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Déliberation - 2023DM43 Demande de subvention DGD pour extension horaires bibliotheque
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DM43 Demande de subvention DGD pour extension horaires bibliotheque)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023
Commune de Publié le S LG AUDE M 1 Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21-Fax.
www.marines.fr a rl nes 95640 Marines Courriel : contact@mairiæ ID :095-219503703-20231107-2023DM43-AI
N° : 2023DM43
SERVICE : Finances
REF. : IM DECISION DU MAIRE 2023
Objet
Sollicitation d’une subvention 2023 auprès de la Préfecture d'Ile de France dans le cadre de la Dotation Générale de
Décentralisation (DGD) en faveur des bibliothèques pour la participation au financement de l'extension des horaires
d'ouverture sur la période 2022-2026.
Le maire de Marines,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-CMa-06-03 du 9 juin 2023 « Modification de la délégation de pouvoirs
du conseil municipal au maire » autorisant le maire à demander à tout organisme financeur, quels que soient le
montant et la nature de l'opération, l’attribution de subventions nécessaires au financement des investissements
communaux ou de la section de fonctionnement, d'approuver les plans de financement correspondants et de signer,
le cas échéant, les conventions afférentes,
Vu l’appel à projets pour l'attribution de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) en faveur des bibliothèques
de lecture publique,
Considérant la nécessité pour la commune d’en solliciter l’octroi pour aider au financement et au maintien de
l'extension de ses horaires d'ouverture depuis le 1° septembre 2022 jusqu’au 1° septembre 2026,
Considérant que ce projet s'inscrit dans la nécessité d'adapter les horaires d'ouverture des bibliothèques aux pratiques
culturelles et aux rythmes de vie en pleine transformation des habitants du territoire,
Considérant que ce projet contribue à la démocratisation de la culture, à l'insertion éducative et sociale ainsi qu'à
l'éducation artistique et culturelle du plus grand nombre,
DECIDE
Article 1 : De solliciter pour l'exercice 2023 une subvention de 100 457 € auprès la Préfecture d’Ile de France dans le
cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) en faveur des bibliothèques pour la participation au
financement de l’extension des horaires d'ouverture pour la saison 2023/2024.
Article 2 : De présenter le plan de financement suivant pour l'extension des horaires d'ouverture de la bibliothèque
pour l'exercice budgétaire 2023 : www.marines.fr
Libellé
Eau
Electricité
Chauffage
Frais ménage de la structure
Commune de
Marines Place du Maréchal Leclerc 95640 Marines
DEPENSES (HT €) |DEPENSES (TTC)
Tel. 01 30 39 70 21-
Courriel : contact@mairiel
Frais de fonctionnement annuels
2023/2024 liés à l'extension horaire en
TTC
433,33 €
2 500,00 €
583,33€
19 735,00 €
Libellé
Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023
Publié le S L G
ID : 095-219503703-20231107-2023DM43-AI
Fax.
RECETTES (€)
Montant TTC. %
Rémunération agent bibliothèque
Rémunération vacataire
Rémunération responsable bibliothèque 46992€ 35578€ Commune (auto- Rémunération agent bibliothèque |
financement) Rémunération agent à tps partiel
Sous-total rémunérations 82 82570€
Recettes inscriptions 8531
annuelles des usagers Acquisition ouvrages 9000 €
Autres subventions 2300€ ;
publiques Fournitures administratives et petits équipements 1917
nations et prestations extérieures en bibliothèque 3 166,67 € 3 800,00 €
Coût annuel de 125 572 Recettes annuelles 125 572
Article 3 : De présenter le plan prévisionnel de financement suivant pour la période 2023/2026.
Temps d'ouverture de la 980h /an 1347,50h/an 1347,50h/an 1372h/an 1500h/an
Frais de
fonctionnement
Frais de
fonctionnement Frais de fonctionnement | Frais de fonctionnement Frais de fonctionnement Libellé
Eau
annuels 2023/2024 annuels 2022
110 520
annuels 2024/2025
580
annuels 2026/2027* annuels 2025/2026
595 780€
4300
790
6340<€
1220€
1200
110
Electricité 3 000
810
23 966 24 246 33 650€ Frais de la structure
19 542 33 500€ Rémunération
Rémunération vacataire
Rémunération
Rémunération
Rémunération
46 592
35 640
46592€
360404
46992€
35578€
46060
et microfolie 35612
Sous-total rémunérations 82570€ 81672 101774€ 116 €
Acquisition ouvrages 9000 9500 10 000 13 000 €
2 395
4 000,00 €
5 000 €
6 000,00 €
2300
3 800
2332
3 800,00 €
Fournitures administratives et petits
Animations et extérieures en bibliothèque
Recettes annuelles
2022
53 509
Libellé
DGD extension DRAC 2022-2026
subvention Conseil départemental Val d'Oise - appel à
lecture
subvention du PNR
subvention CAF
0
évènement 0
les 0
Autofinancement ville
annuelles des 2 800
66 886€ Recettes annuelles de fonctionnement
125 572
recettes annuelles
2023/2024
100 457
1 600
200
460
19 910
2945
125 572€
126 940 €
recettes annuelles
2024/2025
101552
1 600
460
20078
3 000
126 940 €
132 062 €
recettes annuelles
2025/2026
99 047 €
1 600 €
250
460
27 705
3 000
132 062 €
164 122
recettes annuelles
2026/2027
114 885 €
3000€
300€
540€
41197€
4200€
164 122€ Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023
Commune de Publié le S LG
ar M | Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21-Fax.
www.marines.fr a rl n es 95640 Marines Courriel : contact@mairie 1D-:095-219503703-20231107-2023DM43-AI
Article 4 : De solliciter, pour chaque année suivante jusqu’en 2026, la DRAC Ile de France sur la base du pourcentage de prise en charge des coûts générés par l'extension des horaires.
Article 5 : De signer tous les documents utiles à la demande de subvention ainsi qu’au versement de la subvention au cas où celle-ci serait accordée.
Article 6 : De transmettre la présente décision au contrôle de légalité et d’en rendre compte au prochain conseil
municipal.
Fait à Marines, le 7 novembre 2023
Le Maire,
Nadine NI Envoyé en préfecture le 07/11/2088
10 :095-219503703-20231107-260230M43-AI