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Déliberation - DELIB 132 Actualisationdutableaudeseffectifsmodificationdutempsdetravaildun
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 132 Actualisationdutableaudeseffectifsmodificationdutempsdetravaildun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/132
FONCTION PUBLIQUE (4.1)
Actualisation du tableau des effectifs
de la Ville d’Hazebrouck - Modification
du temps de travail d’un emploi
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S L Or
EXTRATT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt septembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le douze septembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 29 Absents ayant donné pouvoir : 5 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL,
M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
Mme FERLIN, M. FIOEN (arrivé à 19H17, prend part au vote à compter de la question n°2023/119) Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme ANDRE, M. LECLERCQ, M.MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. DENTENER qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le FPE L 3
Vu le code général des collectivités territoriales ; Publié le
ID : 059-215902958-20230920-DEL132CM20923-DE
Vu le code général de la fonction publique ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;
IH appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complets nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le tableau des effectifs ;
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent social principal de
2ème classe permanent à temps non complet (24 heures hebdomadaires) en raison du reclassement de l'agent suite à la fermeture de son service initial ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver la suppression, à compter du ler octobre 2028, d’un emploi permanent d’agent social principal de 2ème classe à temps non complet (24 heures hebdomadaires),
- D’approuver la création, à cette même date, d’un emploi permanent d’agent social principal de 2ème classe à temps complet,
- De modifier comme suit le tableau des emplois :
Ancien Nouvel : h GRADE{S) |CATEGORIE effectif effectif Durée hebdomadaire
Agent social
principal de C 2,57 2,88 1TC 2ème Classe
- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE C NFORME
Le Secrétaire de séance,