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Arrêté - AM 2024324 FESTIVITES ODP Circulation et stationnement Festival Theatre de RUE 26 et 27 octobre 2024
Document publié le Dimanche 27 octobre 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024324 FESTIVITES ODP Circulation et stationnement Festival Theatre de RUE 26 et 27 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240809-AM2024324-AR| Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Récepti
l
éfet :
09/08/2024]
F
ublication - 09/08/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
6B/TM/DB/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024324
Portant
règlementation
restrictive
de
la circulation
et du
stationnement
et autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Festival
de
Théâtre
de
Rue
- 26
et
27
octobre
2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2125-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.
113-2,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
1,
cinquième
partie,
signalisation
d'indication
et
livre
1,
septième
partie,
marques
sur
chaussée-annexes,
Considérant
qu'un
Festival
de
Théâtre
de
Rue
est
organisé
par
la
Commune
du
Lavandou
dans
les
rues
du
Centre-Ville
les
26
et
27
octobre
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
la
circulation
des
véhicules,
d'interdire
le
stationnement
et
de
prévoir
l'occupation
provisoire
du
domaine
public,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
cette
manifestation, ARRETE
Article
1
: Dans
le
cadre
du
Festival
de
Théâtre
de
Rue,
la
circulation
des
véhicules
sera
régulée
du
26
octobre
2024
- 8h00
au
27
octobre
2024
- fin
de
la
manifestation,
sur
les
voies
suivantes
(cf
plan
annexé
au présent
arrêté municipa)
:
- Avenue
des
Martyrs
de
la
Résistance
- Avenue
Jean-Charles
Cazin
- Avenue
du
Général
de
Gaulle
Page
1/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240809-AM2024324-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/08/2024}
Publication :
09/08/2024
- Rue
du
Port
- Rue
Patron
Ravello,
au
gré
des
besoins
et de
l'avancée
de
la manifestation.
Article
2 : Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
progression
de
la
manifestation
précitée
sera
encadrée
par
les
Services
de
Gendarmerie
et
de
Police
Municipale,
qui
réguleront
la
circulation
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
la
manifestation.
Article
3
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
sera
interdit
du
25
octobre
2024
-
12h00
au
28
octobre
2024
-
12h00
sur
les
emplacements
suivants,
figurés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal :
+ 14
places
situées
Avenue
de
Provence,
devant
l'Espace
Culturel,
+ _ 4
places
situées
Quai
Baptistin
Pins.
+3
places
situées
Quai
Gabriel
Péri
Ces
emplacements
seront
réservés
aux
participants
à
la
manifestation.
Article
4
: La
Ville
du
Lavandou
réserve
les
emplacements
listés
ci-après
pour
les
différentes
installations
de
jeux,
du
25
octobre
2024
-
12h00
au
28
octobre
2024
-
12h00:
-
les
terrains
de
pétanque
situés
à
proximité
de
l'Ecole
de
Voile
Municipale
- Terrains
de
pétanque
situés
à
proximité
de
l’Ecole
de
Voile
Municipale
- la
table
d'orientation
- la
Rose
des
Vents
- la terrasse
de
l'Office
de
Tourisme
- le
Quai
des
Pêcheurs
et
devant
la
Prud’'homie
- le
Parvis
de
l'Hôtel
de
Ville
- Quai
Gabriel
Péri.
Article
5 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
6
: Par
dérogation,
les
dispositions
de
l'article
3
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité
et
à
la
manifestation.
Article
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
9 : Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
il
sera
procédé
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à
ses
risques
et
périls. Page
2/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240809-AM2024324-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/08/2024}
Publication :
09/08/2024
Article
10
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
11
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
9
août
2024
Le
Maire
Gil
BERNARDI
Page
3/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240809-AM2024324-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/0!
Publication
: 09/08/2024
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