Déliberation - ERD 2021 0207 18

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Déliberation - ERD 2021 0207 18 Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - ERD 2021 0207 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, BG/LE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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EXTRAIT

du registre des délibérations du conseil municipal

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Séance ordinaire du VENDREDI 2 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un, le vendredi deux juillet, à dix-huit heures,

Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens-Camus sous la présidence de Monsieur Philippe QUERTINMONT.

Présent·es :

Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Nicolas LE BIGOT, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Jean TOUZEAU (procuration Philippe QUERTINMONT), Maférima DIAGNE (procuration Jannick MORA), Claude DAMBRINE (procuration Jean-Noël GOETZ), Keziban YILDIZ (procuration Yasmina BOULTAM), Marouane ACHRIT (procuration Josette BELLOQ), Céline BOUTE (procuration Grégoric FAUCON), Gemma DUFFAU (procuration Jeoffrey RUIZ), Levent OZKAN (procuration Tayeb BARAS), Julie RECHAGNEUX (procuration Serge BLÜGE), Stéphanie HARTUNG (procuration Mathieu BORDENAVE).

Absent :

Richard UNREIN.

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 34

N° 2021/02.07/18

PÔLE AFFAIRES GENERALES : RESSOURCES HUMAINES

CREATION DE POSTES NON PERMANENTS : DECISION

page 1/4Délibération du conseil municipal du 2 juillet 2021 - N° 2021/02.07/18

Monsieur Olivier MARTIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Jannick MORA, adjointe déléguée aux ressources humaines, à la sécurité et à la tranquillité publique, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Afin de prendre en compte les nécessités de service, il est proposé à l’assemblée délibérante de créer 5 postes non permanents sur le fondement de l’article 3-II :

* 2 postes contractuels à temps complet de conseillers numériques dans le cadre du dispositif du plan de relance.

A noter que les postes seront pourvus sous conditions d’obtenir l’aide de l’État fixée à hauteur de 50.000 € chacun pour 2 ans.

Les conseillers auront pour principale mission d’aider les usagers sur leurs démarches d’accès aux droits afin de leur apporter un accompagnement fiable et de qualité et d’accompagner la mise en place d’une action inscrite au plan d’action cité éducative sur le déploiement des outils du Fab Lab avec les partenaires et d’accompagnement des parents dans leur rôle éducatif face aux usages numériques, pour le second poste. Ils seront recrutés sur un emploi de niveau hiérarchique catégorie C+ voire B dans la filière animation ou administrative pour une durée de 2 ans.

* 3 postes contractuels à temps complet, 2 animateurs et 1 éducateur spécialisé, en raison du nouveau cadrage du dispositif cité éducative par rapport au plan déposé pour 2 actions : remobilisation et prévention du décrochage scolaire et renforcement du Programme de Réussite Éducative.

~ Les 2 animateurs seront recrutés sur un emploi de niveau hiérarchique catégorie C+ voire B dans la filière animation pour une durée d’un an.

~ L’éducateur spécialisé aura pour principales missions l’accompagnement renforcé des 16-18 ans se trouvant en marge du système scolaire. Il sera recruté sur un emploi de niveau hiérarchique catégorie A, dans la filière sociale pour une durée d’un an.

L’ensemble de ces contrats sont liés aux projets qui donnent lieu à leur création. Ils pourront prendre fin après un délai d’un an minimum si les projets ne peuvent pas être réalisés. A l’inverse, ils seront renouvelables par reconduction expresse lorsque les projets prévus ne seront pas achevés au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Ce dossier a été examiné par la commission des affaires générales du 1er juillet 2021.

page 2/4Délibération du conseil municipal du 2 juillet 2021 - N° 2021/02.07/18

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

La Ville de Lormont,

Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonc- tionnaires ;

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 ;

Vu le décret N° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération N° 2018/22.06/07.A du 25 juin 2018 relative au Pacte Social : Ré- gime Indemnitaire - Actualisation ;

Entendu le rapport de présentation,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

DÉCIDE

Article 1 :

la création de 2 postes contractuels à temps complet de conseillers numériques dans le cadre du dispositif du plan de relance.

Article 2 :

la création de 3 postes contractuels à temps complet, 2 animateurs et 1 éducateur spécialisé.

Article 3 :

d’inscrire les crédits afférents au chapitre 12 « charges de personnel » du budget.

VOTE :

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 - Groupe « Naturellement Lormont »,

ABSTENTION :

1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

page 3/4Délibération du conseil municipal du 2 juillet 2021 - N° 2021/02.07/18

Le maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FAIT A LORMONT, le 5 juillet 2021

pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

Le maire,

Jean TOUZEAU

page 4/4