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Déliberation - 1771603323 DEL419022026 Demande de Subvention Bibliotheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1771603323 DEL419022026 Demande de Subvention Bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 13/02/2026
*Date
d'Affichage
: 13/02/2026
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 15
*VOTANTS
: 20
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
jeudi
19
février
2026
à 20H30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Etaient
présents
:Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints,
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Madame
Christel
COHENDET,
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Monsieur
David
DUMEUNIER
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Isabelle
LACOUR,
Madame
Monique
MORNACCO,
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
BRUN,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
pouvoir
à
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à
Madame
Claudine
BARRIE,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
pouvoir
à
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN
pouvoir
à
Madame
Isabelle
LACOUR,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Madame
Monique
MORNACCO
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
DEL4
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AIDE
AUX
PROJETS
DE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
Le
Conseil
Municipal
de
Margency,
à l’unanimité,
Considérant
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la
commission
des
finances
du
jeudi
12
Février
2026,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
la
subvention
de
fonctionnement
aide
aux
projets
de
développement
de
la
lecture
publique
:
-
Acquisition
de
matériel
pour
équiper
les
livres.
Renouveler
les
abonnements
de
revues
pour
adulte
et
jeunesse,
Acquisition
de
livres
DYS,
Acquisition
de
livres
en
Anglais
pour
un
montant
de
4000
euros.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
dès
sa
transmi$Sion
en
Sous-Préfecture,lé
Fait
à Margen
20/02/2026
F
La présente
délibérati
eut
fdire l’objet
xcès
depouvoir
devant
le T.A
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260220-DEL419042026-DE Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026 Cadre
résevéausevie
|
APPEL
À
PROJET
N°
tiers
:
d’
val
N°
dossier
:
oise
Territoire
:
2026
le
département
Direction
la
Culture
Bibliothèque
départementale
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AIDE
AUX
PROJETS
DE
DEVELOPPEMENT
Dans
le
cadre
de
la
circulaire
d'application
du
Plan
de
développement
de
la
lecture
publique
du
Val
d'Oise
du
14
janvier
2022
Bibliothèques
publiques
des
communes
de
moins
de
5
000
habitants
Bibliothèques
publiques
des
EPCI
de
moins
de
25
000
habitants
Organismes
accueillant
des
publics
spécifiques
Dossier
à
envoyer
avant
le 23
mars 2026
par
mail
bdvo@ valdoise.fr
par
courrier
Bibliothèque
départementale
du
Val
d'Oise
APLP
2026
28
avenue
du
Général
Schmitz
95300
PONTOISE
Identification
de
l'organisme
demandeur
X
Commune
Q
Communauté
de
communes
ou
d'agglomération
Q
Association
Désignation
: Bibliothèque
Jean
d'Ormesson
Adresse
:8-
ter
rue
Louis
Muret
Code
postal
: 95580
Ville
: MARGENCY
Tél
: 0139649043
Courriel
: bibliotheque
@ mairie-margency.fr
Nom
et
prénom
du
contact
: Sophie
RAZMJOU
Avis
motivé
et
signé
du
représentant
de
la collectivité
: Maire,
Président
de
l'EPCI
*
Avis
motivé
et
signé
du
Président
pour
les
associations
gestionnaires
de
bibliothèque
accueillant
des
publics
spécifiques
*
* Mention
obligatoire
papers
DUT
EUR
Le
Hrpeg
se
Line
=
ir
ger
Tr
TS
Do
ju
Le
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1
te
dau
?
CAR
fo
prune
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€ en
A
mul
=
Ë
M
PS
‘Le
Nom
et
prénom
du
signataire
:
Mo
ND Sn
€ eue
Î Thi
U Le
À
VU
N/
Wa
CAC
Date
-(e
/9
079.202
ace
et
AAA TRE
—————
L'instruction
du
dossier
sera
effective
après
saisie
du
rapport
statistique
2025.
Les
dossiers
envoyés
hors
délais
ne
seront
pas
soumis
au
vote
du
Conseil
départemental.
Votre
référent
territoire
est
votre
interlocuteur
pour
vous
renseigner.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260220-DEL419042026-DE Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026 MONTANT
DES
DÉPENSES
EFFECTUÉES
EN
2025
Acquisitions
de
documents
(abonnement
de
revues)
267.41€
Animations
5850.00€
8A
AIDE
COURANTE
Acquisition
de
documents
et
petits
matériels
y compris
le numérique
Descriptif
Acquisition
de
matériel
pour
équiper
les
livres.
Renouveler
les
abonnements
de
revues
pour
le
public
adulte
et
la jeunesse.
Acquisition
de
livres
DYS
Acquisition
de
livres
en
anglais
Public
visé
public
en
difficulté
de
lecture
et tout
public
Coût
total
TTC
4000.00€
Montant
demandé
au
Conseil
départemental
2000.00€
Représentant
un
taux
de
50%
Montant
pris
en
charge
par
la commune
/
par
l'EPCI
/ par
l'association
2000.00€
8B
CRÉATION,
AGRANDISSEMENT,
MISE
EN
PLACE
D'UNE
NOUVELLE
OFFRE
Acquisition
de
documents
et
petits
matériels
y compris
le
numérique
Descriptif Public
visé
Coût
total
TTC
Montant
demandé
au
Conseil
départemental
Représentant
un
taux
de
Montant
pris
en
charge
par
la
commune
/ par
l'EPCI
/ par
l'association
am
%
8C
ANIMATIONS
ET
ACTIONS
CULTURELLES
Descriptif Public
visé
Coût
total
TTC
Montant
demandé
au
Conseil
départemental
Représentant
un
taux
de
Montant
pris
en
charge
par
la
commune
/ par
l'EPCI
/ par
l'association
an dm
%
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260220-DEL419042026-DE Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026 FICHE
PROJET
2026
HORS
THÉMATIQUE
8
En
cas
de
dépôt
de
plusieurs
projets,
merci
de
dupliquer
les
pages
3
et
4
du
formulaire,
à
raison
d'une
fiche
par
projet.
Vous
pouvez
joindre
des
informations
complémentaires
au
dossier
si nécessaire.
Consultez
la
circulaire
d'application
du
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
du
14 janvier
2022
afin
de
compléter
au
mieux
ce
formulaire
et de joindre
les pièces
demandées.
Sélectionnez
votre
thématique .
O
@
6
Q
(5)
(6)
oO
Nom
et
descriptif
du
projet Besoins identifiés Contexte | Public(s) visé(s) Objectifs (3
max)
Plan
d'action
Modalités d'évaluation
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260220-DEL419042026-DE Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026 PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
2026
(TTC)
Nom
du
projet
Nom
de
la
structure
demandeuse Coût
total
du
projet
€
Détail
des
dépenses
envisagées
e
am qm am am am am an am
Détail
des
financements
sollicités
Montant
demandé
au
Conseil
départemental
€
Soit
pourcentage
du
coût
total
du
projet
Autres
financements
A A M M
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
Bibliothèque
départementale
tél. 01
34 33 85 85
,
val
28,
avenue
du
Général
Schmitz
bdvo@
valdoise.fr
sos.
95300
Pontoise
https://bibliotheques.valdoise.fr
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260220-DEL419042026-DE Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026