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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Concevreux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete corespondant incendie et secours 01 compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
De l'AISNE 022.04
CANTON DE VILLNEUVE-SUR-
AISNE
COMMUNE
DE CONCEVREUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant désignation d’un correspondant incendie et secours
Le maire de la commune de CONCEVREUX
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des
sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret susvisé, à savoir le 1“novembre 2022 :
Article 1 :
Article 2 :
ARRETE
En application de l’article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure, Madame Valérie SÉCLIER est désignée correspondant incendie et secours pour la commune de CONCEVREUX
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, la correspondante peut, sous l’autorité du maire et avec sa signature :
Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la
commune ;
Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants
de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information
préventive ;
Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Le maire de la commune de CONCEVREUX est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé.
Une copie de présent arrêté sera adressée à M. le préfet de l'Aisne et à M. le président du conseil d'administration des services d'incendie et de secours de l’ Aisne.
Fait à CONCEVREUX le 07 octobre 2022
Le maire,
RANCIS MARLIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2022 à 12h54
Réference de l'AR : 002-210201935-20221007-202200007-AR
Publié le 10/10/2022 ; Affiché le 10/10/2022 ; Rendu exécutoire le 10/10/2022