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Déliberation - 38729?projectId=675
Déliberation - 158031?projectId=675
Arrêté - 479164?projectId=675
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailleau-l'Évêque.
Lien du pdf (Arrêté - 479164?projectId=675)
Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Formation,
ŒE
E
Direction
départementale
:
de
la
cohésion
sociale
et
PREFET
de
la
protection
des
populations
DE
L'EURE-
d’Eure
et Loir
ET-LOIR Liberté Égalité Fraternité
ARRETÉ
PREFECTORAL
LISTANT
LES
FORMATEURS
D'EURE
ET
LOIR
HABILITES
A
DISPENSER
LA
FORMATION
DES
PROPRIETAIRES
OÙ
DETENTEURS
DE
CHIENS
DE
1ère
et
2ème
CATEGORIE
n°
SA-2020-3355
La
Préfète
d'Eure
et
Loir
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
l'article
L.211-13-1
;
Vu
la
loi
n°2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux
;
Vu
le
décret
n°2009-376
du
1er
avril
2009
relatif
à
l'agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
prévue
à
l'article
L.211-13-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
au
contenu
de
la
formation
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
avril
2009
modifié,
fixant
les
conditions
de
qualification
et
les
capacités
matérielles
d'accueil
requises
pour
dispenser
la
formation
et
délivrer
l'attestation
d'aptitude
prévue
à
l'article
L.211-13-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
avril
2009
fixant
les
conditions
du
déroulement
de
la
formation
requise
pour
l'obtention
de
l'attestation
d'aptitude
prévue
à
l'article
L.211-13-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
Vu
le
décret
n°
2009
—
1483
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
Départementales
Interministérielles
;
Vu
l'arrêté
ministériel
n°
2010
—
00106
portant
organisation
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
populations
de
l'Eure
et
Loir
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°44/2020
du
25
août
2020
désignant
M.
Eric
VEGAS
DANGLA
en
qualité
de
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
d’Eure-et-Loir
par
intérim
à compter
du
1°
septembre
2020
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°45/2020
du
25
août
2020
portant
délégation
de
Signature
au
profit
de
M.
Eric
VEGAS
DANGLA,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
d’Eure-et-Loir
par
intérim
;
Considérant
la
complétude
des
dossiers
des
candidats
:
Considérant
leur
diplômes,
titres
ou
qualifications
nécessaires
:
Considérant
l'engagement
écrit
des
candidats
à
réaliser
les
formations
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
;
Considérant
la
demande
d’habilitation
de
Monsieur
NICOLAS
Clément
en
date
du
17
septembre
2020
;
Considérant
la
demande
de
modification
d’habilitation
de
Madame
BARRERA
Sylvia
en
date
du
11
septembre
2020
:
Considérant
la
demande
de
renouvellement
d’habilitation
de
Madame
SARA
Dorothée
en
date
du
19
octobre
2020.
1/5 Article
1
:
ARRETE
La
liste
des
formateurs
habilités
à
dispenser
la
formation
des
propriétaires
ou
détenteurs
de
chiens
de
1ère
et
2ème
catégorie
est
la suivante :
tél
: 06
64
82
02
70
courriel
: educatpat@laposte.net
A
domicile
—
chez
les
particuliers
identité
du
Adresse
professionnelle
:
!
|
:
;
formateur
Contacts
Lieux
de
formation
Diplôme,
titre,
qualification
Certificat
de
capacité
SYLVIA
EDUCATION
CANINE
à
Le Moulin Galveau
Le Moulin Galveau
ne
ve P-258 QU
Madame
BARRERA
28630
SOURS
28630
SOURS
Sylvia
ë
|
a
Brevet
professionnel,
option
N°
SIRET
: 79013704600013
rs
chez
les
éducateur
canin.
délivré
le
LE
0e
den
Es
P
30/08/2010
par la DRAAF
RE
Te
US
Basse-Normandie
K-9
METIERPASSION
20
rue
de
la
Motte
médiévale
K-9
METIERPASSION
er
Certificat technique
1”
degré
Monsieur
28380
SAINT
REMY
SUR
AVRE
28380
ST
REMY
S/AVRE
cynotechnique
DAVIDAS
Dijimi
n°
SIRET
/ 82229550700013
à domicile:
chez
les
CR
one
2è
degré
Tél
: 07.68.46.11.63
particuliers
ÿ
q
Courrier
: K9metierpassion@gmail.com
NATURE
DE
CHIEN
6 à la Borde
aux
Mérelles
Certificat de capacité espèce
NATURE
DE
CHIEN
canine
n°77.540.2012
du
28480
VICHERES
14/03/2012
Madame
FESCH
ou
Chloé
n° SIRET
: 51134015000040
Habilitation Arrêté Préfectoral
à domicile
n°12/DDPP/SPAE/031
du
Téll
: 02.37.53.03.62
/ 06.40.60.90.91
19/03/2012
urriel
: naturedechien@hotmail.fr
PSYCHO
4'PATTES
108
rue
Maurice
Braunstein
Bâtiment
C1
- Certificat
de
capacité
78200
MANTES
LA
JOLIE
A
animaux
domestiques
Madame
|
A
domicile
— Chez
les
n°78/513
délivré
par
la
GUECHRA
Dounia
| n° SIRET
: 80823525300024
particuliers
DDPP78 - Diplôme
CESCAM
délivré
le
Tél.
: 06.62.86.04.91
25/04/2014
par
le SNPCC
Courriel : info.psycho4pattes@gqmail.com
- Certificat
de
capacité
DOMAINE
DE
LEEVOBAN
Locaux
communaux
et/ou |
élevage,
pension
et éducation
La
Piauderie
locaux
du
canine
n°28-179
délivré
par la
Monsieur
GUILLON
28330
LES
ETILLEUX
DOMAINE
DE
DDCSPP
d'Eure-et-Loir
le
— XENARD
Cédrick
LEEVOBAN
7/10/2010.
Tel
: 06.74.53.85.43
La
Piauderie
- Moniteur
d'éducation
canine
TA
depuis
2003
EDU'CAT
PAT
Locaux
de
l'établissement
4
rue
du
Loir
EDUC'CAT
PAT
Sazeray
- Voves
4 rue
du
Loir
- Certificat
de
capacité
-
28150
LES
VILLAGES
VOVEENS
Sazeray-Voves
élevage
canin,
n°28-118
re
HERBHLOT:
|
28150 LES VILLAGES
| délivré le 29/12/2006
VE
n° SIRET
: 49459442700010
VOVEENS
- Diplôme
CESCCAM
délivré
le
18/04/2014
par
le SNPCC
215 Identité
du
Adresse
professionnelle
Lieux
de
formation
Diplôme,
titre,
qualification
formateur
Contacts
Moniteur en éducation
.
CHIENS
DE
VIE
MER
degré
délivré
le
1 hameau
de
Courcailles
:
:
- Certificat
de
formation
à
Madame
KAYSER
a
PeNIee
TOÉTOSEE
l'élevage
canin
de
la SCC
de
CANDOLLE
délivré
le
14/03/2003,
Caroline
on
- Certificat
de
capacité
pour
courriel
: carogieness@wanadoo.fr
us
à
|
À doinisilé = Chez
ls
es activités canine
et de
siéiliors
garde
de
chiens
et de
chats
P
n°78/145 délivré le 16/12/2004
par
la
DDPP
78
BCBG-FORMATION 1
lieu-dit
La
Demaoisilière
Monsieur
NICOLAS | 28480
LUIGNY
A domicile — chez les
- Diplôme
CESCCAM
délivré
Clément
particuliers
le
07/11/2019
par
le
CNFPRO
Tél : 06 11 39 42 65
CHALSMONT-(01) - Certificat
de
capacité
élevage
canin
et félin
n°28-
098
délivré
par
la DDSV
So
REA
d'Eure et Loir le 09/11/2006,
Monsieur
OLLIER
A
domicile
— chez
les
- Certificat
de
capacité
Jean-Pierre
Tél
: 06.86.43.33.23
particuliers
dressage
au
mordant
n°28-
courriel
: froidvent28@orange.fr
027
délivré
par
le Préfet
d'Eure
et Loir
le
11/12/2002,
- diplôme
CESCCAM
délivré
le 04/05/2009
par
le SNPCC
Re
- Certificat
de
capacité
SE
ELIPH
élevage
canin
n°28-034
Madame
PANIER-
A
domicile
— chez
les
délivré
par
la DDSV
d'Eure
et
OLLIER
Dominique
Tél
: 06.86.43.33.23
particuliers
Loir
le 07/01/2003,
courriel
: froidvent28@orange.fr
- diplôme
CESCCAM
délivré
ë
le 04/05/2009
par
le SNPCC
- Baccalauréat
professionnel,
option
conduite
et gestion
élevage
canin
et félin,
délivré
RIAUD
NICOLAS
17
rue
Paul
Langevin
le 02/08/2006
par
la
DRAF
du
17
rue
Paul
Langevin
28300
Mainvilliers
Centre
28300
MAINVILLIERS
Monsieur
RIAUD
ou
- Moniteur
d'éducation
Nicolas
n°SIRET
: 52404592900014
canine,
1°’ degré
— diplôme
|
à domicile,
chez
les
délivré
le 20/05/2006
la SCC
tél.
: 06.78.40.39.75
particuliers
courriel
: nicolas@objectif-educ.fr
- certificat
de
capacité,
éducation
canine,
n°28-237
délivré
le 07/10/2013
par
le
préfet
d'Eure-et-Loir
Certificat
de
capacité
N°27-
: RTE
nie
15-183 destiné à l'exercice
Madame RICHARD
A
domicile
—
chez
les | 965 2civiés lées aux
Rachel
N°
SIRET
: 51223018600029
particuliers
animaux
de
compagnie
Tél.
:07.88.54.95.03
d'espèces
domestiques
délivré
par
la DDPP
de
l'Eure
le 05/11/52015
3/5 Identité
du
Adresse
professionnelle
Lieux
de
formation
Diplôme,
titre,
qualification
formateur
Contacts
Attestation
de
connaissances
pour
l'exercice
des
activités
HOPE DOGS - Education canine
du
RS
RES
49
bis,
rue
des
Essarts
78490
LES
MESNULS
16/04/2019
par
DRAAF
78
Madame ROULEAU | Ke SIRET : 83854546700010
À
domicile
—
chez
les!
CEsccaM
(Certificat
Rebecca
particuliers
,
;
Tél.
: 06.1
78
49
d'Etudes
pour
les
Sapiteurs
Le
; te
6.
78
.
au
Comportement
Canin
et
courriel
. hopedogs78@gmail.com
Accompagnement
des
Maîtres)
délivré
le 04/05/2009
(formation
spécialisée
du
SNPCC).
PILE - POIL
PILE — POIL
Domaine
de la Poiluchette
Lieu-dit Vérigny 28270
CRUCEY
28270
CRUCEY
VILLAGES
|
Monsieur
RUIZ
VILLAGES
Se
de
Re
0
L
°
Girot:
ucation
canine
n°
95-
Antonio
N°
Siret
: 47916187900016
et
du
15/11/2002
Tel
: 06.62.61.29.99
Courriel:tonio.ruiz@wanadoo.fr
4,
avenue
Louis
Michel
28500
VERNOUILLET
Mademoiselle SARA
Dorothée
16
rue
St Jacques
45390
PUISEAUX
Tel
: 06.68.71.08.02
Docteur
vét.
itinérant
16
rue
St Jacques
Doctorat
médecine
vétérinaire
: 1994
(ENVT)
45390
PUISEAUX
Courriel
:sara.dorothee@wanadoo.fr
ÉORIOLUTTONE
Brevet
de
moniteur
de
club,
délivré
le 27/12/2010
par
la
Route
départementale
130
ADR
SOLUTIONS
SCC
(CUN)
Monsieur
28700
AUNAY-SOUS-AUNEAU
Route
départementale
SHANMUGALINGA
130
l
Certificat
de
capacité
au
M Ajanthan
N° Siret : 49318134100030
NA
AUNAY-S/S- | Grant.
dslivre lo
Tél.
: 06.31.35.96.71
19/07/2011
par
le Préfet
d'Eure-et-Loir
Monsieur
SIREDEY
Patrick
PS
EDUCATION
CANINE
11
rue
de
Néron
28130
PIERRES
Tel
: 06.03.44.07.26
A
domicile,
chez
les
particuliers
Certificat
de
capacité
dressage
au
mordant
n°78/082
du
07/08/2003
CESCCAM
(Certificat
d'Etudes
pour
les
Sapiteurs
au
Comportement
Canin
et
Accompagnement
des
Maîtres)
délivré
le 04/05/2009
(formation
spécialisée
du
SNPCC).
Monsieur
THEÏILLET
Jean-Daniel
3
rue
du
Champs
de
Foire
91670
ANGERVILLE
N°
SIRET
: 84840359800016
Tél.
: 06.81.16.42.96
A
domicile,
chez
les
particuliers
Attestation
de
connaissances
et de
compétences
pour
le
dressage
des
chiens
au
mordant n°2017.C.63.DCM.12
délivré
par
la DRAAF
Auvergne
le
28/07/2017 Attestation
de
connaissances
n°2016/b2fe-c75a
relatives
aux
activités
lies aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques,
délivrée
par
la
DRAAF
94
le
19/10/2016
4/5 Article
2
:
Le
présent
arrêté
est
rédigé
en
deux
exemplaires
originaux,
conservés
à
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
et
à
la
préfecture
d’Eure-et-Loir.
|! fait
l’objet
d'une
mise
à
jour
régulière
par
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
est
adressé
en
copie :
*
aux
maires
du
département
et tenue
à disposition
du
public
à la préfecture
et dans
les
mairies,
*
à
la direction
générale
de
l'enseignement
et de
la recherche,
au
bureau
des
partenaires
professionnels.
Article
4
:
L'arrêté
préfectoral
listant
les
formateurs
d'Eure-et-Loir
habilités
à
dispenser
la
formation
des
propriétaires
ou
détenteurs
de
chiens
de
1ère
et
2ème
catégorie,
n°
SA-2020-93
du
13
janvier
2020
est
abrogé.
Article 5
:
Le
secrétaire
générale
de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
d'Eure-et-Loir,
les
maires
et
tout
agent
de
la
force
publique
d’Eure-et-Loir
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir.
Fait
à
Chartres,
le
30
décembre
2020
LA
PREFETE,
Pour
le Préfète
et par
délégation,
Le
Directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
par
intérim,
Eric
VEGAS
DANGLA
S/S 5
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