Procès Verbal - PV CM 19 12

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Procès Verbal - PV CM 19 12 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 12)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi, ET LE DÉVOLUY

COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 décembre 2023

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-trois et le 19 décembre à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 13 décembre 2023, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d'Alexandra BUTEL maire en exercice.

Nombre de membres en exercice: 13

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 13

Présents : Jean LAPEYRE, Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Jean-Louis SERRES, Marie- Paule ROGOU, Jean-Marie PRAYER, Alain LAURENS, Stéphane PATRAS, Jérémy SARRAZIN, Cécile LAPEYRE {arrivée au point n°05).

Absents excusés /Pouvoirs: Marie-Jo CAYOL a donné pouvoir à A. BUTEL, Frédérique PRAL à donné pouvoir à |. PUGET

[1 . Désignation du secrétaire de séance |

Alain MANIVEL est désigné secrétaire de séance.

[ 2. Approbation du PV du 24/11/2023 et PV du 13/12/2023 |

Mme le Maire demande s’il y a des remarques.

Pas de remarque.

Les deux PV sont approuvés à l'unanimité.

3. Pass Sport-co — tarification spéciale |

Mme le Maire laisse la parole à Tristan CALAMITA, responsable du service Jeunesse et Sport.

Il explique que la création des deux pass proposés répond à une demande de personnes n'étant pas encore clientes du centre.

1_- Création d’un Pass Sport Co :

Suite à la rencontre de Hand-ball du mois d'octobre, une dynamique sportive en relation avec les sports collectifs a émergé.

Ces rassemblements sont fédérateurs. Pour les favoriser, nous proposons de créer un Pass Sport-co qui donnerait accès à tous les sports collectifs : foot en salle de 18h 19h et handball de 19h 20h les vendredis, ainsi que le volleyball dont le jour et l'heure sont encore à déterminer.

Nous vous proposons de fixer les tarifs suivants :

Pass Sport-co de Septembre à Juin au tarif de 120€.

Pass Sport-co de Janvier à Juin au tarif de 72€Ces rassemblements sport-Co seront accessibles aux produits Multipass, aux abonnées Sport+ et au Pass activité.

Tristan CALAMITA explique que le créneau envisagé serait le vendredi soir, avec des sports tels que : foot, hand, volley.

2 - Création d’un Pass Sport Hiver :

Tristan CALMITA explique que ce produit est proposé afin de pallier une carence dans l'offre existante aujourd’hui. L'objectif est de décliner la carte SPORT+ pour les saisonniers.

La saisonnalité rythme la fréquentation du centre sportif, si bien que les services ont identifié une différenciation des besoins des clients sur la saison d'hiver.

L'abonnement Pass Sport Hiver viendrait répondre à ce besoin. Il serait valable du début des vacances de Noël 2023 et la fin des vacances de Pâques de la zone B. 1! donnerait accès à toutes les activités encadrées ou non du Centre Sportif, en dehors des cours d'escalade et de tir à l'arc.

Nous proposons la tarification suivante :

Adulte (dès 16 ans) : 160 €

Senior (dès 70 ans) : 140 €

Enfant (1-15 ans) : 80 €

Marie-Paule ROGOU demande pourquoi un tarif enfant est prévu dans le pass saisonnier ? Tristan CALAMITA lui explique que les saisonniers ont des enfants qui de fait sont présents sur notre territoire pour la saison. De plus le tarif est ouvert à tout le monde, il s’agit de créer un tarif pour une durée moins longue, à savoir des vacances de Noël jusqu’à la fin des vacances de Pâques de la zone B. Le calcul s'est fait au prorata des tarifs de la carte SPORT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) : > APPROUVE la création de ces nouveaux tarifs : des Pass Sport-co et Pass Sport hiver

| 4. Convention de partenariat — Loris THIBAULT

Mme le Maire laisse la parole à Tristan CALAMITA pour qu’il explique cette convention. Il s’agit d'un partenariat dans lequel, contre les avantages décrits dans la convention, le sportif s'engage à promouvoir notre territoire et participer aux évènements phares organisés dans le Dévoluy. En réunion de

groupe, la 1ère mouture de convention a été jugée déséquilibrée au profit du sportif. Il a été demandé à l'OT de retravailler avec M. THIBAULT les contreparties offertes par la Commune. La Convention modifiée est celle

mise en annexe.

Tristan CALAMITA explique qu'une animation sera mise en place lors du passage du Tour de France dans le Dévoluy. De plus, le Dévoluy souhaite créer une réelle dynamique autour du vélo et ce pour tous les âges. Avoir

un sportif à nos côtés peut aider à cela.

Jacqueline PUGET fait savoir qu’elle n’approuve pas la convention en l’état. La phrase par laquelle il est dit que

« l'Office de Tourisme s'engage à ce que la Commune du Dévoluy fournisse un logement au sportif pour 4 personnes et à l'année », est inacceptable. L'OT n’a pas à s'engager pour la commune. De plus, il va être

extrêmement difficile de trouver ce type de logement à l’année. Il faut enlever de la convention cette condition,

ou alors la modifier.

Elle note également que l'animation prévue lors du Tour de France sera payante. Est-il véritablement assez connu

pour tout cela ?

Jérémy SARRAZIN apporte quelques précisions sur le sportif :

Il habite à SERRES, il a fait son premier show pour l'association des Davalaïres il ÿ a quelques années (très bonne expérience), il a toujours répondu présent à nos sollicitations, et a fait plusieurs animations au Futuroscope. Sa

discipline est le Street Trial et il devient de plus en plus connu sur les réseaux sociaux.

2,Marie-Paule ROGOU demande quel et son âge ?

Jérémy SARRAZIN répond qu'il a 20 ans.

Marie-Paule ROGOU dit qu'il doit avoir peu d'expérience.

Alain LAURENS dit l'avoir vu sur les réseaux sociaux afin de tenter de mieux connaître son activité. Il a remarqué

qu'il était peu connu sur les réseaux. Il ne pense pas que le Street Trial va tellement dynamiser le vélo dans la Dévoluy.

En ce qui concerne le logement, Mme le Maire dit que nous pouvons encore modifier la convention. Elle fait

remarquer à l'assemblée que quelle que soit l'animation pour le Tour de France, elle sera toujours payante.

Marie-Paule ROGOU dit qu’il serait bien de faire un estimatif entre ce que va nous coûter ce partenariat et ce qu'il va nous rapporter.

Mme le Maire propose aux élus que l'on retravaille la convention et que pour l'heure ce point soit reporté au prochain Conseil municipal.

Tristan CALAMITA dit qu'il fera remonter cette information à l'OT et à DSD, autres signataires de la convention en question.

Le point est REPORTÉ

5. Demande de subvention pour l’achat d’une cellule de refroidissement pour la cantine de Pécole

Mme le Maire laisse la parole à Tristan CALAMITA.

Il fait remarquer à l'assemblée que nous avons beaucoup de chance d’avoir un tel service et une telle équipe dans la Dévoluy. La qualité de la cantine et des équipes des écoles sont une fierté pour ie Dévoluy.

Arrivée de Cécile LAPEYRE à 18h20.

Tristan CALAMITA explique :

La loi Egalim du 30 octobre 2018 impose aux services collectifs de restauration le respect des principes visant à servir une alimentation de qualité et durable.

Pour cela, la Commune doit mettre en place

- des approvisionnements qualitatifs,

- des actions de réduction du gaspillage alimentaire,

- une diversification des sources de protéines,

- la fin de l’utilisation de contenants/ustensiles en plastique,

- l'information des élèves.

En 2022, les cantinières ont suivi une formation leur exposant le contenu de la loi Egalim. Depuis, elles ont élaboré de nouvelles recettes valorisant le fait maison. Cependant, pour aller plus loin, elles ont besoin d'anticiper la production d'entrées et de desserts, en maintenant la chaîne du froid. La commune doit donc investir dans une cellule de refroidissement.

Cet achat permettrait également de lever les points de vigilance relevés par l'inspecteur la Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités et de la protection des populations service alimentation consommation dans son rapport d'inspection du 27/11/2023. Ce dernier énonce en effet que le contrôle du froid des entrées et desserts est à renforcer.

Le coût de la cellule de refroidissement s'élève à 3 098.52 €.

La commune demande au Département, au titre de l'aide à l'investissement pour de l'acquisition de matériel, l'attribution d’une subvention s’élevant à 80% du prix d'achat de la Cellule. La commune prendra en charge les 20% restant.

La subvention demandée au département est de 2478.80 €.

?,La commune financera la cellule de refroidissement à hauteur de 620 €.

Infos complémentaires :

La cellule de refroidissement sera installée et aura un suivi régulier par l'entreprise. Si le conseil approuve ce point, le département autorise la Commune à procéder à l'achat immédiat de la cellule. La subvention sera attribuée à la Commune après transmission de la facture.

Tristan CALAMITA dit que dans l'éventualité où le Département refuserait d’octroyer une subvention à la Commune, cette dernière devrait prendre l'achat de la cellule à sa charge car elle est indispensable à la bonne marche de la cantine.

Jacqueline PUGET souhaite revenir sur les conclusions du contrôle sanitaire de la cantine. Tristan CALAMITA explique que les conclusions sont positives, seuls des points de vigilance ont été notés. Cela est très courant, il n’y a rien d’alarmant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> AUTORISE Madame le Maire à investir dans une cellule de refroidissement pour la cantine du Dévoluy ; > APPROUVE le plan de financement exposé ci-dessus ;

> AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention au Département pour une aide à l'investissement

6. Demande de subvention exceptionnelle au Département — travaux de voirie

Mme le Maire explique :

Les intempéries de l'hiver 2022-2023, couplées aux fortes chaleurs de lété, ont causé de fortes dégradations sur les voiries à Superdévoluy.

Afin d'éviter un accroissement de ces dégradations, il convient d'entreprendre au printemps 2024 des travaux de réfection et de réparation sur les parkings d'entrée de station à Superdévoluy.

Il est envisagé la mise en œuvre de grave concassée et d’un enduit bicouche.

Le montant estimatif des travaux est de 63 039,60 € HT.

Plan de financement :

- Département des Hautes-Alpes : 47%, soit 30 000 €,

-_ Autofinancement : 53%, soit 33 039,60 €.

Marie-Paule ROGOU demande si une telle demande n'avait pas déjà été faite au printemps ? Frédéric LEFEVRE, Directeur technique, explique que la demande faite au printemps de concernait pas le même lieu. Aujourd’hui la demande concerne les parkings situés devant le Pélourenq.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec | abstention de Marie-Paule ROGOU : > APPROUVE le projet présenté ci-dessus,

> APPROUVE le plan de financement décrit ci-dessus,

> SOLLICITE le Département des Hautes-Alpes pour l'attribution d’une subvention de 30 000€, > AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs au bon déroulement de l'opération

| 7. Attribution d’une subvention communale au Gap Volley Ball - Snow Volley

Mme le Maire explique que suite au report de la décision au conseil dernier, nous avons reçu en Mairie une demande de subvention de la part de l'association Gap Volley Ball pour l'organisation du Snow Volley. La demande de subvention est de 800€.

Pour rappel :

Ce point avait été mis à l’ordre du jour du conseil du 24 novembre 2023. II avait été reporté car les documents transmis par Mme Hoff laissaient à penser que sa société était l'entité demandeuse de cettesubvention. Suite à un entretien, Mme Hoff a transmis un courrier de Gap Volley Ball expliquant que c'est leur association qui formule cette demande.

Mme le Maire précise que 20% seront soustrait à la subvention comme cela à été fait cette année pour toutes les autres subventions aux associations.

Cela sera précisé dans la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> APPROUVE le demande subvention,

> DECIDE d'attribuer une demande subvention à Gap Volley Ball d’un montant de 640€

8. Aménagement de l’ancienne salle des fêtes de Saint Etienne - autorisation au profit de la CCBD

Mme le Maire explique :

Le conseil d'administration du SDIS des Hautes Alpes, dans le cadre du plan bâtimentaire, a lancé une étude de

faisabilité technique et financière de restructuration /extension du Centre d'incendie et de secours du Dévoluy.

La Commune a été destinataire des hypothèses de restructuration. Elles se déploient toutes sur le RDC et le

lére étage du bâtiment. L'une d’entre elle prévoit également une extension qui permettrait d'accueillir une salle

de réunion. La Commune a proposé à la CCBD de racheter le bâtiment. Plusieurs estimations de l'immeuble

ont été réalisées en ce sens. Mais le Président de la communauté de Communes n’est pas acheteur. En revanche,

le Président souhaite une mise à disposition de la totalité bâtiment par la Commune. Les travaux seront

supportés par la CCBD mais il attend en contrepartie un engagement de longue durée de la part de la Commune.

Mme le Maire propose que l’on donne à la CCBD l'autorisation d'aménager l'étage du bâtiment. Cela permettra de régler le problème de logement des renforts. Un nouveau vestiaire est également nécessaire puisqu’actuellement il n’y en a qu’un seul pour les hommes et les femmes.

Jacqueline PUGET dit qu'il est difficile de se prononcer dans la mesure où l'on ne sait pas exactement quels seront les travaux effectués.

Mme le Maire dit qu’il faut faire un pas vers eux afin de débloquer la situation. Nous pouvons dès à présent les autoriser à ce que des travaux soient effectués, mais cela sous réserve de l’approbation par le conseil municipal du projet qui devra lui être présenté.

Jean-Louis SERRES approuve.

Alain LAURENS dit qu'il est important que la commune ait une vision claire du projet.

Stéphane PATRAS demande si la CCBD va être favorable à l'idée de payer un loyer à la commune pour l'utilisation du ler étage du bâtiment.

Jacqueline PUGET dit qu'il faut être très précis dans les conditions d'utilisation par la CCBD du Ier étage du bâtiment.

Jean LAPEYRE dit que la CCBD ayant la compétence, elle devrait assumer de A à Z et acheter le bâtiment. Jacqueline PUGET dit que nous pourrions leur dire que nous acceptons les travaux uniquement si la CCBD achète le bâtiment.

Marie-Paule ROGOU précise que quand une compétence est transférée, le bâtiment qui l’abrite l'est également. Stéphane PATRAS ajoute qu'ils ont à disposition, dans la cadre de la compétence, le bas du bâtiment mais pas le haut.

Jacqueline PUGET dit qu'il faut se concerter avec la CCBD sur l'achat de ce bâtiment.

Mme le Maire dit que nous pouvons dans un premier temps approuver le principe des travaux mais qu'il faudra une rencontre afin de discuter des détails.

Stéphane PATRAS dit que si nous faisons un bail, les travaux d'entretien du bâtiment seront encore à la charge de la commune (par exemple la réfection de la toiture). Il vaut donc mieux vendre.

Jean LAPEYRE dit qu’une concertation est indispensable, et que cela peut encore attendre une peu. Jacqueline PUGET approuve et dit qu’il faut être prudent.Mme la Maire dit que l’on peut faire une délibération disant que nous sommes favorables sur le principe mais que nous souhaitons une concertation. L’acceptation du projet découlant de cette concertation sera soumis à l'approbation du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE le principe de réalisation de travaux au 1e" étage du bâtiment habitant le Centre de secours

du Dévoluy ;

> DEMANDE l'organisation avec la CCBD d'une concertation afin de définir les travaux, le mode de mise

à disposition du ler étage du bâtiment à la CCBD, ainsi que les modalités en découlant ;

> DIT que les conclusions de la concertation devront être portées à l'approbation du conseil municipal

lors d'une séance.

9. Avenants au marché de Mère Église — Lot n°03 avenant n°1 ET Lot n°02 avenant n°3

Mme le Maire laisse la parole à Frédéric LEFEVRE.

Il explique que le marché concerné est celui relatif à la rénovation de la chapelle des Gicons — Mère Église, et que les travaux sont terminés. Les deux avenants proposés correspondent à une régularisation.

1) Avenant n°3 au Lot n°2 Couverture charpente

Titulaire du Marché : EUROTOITURE

Objet de l'avenant : Mise en œuvre d’un habillage en plomb de la baie en façade Sud.

e Montantinitial du marché:

Taux de la TVA : 20%

Montant HT: 88 987,33 €

Montant TTC: 106 784,80 €

e Avenants précédents:

Avenant N°01 : 34 364,53 € HT

Avenant N°02 : 11 231,93 € HT

soit un nouveau montant de marché de 134 583,79 € HT

e Incidence financière de l'avenant :

Montant de l'avenant : dé

Taux de la TVA : 20%

Montant HT: 3362,19€

Montant TIC: 403463 €

Nouveau montant du marché : 137 945.98 € HT

2) Avenant n°1 au Lot n°3 Menuiserie

Titulaire du Marché : EUROTOITURE

Objet de l'avenant : Mise en œuvre d'une grille avec barreau

e Montantinitial du marché:

Taux de la TVA : 20%

Montant HT: 81 333,13 €

Montant TTC: 97 599,76 €

e Incidence financière de l'avenant:

Montant de l'avenant :

Taux de la TVA: 20%

Montant HT: 6 487,20 €

Montant TTC: 7 784,64 €

Nouveau montant du marché : 87 820,33 € HT

Les élus sont d'accord sur le fait que les travaux ayant déjà été réalisés, ils n’ont pas d’autre choix que celui d'approuver les avenants.LOT 02 - AVENANT N°03

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> APPROUVE l'avenant présenté

> AUTORISE Mme le Maire à le signer

LOT 03 —- AVENANT N°01

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE l'avenant présenté

> AUTORISE Mme le Maire à le signer

10. Budget SPL Buëch Dévoluy Exploitation - équilibrage |

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES, adjoint en charge des finances de la commune.

Le budget annexe Centre de bien-être laisse apparaître un déficit de 406 151.65€ en prenant en compte ceux des années 2021 et 2022. Il convient de remettre à l'équilibre ce budget.

L'équilibrage du budget Centre de Bien être (SPL Buech Dévoluy Exploitation) se fera avec le versement d’une somme de 406 151.65€ du Budget principal.

Cette opération doit être faite avant le 31 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> AUTORISE le versement de 406 151.65€ du Budget principal vers le Budget annexe Centre de bien-

être.

11. Décision modificative — remboursement de la subvention perçue — diversification du Centre Sportif

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES.

Dans le cadre du projet de diversification du Centre Sportif du Dévoluy, La Région Sud nous a attribué une subvention de 147 000€ (40%).

Ce dossier a fait l'objet d'une avance de 20%.

Au regard de la conjoncture (covid), le projet a pris du retard et seule l'étude a pu être réalisée avant la date de caducité de la subvention de la Région.

Les dépenses concernant l'étude ne permettent pas de justifier le montant total de l'acompte. Il est donc nécessaire de procéder à un remboursement du trop-perçu.

DM2 virement de crédit pour remboursement subvention région diversification centre sportif pas de crédit prévu en dépense au 1322.

Virement du chap 21 investissement sur article 1322 = 23659 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité doit :

> APPROUVE la DM 02 comme décrite ci-dessus

12. Décision modificative — budget RH (012)

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES.

Il'explique qu'il manque 81 000€ pour finir l'année.

DM3 virement de crédit pour crédit insuffisant chap 012 (paie)

Virement du chap O1 1 (fonctionnement) sur 012 = 81 000 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE la DM 03 comme décrite ci-dessus

13. Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes (CDG 05) pour le risque « prévoyance » et approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement

Mme le Maire explique que notre contrat a été résilié car il n’est plus équilibré.

Depuis la loi n°2007-209 du 19 février 2007 qui a introduit un article 22 bis dans la loi n° 83-634 du 13 juillet

1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des

garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient. Cette

participation est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité

entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels a précisé les grands

principes et modalités de cette participation des employeurs au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents (article 88-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Ainsi, sont éligibles à cette

participation les contrats et règlements en matière de prévoyance remplissant la condition de solidarité prévue

à l’article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues à

l’article L.310-12-2 du Code des assurances ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence

transparente et non discriminatoire.

Le décret n°201 1-1474 du 8 novembre 2011 complété par quatre arrêtés d'application publiés le même jour, a

précisé les modalités pratiques de mise en œuvre de cette participation.

Par délibération n°05-2019 du 9 avril 2019, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-

Alpes (CDG 05) s’est engagé dans une démarche visant à faire bénéficier les collectivités et les établissements

du département qui le souhaitent d’une convention de participation au financement des garanties de protection

sociale en matière de prévoyance pour leurs agents.

Dans ce cadre, le CDG 05 a mis en œuvre une procédure de mise en concurrence transparente et non

discriminatoire, non soumise aux dispositions du code des marchés publics concernant son déroulement. Cette

procédure a fait émerger des offres au meilleur rapport qualité prix garantissant la solidarité familiale et

intergénérationnelle, ainsi que la meilleure réponse aux besoins très diversifiés des agents.

Par délibération n°29-2019 du 19 septembre 2019, le CDG 05 a conclu une convention de participation avec la MNT. pour le risque « prévoyance » dont la durée est de 6 ans.

Conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les collectivités et établissements publics ne pourront adhérer à ces conventions que par délibération, après signature d’une convention avec le

CDG 05 et avis du Comité technique sur le choix de la convention de participation.

Cette adhésion permettra aux collectivités et établissements publics signataires de faire bénéficier leurs agents

des conventions de participation portées par le CDG 05 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance » aux conditions avantageuses conclues avec les titulaires. La convention que les collectivités et établissements des Hautes Alpes doivent signer avec le CDGO0S5 avant

d’adhérer à ces conventions de participation règle les obligations des parties pendant la durée d'exécution des

conventions.

Il convient de noter que si le CDG 05 est garant du bon fonctionnement de ces conventions, il ne jouera aucun

rôle dans l'exécution de celles-ci.

Enfin, l'organe délibérant doit fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les

modalités de son versement.

En outre, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent moduler leur participation dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents.

',Le montant de la participation proposée à fait l’objet d’un passage en CST le 13 décembre 2023.

La participation de la commune proposée et validé en CST est de 5€/agent.

Mme le Maire signale qu'avant l'agent prenait à sa charge 100% du tarif.

Jacqueline PUGET signale que c'est la première fois que la commune du Dévoluy voit ce type de contrat résilié suite à trop d'absentéisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

> DÉCIDE:

Article 1 : D'approuver la convention d'adhésion avec le CDG 05.

Article 2 : D'adhérer à la convention de participation portée par le CDG 05 pour le risque prévoyance dans les modalités suivantes :

GARANTIES TAUX DE

COTISATION

TTC

INCAPACITE GARANTIE DE BASE (95% du traitement 0.97%

de référence)

INCAPACITE EN OPTION POUR L'AGENT (95% du 1.80%

+ INVALIDITE traitement de référence)

INCAPACITE | EN OPTION POUR L'AGENT (garantie 2.24% + INVALIDITE adossée à la garantie invalidité)

+ PERTE DE

RETRAITE

DECES PTIA EN OPTION POUR L'AGENT (100% du 0.26%

traitement de référence annuel)

Article 3 : De fixer le niveau de participation de la collectivité comme suit : - pour le risque prévoyance : 5 € (cinq euros) par agent par mois.

Article 4 : De verser la participation financière fixée à l’article 3 :

-aux agents titulaires et stagiaires de la commune, en position d'activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel où à temps non complet ; - aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d'un congé assimilé à une période d'activité, employés de manière continue depuis au moins 2 mois qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du CDG 05.

Article 5 : La participation visée à l’article 3 est versée mensuellement directement aux agents. Le montant sera porté sur le bulletin de salaire.

Article 6 : De régler au CDG 05 les frais de gestion annuels selon le barème ci-dessous :

+ | euro (un euro) par an et par agent adhérent pour les collectivités affiliées au Centre de

gestion ;

Les modalités de cette participation financière seront précisées dans une convention à conclure obligatoire avec le CDGOS.

Article 7 : d'autoriser le Maire à signer la convention et tout acte en découlant.

)| 14. Prise en charge par la Commune du contrat d'apprentissage |

Une demande de contrat d'apprentissage en alternance a été faite par un étudiant à Sup’ de Com à Gières (38) pour préparer un Bachelor responsable de communication (2ème et 3ème année). Après un accord verbal de principe, l'école a pris contact avec la collectivité et a transmis un dossier pour

acter le contrat d'apprentissage.

Mme le Maire laisse la parole à Frédéric LEFEVRE.

Il explique la commune aura à supporter une partie du coût de ce contrat d'apprentissage et que nous sommes

en attente de devis détaillant ce coût.

Description du poste et missions

Construire les bases et mettre en œuvre une politique de communication interne et externe. L'apprenti se consacre au renforcement de la communication municipale, à la redynamisation et la valorisation de l’image de la commune en lien avec sa politique touristique, économique, environnementale, sociale, sportive et culturelle. Créer un contenu pour les réseaux sociaux de la commune (Facebook et Instagram) Assurer les publications sur l'application Panneau Pocket (rédaction des articles et prise de photos)

Monter les réels

Travailler à la gestion et à la refonte du site internet de la commune

Collecter les informations pour la newsletter et le journal local « Dévoluy et Nous » Assurer les actions de communication en relation avec l’ensemble des services de direction (la DGS, le DST, le secrétariat général, le responsable Enfance/Jeunesse et la responsable RH) ° Assurer les actions de communication externe avec le Community Manager de l'Office de Tourisme

Environnement du poste

Durée de la formation : Contrat d'apprentissage en alternance du 08/12/2023 au 12/09/2025 Temps de travail : 3 jours par semaine en fonction d’un planning établi

Coût total des frais de la formation conformément au devis : 18 096.00 € Coût de la gratification mensuelle :

Apprenti de 18-20 ans Apprenti de 21-25 ans

lère année : 43 % du SMIC soit 751.30 € 53 % du SMIC soit 926.02 € 2ème année : 51 % du SMIC soit 891.07 € 61 % du SMIC soit 1 065.79 € NB : si le Conseil municipal venait à refuser la prise en charge de ces frais, l'école ne pourra pas maintenir l'inscription

de l'étudiant dans la formation.

Alain MANIVEL dit que selon lui l'apprenti se voit confier beaucoup de missions. || pense que la charge de

travail sera trop lourde.

Marie-Paule ROGOU dit qu'il a déjà un bagage et qu'il sera capable d’absorber ces missions. Il s’agit d’un

bachelor. Elle demarde qui est le tuteur.

Mme le Maire dit que c’est la DGS Christelle BOYER.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :

> APPROUVE ce contrat d'apprentissage en alternance,

15. Cinémas du Dévoluy — gestion pour la saison hivernale

Mme le Maire explique :

La Préfecture a mis en cause la prolongation de la DSP pour un an qui avait été votée lors du conseil municipal du 26/10/2023. Nous avons sollicité M. Le Préfet afin d'obtenir une dérogation pour la saison hivernale. Nous lui avons expliqué que cette prolongation de la DSP avait dû être décidée en urgence suite au report de la reprise en régie acté après la demande de décalage de l'agent.

ce jour, nous n’avons pas eu de retour de la part des services de la Préfecture.

pm)Jacqueline PUGET précise qu'il s’agit seulement d’une information. Il n'y a pas de vote prévu. L’avenant à la convention court toujours pour les 4 mois d'hiver. Elle précise que l’agent en charge du dossier a eu un échange téléphonique avec le service de la Préfecture cet après-midi.

Mme le Maire précise que la réflexion relative à la gestion en régie des cinémas n'a pas abouti.

| 16. SAFER — Convention d'intervention foncière + désignation de référents

Mme le Maire laisse la parole à Frédéric LEFEVRE :

Le 30 octobre dernier, nous avons reçu en Mairie un courrier de la SAFER accompagné d’une convention. La SAFER souhaite remettre de l’ordre dans ses conventions d'intervention foncière (CIF) et les homogénéiser.

Les principales adaptations portent sur :

- Le calcul de la base forfaitaire :

Moyenne des DIA reçues sur les 3 dernières années MOINS les ventes des lots de copropriété et

toutes les opérations bâties vendues avec moins de 2 500m°.

Le but est de facturer uniquement les DIA représentatives du marché Rural/Agricole.

- Le principe de tacite reconduction. Il cède sa place à la définition d’une temporalité plus nette.

- Désignation de personnes-ressources (article 3.1.4) :

o Référent élu surveillance type 1 (classique et globale à l'échelle du territoire) :

- Proposition : Alain LAURENS et Alain MANIVEL

o Référent élu surveillance type 2 (spécifique, parcelles présentant un enjeu agricole ou

environnemental)

- Proposition : Jérémy SARRAZIN

Pour les référents administratifs sont proposés : Frédéric LEFEVRE, Christelle BOYER et Laurence LECUYER

Jacqueline PUGET remarque que nous n'avons pas le choix.

Marie-Paule ROGOU demande quelles sont les zones ?

Frédéric LEFEVRE lui répond que c'est à la commune de définir les zones de type 2. Alain LAURENS dit que cela a un coût : 390 € HT/an + 20€ par envoi de DIA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> APPROUVE la convention

> AUTORISE Mme le Maire à la signer.

> DIT que les référents élus seront :

- Elus : type | : Alain MANIVEL et Alain LAURENS - Type 2 : Jérémy SARRAZIN - Administratifs : Frédéric LEFEVRE, Christelle BOYER, et Laurence LECUYER

17. Urbanisme — Déclarations d’intention d’aliéner ]

Mme le Maire explique que la Commission urbanisme n’a pas souhaité que la Commune use de son droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE la décision de la commission urbanisme

> DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour les ventes étudiées.

18. Information sur les décisions du maire prises au titre des délégations reçues du conseil municipal (L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT),

Les élus ont pu prendre connaissance de ces informations en amont de la séance.

Devis : pas de remarque

Arrêtés : pas de remarqueDécisions : pas de remarque

| 19. Informations du Maire | Mme le Maire informe l’assemblée que la CCBD à validé la recapitalisation de la SPL à hauteur de 11 000€. On va donc pouvoir enciencher la procédure.

| 20. Questions diverses | Alain LAURENS informe l'assemblée qu'une rencontre a eu lieu avec l'ONF. Il y aura une coupe en 2024 vers le Village d’Agnières.

Alain LAURENS dit que suite à la loi d'accélération des ENR, il faut que la commune donne une liste la plus exhaustive possible des lieux susceptibles d'accueillir du photovoltaïque ou autre. Il faut travailler rapidement sur le sujet et lister les bâtiments et terrains.

Stéphane PATRAS demande comment choisir ?

Alain LAURENS dit qu'il s’agit uniquement de terrains et de bâtiments publics. Mme le Maire dit que si des privés veulent être répertoriés ils doivent se faire connaître. Jean LAPEYRE précise qu’il va falloir préciser la partie exacte des parcelles concernées, certaines parcelles étant très étendues.

Alain LAURENS explique qu'une fois la liste établie elle sera portée à l'approbation de divers organismes qui valideront les terrains et bâtiments disponibles.

Jean-Louis SERRES dit qu'il faudra faire attention à la préservation du paysage.

Mme le Maire informe les élus qu'il faudra bientôt délibérer sur le transfert ou non à la CCBD du pouvoir de police du Maire quant à l'affichage. Elle précise que la Président de la CCBD à fait savoir qu'il n’y tenait pas. Dans ce cas, il faudra mettre en place un règlement de la publicité ce qui nous permettra de garder la compétence.

Jérémy SARRAZIN signale que le grillage du terrain de foot de Saint Etienne et en très mauvais état et qu'il menace de tomber. |! craint pour la sécurité des administrés. De plus, ce terrain étant situé en face de la Mairie, cela ne reflète pas une bonne image.

Marie-Paule ROGOU demande s’il y a des admissions en non-valeur cette année ? Jean-Louis SERRES lui a répondu qu'il n’y en avait pas (information transmise par le Trésorier).

Jean-Marie PRAYER félicite Cyprien SARRAZIN pour ses bons résultats. Il informe également l'assemblée que la Préfecture a donné un avis favorable pour le rallye du Monte Carlo.

Jean LAPEYRE informe que le domaine skiable va ouvrir davantage. À partir de jeudi, ouverture des Fontettes et de la jonction. Vendredi, ouverture des Chaumattes. Il explique que l’on va essayer d'enneiger le Près du Renard.

Alain MANIVEL dit que l'Office du Tourisme a très bien communiqué sur le sujet. Jean LAPEYRE dit qu'il y a des réductions sur les forfaits.

il explique qu'avec le vent il est très difficile d’enneiger artificiellement le domaine et que, s’il ne reneige pas, il sera impossible d'ouvrir le Sommarel et la Festoure.

Enfin, il annonce que durant les vacances les pistes ouvriront dès 8h30.

Alain MANIVEL tient à féliciter le VI AÏ PI qui, malgré une absence d'accès en ski, a ouvert tout le week-end de l'ouverture du domaine. Il regrette que des restaurants d'altitude ayant un accès de la clientèle facilité soient restés fermés.

Jean LAPEYRE précise que samedi il y a eu 7 000 passages au Jas. Certains commerçants ont fait un chiffre de février.

re)Jacqueline PUGET dit qu’il faut communiquer encore davantage afin d'expliquer pourquoi certaines pistes sont fermées car sur les réseaux sociaux on peut lire des commentaires très désagréables et certains émanant de locaux.

Jean LAPEYRE dit que l'on a pu produire un peu de neige cette semaine, mais qu'il faut prendre en compte l'inversement des températures. Il informe l'assemblée que nous disposons 60 000 litres d’eau disponibles. Jérémy SARRAZIN dit qu'il descend juste de Bure et qu’il n’y gèle pas la nuit. Il y a même fait jusqu'à 10° à midi.

M. Jean-Louis BARROIS, présent dans le public, demande la parole à Mme le Maire qui la lui accorde.

Il dit qu’il est satisfait d’avoir ouvert son restaurant d'altitude malgré la fermeture des Fontettes. Il souhaite tout de même signaler aux élus que pour la clientèle de la Joue du Loup c'est un véritable problème que tout soit fermé sur la station. Il est conscient que la neige ne sera pas au rendez-vous à Noël. Cependant, il souhaite avoir

l'assurance que le télémix de Fontettes restera ouvert au moins en configuration piétonne.

Jean LAPEYRE explique que des canons à neige amovibles vont être transportés de Superdévoluy à la Joue du Loup afin d'améliorer l'enneigement. Il faut comprendre que fermer les Fontettes n’est pas un choix facile à faire

pour l'exploitant des remontées mécaniques qui perd également de l'argent. Il explique que dès lors qu'on laisse

monter des passagers sur le télémix on doit pouvoir assurer une redescente en toute sécurité.

Sauf cas exceptionnel, le télémix des Fontettes restera ouvert durant les vacances de Noël.

Jean-Louis BARROIS dit comprendre la situation et comprend bien que nous n'avons pas de prise sur la météo. Il remercie les élus de l'avoir écouté.

Séance levée 19H30

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Le Maire” 1 Le Secrétaire de séance

Alexandra BUTEL Alain MANIVEL

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