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Procès Verbal - AR 586 Delegation fs Serrano Valentine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 586 Delegation fs Serrano Valentine)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
0
9
AVR
2026
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
|
ARRETE N° .. O8€../2026
Sa
Î Nn
[
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
A
à Madame
Valentine
SERRANO,
deuxième
adjointe
benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SAINT
BENOIT
-
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18,
L.
2122-22,
L.
2122-23,
-
_ Vule
procès-verbal
de
l’élection
du Maire
et de
ses adjoints
constatant
l’élection
de Madame
Valentine
SERRANO
en
qualité
de
deuxième
adjointe
au
Maire
en
date
du
21
mars
2026,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire,
pour
le
bon
déroulement
des
affaires
de
la
commune
de
Saint-Benoît,
de
procéder
à une
délégation
du
Maire
au
bénéfice
de
sa deuxième
adjointe,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’accorder
une
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à Madame
Valentine
SERRANO,
deuxième
adjointe
au
Maire,
en matière
d’affaires
scolaires,
de
réussite
éducative,
de
la Caisse
des
écoles.
ARRETE
Article
1 : Madame
Valentine
SERRANO,
deuxième
adjointe
au
Maire
de
Saint-Benoît,
est chargée,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
toutes
les
questions
relatives
aux
affaires
scolaires
et
ce,
notamment,
quant
aux
questions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
éducatives
municipales
et
à
la
restauration.
Elle
reçoit
délégation,
à
l’effet
de
signer
les
actes
et
les
décisions
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
s’y
rapportant.
Article
2
: Les
dispositions
de
l’article
1°
sont
applicables
à
tous
les
courriers
et
tous
les
documents
ou
décisions
concernant
les
affaires
scolaires
tels
que
les
attestations
de
prise
en
charge
pour
les
sorties
en
bus,
les
autorisations
de
sorties
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
les
certificats
pour
les
séjours
transplantés,
les
notes
d’information,
les
diverses
conventions,
les
rapports
des
agents
dans
les écoles,
les
bilans
et les
budgets
prévisionnels
de
la classe
passerelle,
les projets
d’accueil
individualisé,
les
attestations
de
prise
en
charge
dans
le cadre
du
dispositif CléA
ainsi
que
toutes
les
correspondances
relatives
à la restauration
telles
que
les
courriers
adressés
au
personnel
de
restauration
concernant
les
mobilisations
sur
les
options,
les
courriers
aux
divers
prestataires
incluant
des
bilans,
des
rappels
d’anomalies
ou
des
éléments
relatifs
à l’option
réparation-maintenance,
les
états
« prestation
accueil
restauration
scolaire
»
(PARS).
Article
3
: Madame
Valentine
SERRANO,
deuxième
adjointe
au
Maire
de
Saint-Benoît,
est
chargée,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
toutes
les
questions
relatives
à
la
réussite
éducative
et
ce,
notamment
quant
à
la
recherche
du
développement
harmonieux
de
l'enfant
et
du
jeun
e
projets
éducatifs
locaux
et
de
territoire.
Elle
reçoit
délégation,
à l’effet
de
signer
Ids
actes
et
les
décisions
ainsi
que
tous
courriers
et pièces
administratives
s’y
rapportant.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260409-AR5862026-AI Date de réception préfecture : 09/04/2026 Article
4
: Les
dispositions
de
l’article
3
sont
applicables
à
tous
les
courriers
ou
conventions
et
tous
les
documents
ou
décisions
qui
pourraient
émaner
de
la
collectivité
en
termes
de
réussite
éducative,
tous
les
échanges
et tous
les
documents
concernant
la Cité
éducative.
Article
5
: Madame
Valentine
SERRANO,
deuxième
adjointe
au
Maire
de
Saint-Benoît,
est
chargée,
sous
sa
surveillance
et sa responsabilité,
de
toutes
les
questions
relatives
à la Caisse
des
écoles
et,
notamment
quant
au
financement
des
besoins
des
écoles,
au
développement
de
l'instruction
et
à
la
promotion
de
projets
en
partenariat
avec
les
écoles
communales.
Elle
reçoit
délégation,
à
l’effet
de
signer
les
actes
et
les
décisions
ainsi
que
tous
courriers
et pièces
administratives
s’y
rapportant.
Article
6
: Les
dispositions
de
l’article
5
sont
applicables
à toutes
les
correspondances
et tous
les
documents
ou
toutes
les
décisions,
émanant
de
la
Mairie,
concernant
la
Caisse
des
écoles
tels
que
les
courriers
aux
partenaires
institutionnels
ou
aux
divers
prestataires,
les
bordereaux
de
transmission,
les
invitations
et
les
délibérations
relatives
au comité,
les états budgétaires,
les conventions,
les contrats
en lien avec
la comptabilité
de
la Caisse
des
écoles
ainsi
que
toutes
les
décisions
concernant
la préparation,
la passation
et l’exécution
des
procédures
de
marchés
publics
de
la
Caisse
des
écoles,
et
notamment
aux
avis
de
marchés
et
aux
lettres
de
consultation,
aux
actes
d’engagement,
aux
courriers
de
négociation
et aux
courriers
de
résiliation.
Article
7
:
Les
délégations
susvisées
sont
attribuées
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire
et sont
révocables
à
tout
moment.
Madame
Valentine
SERRANO
rend
compte
systématiquement
et
sans
délai
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
dans
le cadre
des
présentes
délégations
de
fonctions
et de
signature.
Article
8
:
L’ensemble
des
actes
et décisions
susvisés
font l’objet d’un
visa préalable
de
la Direction
générale
des
Services,
et
ce,
notamment,
lorsqu'ils
ont
une
incidence
financière.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
officiel
de
la ville
de
Saint-Benoît.
Article
10
: La
Direction
générale
des
Services
de
la Commune
est chargée
de
l’exécution
de ce présent
arrêté.
Article
11
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à Monsieur
le Préfet
de
la région
Réunion ;
-
à Monsieur
le Directeur
régional
des
Finances
publiques
de
La
Réunion
;
-
à Madame
Valentine
SERRANO.
Publié
le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qua,
Lo,
objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Saint-Denis
(REUNION
dans-us
délai
de
deux-mois
à
compter
de
sa
date
de publication.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260409-AR5862026-AI Date de réception préfecture : 09/04/2026
1 0
a v r i l
2 0 2 6