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Arrêté - signature marche quali cite
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - signature marche quali cite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 23/07/2025 Publié le
Re Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20250722-25DM2207MAR52-AU
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-052
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT.
Vu la délibération en date du 9 avril 2024 par laquelle le conseil municipal a validé le règlement du budget participatif dont le montant avait été arrêté pour 30 000 € TTC ;
Considérant que sur cette somme, 4 000 € TTC ont été alloués au projet de tiers-lieu écologique de l'association « Vert le Jardin » ;
Considérant que le projet d'installation d'une aire de jeux dans le quartier de la Poterie a été désigné lauréat pour 26 000 € TTC maximum restant sur ce budget ;
Vu l'offre remise par la société QUALI CITE de Nivillac (56) ;
Le maire de Ploufragan
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public d'installation d’une aire de jeux dans le quartier de la Poterie avec la société QUALI CITE pour un montant de 20 960,30 € HT, soit 25 152,36 € TIC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 22 juillet 2025,
Pour le Maire Absent,
Le 1* Adjoint au Maire, |
runo BEUZIT
Hôtel de Ville - BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 23/07/2025