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Procès Verbal - DELB 20120050 w
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120050 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal
Séance du 06 février 2012
Dossier n° 2012.02.51..
DELB-20120050 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION.-
Mme MARIETTE, Adjoint - Le COSL s’est vu confier par la ville du Havre, la CODAH et d’autres structures publiques, la gestion d’un certain nombre de prestations à vocation sociale au profit de leurs personnels actifs et retraités. Dans ce cadre, une convention de mise à disposition de moyens organise les relations entre le COSL et ses différents partenaires.
En 2011, une augmentation de la subvention a été décidée pour modifier et mettre en œuvre de nouvelles prestations conformément aux attentes des agents utilisateurs. A cet effet, la subvention a été augmentée de 30%.
Les modalités de calcul de la subvention ainsi que la liste des nouvelles prestations sont définies dans l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de moyens conclue entre la Ville du Havre et le COSL en date du 1 er avril 2009, avenant signé le 14 février 2011.
C’est pourquoi, le montant de la subvention pour le COSL au titre de l’année 2012 s’élève à la somme de 754 816 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2012 ;
VU le statut du Comité des Œuvres Sociales et des Loisirs du Personnel Municipal de la Ville du Havre ;
VU la convention de mise à disposition de moyens entre la Ville du Havre et le COSL en date du 1er avril 2009 ;
VU l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de moyens entre la ville du Havre et le COSL en date du 14 février 2011 ;
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments communaux, Moyens généraux, réunie le 24 janvier 2012 consultée ;VU le rapport de Madame l’Adjoint au Maire, chargée des ressources humaines, de la qualité et de la mairie annexe de Bléville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer le versement d’une subvention de 754 816 euros au Comité des Œuvres Sociales et des Loisirs au titre de l’exercice 2012, conformément à l’échéancier mentionné dans l’avenant n°1.
Imputations budgétaires
Exercice 2012
Sous-fonction 020 : Administration générale
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission : H40M03 – Subvention COSL
Montant de la dépense : 754 816 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 8 Karine METAYER, Valérie EGLOFF, Mireille VAUDRY, Anne-Marie MARIETTE, Alix VAILLANT, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Daniel OZANNE, Sandrine VAUTIER,