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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - délibérations 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - délibérations 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
n°
délib Conseil communautaire du 02/02/2026 - siège CCM
1 Nomination du secrétaire de séance
2 PV séance du 11/12/2025
3 PLUI : Délégation du conseil communautaire à la Présidente – articles L152-6-5 et L152-6-9 du code de l’urbanisme
4
PLUI : Droit de préemption urbain simple et renforcé et droit de préemption dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines – délégation à la présidente
5 Approbation du Plan Local d’Urbanisme de Mayres-Savel
6
Mine Image : convention cadre quadripartite de partenariat avec l’Association de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine minier, la commune de La Motte d’Aveillans, le Département de l’Isère et la Communauté de Communes de la Matheysine
7 Ageden : convention 2026 et programme d’actions 2026-2028
8 Rénovation énergétique des bâtiments : demande de subvention PACTE Territorial
9 ENS des Gillardes : programme d’actions 2026 et demande de subvention
10 Débat d’orientation budgétaire
11 Dispositif « Financer mon investissement – commerce et artisanat » : attribution d’une aide à M. COTTE et Mme MATHIEUX – restaurant Le Faro à La Mure
12 Mission Locale Alpes-Sud-Isère : convention de cofinancement 2026
13 Régularisation de loyers ROSI Alpes
14 Vente de parcelles industrielles à la société date
15 Enfance – Renouvellement Convention de coopération avec les ALSH
16 DSP pour la gestion du camping-restaurant du Lac du Sautet 2026-2040 : abandon de la procédure
17 Délégation de service public du Lac du Sautet 2027 : lancement de principe
18 Répartition du produit de la Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance entre la CC Matheysine et ses communes membres
19 Gestion touristique site du Sautet : création d’un nouveau budget annexe
20 Création d’emplois « non-permanent » liés à des accroissements d’activité
21 Création d’un emploi permanent de Chef de projet de la transition écologique
22 Renouvellement des consultances architecturales sur le territoire de la Matheysine