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Arrêté - AR 603 Delegation fs Mitride Stephane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - AR 603 Delegation fs Mitride Stephane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
(}
9
AVR
2026
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
|
|
ARRETE
N°
.@02.../2026
°
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
Sa
/ 1)
[
à
Monsieur
Stéphane
MITRIDE,
conseiller
municipal
benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SAINT
BENOIT
-
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L..
2122-18,
L.
2122-22,
et
L.
2122-23,
-
Vu
le
tableau
du
Conseil
municipal
désignant
Monsieur
Stéphane
MITRIDE
en
qualité
de
conseiller
municipal,
en
date
du
21
mars
2026,
CONSIDERANT
que
tous
les
adjoints
au
Maire
sont
déjà
titulaires
d’une
délégation
de
fonctions
et
de
signature, CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire,
pour
le
bon
déroulement
des
affaires
de
la
commune
de
Saint-Benoît,
de
procéder
à une
délégation
du
Maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Stéphane
MITRIDE,
conseiller
municipal,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’accorder
une
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à Monsieur
Stéphane
MITRIDE,
en
matière
d’insertion'
professionnelle
et
de
proximité.
.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Stéphane
MITRIDE,
conseiller
municipal
du
Maire
de
Saint-Benoît,
est
chargé,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
toutes
les
questions
relatives
à l’insertion
professionnelle,
et
notamment
quant
aux
actions
en
faveur
du
service
public
de
l'emploi
et
à
la
participation
de
la
commune
aux
missions
locales
pour
l'insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes.
Il
reçoit
délégation,
à
l’effet
de
signer
les
actes
et
les
décisions
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
s’y
rapportant.
Article
2:
Les
dispositions
de
l’article
1°
sont
applicables,
notamment
à
toutes
les
correspondances
et
tous
les
documents
ou
décisions
concernant
l'insertion
professionnelle
tels
que
les
conventions
de
financement,
les
avenants,
les
notifications
de
financement,
les
conventions
de
prestation
de
service,
les
courriers
de
demandes
et
de
notification
de
subvention,
les
courriers
d’atte
*
‘*
°
:
|Village
Connecté,
les
conventions-cadres,
les
conventions
partenariales,
les
courriers
aux
partenaires,
les
budsets
prévisionnels,
les
bilans
relatifs
aux
appels
à manifestation
d’intérêt,
aux
appels
à projet.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260409-AR6032026-AI Date de réception préfecture : 09/04/2026 Article
3
: Monsieur
Stéphane
MITRIDE,
conseiller
municipal
du
Maire
de
Saint-Benoît,
est
chargé,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
toutes
les
questions
relatives
à
la
proximité,
et
notamment
quant
au
maintien
d'une
relation
de proximité
entre
la commune
et les habitants,
à la mise
à disposition
de la population,
de
services
municipaux,
à la mise
à disposition
de
locaux
communaux.
Il reçoit
délégation,
à l’effet
de
signer
les
actes,
les
décisions,
les
conventions
ainsi
que
tous
courriers
et pièces
administratives
s’y
rapportant.
Article
4:
Les
dispositions
de
l’article
1%
sont
applicables,
notamment,
aux
conventions
et
aux
courriers
relatifs
à l’utilisation
et à la mise
à disposition
des
maisons
de
quartiers,
notamment
à l’occasion
d'évènements
familiaux
; contrat
de
location
de
la
salle
des
fêtes.
Article
5
: Les
délégations
susvisées
sont
attribuées
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire
et sont
révocables
à
tout
moment.
Monsieur
Stéphane
MITRIDE
rend
compte
systématiquement
et
sans
délai
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
dans
le cadre
des
présentes
délégations
de
fonctions
et de
signature.
Article
6
: L'ensemble
des
actes
et décisions
susvisés
font
l’objet
d’un
visa
préalable
de
la Direction
générale
des
Services,
et ce,
notamment,
lorsqu'ils
ont
une
incidence
financière.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
officiel
de
la ville
de
Saint-Benoît.
Article
8
: La
Direction
générale
des
Services
de
la Commune
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
-
à Monsieur
le Préfet
de
la région
Réunion ;
-
à Monsieur
le Directeur
régional
des
Finances
publiques
de
La
Réunion ;
-
à Monsieur
Stéphane
MITRIDE.
Publié
le
...........................................
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que_le
présent
acte
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Saint-Denis
(REUNION]
à compter
de
sa
date
de publication.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260409-AR6032026-AI Date de réception préfecture : 09/04/2026
1 0
a v r i l
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