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Compte-Rendu - crcm53 250401 avril
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm53 250401 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Conseil municipal du mardi 1er avril 2025
séance publique à la mairie | Convoqué le 27 mars 2025 | début de séance à 20:00 | quorum minimum : 5
1. Vote des taux de la fiscalité locale pour 2025.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2025 et de les maintenir à : • TFB : 37,02 %
• TFNB : 52,96 %
• THRS : 8,14 %
Vote unanimité (8 pour)
2. Vote du Budget primitif - budget commune 2025.
Le conseil municipal approuve le budget primitif Commune arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 673 433 € 673 433 €
Section d'investissement 840 579 € 840 579 €
TOTAL 1 514 012 € 1 514 012 €
Vote unanimité (8 pour)
3. Vote du Budget primitif - budget micro-crèche 2025.
Le conseil municipal approuve le budget primitif Commune arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
Présents (6) : Mme Nathalie UBAUD [nU] (secrétaire de séance), Mrs Yannick BOYER [yB], Emmanuel
GHIOTTI[eG] , Jean-Claude GILLON [jcG], Michel PHILIP [mP] et Bernard RENOY[bR].
Absent, Excusés (3) : M. Alexandre BORRELLY [aB], Régine DELUCA [rD] proc à Michel PHILIP] Guy ALBRAND [gA]proc à Emmanuel GHIOTTI[eG] .
En présence de Pascale LARROQUE, secrétaire de mairie qui assure une prise de notes pour complément.
ENTEROL
05130 - COMMUNE DE DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 194 713 € 194 713 €
Section d'investissement 1 219 € 1 219 €
TOTAL 195 932 € 195 932 €
Vote unanimité (8 pour)
4. Vote du Budget primitif - budget eau 2025.
Le conseil municipal approuve le budget primitif eau arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 79 514 € 79 514 €
Section d'investissement 79 060 € 79 060 €
TOTAL 158 574 € 158 574 €
Vote unanimité (8 pour)
5. Désignation d’un membre à la commission consultative de
l’environnement de l’aérodone Gap-Tallard.
Le conseil municipal doit nommer un nouveau membre à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gap-Tallard, Bernard RENOY est désigné à l’unanimité.
Vote unanimité (8 pour)
6. Micro-crèche les Eterlous : approbation du règlement de
fonctionnement et des tarifs.
Le conseil municipal approuve le règlement de la micro-crèche modifié ainsi que les tarifs suivants :
FAMILLE DE : 1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants 4 à 7 Enfants A partir de 8
Enfants
Taux à l'heure Revenu mensuel x 0,0619% Revenu mensuel x 0,0516% Revenu mensuel x 0,0413% Revenu mensuel x 0,0310% Revenu mensuel x 0,0206%
Participations familiales
Plancher : 801 € 0,50 € 0,41 € 0,33€ 0,25 € 0,17 €
Plafond : 7000 € 4.33 € 3,61 € 2,89 € 2,17 € 1,44 €
Vote unanimité (8 pour)
7. Avenant au marché 2024-20 : Marché d'extension et de
requalification de l'école de Venterol : opération en maitrise
d'ouvrage déléguée portée par la CCSPVA. Concernant le lot n°3 charpente, il a été nécessaire de réhabiliter une partie de la toiture existante. Il convient de signer un avenant avec l’entreprise SARL DAUTREMER titulaire du marché pour un montant de 8 865€ HT soit un surcoût de 11.20% par rapport au marché initial.
Le nouveau montant du marché s’élève donc à 88 006,00€ HT.
Le conseil municipal :
• APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire
• AUTORISE Monsieur le président à signer l’avenant au marché 2024-20 pour un montant de 8 865€ HT €. • DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Vote unanimité (8 pour)
Questions diverses.
Travaux école : afin d’effectuer les travaux, deux emprunts (dont un prêt relai pour la TVA) ont été demandés à la Caisse d’Epargne et au Crédit Agricole, la décision sera prise à la prochaine réunion du conseil municipal. Visite des hameaux : la visite des hameaux afin de rencontrer la population sera faite les 7 (Urtis et haut Venterol) et le 14 juin (Bas Venterol).
Repas : les vœux du conseil n’ont pas pu avoir lieu cette année, un repas sera organisé le 12 juillet. Travaux : des demandes de subventions vont être faites pour la route des Gaillaches et de la crèche, l’aménagement extérieur de la crèche et l’accessibilité de la mairie.
Abeilles : [yB] demande que les ruches qui se trouvent à côté de l’école temporaire soient déplacées car elles sont trop près de la cour.
OLD : rappel de la réunion publique du 14/04/2025.
Route Piconcely : une grille d’évacuation d’eau va être posée.
Boucle de la Cuérate : la classe du collège Marvingt est autorisée à débroussailler et baliser le sentier, le conseil municipal choisit comme nom : Boucle de la Cuérate.
La séance est levée à 22h00.