 1 400 euros.
Cette subvention doit leur permettre de pouvoir commencer sereinement leur activité. Compétence du Plan local d'urbanisme intercommunal à la champagne picarde ( DE_2021_018)
Le maire expose au conseil municipal le projet de création d'un PLU intercommunal.
La proposition qui a été faite aux communes est que la Champagne picarde prenne en charge financièrement la réalisation du PLUI en cas de transfert de compétence... Le coût de 200 à 300 000€ est envisagé pour la conception de ce PLUI qui "profiterait" des documents d'urbanisme déjà existants ainsi que des diagnostics du récent SCOT de la Champagne Picarde.
Ce PLUi permettrait de mettre en compatibilité avec le SCOT les 14
documents d'urbanisme qui doivent l'être mais également de doter d'un document d'urbanisme toutes les communes actuellement sous le régime du RNU.
Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de refuser le PLU intercommunal à la Champagne Picarde, à 9 voix contre et 2 voix pour.
Biens sans maître :
Monsieur le Maire expose les biens incorporés dans la commune grâce à la procédure des biens sans maître. Les parcelles AB 178 et 179 font maintenant parties du domaine communale.
Le maire expose la possibilité de vendre ses 2 parcelles au prix de 20 € le mètre carré. Des acheteurs sont potentiellement intéressés.
Le conseil municipal accepte de vendre ses 2 parcelles au prix annoncé ci-dessus.
Voirie / Réhabilitation :
Monsieur le maire rappelle que plusieurs projets de travaux restent à réaliser dans les années futures tant en voirie qu'en réhabilitation de logement communal :
La Rue de la Grenouillère,
La Rue de l'Église,
L'entrée du village Rue de Sissonne (flaques stagnantes...)
Le logement communal sis 2 Rue de Sissonne, pouvant accueillir 2 logements en 1.
Points élection du 20 et 27 juin 2021 :
Le maire expose à l'assemblée les directives de la préfecture concernant l'organisation des élections départementales et régionales.
Le Maire,
Frédéric Liebens