Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 02 20

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 02 20 2

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 02 20

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 08 06 20

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 02 18

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 01 20 2

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14 09 20

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25 05 20

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 02 2022

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 1 2 17 3

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 06 07 20 2

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 02 20 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Mézières-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 02 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FÉVRIER 2020

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 février 2020, s'est réuni à la Mairie de Mézières-sur-Seine, sous la Présidence de M. Jean-François FASTRÉ, Maire.

Étaient présents : MM Jean-François FASTRE ; Philippe LECRIVAIN ; Mme Véronique PERRET ; M. Jean-Pierre LABEDAN ; Mme Mireille CASSE ; MM Lhassane ADDICHANE ; Bruno MORIN ; Patrice AUBRY ; Pierre-Yves PINCHAUX ; Mme Laure NOLD ; MM Dominique RIGALDO ; Dragan BOGOMIROVIC; Mmes Nicole JOIN- GAULT; Otilia FERNANDES ; Graciète LEVEQUE ; Nelly GAULT ; Sylvie PLACET ; MM M Bertrand MORICEAU (arrivé à 20h48) ; Sébastien MARTIN ; Franck FONTAINE.

Pouvoirs : Monsieur Max LE NORMAND à Monsieur Philippe LECRIVAIN, Monsieur Francis ROPPERT à Monsieur Jean-François FASTRÉ,

Madame Silviane WESTER à Madame Mireille CASSE,

Madame Héloïse PERRET à Madame Véronique PERRET.

Absents: Mme Nathalie LE GUAY ; M Yann DOUCET (excusé) ; Mme Karine BOURSINHAC (excusée) ; M Bertrand MORICEAU pour le premier point à l’ordre du jour (excusé).

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Nelly GAULT est désignée secrétaire de séance pour la séance de ce jour.

Le procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2020 est adopté à l’unanimité.

DÉCISIONS :

Les décisions du Maire sont des actes administratifs pris en vertu des délégations accordées par le conseil municipal en début de mandat. Le conseil municipal doit par conséquent être informé des décisions prises sur délégation, le maire devant en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Décision n° 2020/1 en date du 27 janvier 2020 portant décision de préemption d’un bien aux conditions financières différentes de la déclaration d’intention d’aliéner sis 23 rue des Gravois à Mézières sur Seine.

Décision n° 2020/3 en date du 6 février 2020 portant fixation des tarifs communaux pour le Festival Molière.

Décision n° 2020/4 en date du 12 février 2020 portant avenant n° au marché 2019/ST-02 de vidéoprotection pour un moins-value sur le marché de 10 324,60 €HT soit 12 389,52 €TTC.

1. ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES F 155, 156, 157 et D 136

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le propriétaire des parcelles cadastrées F 155, 156, 157 et D 136 a fait à la commune une proposition d’acquisition, dont le prix est détaillé comme suit : - parcelle F 155, d’une contenance de 226 m² au prix de 1 €/m², soit 226 €,

- parcelle F 156, d’une contenance de 114 m², au prix de 1 €/m², soit 114 €, - parcelle F 157, d’une contenance de 457 m², au prix de 1 €/m², soit 457 €, - parcelle D 136, d’une contenance de 87 m², au prix de 25 €/m², soit 2 175 €.

Les parcelles cadastrées F 155, 156 et 157 sont situées dans un espace boisé classé, afin de les maintenir dans un bon état d’entretien et de garantir la destination naturelle de ces parcelles, il est proposé au Conseil Municipal d’en faire l’acquisition. Par ailleurs, la parcelle cadastrée D 136 située à proximité du futur équipement sportif, rue des Gravois, est géographiquement très intéressante pour la Commune.

Il convient donc que le Conseil Municipal approuve l’acquisition de ces parcelles au prix souhaité par le vendeur et autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,

La commission « urbanisme et travaux » en date du 3 février 2020 consultée,Page 2 sur 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITÉ,

DÉCIDE l’acquisition des parcelles cadastrées F 155 (226 m²), 156 (114 m²), 157 (457 m²) et D 136 (87 m²) au prix total de 2972 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de vente et tout document y afférent.

2. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION INDIVIDUELLE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

Arrivée de M Bertrand MORICEAU à 20h48.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils avaient approuvé à l’unanimité le dispositif de subvention à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Par ailleurs, l’article 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote du budget dès lors qu’elle est assortie de conditions d’octroi. M Jean-François GUERMEUR ayant déposé un dossier complet de demande de subvention, il convient que le Conseil Municipal approuve le versement de la somme correspondante.

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2019-12 relative au dispositif de subvention à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’attribuer à Monsieur Jean-François GUERMEUR une subvention de 300€.

3. BUDGET COMMUNAL 2020

a) TAUX DES TAXES 2020

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La commission des finances plénière en date du 5 février 2020 consultée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de maintenir pour l’année 2020 les taux communaux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, de la taxe foncière non-bâti, et d’appliquer les taux suivants :

TH = 10,06 % TFB = 20,10 % TFNB = 54,92 %

b) REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2019 AU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire laisse la parole à M Philippe LECRIVAIN, Maire-Adjoint aux Finances.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M 14,

Considérant que conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif ;

Considérant toutefois qu’il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la base du compte de gestion, soit provisoire, soit définitif, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2019 ;

Considérant que les comptes de l’exercice 2019 du Compte de Gestion établi par le Comptable Public font apparaître les résultats suivants :

Recettes de fonctionnement 3 985 273,40 € Dépenses de fonctionnement 3 417 358,50 € Résultat 2019 567 914,90 € Résultat antérieur reporté 1 096 829,79 € Résultat de clôture 2019 de fonctionnement 1 664 744,69 €

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, en tenant compte des restes à réaliser.Page 3 sur 4

Recettes d’investissement 1 272 557,55 € Dépenses d’investissement 2 030 710,14 € Résultat 2019 - 758 152,59 € Résultat antérieur reporté +136 176,52 € Résultat de clôture 2019 - 621 976,07 €

Le résultat de la section d’investissement est un solde d’exécution qui fait l’objet d’un report pur et simple au budget de l’exercice 2020 qu’il soit déficitaire ou excédentaire (compte 001 section d’investissement).

La commission des finances plénière en date du 5 février 2020 consultée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la MAJORITÉ,

DÉCIDE :

- de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2019 au Budget Primitif 2020.

- d’affecter les résultats 2019 comme suit :

Résultat de clôture d’investissement 2019 (compte 001) - 621 976,07 € Restes à réaliser Recettes + 738 528,57 € Restes à réaliser Dépenses - 1 293 207,40 € Solde des RAR 2019 - 554 678,83 € Besoin de financement - 1 176 654,90 € Affectation en Réserves (compte 1068 section investissement) 1 176 654,90 €

Report à nouveau de fonctionnement (compte 002) 488 089,79 €

CONTRES : /

ABSTENTIONS: 3 (MM Bertrand MORICEAU ; Franck FONTAINE ; Sébastien MARTIN)

c) BUDGET PRIMITIF UNIQUE 2020

Monsieur le Maire laisse la parole à M Philippe LECRIVAIN, Maire-Adjoint aux Finances.

Le budget primitif de 2020 s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

PROPOSES AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET

4 296 360,79 € 3 808 271,00 €

+ + REPORT

RESTES A RÉALISER (R.A.R.) DE

L’EXERCICE PRÉCÉDENT

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

(si déficit) (si excédent)

488 089,79 €

= = = TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 4 296 360,79 € 4 296 360,79 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

CRÉDITS D’INVESTISSEMENT PROPOSES

AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

754 165,21 € 1 930 820,11 €

+ +Page 4 sur 4

REPORT

RESTES A RÉALISER (R.A.R.) DE

L’EXERCICE PRÉCÉDENT 1 293 207,40 € 738 528,57 €

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(si solde négatif)

621 976,07 €

(si solde positif)

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

2 669 348,68 € 2 669 348,68 €

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 6 965 709,47 € 6 965 709,47 €

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d’orientation budgétaire du 23 janvier 2020,

La commission des finances plénière en date du 5 février 2020 consultée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la MAJORITÉ,

APPROUVE le Budget Primitif Unique 2020 qui s’équilibre en Dépenses et en Recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 4 296 360,79 €uros

SECTION D’INVESTISSEMENT : 2 669 348,68 €uros

CONTRES : 2 (MM Franck FONTAINE ; Sébastien MARTIN)

ABSTENTIONS: 2 (M Bertrand MORICEAU ; Mme Sylvie PLACET) ______________________________________________________________________________________________

L’ordre du jour étant épuisé, et plus aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 21h42.