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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 02 2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Mézières-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 02 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022
Page 1 sur 9
Le Conseil municipal, légalement convoqué, en application du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de
la loi n°2020-1379 du 9 février 2022 s’est réuni en salle du Conseil municipal, sous la Présidence de M. Franck
FONTAINE, Maire.
Séance retransmise sur https://www.facebook.com/mezieres78.fr
Présents : M. Franck FONTAINE, M. Arnaud PASDELOUP, Mme Jessica DROUET, M. Jocelyn MARCQ, Mme Fatima EL HOUARI, M. Sébastien MARTIN, Mme Corinne RINGEVAL, Mme Blanche GALLE, M. Jacques VARLET, Mme Isabelle ANQUETIN, Mme Isabel BENTO, M. Vincent PLANCHE, M. Adam BAKRACLIC, M. Frédéric BRECQUEVILLE, M. Guillaume CHABRIER, Mme Emmanuelle AVRIL, Mme Zohra IHMAD, M. Joseph DAAH, Mme Dina VAREJAO, Mme Jade MOUTON- GODDET, M. Thomas HALBERSTADT, M. Jean-Paul CHEVILLAT, Mme Laure NOLD, M. Lhassane ADDICHANE, Mme Nelly GAULT et M. PINCHAUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 26
Absente : 1
- Mme ARCHAMBAULT a donné pouvoir à M. FONTAINE
Votants : 27
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Isabel BENTO a été désignée secrétaire de séance.
Installation d’une nouvelle conseillère municipale :
Du fait de la démission pour raisons personnelles de Madame Serenella Pascucci, par courrier reçu le 9 février 2022,
il est procédé à l’installation de Madame Corinne Ringeval, suivante sur la liste majoritaire « d’Agissons pour
Mézières-sur-Seine ».
I. INFORMATIONS :
1. Décisions :
Réf décision Date Objet Bénéficiaires
Prestataires
2021/124 30/11/2021 Fixation des tarifs municipaux pour les manifestations 2022 /
2021/125 17/12/2021 Rétrocession de terrain – concession N°957 M. Francis DECOURT
2022/001 11/01/2022 Adhésion à l’Association des Maires Ruraux des Yvelines – cotisations 2022 AMR 78
2022/002 20/01/2022 Adhésion à l’AMIF – cotisations 2022 AMIF
2022/003 20/01/2022 Adhésion à la Prévention Routière – cotisations 2022 Prévention Routière
2022/004 20/01/2022 Adhésion à l’AMF – cotisations 2022 AMF COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022
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2. Dossier d’information en vue de l’installation d’un relais de téléphonie mobile sur le stade la Conche :
Conformément à la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la
concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, tout projet d’installation d’une antenne relais
doit faire l’objet d’une information préalable sous forme de dossier d’information laissé à la disposition de tous en
mairie.
Dans le cadre du projet d’installation d’une telle antenne sur le stade de la Conche, la société Orange a donc
transmis ce dossier d’information en mairie, réceptionné et mis à disposition du public le 13 novembre dernier.
Ce dossier a également été transmis à tous les élus avec la convocation au présent conseil.
II. DÉLIBERATIONS :
1. (2022-001) : Procès-verbal de la séance du 29 novembre 2021
A L’UNANIMITÉ : approuve le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022
2. (2022-002) : Projet des Chaumettes : définition du projet
A L’UNANIMITÉ : émet un avis sur le projet des Chaumettes qui se décompose de la manière suivante :
- Volet 1 : végèterie
- Volet 2 : jardins partagés
- Volet 3 : stand de tir
Et autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à sa réalisation
3. (2022-003) : Acquisitions des terrains pour la création de jardins partagés - Projet des Chaumettes – volet 2 A L’UNANIMITÉ :
Acquière les parcelles cadastrées B 466, B 467, B 468 et B 470 situées dans le lieu-dit Les Chaumettes, Fixe le prix d’acquisition à 5 Euros par mètre carré,
Prend à la charge de la commune tous les frais annexes et notamment les frais notariés, de bornage et impôts,
Dit que le montant de ces acquisitions sera inscrit au budget 2022.
4. (2022-004) : Convention avec les communes adhérentes au Relais Petite Enfance 2022-2024 A L’UNANIMITÉ : adopte la convention 2022-2024 d’adhésion au Relais Petite Enfance déployé par la commune de Mézières-sur-Seine avec les communes du territoire et autorise Monsieur le Maire à la signer avec chaque commune concernée.
5. (2022-005) : Convention avec la société ARTUS dans le cadre de la France Services A L’UNANIMITÉ : adopte la convention de partenariat entre la commune et la société ARTUS au sein de la France Services et autorise le Maire à la signer et à en suivre l’exécution concernée.
6. (2022-006) : Convention avec Epône dans le cadre de la France Services
A L’UNANIMITÉ : adopte la convention de participation de la ville d’Épône à la France Services, porté par la
commune de Mézières-sur-Seine, et autorise Monsieur le Maire à en exécuter les modalités. COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022
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7. (2022-007) : Mise en place du RIFSEEP pour le cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants A L’UNANIMITÉ :
Adopte le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1er mars 2022, Abroge la délibération relative au régime indemnitaire des éducateurs de jeunes enfants, n° 2017/41 du 9 novembre 2017,
Prononce la modification des modalités de RIFSEEP délibérées en 2017 et 2021, conformément aux dispositions ci-avant,
Indique que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions-dessus mentionnées seront inscrits au budget de la collectivité
8. (2022-008) : Tableau des effectifs : création d’un poste au grade d’éducateur de jeunes enfants A L’UNANIMITÉ : crée un poste n°MS-003 au grade d’éducateur de jeunes enfants à temps complet à effet immédiat.
9. (2022-009) : Adhésion au groupement de commandes « dématérialisation des procédures » avec le Centre Interdépartemental de Gestion
A L’UNANIMITÉ :
Approuve l’ensemble des clauses de la convention constitutive du groupement de commande ; Adhère au groupement de commandes permanent pour la dématérialisation des procédures ; Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Précise que son souhait de participer à la prochaine remise en concurrence porte sur les lots suivants : - Lot 1 : Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ; - Lot 2 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
- Lot 3 : Dématérialisation de la comptabilité publique ;
- Lot 4 : Fourniture de certificats de signatures électroniques ;
- Lot 6 : Fourniture d’une solution de parapheur électronique ;
Habilite le coordinateur du groupement de commande à attribuer, signer et notifier les marchés publics et/ou accords-cadres passés dans le cadre du groupement ;
Autorise le Maire à prendre toutes les dispositions concernant les préparations, passations, exécutions et règlement des marchés et/ou accords-cadres à venir dans le cadre du groupement ; Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de l’ensemble de ses procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
10. (2022-010) : Avenant n°1 portant prolongation de la convention relative au remboursement d’honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical
A L’UNANIMITÉ : approuve l’avenant n°1 portant prolongation de la convention n°2019-157 relative au
remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical
interdépartemental et des expertises médicales, et autorise le Maire à la signer.
11. (2022-011) : Contrat de valorisation de certificats d’énergie avec la société LORIS ENR A L’UNANIMITÉ (3 ABSTENTIONS : Mme GAULT, M. ADDICHANE et Mme NOLD) : approuve le contrat de valorisation des certificats d’énergie avec la société LORIS ENR et autorise le Maire à la signer et à en assurer l’exécution.
12. (2022-012) : Convention avec GPSEO pour l’utilisation de la piscine de Porcheville par les écoles de la commune COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022
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A L’UNANIMITÉ :
Approuve la convention d’utilisation de la piscine de Porcheville avec GPSEO pour l’année scolaire 2021- 2022,
Autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que les conventions ultérieures pour les années scolaires suivantes, sous réserve que les modalités des conventions à venir soit similaires, notamment en ce qui concerne la partie financière.
13. (2022-013) : Séjour jeune au ski 2022
A L’UNANIMITÉ :
Retient les dossiers d’inscriptions pour le séjour au ski des jeunes 2022 en appliquant les critères suivants, à compter de la réception des dossiers complets dans leur ordre d’arrivée :
- Priorité aux adhérents actuels
- Suivi de ceux qui auront été inscrits une fois à l’EJM
- Tranche d’âge des 15 – 17 ans en priorité
- En cas de place encore disponibles : tranche 13 – 15 ans
De créer trois tranches pour une application du quotient familial, selon le même mode de calcul que pour les services enfance-jeunesse, comme suit :
Tranche A correspondant aux quotients 5 à 7 et plus, conformément au règlement du service enfance jeunesse,
Tranche B correspondant aux quotients 2 à 4, conformément au règlement du service enfance jeunesse,
Tranche C correspondant aux quotients 00 à 1, conformément au règlement du service enfance jeunesse,
De fixer le prix du séjour à 590 € par participant, avec déclinaison tarifaire suivante : Tranche A = 413 €
Tranche B = 324 €
Tranche C = 236 €
14. (2022-014) : Approbation du compte-rendu annuel et financier de la ZAC des Fontaines 2021 A L’UNANIMITÉ : approuve le compte-rendu financier annuel 2021 produit par CITALLIOS relatif à la ZAC des Fontaines, annexé à la présente délibération.
15. (2022-015) : Projet d’acquisition de locaux en vue d’y créer un cabinet médical au sein de l’ensemble immobilier rue des Deux Frères Laporte / rue Renard Benoit
A L’UNANIMITÉ :
Approuve le projet d’acquisition par voie de Vente en l’État de Futur Achèvement des locaux vides prévus dans le permis de construire de la SAS Mézières Nationale et déposé le 15 décembre 2021 dans le cadre d’un ensemble immobilier de 109 logements, crèche, maison médicale, local bureau et commerces, Autorise le Maire à engager la démarche en vue de cette acquisition et à avoir recours à tous les moyens de financement nécessaires à la réalisation de ce projet, dont notamment l’emprunt ou la recherche de subventions,
Fait figurer ce projet dans la mise à jour du Plan Pluriannuel d’Investissement de 2022.
16. (2022-016) : Attribution de compensations définitives 2021 COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022
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A L’UNANIMITÉ : approuve les attributions de compensation définitives 2021 fixées par délibération du Conseil
communautaire du 9 novembre 2021 comme suit :
Communes AC définitives 2021 fonctionnement AC définitives 2021 investissement AC définitives 2021
ACHERES 2 697 976,96 -681 946,01 2 016 030,95
ALLUETS LE ROI (LES) 216 267,51 -66 889,82 149 377,69
ANDRESY -790 527,25 -323 087,28 -1 113 614,53
ARNOUVILLE LES MANTES -44 017,09 -2 185,62 -46 202,71
AUBERGENVILLE 6 974 433,08 -532 274,40 6 442 158,68
AUFFREVILLE BRASSEUIL -42 647,31 -24 873,94 -67 521,25
AULNAY SUR MAULDRE 290 152,82 -14 876,73 275 276,09
BOINVILLE EN MANTOIS 617 677,68 -8 397,96 609 279,72
BOUAFLE 406 962,54 -26 289,00 380 673,54
BREUIL BOIS ROBERT -44 817,90 -2 250,21 -47 068,11
BRUEIL-en-VEXIN 165 588,60 1 217,16 166 805,76
BUCHELAY 710 505,95 -153 417,40 557 088,55
CARRIERES-sous-POISSY 2 512 493,84 -47 285,30 2 465 208,54
CHANTELOUP LES VIGNES 511 623,90 -137 147,43 374 476,47
CHAPET -21 920,02 46 170,08 24 250,06
CONFLANS SAINTE HONORINE 7 569 325,62 -2 161 465,82 5 407 859,80
DROCOURT -20 555,77 -3 759,33 -24 315,10
ECQUEVILLY 835 519,01 -95 262,89 740 256,12
EPONE 2 380 525,45 -371 629,61 2 008 895,84
EVECQUEMONT 165 598,86 -22 828,77 142 770,09
FALAISE (LA) 41 346,87 -20 920,16 20 426,71
FAVRIEUX 9 759,10 1 858,37 11 617,47
FLACOURT 6 610,39 -4 827,05 1 783,34
FLINS SUR SEINE 1 314 367,01 -31 794,54 1 282 572,47
FOLLAINVILLE DENNEMONT 299 837,51 -39 272,55 260 564,96
FONTENAY MAUVOISIN 132 842,02 -3 859,81 128 982,21
FONTENAY-SAINT-PERE 68 530,16 -18 379,20 50 150,96
GAILLON SUR MONTCIENT 71 650,93 -23 041,92 48 609,01
GARGENVILLE 1 324 786,98 -417 211,06 907 575,92
GOUSSONVILLE 143 934,67 -7 351,58 136 583,09
GUERNES 32 107,12 -6 302,55 25 804,57
GUERVILLE 765 931,03 -104 499,25 661 431,78
GUITRANCOURT 230 104,15 -14 090,63 216 013,52
HARDRICOURT 676 739,66 -32 369,74 644 369,92
HARGEVILLE 43 268,88 -1 959,58 41 309,30
ISSOU 497 882,66 -200 108,77 297 773,89
JAMBVILLE 34 816,35 -9 422,97 25 393,38
JOUY MAUVOISIN 9 335,95 315,61 9 651,56
JUMEAUVILLE 11 397,26 -12 911,86 -1 514,60
JUZIERS 466 780,57 -183 640,29 283 140,28 COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022
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Communes AC définitives 2021 fonctionnement AC définitives 2021 investissement AC définitives 2021
LAINVILLE EN VEXIN 90 564,78 -7 128,81 83 435,97
LIMAY 4 063 242,11 -828 035,40 3 235 206,71
MAGNANVILLE 87 980,68 -262 500,68 -174 520,00
MANTES-la-JOLIE 1 499 428,76 -1 920 600,98 -421 172,22
MANTES-la-VILLE 1 562 661,65 -868 643,01 694 018,64
MEDAN 168 062,82 -2 281,14 165 781,68
MERICOURT -21 771,12 -4 234,45 -26 005,57
MEULAN-en-YVELINES 439 718,18 -389 445,48 50 272,70
MEZIERES-sur-SEINE 764 277,67 -107 716,10 656 561,57
MEZY SUR SEINE 5 238,70 -34 952,32 -29 713,62
MONTALET-le-BOIS 10 623,81 -2 588,91 8 034,90
MORAINVILLIERS 353 871,31 -131 815,25 222 056,06
MOUSSEAUX SUR SEINE 7 316,10 -11 434,64 -4 118,54
MUREAUX (LES) 8 691 265,38 -791 638,71 7 899 626,67
NEZEL 226 771,11 -36 227,60 190 543,51
OINVILLE-sur-MONTCIENT 2 481,47 -3 699,62 -1 218,15
ORGEVAL 2 372 019,94 -546 248,06 1 825 771,88
PERDREAUVILLE 55 087,09 -97,98 54 989,11
POISSY 13 725 931,14 -1 708 253,02 12 017 678,12
PORCHEVILLE 2 697 954,78 -101 365,94 2 596 588,84
ROLLEBOISE -9 716,42 -5 679,62 -15 396,04
ROSNY-sur-SEINE -114 112,34 -288 849,23 -402 961,57
SAILLY -30 865,20 -9 362,60 -40 227,80
SAINT MARTIN-la-GARENNE 175 356,33 -67 220,12 108 136,21
SOINDRES 8 664,31 1 522,48 10 186,79
TERTRE SAINT DENIS (LE) 7 014,77 -7 636,69 -621,92
TESSANCOURT-sur-AUBETTE 155 064,18 -12 767,58 142 296,60
TRIEL SUR SEINE -491 424,16 -202 256,16 -693 680,32
VAUX-sur-SEINE 124 028,71 -82 618,43 41 410,28
VERNEUIL SUR SEINE -1 300 877,63 -306 086,30 -1 606 963,93
VERNOUILLET 987 760,05 -270 569,39 717 190,66
VERT 50 366,33 -34 710,19 15 656,14
VILLENNES-sur-SEINE 834 040,37 -255 720,66 578 319,71
TOTAL 68 470 221,41 -15 059 132,40 53 411 089,01 COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022
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17. (2022-017) : Renouvellement des commissions municipales
A L’UNANIMITÉ :
- Supprime les commissions instituées lors du Conseil du 8 juin 2020,
- Crée de nouvelles commissions et détermine le nombre de membres les composant comme suit :
- Précise que cette nouvelle répartition des commissions vient modifier l’article 7 du règlement intérieur du Conseil municipal
Abréviation Intitulé Nombre de membres hors Maire
C1 « Affaires générales, services à la population, ressources humaines, qualité, cadre de vie, sécurité, communication et cimetière» 5 élus de la majorité 1 élu de la minorité
C2 « Affaires scolaires, périscolaires, sociales et logement » 5 élus de la majorité 1 élu de la minorité
C3 « Urbanisme, environnement et espaces verts » 5 élus de la majorité 1 élu de la minorité
C4 « Evènementiel, vie associative, Sport, Culture, Loisirs et commerces » 5 élus de la majorité 1 élu de la minorité
C5 « Travaux et devoir de mémoire » 5 élus de la majorité 1 élu de la minorité
C6 « Préparation du budget » Tous les membres du Conseil municipal
C7 COPIL "projet de nouvel espace culturel" 5 élus de la majorité 1 élu de la minorité COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022
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III. ELECTIONS :
1. (2022-018) : Composition des commissions municipales
Une fois les votes effectués et dépouillés, sont élus :
Abréviation Intitulé Sont élus
C1 « Affaires générales, services à la population, ressources
humaines, qualité, cadre de vie, sécurité, communication
et cimetière »
Président de droit : Franck FONTAINE – le Maire
- Arnaud PASDELOUP
- Thomas HALBERSTADT
- Isabel BENTO
- Vincent PLANCHE
- Jean-Paul CHEVILLAT
- Pierre-Yves PINCHAUX
C2 « Affaires scolaires, périscolaires, sociales et logement »
Président de droit : Franck FONTAINE – le Maire
- Fatima EL HOUARI
- Emmanuelle AVRIL
- Dina VAREJAO
- Jade MOUTON-GODDET
- Joseph DAAH
- Nelly GAULT
C3 « Urbanisme, environnement et espaces verts »
Président de droit : Franck FONTAINE – le Maire
- Jessica DROUET
- Arnaud PASDELOUP
- Thomas HALBERSTADT
- Jade MOUTON-GODDET
- Laure NOLD
C4 « Evènementiel, vie associative, sports, culture, loisirs et
commerces »
Président de droit : Franck FONTAINE – le Maire
- Sébastien MARTIN
- Zohra IHMAD
- Isabelle ANQUETIN
- Marie-Noëlle ARCHAMBAULT
- Corinne RINGEVAL
- Pierre-Yves PINCHAUX
C5 « Travaux et devoir de mémoire »
Président de droit : Franck FONTAINE – le Maire
- Jocelyn MARCQ
- Guillaume CHABRIER
- Frédéric BRECQUEVILLE
- Adam BAKRACLIC
- Jacques VARLET
- Lhassane ADDICHANE
C6 « Préparation du budget »
Président de droit : Franck FONTAINE – le Maire
- Tous les membres du Conseil
municipal
C7 « COPIL : projet de nouvel espace culturel »
Président de droit : Franck FONTAINE – le Maire
- Sébastien MARTIN
- Jocelyn MARCQ
- Marie-Noëlle ARCHAMBAULT
- Jacques VARLET
- Fatima EL HOUARI
- Nelly GAULT COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022
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IV. DÉBATS :
1. (2022-019) : Débat d’orientations budgétaires 2022
A L’UNANIMITÉ PREND ACTE : de l’adoption des orientations budgétaires 2022 telles que définies dans le rapport
d’orientations budgétaires, en tenant compte des éventuelles modifications demandées en séance.
2. (2022-020) : Débat sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC)
A L’UNANIMITÉ PREND ACTE : de ce débat sur la Protection Sociale Complémentaire
V. QUESTIONS DIVERSES
_______________________________________________________________________________________ L’ordre du jour étant épuisé, et plus aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 23h25.