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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 059)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Économie et finances,
Mandat de procuration : Jean-Claude BAZIN à Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER à Jacques LAVOIL, Pierre-Jean COURBEY à Rose-Marie FALQUE, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Gérard RITZ Absents : Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Christian GEX, Linda KWIECIEN Secrétaire de séance : Monsieur Philippe COLIN
Membres présents................................................21
Absents ayant donné mandat de procuration......5
Absents.................................................................4
Votants..................................................................26
Délibération 2024_059
FINANCES
DM 2 budget principal
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
21 5 26 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre à
vingt heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis
sur la convocation de M. le Président, adressée le
27/11/2024 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
27 novembre 2024
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Philippe
DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Murielle
GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Jacques LAMBLIN, Jacques
LAVOIL, Olivier MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER,
Laurie PERISSE, Gérard RITZ, Evelyne SASSETTI, Christophe
SONREL, Rémi VUILLAUME, René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/12/2024 à 15h26
Réference de l'AR : 054-200051134-20241205-2024_059b-DE Des ajustements budgétaires sont nécessaires sur le budget principal PETR :
Une sous-évaluation de la masse salariale et des cotisations URSSAF nécessite des ajustements de crédits sur le chapitre 012. Le besoin est de 18 879.27 € en dépenses sur le compte 64111
Il convient pour ajuster les crédits :
d’inscrire 12 764.27 euros de recettes perçu pour le remboursement d’IJ d’un agent en arrêt maladie.
D’annuler des dépenses en 611 qui n’auront pas lieux pour le montant de – 2200 € D’annuler des dépenses en 6156 qui n’auront pas lieux pour le montant de – 3915 € La perception définitive des recettes des actes Sequoia et l’application de la délibération 2024-045 appliquant la facturation des démarches administratives nécessite un ajustement des crédits. Les recettes encaissées seront supérieures de 21 327.85 € en 74718. Les subventions reversées doivent être augmentées de 37 995.35 € en 657341. La facturation aux communes qui n’avait pas souscrit au CEP permet des recettes d’un montant de 10 021.33 euros en 74748.
Il convient pour répondre au besoin :
D’annuler des dépenses en 611 qui n’auront pas lieux pour le montant de – 6646.17 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap) – opération Montant Article (chap) – opération Montant
64111 (012) 18 879.27 75888 (75) 12 764.27
611 (011) -2 200 74718 (74) 21 327.85
6156 (011) -3 915 74748 (74) 10 021.33
657341 (65) 37 995.35
611 (011) -6 646.17
Total dépenses 44 113,45 € Total recettes 44 113,45 €
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité:
ADOPTE la Décision Modificative n°1 du budget principal PETR selon les écritures comptables décrites
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 6 décembre 2024
Philippe DANIEL,
Président.
Philippe DANIEL
2024.12.05 15:11:44 +0100
Ref:7737590-11611668-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois