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Arrêté - AM 2024362 FESTIVITES ODP Circulation et stationnement Festival Theatre de RUE 27 et 28 octobre 2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024362 FESTIVITES ODP Circulation et stationnement Festival Theatre de RUE 27 et 28 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20241025-AM2024362-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/10/2024 \/i | | e d U La Va n d O0 U
République Française - Département du var
Publication : 25/10/2024
Direction Générale des Services
GB/TM/DB/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024362 (Abroge l’arrêté municipal n° 2024324 du 9 aout 2024)
Portant règlementation restrictive
de la circulation et du stationnement
et autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Festival de Théâtre de Rue - 27 et 28 octobre 2024
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles
L. 2125-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.110-1, R.110-2, R.411-5,
R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417.9, R.417-10 et R.417-11,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L. 113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, septième partie, marques sur chaussée-annexes,
Vu l'arrêté municipal n° 2024324 du 9 aout 2024 portant sur l’organisation du Festivale
de Théâtre de Rue les 26 et 27 octobre 2024,
Considérant les mauvaises conditions météorologiques, le Festival de Théâtre de Rue,
organisé par la Commune du Lavandou dans les rues du Centre-Ville, est reporté aux 27
et 28 octobre 2024,
Considérant qu'il convient de prendre un nouvel arrêté municipal actant de ce report,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°2024324 du 9 aout 2024 susvisé est abrogé.
Article 2 : Dans le cadre du Festival de Théâtre de Rue, la circulation des véhicules sera
régulée du 27 octobre 2024 - 8h00 au 28 octobre 2024 - fin de la manifestation, sur les
voies suivantes (cf plan annexé au présent arrêté municipal :
- Avenue des Martyrs de la Résistance
Page 1/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20241025-AM2024362-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/10/2024
Publication : 25/10/2024
- Avenue Jean-Charles Cazin
- Avenue du Général de Gaulle
- Rue du Port
- Rue Patron Ravello,
au gré des besoins et de l'avancée de la manifestation.
Article 3 : Pour des raisons de sécurité, la progression de la manifestation précitée sera
encadrée par les Services de Gendarmerie et de Police Municipale, qui réguleront la
circulation au fur et à mesure de l’avancement de la manifestation.
Article 4 : Le stationnement de tous les véhicules, y compris les motos,
cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles, etc. sera interdit du 26 octobre 2024 - 12h00
au 29 octobre 2024 - 12h00 sur les emplacements suivants, figurés sur le plan
annexé au présent arrêté municipal :
+ 14 places situées Avenue de Provence, devant l'Espace Culturel,
+ _ 4 places situées Quai Baptistin Pins.
+ _ 3 places situées Quai Gabriel Péri
Ces emplacements seront réservés aux participants à la manifestation.
Article 5 : La Ville du Lavandou réserve les emplacements listés ci-après pour les
différentes installations de jeux, du 26 octobre 2024 - 12h00 au 29 octobre 2024 -
12h00: - les terrains de pétanque situés à proximité de l'Ecole de Voile
Municipale
- Terrains de pétanque situés à proximité de l’Ecole de Voile Municipale
- la table d'orientation
- la Rose des Vents
- la terrasse de l'Office de Tourisme
- le Quai des Pêcheurs et devant la Prud’homie
- le Parvis de l'Hôtel de Ville
- Quai Gabriel Péri.
Article 6 : La présente règlementation sera matérialisée sur site par des barrières et
panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux au
moins 48 heures avant.
Article 7 : Par dérogation, les dispositions de l’article 4 ne s'appliquent pas aux véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de police municipale, de secours et lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières et des services techniques, et d’une manière générale pour tous les services liés à la sécurité et à la manifestation.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en viqueur.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait l'installation des barrières et le bon déroulement de la manifestation, il sera procédé à sa mise en fourrière aux frais du propriétaire et à ses risques et périls. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-21 8300705-20241 025-AM2024362-AR]
Accusé certifié exécutoire
Publication : 25/10/2024
Réception par le préfet : 25/10/2024
Article 11 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes-Les-Mimosas et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 25 octobre 2024
Le Maire
Gil BERNARDI
Page 3/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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