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Déliberation - Delib 2024 23
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DATE DE
CONVOCATION
29/03/2024
DATE D’AFFICHAGE
29/03/2024
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
09/04/2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/23
L'an deux mille vingt quatre
Le quatre avril à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 mars 2024 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine
MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Janick CHEVALIER,
Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERME, Patrick SCHMITT, Anne-Lise
AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Pascal CRINCKET donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Martine POYER donne pouvoir à Aline BILLET, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Françoise HALOT donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET
ABSENTE : Monique CARUSO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Achille CHOAY
OBJET : AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DRAGAGE PORT ET GESTION DES SEDIMENTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de l’environnement,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 portant ouverture de
l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée la
Direction territoriale de Paris du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (dit HAROPA
PORT/PARIS) en vue du renouvellement de l'autorisation de dragage et de gestion des
sédiments sur l'ensemble des ports qu'il exploite, pour la période 2024-2034.
CONSIDERANT le dossier de demande d'autorisation environnemental soumis à enquête
publique, conformément aux dispositions du code de l’environnement ;
CONSIDERANT que notre commune est comprise dans le périmètre de l'enquête (commune
limitrophe) qui se déroule du mardi 2 avril 2024 au mardi 7 mai 2024 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE le projet de renouvellement de l'autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur l'ensemble des ports qu'il exploite, pour la période 2024-2034
_… Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240413-DELIB202423-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2024