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Compte-Rendu - 2015.CR.CM.19.06.2015
Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015.CR.CM.19.06.2015)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUIN 2015
Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL Maire.
Etaient présents : Mr Jérôme BRUEL, Mr Sébastien MOUTON, Mr Rémy DIAT, Mr
Raymond DURRET, Mme Murielle MOLLON, Mme Estelle ARU LE GALL, Mr André
METTON, Mme Bénédicte MAISONHAUTE, Mr Arnaud MIGNARD, Mme Jacqueline
PEYRARD, Mme Hélène TERRY .
Absents : Mme Virginie BONNET, Mme Nadine MEJEAN, Mme Anaïs MATHELIN et
Mme Florence TIXIER DESTRE.
Procurations : Mme Anaïs MATHELIN à Mme Hélène TERRY, Mme Virginie BONNET à
Mr Arnaud MIGNARD et Mme Nadine MEJEAN à Mr Jérôme BRUEL.
Après approbation des délibérations du conseil municipal du 29 mai 2015, l’ordre du jour est
déroulé.
1. FINANCES :
Fixation du droit de place :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une délibération avait été votée
en octobre 2005 et qu’il convient de réactualiser les tarifs. Certains élus demandent si
beaucoup de forains, cirques viennent sur la commune et combien de fois par an. De plus,
certains élus souhaitent connaître les tarifs pratiqués dans les autres communes. De ce fait, il
va être demandé aux communes environnantes et ayant sensiblement le même nombre
d’habitants, le prix pratiqué
Fixation prix de vente terrain Chemin Chanteperdrix et Chemin à Grénieux:
Monsieur le maire informe les élus qu’en 2011, France Domaine avait été consulté pour
connaitre le prix de vente du chemin situé à Grénieux. Mr le Maire souhaite à nouveaux
consulter France Domaine afin de connaître le nouveau prix de vente.
Le Conseil Municipal propose un prix de vente entre 5 et 6 €. Ensuite le géomètre
délimitera les parcelles encore avec les acquéreurs.
Concernant la parcelle située au Lotissement Chanteperdrix, les co propriétaires
étaient d’accord pour rétrocéder pour l’euro symbolique cette parcelle à la commune.
2. PERSONNEL/ADMINISTRATIF/ECOLE :
Point sur le recrutement des jobs d’été :
Le Maire et le conseiller municipal en charge des agents communaux du technique
informent les élus que 4 jeunes de Nervieux ont envoyé leur candidature afin de venir
travailler cet été au sein du service technique
Les candidatures seront examinées très rapidement.
Tirage au sort jurés d’Assises :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Nervieux avait été tirée au
sort le 26 juin 2015 pour être Jurés d’Assises. Il convient de tirer au sort 3 personnes.
Les trois personnes sont : Mme Julie BEAL, Mr Davy SAINTE et Mr Pierre
CHOMET
Motion de soutien à la Trésorerie de Balbigny:
Monsieur le Maire informe les élus du Conseil Municipal qu’un courrier reçu en
Communauté de Communes de Balbigny en date du 29 avril 2015, émanant de la Direction
Générale des Finances Publiques de Saint Etienne, informe la Communauté de Communes de
la fermeture de la Trésorerie de Balbigny au 1er janvier 2016.
Monsieur le Maire constate que la Communauté de Communes est mise devant le fait
accompli et qu’à nouveau c’est un service de proximité en direction des collectivités locales et
des usagers qui disparait.
Le transfert de la gestion financière et comptable de l’ensemble des communes de
l’ancien canton de Néronde, de la Communauté de Communes et du SCOT Loire Centre ainsi
que celui du recouvrement de l’impôt sur la Commune de Feurs, commune distante de plus de
25 km de la commune la plus éloignée du territoire desservi par la Trésorerie de Balbigny.
La Communauté de Communes et ses Communes membres ainsi que le SCOT Loire
Centre disposant de moyens administratifs limités travaillent, en lien étroit avec la Trésorerie
de Balbigny, à la qualité des écritures comptables et à la mise en place de la dématérialisation
et craignent une coopération moins aisée avec une structure plus grande, ainsi qu’un conseil
budgétaire mois individualisé et pour les usagers une perte de proximité dans les relations
humaines, surtout qu’il s’agit de recouvrement d’impôt, remettant en cause le principe
républicain d’égalité de traitement des contribuables sur l’ensemble du territoire.
Le Conseil Municipal adopte à 9 voies pour et 5 abstentions la motion de soutien de la
Trésorerie de Balbigny.
La trésorerie de Balbigny devrait fermer au mois de décembre 2015. Une
manifestation a eu lieu le 9 juin 2015. Bien que nous ne sommes pas concernés.
3.URBANISME/EAU ET ASSAINISSEMENT :
Micro crèche :
L’adjoint en charge des bâtiments informe les élus que les travaux intérieurs sont
terminés et que l’ouverture de la micro crèche aura bien lieu le 24 août. De plus, l’ouverture
de cette crèche ne sera effective que lorsque le Maire aura délivré l’autorisation via un arrêté
d’ouverture de pouvoirs de police du Maire. Enfin , une réunion de fin de visite des travaux
devait avoir lieu fin juillet afin de pouvoir délivrer
SIEL:
L’adjoint en charge du SIEL informe les élus que les comptes du SIEL sont positifs.
Le SIEL informe d’un léger retard pour les communes qui attendent la fibre mais les
communes dont internet est peu voir inexistant seront les premières à être équipées. Le
financement sera réalisé par la Communauté de Communes de Balbigny et le SIEL. Une
délibération a été votée afin que le montant des travaux soit passé en investissement et non en
fonctionnement, car il est très élevé, et que les communautés de communes et les communes
ne peuvent pas emprunter en fonctionnement.
Gaz :
Il pourrait y avoir une faisabilité pour amener le gaz en même temps que la fibre
optique. Une étude de faisabilité est en cours suite à une rencontre avec un responsable d’EDF
et le compte rendu de cette réunion devrait être finalisé pour fin août.
Plan d’eau :
L’adjoint en charge de l’assainissement informe les élus que deux bureaux d’études
ont été contactés. De plus, deux cabinets de géomètre ont été contactés et nous avons reçu en
mairie le rapport de l’état du sol. Il est prévu de créer une commission étang.
Sinbio:
Il a été reçu en mairie un devis correspondant à la mise en place d’un étage
supplémentaire.
COCA:
Une rencontre a eu lieu entre Mr Delbono et Mr Epinat du Conseil Départemental. Ces
deux personnes nous ont défini le COCA. Notre dossier devra être étudié lors de la
Commission d’Aide à l’Investissement des Collectivités. Le projet d’études sera subventionné
à hauteur de 9 150 € soit 50% du montant plafonné à 18300 €. En cas d’avis favorable, un
cahier des charges sera mis en place.
4. DIVERS :
- Bilan TAP :
Le Maire informe le conseil municipal que les TAP sont déficitaires provisoirement de
995€ malgré la participation de nombreux bénévoles. La commune de Mizérieux participe à
hauteur de 27%. Le nombre d’enfants participants représente 92 élèves sur 130 et il a été
stable sur toute l’année. Le coût par élève représente 131 €. Les séances de ¾ heures seront
reconduites l’année prochaine, car les bénévoles craignent que ces temps soient trop longs si
les séances étaient rallongées (par exemple sur une après midi complète). D’autres activités
sont déjà pensées : tricot our les CM1 et CM2, langage des signes, ...
Le bilan définitif sera donné lors du prochain conseil municipal (en effet les salaires de
juin et juillet n’ont pas été inclus dans ce calcul).
Nouveauté pour l’année 2015/2016 : les inscriptions se feront à l’année et non plus par
périodes.
Le 3 juillet, un goûter sera donné aux enfants afin de clôturer cette année et un apéritif
sera offert à tous les bénévoles à partir de 18H00. Un questionnaire de satisfaction sera
distribué aux familles afin de connaître leur avis.
- CCAS : la location d’un garage simple est de 30 €.
- Terreau : il a été distribué le 19 juin.
- COBY : le conseiller en charge des ordures ménagères informe le Conseil
Municipal qu’une convention liée à l’utilisation de la plateforme de stockage
des déchets verts. Le coût était de 23 € par mois d’utilisation. Désormais, ce
service sera refacturé 6 €/tonne
- Foire 2015 : Le bilan de la foire est très positif. Le comité des fêtes pense déjà
à la 500ème. Deux personnes ont été reçues en mairie afin de nous donner des
conseils pour cette future organisation.
- fleurissement : une réunion regroupant la commission fleurissement et les
cantonniers a permis de planifier les plantations.
- Ordures ménagères : 12 communes sur 13 ont voté favorablement la
diminution du nombre de passages des camions des ordures ménagères de 4 à
2.
La date du prochain Conseil Municipal est prévue le 28 août 2015