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Arrêté - a2023 770 rosay couverture
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 770 rosay couverture)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-770
INSTAURANT UNE AUTORISATION D'OCCUPATION
Co Urseu LLes DU DOMAINE PUBLIC me = M PROMENADE JEAN-FRANÇOIS VIOLARD
La station bien-être SUT-IVIEr DU 16 octobre au 31 décembre 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l’entreprise ROSAY COUVERTURE, en date du 20 septembre 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers, Résidence « Les Marines », par l’entreprise ROSAY COUVERTURE -— Allée des Paitis Blancs espace Activa 2 — 14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise ROSAY COUVERTURE est autorisée à occuper le domaine public, Promenade Jean-François VIOLARD Résidence « Les Marines », pendant les travaux de couverture, du 16 octobre au 31 décembre 2023.
ARTICLE 2: L'entreprise ROSAY COUVERTURE est autorisée à stationner une cabane de chantier, devant l'association APPC, résidence «Les Marines », du 16 octobre au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5: Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER , le 26/09/2023
Signé le ZD.0D.2003
A9 2
Publié le 29.09 .'LD0S -
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjein
D.
é LT Francis NICAIS
Page 2 de l'arrêté A2023-770
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com