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Arrêté - R CP N°496 Arrete de lutte contre le bruit travaux de renovation de 60 luminaires av. Leclerc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°496 Arrete de lutte contre le bruit travaux de renovation de 60 luminaires av. Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MONTIQN REPUBLIQUE FRANCAISE Ce DEPARTEMENT DES YVELINES
RUE
1 avt
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/496
OBJET : Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit dans le cadre de travaux de
rénovation de 60 luminaires avenue du Général Leclerc.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le
bruit dans le département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité
de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - La Porte des Loges,
rue de la croix blanche - 78350 LES LOGES EN JOSAS doit réaliser des travaux de rénovation
de 60 luminaires dans les deux sens de circulation de l'avenue du Général Leclerc, dans la portion
située entre l'avenue des Prés et l'avenue Nicolas About, pour le compte de la SQY,
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relatif aux
engins de chantier pour la réalisation des travaux avenue du Général Leclerc.
ARRETE
Article 1 :
Le déchargement et le chargement des matériaux de voirie, l'utilation de machines ou d'engins de chantier ainsi que leur dispositif sonore de sécurité, le stationnement prolongé du véhicule moteur tournant, des réparations et réglages des moteurs d'engins ou de machines de chantier et tout autre bruit lié aux travaux de voirie sont autorisés
Article 2 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter Les nuisances sonores.
Arrêté n°2025/R-CP/496 172 Article 3 :
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables Les nuits du dimanche 16 novembre au mercredi 19 novembre 2025. (3 nuits)
Article 5 :
Les activités de chantier sont autorisées de 22h30 à 5h00.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
La Porte des Loges, rue de la croix blanche
78350 LES LOGES EN JOSAS
Ampliation du présent arrête sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -Mail : patricia. HAMANIKEUSSI@etffage.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : -_ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
1 3 NOV. 207 AB Le Maire,
1° Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : ï 3 NOV. 2075
Misenlignele: 3 noucméie 2025
Notification le: {1 3 NOV, 2075
Arrêté n°2025/R-CP/496 2/2