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Arrêté - R CP N°495 Renovation de 60 luminaires avenue du General Leclerc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°495 Renovation de 60 luminaires avenue du General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MO
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/495
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de
rénovation de 60 luminaires avenue du Général Leclerc.
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu Le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - La Porte des Loges, rue de la
croix blanche - 78350 LES LOGES EN JOSAS doit réaliser des travaux de rénovation de 60
luminaires dans les deux sens de circulation de l'avenue du Général Leclerc, dans la portion
située entre l'avenue des Prés et l'avenue Nicolas About, pour le compte de la SQY,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécésaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter de travaux de rénovation
de 60 luminaires dans les deux sens de circulation de l'avenue du Général Leclerc, dans la portion
située entre l'avenue des Prés et l'avenue Nicolas About, pour le compte de la SQY,
Article 2 :
Une communication sur panneau d'affichage en entrée de l'avenue du Général Leclerc et de l'avenue des Prés sera mise en place et devra être visible des usagés de la route, afin de prévenir de la périodicité et des horaires des travaux.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/495 1/3 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
La circulation sur l'avenue du Général Leclerc dans sa section comprise entre l'avenue Nicolas About vers l'avenue des Prés, sera interdite Les nuîts du dimanche 16 novembre au mercredi 19 novembre 2025. (3 nuits)
Aticle 5 :
La fermeture de l'avenue du Général Leclerc sera effective à partir de 23h00 et son ouverture devra être effective à 5h00.
Article 6 :
Un itinéraire de déviation sera mis en place par :
l'avenue Nicolas About, avenue des sources de la Bièvre et l'avenue des Prés.
Et part:
l'avenue des Prés, avenue des sources de La Bièvre, l'avenue Nicolas About.
Article 7 :
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation verticale temporaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 9 :
L'entreprise devra assurer la remise en état des lieux, conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se reserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables la nuit du dimanche 16 novembre au mercredi 19 novembre 2025. (3 nuits)
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 22h30 et 5h00.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/495 2/3 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à La vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES.
Notification du présent arrêté sera faite à :
ENTREPRISE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
La Porte des Loges, rue de la croix blanche
78350 LES LOGES EN JOSAS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- SDIS -Mall : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SDIS -Mail : codis/8@sdis78.fr
- Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -Mail : patricia. HAMANIKEUSSI@etffage.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publicationselon {a nature de l'acte) dans un délai de deux moëis :
- d'un recours gracieux aupres de Monsieur le Maire. L'absence de non réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 NOV. 200
Le Marre,
1" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
OL pnseiller Départemental
Et MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 7/3 pouemére ZO2S
Notification le : 1 3 NOV, 2025
————————— ——— |)
Arrêté n°2025/DST/R-CP/495 3/3