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Arrêté - R CP N°260 Travaux avenue des Pres
Arrêté - R CP N°495 Travaux sur avenue de Kierspe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°495 Travaux sur avenue de Kierspe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE OARETONNEUX
MONTIGNY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
% ville qui vous va ie"
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/495
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour travaux de réfection de La
couche de roulement sur l'avenue de Kierpse (CD36), entre l'avenue Nicolas About et Le
boulevard Descartes, dans le sens Trappes vers Voisins Le Bretonneux.
Le Maire de La commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, ‘
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée
par Le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5°" Adjoint au Maire,
délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que SMO 78 - 2b avenue Clément ADER - 78011 VERSAIELES ainsi que
l'entreprise EUROVIA IDF - rue Louis Lormand - 78320 LA VERRIERE doivent réaliser des
travaux de réfection de la couche de roulement sur l'avenue de Kierpse (CD36), entre l'avenue
Nicolas About et le boulevard Descartes, dans le sens Trappes vers Voisins le Bretonneux pour
le compte de SMO 78,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du:
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes Les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
réfection de la couche de roulement sur l'avenue de Kierpse (CD36), entre l'avenue Nicolas
About et le Boulevard Descartes, dans Le sens Trappes vers Voisins Le Bretonneux, pour Le compte .
de SMO 78. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté DST/n°2026/R-CP/495 1/3 Article 3 :
La circulation sera interdite de 8h à 17h, sur l'avenue de Kierspe (CD36), dans La section
comprise entre l'avenue Nicolas About et Le boulevard Descartes dans Le sens Trappes vers
Voisins Le Bretonneux.
Article 4 : .
Un itinéraire de déviation sera mis en place :
-__ Avenue Nicolas About
- Avenue de l'Europe
- Avenue des Garennes
-__ Route de Guyancourt sur Le territoire de Voisins Le Bretonneux
Article 5 :
La société EUROVIA devra maintenir Le passage des secours.
Article 6 : .
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux intervenant sur
le chantier. 2
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du
chantier ( papiers, produits issus des travaux...).
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 10 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux
cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SMO 78. La ville de Montigny le
Bretonneux se réserve Le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables Le mercredi 28 octobre 2026 de 8h à 17h.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par les entreprises EUROVIA IDF et SMO 78.
Arrêté DST/n°2026/R-CP/495 2/3 Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
EUROVIA IDF
Rue Louis Lormand
78320 LA VERRIÈRE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur Le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SMO 78- Mail : d.rober@sy-voirie.fr ,
- SMO 78- Mail : stu78@sy-voirie.fr
- SQY-Mail : arretes@sgy78.fr
- EUROVIA IDF Mail : jules.maraux@eurovia.com
- SQDIS : mlb.ençcadrement@sdis78.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire {' ‘objet à à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 29 OCT. 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
public et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne Le :
Notification Le : 20 OCT, 2026
Arrêté DST/n°2026/R-CP/495 3/3