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Déliberation - ERD 2021 0207 11
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2021 0207 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
BG/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 2 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi deux juillet, à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens-Camus sous la présidence de Monsieur Philippe QUERTINMONT.
Présent·es :
Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Nicolas LE BIGOT, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jean TOUZEAU (procuration Philippe QUERTINMONT), Maférima DIAGNE (procuration Jannick MORA), Claude DAMBRINE (procuration Jean-Noël GOETZ), Keziban YILDIZ (procuration Yasmina BOULTAM), Marouane ACHRIT (procuration Josette BELLOQ), Céline BOUTE (procuration Grégoric FAUCON), Gemma DUFFAU (procuration Jeoffrey RUIZ), Levent OZKAN (procuration Tayeb BARAS), Julie RECHAGNEUX (procuration Serge BLÜGE), Stéphanie HARTUNG (procuration Mathieu BORDENAVE).
Absent :
Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 34
N° 2021/02.07/11
PÔLE VILLE DURABLE : POLITIQUE DE LA VILLE
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2021 :
* SOLLICITATION ATTRIBUTION
* AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 2 juillet 2021 - N° 2021/02.07/11
Monsieur Olivier MARTIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Marie-José SALLABER, conseillère municipale déléguée à la politique de la ville, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La Dotation Politique de la Ville (DPV) est une enveloppe complémentaire à la DSU qui a été mise en place depuis 2009. Auparavant réservée aux 120 premières communes comprenant des quartiers prioritaires politique de la ville, son bénéfice a été élargi en 2017 à 180 communes et en 2019 à 200, sachant que son enveloppe nationale a été reconduite cette année à 150 millions.
Pour Lormont, la dotation 2021 a été fixée à 678.202 €, en augmentation de 67.409 € par rapport à 2020.
La DPV est destinée à financer des actions initiées dans le champ du développement social et urbain et rattachées aux différents axes du contrat de ville : favoriser l'inclusion numérique, faire participer les habitants et les acteurs à l'amélioration du cadre de vie, améliorer l'accès et diversifier l'offre en matière de sport, loisir, culture pour les habitants des quartiers, en particulier les jeunes et les femmes, favoriser la tranquillité publique et la prévention de la délinquance.
La Préfecture a arrêté le 27 mai la liste des 11 actions retenues sur proposition de la Ville.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu la loi de finances 2021 N° 2020-1721 du 29 décembre 2020 reconduisant l’enveloppe de 150 millions d’euros au bénéfice de la Dotation Politique de la Ville ;
Vu le courrier du 26 mars 2021 de la Préfecture de la Gironde précisant les conditions d’attribution de la Dotation Politique de la Ville 2021 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l’instruction réalisée par la Préfecture à partir des diverses actions proposées par la Ville ;
DÉCIDE
Article 1 :
d’autoriser Monsieur le maire à solliciter l’attribution de la Dotation Politique de la Ville 2021.
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 2 juillet 2021 - N° 2021/02.07/11
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention Dotation Politique de la Ville 2021.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 5 juillet 2021
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3