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unknown - rep elus a lettre fam pignard
Document publié le Jeudi 7 juin 2007 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (unknown - rep elus a lettre fam pignard)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
REPONSE des ELUS de NERVIEUX à la « lettre ouverte à la population » de la famille PIGNARD Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Vous avez reçu récemment,une « lettre ouverte à la population » signée de la Famille Pignard.
L'ensemble des élus, choqués par le procédé et surtout par le contenu, souhaitent apporter les précisions suivantes, pour vous permettre de juger en toute objectivité la situation, avec l'ensemble des informations nécéssaires.
1°) LE PRIX DU TERRAIN 24€/
Dans le cadre d'une procédure d'expropriation, le prix de vente est fixé par :
— le juge du Tribunal de St Etienne (TGT) après audience des parties (le 7 juin 2007). La famille Pignard comme la commune étaient présentes et assistées de leurs avocats respectifs. — après étude du prix des terrains constructibles voisins, par le ‘Service des Domaines’ qui établit un rapport et d'une visite sur place.
- en tenant compte de la situation réelle du terrain (emplacement/occupation..) Le prix réel fixé par le juge (et payé par la commune via le percepteur de Feurs) s'élève — valeur d'acquisition du terrain => 67264,31€ soit 20€ /m°
= perte de jouissance du jardin pour Mme Pignard de 13525 € soit 4€/m°
soit un total de 24 €/m2?
> la famille Pignard annonce 4 € dans le tract, vous apprécirez la nuance !
La SEMI a touché une indemnité d'éviction de 4832,40 € pour la perte de jouissance du séchoir vétuste. (cf détails des jugements disponibles sur le site internet de la commune www.nervieux.fr ) (accès par : La mairie/le Conseil Municipal/Délibérations du Conseil)
2°)
les prémices du projet : 2001
Le projet a été lancé en 2001, après réception d'une pétition signée par 132 adultes identifiés réclamant une meilleure sécurité aux abords de l'école et un courrier du Conseil d'école (comprenant l'ensemble des enseignants) et des représentants de parents d'élèves.
Les solutions alternatives :
L'aquisition de 2 autres terrains situés à proximité a été envisagé mais ils ne répondaient par aux critères d'amélioration de la sécurité ou s'avéraient de surface insuffisante.
La négociation d'achat :
Le Maire a discuté oralement avec M et M Pierre Pignard à plusieurs reprises, puis a rencontré les enfants (Gérard et Jean Louis Pignard) pour tenter de les convaincre. Deux courriers ont été échangés avec M et Mme Pierre Pignard. Le Conseil Municipal s'est prononcé à 4 reprises sur le projet à bulletin secret, pour l'approuver sans réserve à chaque fois (voir les délibérations du Conseil Municipal).
La procédure d'expropriation : 2007
Lors du déroulement de la procédure d'expropriation; 2 Enquêtes publiques ont été menées (avec, à chaque fois, 1 Commissaire enquéteur désigné par le Tribunal de Lyon et indépendant de la commune) permettant de recueillir l'avis de la population. Par deux fois, les sous-préfets suscessifs de Montbrison, se sont déplacés à Nervieux pour évaluer la situation et approuver le projet.
Deux recours devant les tribunaux ont été engagés par la Famille Pignard et perdus par eux.
Le recours devant la Cour de Cassation (Paris) a été abandonné par la Famille Pignard.
> 6 années d'échanges, oraux, écrits, de rendez vous, directement ou par le biais d'avocats ...
c'est bien de la concertation !
3°) ENQUETE PUBLIQUE :
Conformément aux textes légaux, 2 enquêtes publiques ont été effectuées en 2004 et 2007 par des commissaires enquêteurs indépendants. Leurs rapport a été à chaque fois favorable.
==> c'est encore de la concertation !! 4°) PERTE FINANCIERE POUR LA SEML :
Le séchoir, construit sans permis de construire, était tellement vétuste que le juge a accordé une indemnité de 4832,40 €. Un expert indépendant, auprès des tribunaux, l'a évalué 2000 € (voir détail sur www.nervieux.fr).
Pour compenser la perte du séchoir et le manque d'espace pour construire à proximité de la nouvelle usine, chemin des Sapins, le Maire a rencontré les dirigeants un dimanche matin à l'usine, après échange téléphonique, et leur a proposé une surface de 1000 m° (ou +) à un prix très bas (au prix de revient, autour de 4 E/m?) sur la nouvelle Zone Artisanale, ce qu'ils ont décliné. Le conseil municipal était informé de ces tractations destinées à favoriser et pérénniser le développement de l'usine.
Toujours pour favoriser le développement de l'usine, au cours du mandat 2001-2008, nous avons procédé au goudronnage du chemin d'accès Les Sapins (précédement en cailloux) et à l'élargissement de l'accès (angle de route coté Route de St Germain).
= la famille Pignard a la mémoire courte quant aux efforts de la commune !
5°) MONTANT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE TROP ELEVEE .
La famille Pignard se plaint de la taxe professionnelle trop élevée.C'est un fait historique ancien, permettant de bénéficier de taux de taxe d'habitation réduit, compte tenu du potentiel local élevé. Pour rappel historique, c'est au cours du mandat muncipal 1971-1977, lorsque M Pierre PIGNARD (l'exproprié) était conseiller Municipal, que la TP a été votée à 17%.
> c'est l'histoire de l'arroseur arrosé !
AVENIR DU VILLAGE _ APRES L'ARRIVEE JTOROUTE : Les élus ont bien conscience de l'importance du départ du péage de l'A89 en 2012. C'est pourquoi Le PLU
(plan local d'urbanisme) a été élaboré et des orientations données notamment dans le PADD (Plan
d'Aménagement de de Développement Durable), pour anticiper cette situation. Une Zone Artisanale à été crée à Grénieux, secteur ‘Les longes' et déjà 3 entreprises se sont installées sur place. Depuis 2006, 5 entreprises se sont crées localement. Le taux de TP n'est qu'une composante de l'activité économique.
Globalement, sur la commune, 22 entreprises (petites ou grandes ) participent au développement en payant la Taxe professionnelle. L'arrivée de l'A89, et notre rapprochement de la RUL (région urbaine de Lyon) ne peut que favoriser le développement économique de notre secteur, compensant ainsi certaines pertes.
7°) CREDIBILITE DU PRO. DE PARKING et FI NT:
Il est dit que les élus n'ont pas fait d'étude sur l'emplacemeent, le plan d'ensemble, l'étude budgétaire, la faisabilité, la sécurité, l'avis des enseignants ...
Nous invitons toutes les personnes intérrogées à consulter le dossier soumis à l'enquète publique dès 2002, puis les différents rapports successifs.
Pour mémoire, tant que la commune n'était pas propriétaire, elle ne pouvait pénétrer sur le terrain et donc ne pouvait procéder aux mesures nécéssaires pour ‘fignoler' l'aménagement. Concernant les eaux pluviales, il existe plusieurs regards sur le terrain permettant d'évacuer les eaux. Une étude est en cours pour évaluer les solutions complémentaires éventuellement nécéssaires. Concernant la sortie sur la RD1 12, cette route est 2 fois moins circulée que la RD1 actuelle, donc —> statistiquement, 2 fois moins de risque d'accident.
De plus, le secteur est limité à 30 km/h depuis des années. Un aménagement des abords est prévu en concertation avec l'Equipement et le Conseil Général complétant l'existant.
—> En 2005, la commune a créé un trottoir à l'angle du chemin Garnier pour, protéger les piétons.
Concernant le financement : la commune avait anticipé budgétairement l'acquisition depuis 2002, en économisant. Ainsi l'achat du terrain et les premiers travaux 2007 ont été payés 'cash' pour 80% du total. Le budget 2008 prévoira les sommes nécéssaires en budget d'investissement. Le système d'éclairage (25 000 €) sera payé en 8 fois auprès du SIEL (syndicat intercommunal des énergies de la Loire), pour une durée de vie de 25 ans. => L'endettement de la commune est tout à fait raisonnable, d'environ 50% de la moyenne des communes de même taille en France (cf {e site internet : alize2. finances. gouv.fr/communes/) 8°) SECURITE des personnes et des véhicules :
Le projet d'aménagement du parking pour l'ECOLE, l'EGLISE et la MAIRIE, comprendra à Lerme ; 40 places de stationnement de véhicules légers (dont 5 places handicapé s pour favoriser l'insertion des handicapé s et respecter la loi sur le handicap)
— 3 places de stationnement pour les cars scolaires
1 circulation des piétons sur trottoirs séparés des flux de véhicules assurant une protection maximale, 1 accès direct depuis la place de la Mairie, via le jardin public pour les personnes en provenance du centre du village se rendant à pied à l'école.
La sortie sur la RD112 sera aménagée pour faciliter la circulation des véhicules (trottoirs notamment). Risques d'éboulis :
IL est affirmé que les voies d'accès à l'école sont susceptibles d'éboulis.
C'est justement pour empécher ces risques, que plus de 150 tonnes de cailloux (de masse unitaire supérieure à
2 Tonnes done indéplaçable une fois posé au sol !) ont été posés pour conforter les talus. Le risque a été traité!
— ces talus avaient été fragilisés lors de la construction du séchoir, puisque la pente naturelle de l'époque a été grignotée, Le témoignage écrit du Père Gouttenoir, ancien habitant de la cure (à l'emplacement actuel de la mairie) est là pour le rappeler (cf dossier d'enquête publique).
9°) NOMBRE D'ELUS NON REPRESENTATI.
Le projet de parking a été approuvé par le Conseil Municipal du 21 février 2002 par 13 élus présent sur 15, par vote à bulletin secret. Au cours du mandat, certains élus se sont retirés, comme dans toutes les communes de France.
A ce jour, 11 conseillers municipaux sont toujours inscrits et généralement 9 sont présents et participent aux votes à bulletin secret, laissant toute possibilité de refuser un projet qui serait trop aberrant. Le Maire essaie toujouts d'obtenir l'unanimité des votants sur les projets significatifs, quitte à les modifier pour ternir compte des remarques des uns et des autres. C'est le principe même de la démocratie représentative.
EN SYNTHESE
€ La lettre ouverte d'information » de la Famille Pignard ressemble plus à une
campagne pré-électorale, de dénigrement systématique de: menées par vos
élus que d'une information objective.
En aucun cas, les élus ne souhaitent polémiquer, mais chacun doit respecter son prochain.
Nous vous laissons le soin de juger, pleinement informés !1
L'ensemble des conseillers municipaux, ‘solidaires’ face à ces attaques !
Andrée Bruel André pe De
Jocelyne Fayolle-Durris Jean-François Bonne Serge Tamain Jean-Paul Merle
Emmanuel Félix
En chée parution de nouvelles lettres du même style, les élus sortants ne répondronk pas, la poursuite des actions engagées étant plus importante que les polémiques. Distribué bénévolement par Les élus.