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Arrêté - AR 600 DELEGATION FS FOUDRAIN ANDRE
Procès Verbal - AR 592 Delegation fs Damour Odile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 592 Delegation fs Damour Odile)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
0
9
AVR
2026
.…
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
ARRETE
N°... D.
./2026
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
|
Sa
In
f
à Madame
Odile
DAMOUR,
huitième
adjointe
_ Benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SAINT
BENOIT
-
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18,
L.
2122-22,
L.
2122-23,
-
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints
constatant
l’élection
de
Madame
Odile
DAMOUR
en
qualité
de
huitième
adjointe
au
Maire
en
date
du
21
mars
2026,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire,
pour
le
bon
déroulement
des
affaires
de
la commune
de
Saint-Benoît,
de
procéder
à une
délégation
du
Maire
au
bénéfice
de
sa huitième
adjointe,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’accorder
une
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Odile
DAMOUR,
huitième
adjointe
au
Maire,
en
matière
de
sports
et de
budget
participatif.
ARRETE
Article
1
:
Madame
Odile
DAMOUR,
huitième
adjointe
au
Maire
de
Saint-Benoît,
est
chargée,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
toutes
les
questions
relatives
aux
sports
et
ce,
notamment,
quant
aux
équipements
sportifs
de
proximité
et aux
aides
aux
clubs.
Elle
reçoit
délégation,
à l’effet
de
signer
les
actes
et
les
décisions
ainsi
que
tous
courriers
et pièces
administratives
s’y
rapportant.
Article
2
:
Les
dispositions
de
l’article
1"
sont
applicables :
-
à tous
les
courriers
aux
divers
partenaires
et aux
ligues
;
-
aux
conventions
d'attribution
de
subventions
;
-
aux
conventions
de
mise
à disposition
d’installations
sportives
et de
club-houses,
aux
avenants ;
-
à tous
les
documents
relatifs
au
suivi
des
travaux
des
équipements
sportifs.
Article
3:
Madame
Odile
DAMOUR,
huitième
adjointe
au
Maire
de
Saint-Benoît,
est
chargée,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
toutes
les
questions
relatives
au
budg
icipati
:
quant
au
développement
du
dispositif de
budget
participatif et à la mise
en
pl
L
favec
la
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260409-AR5922026-AI Date de réception préfecture : 09/04/2026 population.
Elle
reçoit
délégation,
à l’effet de
signer
les actes
et les décisions
ainsi
que
tous
courriers
et pièces
administratives
s’y
rapportant.
Article
4:
Les
dispositions
de
l’article
3
sont
applicables
aux
documents
de
validation
du
budget
alloué
à
l'attribution
d’enveloppes
aux
quartiers,
en
ce
sens.
Article
5
: Les
attributions
susvisées,
en
matière
de
budget
participatif,
pourront
impliquer
des
interactions
avec
les
attributions
d’autres
conseillers
municipaux
délégués
(notamment
dans
les
matières
suivantes
:
finances,
préparation
budgétaire
et
prospective
financière)
sans
que
cela
n’ait
d’incidence,
en
termes
de
priorité,
ni
sur
la délégation
de
fonctions
de
Madame
Odile
DAMOUR,
en
la matière,
ni
sur
la délégation
de
signature
qui
en
découle
et pour
laquelle
elle
reste
l’exclusive
détentrice.
Article
6
:
Les
délégations
susvisées
sont
attribuées
sous
la surveillance
et la responsabilité
du
Maire
et sont
révocables
à tout
moment.
Madame
Odile
DAMOUR
rend
compte
systématiquement
et sans
délai
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
dans
le cadre
des
présentes
délégations
de
fonctions
et de
signature.
Article
7
: L'ensemble
des
actes
et décisions
susvisés
font
l’objet
d’un
visa
préalable
de
la Direction
générale
des
Services,
et ce,
notamment,
lorsqu'ils
ont
une
incidence
financière.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
officiel
de
la ville
de
Saint-Benoît.
Article
9
: La
Direction
générale
des
Services
de
la Commune
est chargée
de
l’exécution
de
ce
présent
arrêté.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
à Monsieur
le Préfet
de
la région
Réunion ;
-
à Monsieur
le Directeur
régional
des
Finances
publiques
de
La
Réunion ;
-
à Madame
Odile
DAMOUR.
Publié
le .
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
acte
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Saint-Denis
(REUNION)
7-7
+
245
de
de
ete
à compter
de
sa
date
de publication.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260409-AR5922026-AI Date de réception préfecture : 09/04/2026
1 0
a v r i l
2 0 2 6