Arrêté - arrete sorapel a2023 769

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Arrêté - arrete sorapel a2023 769 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - arrete sorapel a2023 769)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE MUNICIPAL N° A2023-769

INSTAURANT UNE AUTORISATION D'OCCUPATION

@e urseu [Les DU DOMAINE PUBLIC

Loi nlfeme. min ROUTE DE BERNIERES

Lastation bien-être SUT-Mer DU 20 septembre au 27 octobre 2023

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la Voirie Routière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,

Vu la demande de l’entreprise SORAPEL., en date du 20 septembre 2023,

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental, en date du 20 septembre 2023,

Vu l’avis favorable de la direction des Services Techniques, en date du 20 septembre 2023,

Vu la délibération n°20/09 en date du 19 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal du Maire,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,

Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de raccordement pour la résidence « LE RIVAGE », Route de Bernières, par l'entreprise SORAPEL — avenue Scharmede — 50680 CERISY LA FORET,

ARRETE

ARTICLE 1: L'entreprise SORAPEL est autorisée à occuper le domaine public, route de Bernières au niveau de la résidence « LE RIVAGE », pour procéder à des travaux de raccordement, du 20 septembre au 27 octobre 2023.

ARTICLE 2: La CIRCULATION de tous véhicules sera modifiée et se fera à l’aide de feux d’alternats sur chaussée rétrécie (en chaussée rétrécie par feux d’alternat), route de Bernières au niveau de la résidence « LE

RIVAGE », du 20 septembre au 27 octobre 2023.

ARTICLE 3: La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8°"€ partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise.

Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les

jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).

HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseuiles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.comARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une publication.

Fait à COURSEULLES S/MER, le 20/09/2023

Signéle {a Sepheu bre lol?

Publié le £< Sepfeu bre Gr3

Page 2 de l'arrêté A2023-769

HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com