Conseil Municipal - cm 2020 07 10

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Conseil Municipal - cm 2020 07 10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bidon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 07 10)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE BIDON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIDON

DU 10 Juillet 2020

------

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 7

Votants : 8

Date de la convocation : 02 Juillet 2020

L’an deux mille vingt, le 10 Juillet à 13 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bidon, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme le Maire en exercice, Mme Brigitte Dumarché.

La séance s’est déroulée dans la salle du conseil en respectant les mesures sanitaires de rigueur.

Etaient présents :

Mesdames, B. Dumarché, N. Bodard, C. Cirgoudoux, C. Munsch

Messieurs, F. Vierne, J.L. Martin, G. Marneffe,

Absents : S. Saltre procuration à C. Munsch, S. Barthelot, E. Pauchet, Fréderic Roulette Secrétaire de séance : Jean-Luc Martin

Mme le Maire Brigitte Dumarché ouvre la séance du Conseil Municipal à 13 h 00 minutes et demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur les points abordés lors du Conseil Municipal du 24 Juin 2020.

Le compte rendu de la séance du 24 Juin 2020 est adopté à l’unanimité. 2020-025 Procès-Verbal de la désignation d’un Délégué Titulaire du Conseil Municipal et 3 Suppléants en vue de l’Election des Sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

M. VIERNE Fabrice a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Mme le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 8 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie1.

2. Mode de scrutin

Mme le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection d’un délégué et de 3 suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Mme le Maire a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Mme le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Mme le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

1 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à

l’épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Mme le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral). Mme le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286). Mme le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 1 délégué et 3 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son Nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Après l’élection d’un délégué, il a été procédé à l’élection des 3 suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection d’un délégué

4.1 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection d’un délégué

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

8

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

8

f. Majorité absolue2 5

INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

DUMARCHE BRIGITTE 8 HUIT

4.2 Proclamation de l’élection d’un délégué3

4.3 Mme DUMARCHE BRIGITTE né(e) le 05/03/60 à PONT ST ESPRIT domiciliée à 21 RTE DE ST MARCEL 07700 BIDON

4.4

A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

2 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des

suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

3 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à

l’issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».Mme le Maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5. Élection de 3 suppléants

5.1 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des 3 suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas

pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 8

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

8

f. Majorité absolue4 5

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE

SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes

lettres

MUNSCH CATHERINE 8 HUIT

MARTIN JEAN LUC 8 HUIT

VIERNE FABRICE 8 HUIT

5.2 Proclamation de l’élection des 3 suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu5.

Mme MUNSCH CATHERINE né(e) le 05/09/1960. A MULHOUSE domicilié à 246 GRANDE RUE 07700 BIDON

A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. M MARTIN JEAN LUC né le 11/06/1965 à BESANCON domicilié à 336 RTE DE ST REMEZE 07700 BIDON

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M VIERNE FABRICE né le 23/01/1970 à VALENCE domicilié à 82 CHEMIN DE BOIS MOUNIER 07700 BIDON

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne par 0 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre

Séance levée à 13 h 25

Fait et délibéré à la Mairie de Bidon,

Le 10 Juillet 2020

Publié ou notifié le 10 Juillet 2020

Envoyé en Préfecture le 10 Juillet 2020

Au registre sont les signatures

Madame le Maire,

Brigitte Dumarché

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des

suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

5 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à

l’issue duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré le mandat ».Signatures pour la séance du 10 Juillet 2020

Nelly Bodard Brigitte Dumarché Suzel Barthelot

Présente Présente Absente

Claire Cirgoudoux Sylvie Saltre Cathy Munch

Présente Absente Présente

Frédéric Roulette Jean Luc Martin Guillaume Marneffe

Présent Présent Présent

Eric Pauchet Fabrice VIERNE

Absent Présent