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Déliberation - DELIB 116 ActualisationdutableaudeseffectifsdelaVilledHazebrouckcréationde
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 116 ActualisationdutableaudeseffectifsdelaVilledHazebrouckcréationde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/116
FONCTION PUBLIQUE (4.1)
Actualisation du tableau des
effectifs de la ville d’'Hazebrouck -
création de poste
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
SG Reçu en-préfecture le 21/07/2023 à Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 12 JUILLET 2023
L'An deux mille vingt-trois, le douze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le quatre juillet deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 20 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absents : 6
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART
(Arrivée à 19H45, prend part au vote à compter de la question
n°2023/097), M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER (Arrivée à 19H45, prend part au vote à compter de la question
n°2023/097),
Adjoints,
M. DENTENER, M. FIOEN, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. LECLERCQ, M.MEIRLAND, M. DEVOS, M. SOOTS, Mme LIONET, Mme BELVAL,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à M. FIOEN
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. COTTE qui a donné pouvoir à M. DUHOO
ABSENTS :
M. Philippe DUHAMEL, Mme FERLIN, M. DEBAECKER, Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Publié le S L Or
ID : 059-215902958-20230712-DEL116CM1207-DE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.332 et L.422-28 :
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ;
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant le tableau des effectifs ;
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint d'Animation à temps non complet, à raison de 28
heures hebdomadaires, afin de répondre aux exigences réglementaires du taux d'encadrement en vigueur ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver la création de l'emploi suivant :
- 1 emploi d’Adjoint d'Animation à temps non complet,
- De modifier comme suit le tableau des emplois :
Ancien Nouvel Durée
GRADE(S) CATEGORIE effectif effectif hebdomadaire
Adjoint d'Animation CE 4 4,8 1 TNC (28h)
- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux
emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(29 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
r le Maire,
délégation »,
ippe BE