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Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160411 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 13 juin 2016
Dossier n° 2016.06.80..
DELB-20160411 - EMPLOIS, COMPETENCES ET MOYENS GENERAUX - APPRENTISSAGE - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- La ville du Havre est engagée depuis 1995 dans une politique volontaire en matière d’apprentissage. L'apprentissage constitue d'abord une modalité d'accompagnement d'un jeune dans un processus de formation et doit lui permettre de découvrir un métier. Il peut également constituer un acte de pré-recrutement et ainsi être un élément d'anticipation sur les besoins et compétences futurs de la collectivité.
Depuis la création de postes d'apprentis à la Ville, les efforts et le temps investis par les maîtres d'apprentissage et les services municipaux ont contribué à la réussite de nombreux apprentis et aux recrutements de certains d'entre eux au sein des services municipaux.
La Ville accueille régulièrement entre 20 et 30 apprentis notamment dans les domaines suivants (liste non limitative) :
- espaces verts
- métiers du bâtiment
- documentation
- cuisine
- informatique
- comptabilité
- communication
- production graphique (imprimerie)
- environnement
- audio-visuel (communication)
Compte tenu de l’intérêt de la collectivité en matière d’apprentissage, il vous est proposé de maintenir la participation à ce dispositif à hauteur de trente postes et d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les documents contractuels s’y référant. La présente délibération propose d’acter une numérotation des postes afin d’en assurer le suivi dans les effectifs.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992, portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;VU le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;
VU la circulaire d’application du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
VU la délibération n° 20020189 du conseil municipal du 25 mars 2002 relative à la création d’emplois d’apprentis au sein de la ville du Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
VU l’avis donné par le comité technique (CT) le 30 mai 2016 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 31 mai 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
CONSIDERANT
- le souhait de la ville du Havre de maintenir son action en faveur de l’apprentissage ;
- les contrats d’apprentissage ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1/ de créer trente postes numérotés de A 01 à A 30 pour recruter des apprentis au sein des services municipaux à hauteur de 35 heures hebdomadaires. L’accueil des apprentis dans les services municipaux n’est pas limité à certains secteurs d’activité spécifiques. Les capacités d’accueil seront étudiées pour chaque rentrée scolaire et devront mettre en adéquation les formations des jeunes avec les capacités d’accueil ;
2/ d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions et les avenants nécessaires à la conclusion des contrats d’apprentissage : les contrats de travail individuels ainsi que les conventions de formation ;
3/ la présente délibération remplace la délibération n° 20020189 du conseil municipal du 25 mars 2002.
Imputation budgétaire
Exercices 2016
Dépenses
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6417 : apprentis, rémunération principale
Nature 6457 : charges
Nature 6184 : versement à des organismes de formation
Codes missions H30M04 et H30M11
Dépenses estimées à 283 570 eurosVote : adoptée à l'unanimité