Déliberation - 2023DM41 Demande de subvention DGD pour extension horaires bibliotheque

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Déliberation - 2023DM41 Demande de subvention DGD pour extension horaires bibliotheque Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marines. Lien du pdf (Déliberation - 2023DM41 Demande de subvention DGD pour extension horaires bibliotheque)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 03/11/2023

Reçu en préfecture le 03/11/2023

Ë Commune de Publié le SL M ; Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21- Fax. 0 afiNeS 5640 Marines Courriel: contact@mair_2.095-219503703-20231080-2023DM41-CC

N° : 2023DM41

SERVICE : Finances

REF. : IM DECISION DU MAIRE 2023

Objet

Sollicitation d’une subvention 2023 auprès de la Préfecture d’lle de France dans le cadre de la Dotation Générale de

Décentralisation (DGD) en faveur des bibliothèques pour la participation au financement de l'extension des horaires

d'ouverture sur la période 2022-2026.

Le maire de Marines,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-CMa-06-03 du 9 juin 2023 « Modification de la délégation de pouvoirs

du conseil municipal au maire » autorisant le maire à demander à tout organisme financeur, quels que soient le

montant et la nature de l’opération, l'attribution de subventions nécessaires au financement des investissements

communaux ou de la section de fonctionnement, d'approuver les plans de financement correspondants et de signer,

le cas échéant, les conventions afférentes,

Vu l’appel à projets pour l'attribution de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) en faveur des bibliothèques

de lecture publique,

Considérant la nécessité pour la commune d’en solliciter l’octroi pour aider au financement et au maintien de

l'extension de ses horaires d'ouverture depuis le 1° septembre 2022 jusqu’au 1°’ septembre 2026,

Considérant que ce projet s'inscrit dans la nécessité d'adapter les horaires d'ouverture des bibliothèques aux pratiques

culturelles et aux rythmes de vie en pleine transformation des habitants du territoire,

Considérant que ce projet contribue à la démocratisation de la culture, à l’insertion éducative et sociale ainsi qu’à

l'éducation artistique et culturelle du plus grand nombre,

DECIDE

Article 1 : De solliciter pour l'exercice 2023 une subvention de 100 457 € auprès la Préfecture d'Ile de France dans le

cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) en faveur des bibliothèques pour la participation au

financement de l’extension des horaires d'ouverture pour la saison 2023/2024.

Article 2 : De présenter le plan de financement suivant pour l’extension des horaires d'ouverture de la bibliothèque

pour l'exercice budgétaire 2023 :Envoyé en préfecture le 03/11/2023

Reçu en préfecture le 03/11/2023

Commune de Publié le S LOF

Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21-Fax. uvre

www.marines.fr Ma (fl nes 95640 Marines Courriel : contact@mairid ID.:095:219503703-20231030-2023DM41-CC

DEPENSES (HT €) |DEPENSES (TTC) RECETTES (€)

Frais de fonctionnement annuels

Libellé 2023/2024 liés à l'extension horaire en Libellé Montant TTC.

TTC

Eau 433,33 €

Electricité 2 500,00 €

Chauffage 583,33 €

Frais ménage de la structure 19 735,00 €

Rémunération agent bibliothèque

Rémunération vacataire

Rémunération responsable bibliothèque 46992€

Rémunération agent bibliothèque 35 578€ Commune (auto : ee . a financement)

Rémunération agent à tps partiel

Sous-total rémunérations 82570 € 82570

Recettes inscriptions Acquisition ouvrages 8531 9 000 €

annuelles des usagers

Autres subventions Fournitures administratives et petits équipements 1917 2300 € à

publiques

nations et prestations extérieures en bibliothèque 3 166,67 € 3 800,00 €

Coût annuel de 119 125 572 Recettes annuelles 125 572

Article 3 : De présenter le plan prévisionnel de financement suivant pour la période 2023/2026.

T d'ouverture de la 1347 1347,

de

Frais de Frais de : : : es è : fonctionnement |Frais de fonctionnement

Libellé fonctionnement fonctionnement annuels annuels 2026/2027*

annuels 2023/2024 | annuels 2024/2025

520

3000

700€

580€

4 300

790

595€

4500€

810€

780€

6340€

1220€

de la structure 23 682 24246€ 33650€

19542€ 33500€

vacataire

46992€

35578€

46060€

35612€

46592€

35640€

46592€

36040€ et microfolie

rtiel

Sous-total rémunérations 82570€ 81672€ 101774€ 116132€

Acquisition ouvrages 9000€ 10000€ 13000 €

2300€

3800€

Fournitures administratives et équipements 2395€

4 000,00€

5000€

6 000,00 € Animations et extérieures en

Coût annuel de 125 572 132 062 164 122€

recettes

annuelles

recettes annuelles

2026/2027

131298€

recettes annuelles

2024/2025 :

101551€

recettes annuelles

2023/2024

100457€

Libellé

DGD extension DRAC 2022-2026

subvention Conseil rtemental Val d'Oise - appel à

lecture publique

subvention du PNR

subvention CAF

105 650€

1600€ 1600€ 1600€ 3000€

200€

460

250€

460€

250€

460€

300€

540€ les

Autofinancement ville 19910€ 20079€ 21102€ 24784 €

annuelles des 2945€ 3000€ 3000€ 4200€

Recettes annuelles de fonctionnement 125 572 126 940 132 062 164 122 €Envoyé en préfecture le 03/11/2023

Reçu en préfecture le 03/11/2023

Commune de Publié le SL PE M Ë Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21-Fax.

www.marines.fr arinesS _ 95640 Marines Courriel : contact@mairif_1D.:095-219503703-20231030-2023DM41-CC

Article 4 : De solliciter, pour chaque année suivant jusqu’en 2026, la DRAC Ile de France sur la base de 80% de prise en

charge des coûts générés par l'extension des horaires.

Article 4 : De signer tous les documents utiles à la demande de subvention ainsi qu’au versement de la subvention au

cas où celle-ci serait accordée.

Article 4 : De transmettre la présente décision au contrôle de légalité et d’en rendre compte au prochain conseil

municipal.

Fait à Marines, le 30 octobre 2023

Le Maire,Envoyé en préfecture le 03/11/2023

Reçu en préfecture le 03/11/2023

Publié le S L O7

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