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Déliberation - Delib 2024 14
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DATE DE
CONVOCATION
29/03/2024
DATE D’AFFICHAGE
29/03/2024
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
09/04/2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 21
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/14
L'an deux mille vingt quatre
Le quatre avril à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 mars 2024 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine
MARCHAND, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul
BITAUD, Bruno PAUL-DAUPHIN, , Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Pascal CRINCKET donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Martine POYER donne pouvoir à Aline BILLET, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Françoise HALOT donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET (Procuration de Mme HALOT non prise en compte pour ce point)
ABSENTS (sont sortis de la salle du Conseil lors du débat et du vote) : Claudette
DOS SANTOS, Céline BRUISSON, Michel MONTFERME, Patrick SCHMITT, Jean-Claude GUEHENNEC, Sylviane COLLES.
ABSENTE : Monique CARUSO),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Achille CHOAY
OBJET : SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION « ASMR »
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission des finances-équipements publics-voirie du 19 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT la proposition de subvention à l'Association “ASMR ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité
FIXE la subvention à allouer à l'Association « ASMR » pour l’année 2024 comme suit :
ASSOCIATION SPORTIVE Subvention 2024
A.S.MR. 23 000 €
DIT que les dépenses sont inscrites au budget — chapitre 65.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240413-DELIB202414-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2024