Conseil Municipal - cm du 05 octobre 2021

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Conseil Municipal - cm du 05 octobre 2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Nogentel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 05 octobre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

République Française

Département Aisne

Commune de Nogentel

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 2021

L'an 2021 et le 4 Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BUREL Régis Maire.

Présents : M. BUREL Régis, Maire, Mmes : BAIGNOL RIBERT Francine, BOULANGER Liliane, FESTES Isabelle, LE GULUCHE Anne-Marie, LE ROUX Yasmine, MM : ALASIA Joël, BOLANT Claude, MAHIEUX Christian, VAUTIER Fabrice.

Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : DANGER Ludiwine à M. BOLANT Claude, GIRARD Roselyne à Mme LE ROUX Yasmine, MM : MAGNIER Benoît à M. MAHIEUX Christian, MATHIEU Benjamin à M. BUREL Régis, TROUSSELLE Mathieu à M. VAUTIER Fabrice. Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 10

Date de la convocation : 28/09/2021

Date d'affichage : 29/09/2021

A été nommée secrétaire : Mme BOULANGER Liliane

Ouverture de la séance à 20h30.

2 Modifications à l’ordre du jour :

* Remboursement frais de transport à un élu

* Paiement de l’étude à la nouvelle directrice du groupe scolaire

Modifications acceptées à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

01/ Convention de maîtrise d'oeuvre : Travaux de drainage - Avenue de Chézy sur Marne VC 24

Concernant le marché cité en objet, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

* d'autoriser le Maire à signer la convention de prestations avec l'ADICA ;

* de nommer le Maire représentant du pouvoir adjudicateur ;

* d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel inférieur à 90 000.00 € H.T., comme le prévoit l'article L 2122.21.1 du code des collectivités territoriales ; * d'engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément aux articles R2123-1 et L2123-1 du code de la commande publique ;

* que l'appel public à la concurrence sera formalisé :

- pour un marché inférieur à 40 000 € HT par : * une annonce publiée et affichée en mairie

* un envoi de dossier de consultation

(ou une publication

du dossier de consultation sur le profil acheteur de la

commune)

- pour un marché supérieur à 40 000 € HT par : * une annonce publiée et affichée en mairie

* une publication du dossier de

consultation sur le profil acheteur de la commune ;

* que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre juge économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiqués dans le règlement de consultation. Vote accepté à l'unanimité

02/ Convention de maîtrise d'oeuvre : Réfection de voirie - Chemin du Clauset VC

Concernant le marché cité en objet, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : * d'autoriser le Maire à signer la convention de prestations avec l'ADICA ;

* de nommer le Maire représentant du pouvoir adjudicateur ;

* d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel inférieur à 90 000.00 € H.T., comme le prévoit l'article L 2122.21.1 du code des collectivités territoriales ; * d'engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément aux articles R2123-1 et L2123-1 du code de la commande publique ;

* que l'appel public à la concurrence sera formalisé :

- pour un marché inférieur à 40 000 € HT par : * une annonce publiée et affichée en mairie

* un envoi de dossier de consultation

(ou une publication du dossier de consultation sur le profil acheteur de la commune) - pour un marché supérieur à 40 000 € HT par : * une annonce publiée et affichée en mairie

* une publication du dossier de

consultation sur le profil acheteur de la commune ;

* que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre juge économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiqués dans le règlement de consultation. Vote accepté à l'unanimité

03/ Demande de financements API : Panneaux vitrines information

Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal de déposer une demande de financement à Aisne Partenariat Investissement (API) pour le dossier suivant :

Fournitures de panneaux vitrines d'information, devis d'Aisne Application pour la somme 7 250.00 € HT, 8 700.00 TTC.

La commune demande une participation de 30 % du montant H.T., soit 2 175 €. Après délibération, le conseil municipal accepte la demande de financement à API. Vote accepté à l’unanimité.

04/ CARCT : Organisation d’un groupement de commande relatif à l’optimisation financière et technologique des moyens d’impression

Organisation d’un groupement de commande relatif à l’optimisation financière et technologique des moyens d’impression

Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique,

Considérant que la Communauté d’Agglomération et ses communes ont des besoins communs pour l’achat et la maintenance de photocopieurs ;

Considérant que le recours à un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération et ses communes pour cette famille d’achats présente un intérêt économique certain ;

La Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry souhaite constituer un groupement de commandes ayant pour objet la consultation et la conclusion de plusieurs marchés de services : - Assistance à la préparation et à la passation des marchés d’optimisation des moyens d'impression - Marché relatif à l'optimisation financière et technique des moyens d'impression.

Le groupement de commandes est ouvert aux 87 communes membres de la Communauté d’Agglomération ainsi qu’à l’Etablissement Public Médico-Social (EPMS) de l’Agglomération de la région de Château Thierry.

Le groupement ainsi constitué est un groupement momentané, dont la durée est limitée à la période nécessaire à la passation des marchés de services précités.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels.

Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

Chaque membre du groupement s'assurera par la suite, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du (des) marché(s).

Conformément au Code de la Commande Publique, une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE les termes de la convention constitutive de ce groupement dont le projet est annexé à la présente délibération et autorise en conséquence la constitution d’un groupement de commandes, DECIDE d’adhérer, à ce groupement de commandes,

DESIGNE la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry mandataire du groupement de commandes,

PRECISE que la Commission d’Examen des Offres et la Commission d’Appel d’Offres seront celle du mandataire,

AUTORISE Monsieur/Madame le Maire, à signer la convention constitutive de groupement de commandes annexée à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur/Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote accepté à la majorité et 1 abstention.

05/ AFCM : Remboursement caution pour régie de la garderie

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le justificatif de paiement fait par une élue, à savoir :

- 15 euros de frais de cotisation de Régisseur à rembourser à Mme Le Roux Yasmine Ajointe. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir valider le remboursement des dépenses à l'élue nommée ci-dessus.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité la validation du remboursement de 15 €uros.

06/ Décision Modificative en section d'investissement chapitre 041

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite aux écritures comptables réalisées en 2020, relatives aux travaux du réseau d'eaux pluviales dont la compétence est à la CARCT, il est nécessaire d'établir une décision modificative comme suit :

Chapitre 041 :

* 2041512 -041 : - 50 661.72 €

* 2315-041 : +28 102.00 €

* 21538-041 : +22 559.72 €

L'assemblée adopte à l'unanimité la décision modificative ci-dessus.

07/ Montants prévisionnels de l'attribution de compensation 2021

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la répartition de l'attribution de compensation 2021 pour la commune de Nogentel, telle qu'elle figure sur la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2021.

Vote accepté à l'unanimité.

08/ CARCT : Nomination d’un suppléant pour la CLECT

Dossier reporté au prochain Conseil Municipal.

MODIFICATIONS A L’ORDRE DU JOUR

01/ Etudes surveillées au groupe scolaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de délibérer pour le paiement de l'étude surveillée au groupe scolaire. Depuis le 1er septembre 2021, l'étude est assurée par Madame Anne-Laure DIGARD, nouvelle directrice du groupe scolaire et Professeur des écoles. Mme MAHIEU Anita, professeur des écoles, exerce toujours l'étude surveillée. Vote accepté à l'unanimité des présents.

02 Remboursement frais de transport à un élu, pour l'assemblée générale de l'ADICA

Monsieur le Maire informe l'assemblée que M. Christian MAHIEUX, 1er adjoint, représente la commune à l'ADICA.

L'assemblée générale de l'ADICA a eu lieu le vendredi 1er octobre à la Fère, M. Mahieux demande le remboursement des frais de transport selon le barème en vigueur.

Vote accepté à l'unanimité

Questions diverses :

 Courrier de Mme Sylvie GOMES et M. Didier IALENTI concernant l’éclairage public

 Groupe scolaire : Nouvelle directrice depuis le 1er septembre 2021 – Conseil d’école en date du 19 octobre – Demande de distributeur de sacs pour crottes de chien.

Fin de la séance à 22h20.

En mairie, le 05/10/2021

Le Maire

Régis BUREL