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Arrêté - R CP N°204 Derogation de lutte contre le Bruit pour les travaux Avenue du General Leclerc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°204 Derogation de lutte contre le Bruit pour les travaux Avenue du General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
4 Commune de Montigny-le-Bretonneux “ Ville qui vous va ven
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/204
OBJET : Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit pour des travaux, dans le cadre de
reprise du tapis d'enrobés avenue du Général Leclerc, sur l'ouvrage surplombant l'avenue
du Champ d'Avoine à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le
bruit dans la département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité
de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise l'entreprise COLAS - 3, rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX
doit réaliser des travaux de reprise du tapis d'enrobés avenue du Général Leclerc sur l'ouvrage
surplombant l'avenue du Champ d'Avoine pour le compte de SQY,
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relatif aux
engins de chantier pour la réalisation des travaux avenue du Général Leclerc.
ARRETE
Article 1 :
Le déchargement et le chargement des matériaux de voirie, l'utilation de machines ou d'engins
de chantier ainsi que leur dispositif sonore de sécurité, le stationnement prolongé du véhicule
moteur tournant, des réparations et réglages des moteurs d'engins ou de machines de chantier
et tout autre bruit lié aux travaux de voirie sont autorisés
Article 2 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Arrêté n°2024/R-CP/204 1/2 Article 3 :
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux
dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté
préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables la nuit du lundi 27 mai au mardi 28 mai 2024.
Article 5 :
Les activités de chantier sont autorisées de 22h30 à 5h00.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise COLAS
3, rue Camille Claudel -78450 VILLEPREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.f
- Entreprise : COLAS Mail : adelene.bouadjenak@colas.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrête.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait a Montigny-le-Bretonneux,
Le T4 MAI 2024
Le Marre,
1" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Consejller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : 14 MAI 724
Mis en ligne le: le (S mac 2014
Notification le : 1 4 MAI 2024
Arrêté n°2024/R-CP/204 2/2