Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 027
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 027
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 059
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 025
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 028
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 012
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 027
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 027
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 025
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 059
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 027
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 027)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Économie et finances,
Copie pour impression ;
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2024 à 1 0h03
Réference de l'AR : 054-200051134-20240320-2024 027-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION Département de la Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 15/03/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en
exercer 40
Date de convocation :
15 mars 2024 Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Philippe
COLIN, Philippe DANIEL, Dominique FOINANT.. Jean-Paul
FRANCOIS, Murielle GRIFFOUL, Linda KWIECIEN, Jacques
LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Gérard RITZ,
Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME, René WAGNER
Mandat de procuration : Jean-Claude BAZIN à Philippe ARNOULD, Pierre-Jean
COURBEY à Gérard RITZ, Rose-Marie FALQUE à Jocelyne CAREL, Maurice HERIAT à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER à Linda KWIECIEN, Bruno MINUTIELLO à
Murielle GRIFFOUL, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Jacques LAMBLIN
Absents : Dominique GEORGE, Christian GEX, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jonathan
KURKIENCY
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard RITZ
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration...
Absents..….................................................
Délibération 2024 027
FINANCE
budget primitif de la régie dotée de la seule autonomie financière maison du tourisme 2024
Suffrages
exprimés Pour
avec
Non
participant
Conseillers : Abstention Iprésents Contre Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2024 à 10h03 Réference de l'AR : 054-200051134-20240320-2024_027-DE
mme |POUVOIr É
18 8 26 o o o
Finances : BUDGET PRIMITIF DE LA REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE MAISON DU TOURISME 2024
Le budget primitif du Budget de la régie dotée de la seule autonomie financière maison du tourisme 2024 est joint au projet de délibération.
Sur proposition du Président, vu son rapport,
Après avis favorable du bureau de pôle, le Comité de pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
- ADOPTE le budget primitif du budget de la régie dotée de la seule autonomie financière maison du tourisme 2024 comme suit :
[En section de fonctionnement [En section d'investissement
Dépenses : 203 807,25 € Dépenses : 21 187,42€ Recettes : 203 807,25€ Recettes : 57 191,63 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 22 mars 2024
Philippe DANIEL,
Président.