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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - liste des délibérations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - liste des délibérations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
n°
délib Conseil communautaire du 02/02/2026 - siège CCM
1 Nomination du secrétaire de séance
2 PV séance du 11/12/2025
3 PLUI : Délégation du conseil communautaire à la Présidente – articles L152-6-5 et L152-6-9 du code de l’urbanisme
4
PLUI : Droit de préemption urbain simple et renforcé et droit de préemption dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines – délégation à la présidente
5 Approbation du Plan Local d’Urbanisme de Mayres-Savel
6
Mine Image : convention cadre quadripartite de partenariat avec l’Association de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine minier, la commune de La Motte d’Aveillans, le Département de l’Isère et la Communauté de Communes de la Matheysine
7 Ageden : convention 2026 et programme d’actions 2026-2028
8 Rénovation énergétique des bâtiments : demande de subvention PACTE Territorial
9 ENS des Gillardes : programme d’actions 2026 et demande de subvention
10 Débat d’orientation budgétaire
11 Dispositif « Financer mon investissement – commerce et artisanat » : attribution d’une aide à M. COTTE et Mme MATHIEUX – restaurant Le Faro à La Mure
12 Mission Locale Alpes-Sud-Isère : convention de cofinancement 2026
13 Régularisation de loyers ROSI Alpes
14 Vente de parcelles industrielles à la société date
15 Enfance – Renouvellement Convention de coopération avec les ALSH
16 DSP pour la gestion du camping-restaurant du Lac du Sautet 2026-2040 : abandon de la procédure
17 Délégation de service public du Lac du Sautet 2027 : lancement de principe
18 Répartition du produit de la Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance entre la CC Matheysine et ses communes membres
19 Gestion touristique site du Sautet : création d’un nouveau budget annexe
20 Création d’emplois « non-permanent » liés à des accroissements d’activité
21 Création d’un emploi permanent de Chef de projet de la transition écologique
22 Renouvellement des consultances architecturales sur le territoire de la Matheysine
n°
délib Conseil communautaire du 02/03/2026 - siège CCM
23 Nomination du secrétaire de séance
24 PV séance du 02/02/2026
25 Sollicitation d’une demande de subvention LEADER « Soutenir l’émergence et la structuration des communautés d’énergie »
26 Fonds Vert Ingénierie pour le maintien de l’ingénierie interne pour la transition écologique : plan de financement et demande de subvention
27 Espace Naturel Sensible intercommunal ENS Les Gillardes : convention avec l’ONF
28 Présidence temporaire de séance
29 Compte financier unique 2025 : Budget principal 30 Compte financier unique 2025 : Budget annexe Gestion des déchets
31 Compte financier unique 2025 : Budget annexe Eco-Emploi (Matheysine Développement)
32 Compte financier unique 2025 : Budget annexe Maison Messiaen
33 Compte financier unique 2025 : Budget annexe Abattoir
34 Compte financier unique 2025 : Budget annexe Gestion touristique site du Sautet
35 Compte financier unique 2025 : Budget annexe SPANC
36 Compte financier unique 2025 : Budget annexe Alpe du Grand Serre
37 Compte financier unique 2025 : Budget annexe Régie intéressée Alpe du Grand Serre
38 Affectation de résultat Budget principal
39 Affectation de résultat Budget annexe Gestion des déchets
40 Affectation de résultat Budget annexe Eco-Emploi (Matheysine Développement)
41 Affectation de résultat Budget annexe Abattoir
42 Affectation de résultat Budget annexe Maison Messiaen
43 sans objet
44 Affectation de résultat Budget annexe SPANC
45 Affectation de résultat Budget annexe Alpe du Grand Serre
46 Affectation de résultat Budget annexe Régie intéressée Alpe du Grand Serre
47 Autorisations de programme 2026 - PPI
48 Fiscalité 2026 : taxe d'habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non bâti
49 Fiscalité 2026 : CFE
50 Fiscalité 2026 : TEOM
51 Fiscalité 2026 : Gemapi
52 Vote des budgets primitifs 2026 : budget principal
53 Vote des budgets primitifs 2026 : budget annexe Gestion des déchets
54 Vote des budgets primitifs 2026 : budget annexe Eco-emploi (Matheysine Développement)
55 Vote des budgets primitifs 2026 : budget annexe Abattoir
56 Vote des budgets primitifs 2026 : budget annexe Maison Messiaen
57 Vote des budgets primitifs 2026 : budget annexe Sautet
58 Vote des budgets primitifs 2026 : budget annexe SPANC
59 Vote des budgets primitifs 2026 : budget annexe Alpe du Grand Serre
60 Vote des budgets primitifs 2026 : budget annexe Régie intéressée Alpe du Grand Serre
61 Enveloppe 2026 des commissions thématiques
62 Subvention d'équilibre budget annexe Gestion des déchets
63 Enveloppe de subvention aux évènements labellisés
64 Subvention à l'EHPAD de Mens pour l'accueil de jour
65 Enveloppe de subvention pour le dispositif de rénovation énergétique « Matheysine Rénovation » 66 Subvention à l’EPIC Matheysine Tourisme
67 Ludothèque Jeux Rigole : subvention annuelle
68 SCIC Petite enfance en Matheysine : contribution 2026
69 Symbhi : programme d’interventions 2026 au titre de la compétence Gemapi
70 Subvention à l’association CAFES : espace de vie sociale
71 Enveloppe de subventions « Soutien à l’animation de la vie sociale en Matheysine »
72 Subvention à l’association La Mure Cinéma Théâtre
73 Enveloppe de subventions pour le dispositif régional « Financer mon investissement – commerces & artisanat »
74 Soutien à l’Abattoir de la Matheysine
75 Convention de Partenariat PIMMS Médiation Isère – 2026-2027 : permanences « Bus France Services »
76 Budget annexe Gestion des déchets - 55003 : Cession d’un camion BOM Grue
77 Dispositif « Financer mon investissement – commerce et artisanat » : attribution d’une aide à La Bière Percée à Pierre-Châtel – Mme Julia Leroy
78 Constitution d’une provision pour Compte Épargne Temps (CET), avec correction d’une erreur comptable liée à la non-constitution d’une provision pour CET sur les exercices antérieurs
79 Réorganisation du service de gestion des ordures ménagères – Promotion interne – Modification du tableau des effectifs
80 Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité – Chargé d’évaluation Convention Territoriale Globale (CTG)
81 Mise à jour du diagnostic social partagé : demande de subvention
82 Personnel – Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité : Coordinateur Abattoir
83 Convention de portage EPFL du Dauphiné et commune de Lavaldens : requalification foncière et immobilière de la colonie de Moulin Vieux
84 Droit de préemption urbain simple et renforcé et droit de préemption dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines – instauration
85 Droit de préemption urbain simple et renforcé et droit de préemption dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines – délégations
86 Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Morte : lancement de la procédure d’abrogation partielle de la carte des aléas annexée au PLU
87 Délégation de service public pour la gestion de la Base Nautique du Sautet : rapport de présentation
88 Création d’un Appel à Projet « adaptation des activités touristiques aux enjeux de la transition écologique et sociétale »
89 Développement de l’itinérance en Matheysine : programme et demande de subvention
90 Lancement d’une étude pour la valorisation de la Pierre Percée
91 Taxe de séjour : mise à jour de la grille tarifaire
92 Contrat eau climat : Financement de l’animation
n°
délib Conseil communautaire du 16/04/2026 - siège CCM
93 Procès-verbal d'élection du Président
94 Fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau 95 Procès-verbal d'élection du 1er Vice-président : Eric Bonnier
96 Procès-verbal d'élection du 2è Vice-président : Emmanuel Serre
97 Procès-verbal d'élection du 3è Vice-président : Jean-Luc Ravanat
98 Procès-verbal d'élection du 4è Vice-président : Adeline Fayard
99 Procès-verbal d'élection du 5è Vice-président : Philippe Robert
100 Procès-verbal d'élection du 6è Vice-président : Florence Grand
101 Procès-verbal d'élection du 7è Vice-président : Nicolas Vialaneix
102 Procès-verbal d'élection du 8è Vice-président : Franck Gonnord
103 Procès-verbal d'élection du 9è Vice-président : Valérie Challon
104 Procès-verbal d'élection du 1er Conseiller membre du bureau : Philippe Taverna
105 Procès-verbal d'élection du 2è Conseiller membre du bureau : Maxence Foglia
106 Maintien Conférence des Maires
107 Délégations d'attribution à la Présidente
108 Indemnités de fonction
n°
délib Conseil communautaire du 19/05/2026 - siège CCM
109 Nomination du secrétaire de séance
110 PV séance du 16/04/2026
111 Procès-verbal de désignation des membres de la CAO
112 Procès-verbal de désignation des membres de la commission DSP
113 Désignation des membres de la CIID
114 Représentants de la CCM : CA ADM
115 Représentants de la CCM : Leader - Terres de Dauphiné
116 Représentants de la CCM : EPIC Matheysine Tourisme
117 Représentants de la CCM : CSA3D
118 Représentants de la CCM : CAO construction centre de tri Athanor
119 Représentants de la CCM : Copil construction centre de tri Athanor
120 Représentants de la CCM : CAO construction UIVE Athanor
121 Représentants de la CCM : Copil construction UIVE Athanor
122 Représentants de la CCM : Amorce
123 Représentants de la CCM : Symbhi
124 Représentants de la CCM : Commission locale de l'eau Drac-Romanche (CLE)
125 Représentants de la CCM : Communauté locale de l'eau Drac-Amont (CLEDA)
126 Représentants de la CCM : La Mure Cinéma Théâtre (LMCT)
127 Représentants de la CCM : Arts en Isère Dauphiné Alpes (AIDA)
128 Représentants de la CCM : SCIC Petite enfance en Matheysine 129 Représentants de la CCM : CA Lycée de la Matheysine
130 Représentants de la CCM : CA Collège Louis Mauberret
131 Représentants de la CCM : CA Collège Vallon des Mottes
132 Représentants de la CCM : Mission Locale
133 Représentants de la CCM : EHPAD Hostachy à Corps
134 Représentants de la CCM : conseil de surveillance hôpital Fabrice Marchiol
135 Représentants de la CCM : Sitadel
136 Représentants de la CCM : Parc national des Ecrins
137 Représentants de la CCM : SCIC Atticora
138 Représentants de la CCM : SCIC Silvae
139 Représentants de la CCM : TE38
140 Représentants de la CCM : TE38 - CCPE
141 Représentants de la CCM : AURG
142 Représentants de la CCM : Observatoire foncier partenarial de l'Isère (OFPI)
143 Représentants de la CCM : EPFL du Dauphiné
144 Représentants de la CCM : Ageden
145 Représentants de la CCM : CAFES
146 Désignation des membres de la commission « Développement économique et emploi »
147 Désignation des membres de la commission « Aménagement du territoire »
148 Désignation des membres de la commission « Transitions écologiques »
149 Désignation des membres de la commission « Tourisme et attractivité »
150 Désignation des membres de la commission « Gestion et valorisation des déchets ménagers et assimilés »
151 Désignation des membres de la commission « Gemapi et assainissement non collectif »
152 Désignation des membres de la commission « Petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité »
153 Désignation des membres de la commission « Agriculture et forêt »
154 Désignation des membres de la commission « Culture et éducation artistique »
155 Désignation des membres de la commission « Sports »
156 Désignation des membres de la commission « Sentiers de randonnée et activités de pleine nature »
157 Personnel : prolongation d'un emploi non permanent dans le cadre de contrat de projet "Coopération ALSH et éducation aux arts et à la culture"
158 Recrutement vacataires piscine Aqua Mira
159 Création emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet "Ambassadeur du tri"
160 Mise à jour tableau des effectifs suite aux avancements de grade
161 Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)
162 BA AGS : DM 1
163 BA Eco-emploi : DM1 164 Dispositif « Financer mon investissement – commerce et artisanat » : attribution d’une aide à Duo Gourmand - M. De Grandis à Laffrey
165 PLUI - réalisation des cartes d'aléas multirisques : demande de subvention
166 Convention de portage EPFL du Dauphiné et commune de La Mure : requalification foncière et immobilière 4-6 Grande Rue à La Mure
167 Subvention à l'association Locomotive (nagez pour Axel)
168 Piscine Aqua Mira : tarifs - mise en place du "Pass été"
169 Piscine Aqua Mira : adoption charte des activités 2026/2027