Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DELIB 2024 006 Compte de gestion 2023 deliberat
Déliberation - DELIB 2023 008 AUTORISATION POURSUITES AU COMPTABL
Déliberation - AR DELIB 2024 006 Compte de gestion 2023 resultats
Déliberation - DELIB 2023 042 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CTG
Déliberation - Registre deliberations CM du 21 12 23
Déliberation - Delib AR 2382 20 RIFSEEP
Déliberation - Delib AR 2448 20 AUTORISATION PERMANENTE ET GENERA
Déliberation - AR Delib 2021 006 Approbation compte administratif
Déliberation - AR Delib 2021 006 Compte administratif 2020 Page d
Procès Verbal - 02 PV CM 13 04 2023
Déliberation - DELIB 2023 006 DSIL 2023
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 006 DSIL 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. | 2023 | 006
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
03/02/2023 17/02/2023 | En exercice Présents Votants
19 14 17
L'an deux mille vingt-trois, le 9 février, à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle
Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DUPONT Catherine, Mme DUVAL Emmanuelle, JOAO Gaële, MAINGONNAT
Cécile et NORDBERG Anne-Rose.
Messieurs BRUNEL Jérémie, CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, GOBLET Emmanuel,
JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à :
Madame HENNOCQ Éléanore a donné pouvoir à Madame NORDBERG Anne-Rose
Madame DELANGUE Marjorie a donné pouvoirà Monsieur LAVAUD Thierry
Madame JALABERT Laurence a donné pouvoir à Madame DUPONT Catherine
Absents :
Madame MARCADE Géraldine
Monsieur RABY Stéphane
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL — PROGRAMME 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), notamment ses articles L.2121-7 à
L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
VU la délibération référencée 2303-18 en date du 19 juin 2018 par laquelle le Conseil municipal a sollicité
une demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la création d’un bâtiment périscolaire.
VU la délibération référencée 2304-18 en date du 19 juin 2018 par laquelle le Conseil municipal a sollicité
une demande d’aide financière auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France dans le cadre du contrat d'aménagement régional.
VU la délibération référencée 2311-18 en date du 10 septembre 2018 par fannelle Ts Paneaïil miinirinsl à
sollicité une demande d'aide financière auprès du Conseil Départemental {c u contrat de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230210-DELIB_2023_006-AI
Date de télétransmission : 10/02/2023
Date de réception préfecture : 10/02/2023 CONSIDÉRANT le dispositif de la Préfecture de l'Essonne arrêté et les catégories d'opérations déclarées prioritaires pour 2023 au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
CONSIDERANT que les différents travaux programmés en 2023 au titre de la construction du bâtiment
périscolaire sont susceptibles d’être éligibles au dispositif de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local — Programme 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour, et 2 Abstentions (Mesdames ARTUS Séverine et JOAO Gaële)
ARRÊTE les modalités de financement du programme d'investissement 2023 pour la construction du bâtiment périscolaire comme suit :
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230210-DELIB_2023_006-AI
Date de télétransmission : 10/02/2023
Date de réception préfecture : 10/02/2023 DEMANDE DE SUBVENTION
DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL - CAMPAGNE 2023
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
NATURE DES PRESTATIONS MONTANT HT TVA MONTANT TTC
Construction d'un bâtiment périscolaire 1227 357,35 €] 245 471,47 € 1 472 828,82 €
0,00 € 0,00 €
TOTAL 1227 357,35 €| 245 471,47 €| 1 472 828,82 €
RECETTES
DISPOSITFIFS FINANCIERS TAUX SUBVENTIONS
DSIL - Campagne 2023 | 37% 454 122,22 €
Conseil Régional IDF 27% 330 000,00 €
CAF de l'Essonne | 7% 82 500,00 €
Conseil Départemental de l'Essonne | 9% 111 000,00 €
TOTAL | Base Montant HT des dépenses 977 622,22 €
Î
ETAT TAUX FONDS COMPENS ATION TVA
FCTVA | 16,404% 241 602,84 €
TOTAL | Base Montant TTC des dépenses 241 602,84 €
| RESTE À LA CHARGE DE LA COMMUNE | 253 603,76 € |
ECHEANCIER PREVISIONNEL DES DEPENSES
| | | | Date
| prévisionnelle Échéance de
NATURE DES PRESTATIONS | MONTANT HT | de réalisation | paiement de
| | des | facture
prestations
Construction d'un bâtiment périscolaire 1 227 3578.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230210-DELIB_2023_006-AI
Date de télétransmission : 10/02/2023
Date de réception préfecture : 10/02/2023 SOLLICITE auprès de l'Etat une dotation la plus large possible dans le cadre de ce projet.
DIT que la dépense résultant de la présente opération sera imputée sur la section d'investissement du budget Ville 2023.
DIT que la recette résultant de la présente opération sera imputée sur la section d'investissement du budget Ville 2023 — article 1347.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à la réalisation de la présente décision et du dossier de demande de subvention.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230210-DELIB_2023_006-AI
Date de télétransmission : 10/02/2023
Date de réception préfecture : 10/02/2023 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230210-DELIB_2023_006-AI
Date de télétransmission : 10/02/2023
Date de réception préfecture : 10/02/2023