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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche quali cite bretagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241015-24DM1510MAR174-AU
VILLE DE
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2024-4-MAR-174
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant le besoin de fourniture et pose d’une structure de jeux et d'un panneau signalétique dans la vallée du Goëlo.
Considérant l'offre de l'entreprise QUALI CITE BRETAGNE de Nivillac.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de fourniture et pose d’une structure de jeux et d’un panneau signalétique dans la vallée du Goëlo avec l’entreprise QUALI CITE BRETAGNE de Nivillac pour un montant de 22 365,00 € HT, soit 26 838,00 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 15 octobre 2024,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan - Tèl.02 96 78 89 00 -— courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 16/10/2024