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Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 006 Conventiondemaîtrisedouvragedéléguépourdestravauxderéfectiondevo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/006
FINANCES LOCALES (7.6)
Convention de maîtrise d'ouvrage
déléguée pour des travaux de réfection
de voirie rue Hollebecque
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le SG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 7 FEVRIER 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 29 Absents ayant donné pouvoir : 5 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme FLORQUIN-BLONDEL, Mme BRISBART,
Mme SCHERRIER, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme DORMION-
ROUSSEZ, M. DUHOO, M. BURGHELLE,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN (arrivé à 19H20, prend part au
vote à compter de la question n°2024/001), Mme DELECOEUILLERIE, M. Philippe DUHAMEL
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, Mme ANDRE, M. LECLERCQ, M. MEIRLAND, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, M. TIBERGHIEN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. DELVA qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. FIOEN
Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
Mme BELVAL qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le S L Or
ID: 059-215902958-20240207-DEL6CM722024-DE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L
Vu l'article L.2422-12 du Code de la commande publique prévoyant la conclusion d’une convention organisant les conditions de délégation de maîtrise d'ouvrage entre personnes publiques ;
Vu la décision communautaire autorisant la signature de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
avec la Commune d’Hazebrouck en faveur de la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre pour des travaux de réfection de voirie dans le cadre de l'aménagement de la rue Hollebecque,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre est compétente en matière
d'aménagement et d'entretien de la voirie d'intérêt communautaire,
Considérant que dans une démarche de bonne gestion des deniers publics et de mutualisation des moyens, la
Commune d’Hazebrouck a sollicité la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre afin d’assurer pour son
compte les travaux cités en objet ;
Considérant que le montant des travaux, estimé à 6 885,24€ HT + 5% de frais d’études, fera l’objet d’un
remboursement en intégralité à première demande par la commune.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec la Communauté
d'Agglomération Cœur de Flandre portant délégation de maîtrise d'ouvrage en faveur de la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre, pour la réalisation des travaux de réfection de voirie rue Hollebecque,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent ce dossier et à
procéder aux opérations comptables y afférent.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFOR
faire,
prenom du Conseil
ttemental du Nord,