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Arrêté - arrete a2023 771 delaubert avenue des essarts
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2023 771 delaubert avenue des essarts)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-771
Co UrSseu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE a sage PUBLIC La station bien-être SUr-Mer AVENUE DES ESSARTS
LES 11 ET 12 OCTOBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vi la demande de l’entreprise DELAUBERT en date du 19 septembre 2023,
VU l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
Signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux d'entretien de chéneaux par l’entreprise DELAUBERT -— 14 rue de l'Avenir — 14651 CARPIQUET, les
11 et 12 octobre 2023,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise DELAUBERT est autorisée à occuper le domaine public,
pour des travaux d'entretien de chéneaux à l’aide d’une nacelle ou d'une
grue, Avenue des Essarts et Boulevard de la Mer sur les bâtiments, 27 à
45, résidence « Les Marinas », les 11 et 12 octobre 2023.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf ceux de
l'entreprise DELAUBERT), sur 9 places de stationnements en fonction
du déplacement du chantier, Avenue des Essarts, les 11 et 12 octobre
2023.
ARTICLE 3: L'entreprise DELAUBERT devra installée un panneau interdisant le
Stationnement, sur les places concernées, 7 jours avant le début des
travaux.
ARTICLE 4: Le STATIONNEMENT de tout véhicule nécessaire aux travaux sur les
bâtiments « Les marinas » depuis le boulevard de la Mer devra être
sécurisé. Par ailleurs, aucun véhicule ne devra être présent sur le
boulevard de la Mer la nuit.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 : Une DEVIATION piétonne sera mise en place par l'entreprise durant la
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
durée des travaux si nécessaire.
Les différentes entreprises présentent sur places devront s’accorder afin de minimiser la gêne occasionner avec leurs véhicules sur les riverains.
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8°" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise effectuant les travaux.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L'adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 20/09/2023
Signé le Z4 Sephembre lo?
Publiéle £€ Seghemhre Cot3
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE.
Page 2 de l'arrêté A2023-771
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com