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Acte - Budget Primitif 2024 Lotissement Route Mazault 2024.4.6c
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Budget Primitif 2024 Lotissement Route Mazault 2024.4.6c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2024.4.6c
+ Oo
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
HATELLERAULT
c EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kx%x
DE
LOUDUN SEANCE DU 27 MARS 2024
kkX
Date de la convocation L'an deux mille vingt quatre
21.03.2024 le vingt sept mars,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
ombre de conseillers régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Pr 26 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS,
Votants 28 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT,
Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER,
M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME,
M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’'HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme BAUDU-HASCOET, Mme PELLETIER, M. BONNET
Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Budget Primitif Lotissement Route de Mazault 2024
VU les articles L 2311-1, L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
APRÈS EXAMEN,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix «pour», adopte le Budget Primitif Lotissement Route de Mazault 2024 :
> Section de Fonctionnement 201 754.97 €
— Section d'investissement 133 606.92 €
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Z
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 1" 4. AVR. 2024
- 4 AVR. 2024 Publié 1e : ....................eeeiueressee esse
Notifié le : ...........,.sseurssseeeenrer seems
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240327-BP2024-4-6c-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 LOTISSEMENT ROUTE DE MAZAULT
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BUDGET PRIMITIF 2024
Séance du 27 mars 2024
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par ñ -G
A LOUDUN, le 27 MARS 202 BAEAY PO
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour 2$
Contre
Abstention
Date de convocation : A À -O 3 - lo Ê ç
DIN 6G
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[les Rovy PF
Signafufe :
1 PL
MOUSSEAU Laurence ROUX Gille LL LEGEARD Nathalie JAGER Jean-Pierre TRE ru ’
Signature : Signature : 2 ? Signature : Signature :{\
À QC
VAUCELLE Bernadette DUCROT Pierre BONNET Nicole RIGAULT Philippe
Signature : | ss Signature : Signature : Signature? |
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@ 7 / WG ( 17 d L JALLAIS Michel , À DUPUIS Philippe | LA
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À. ] ad Le Er E Xe,
BAUDU-HASCDET Patricia ENON Anne-Sophie MAUBERGER Isabelle VIVIER Jacques
Signature : Signature : Signature :, Signature : : : PT ( pme |
| LT
OLIVIER Brice FERRE Marie PELLETIER Pascale LIEBOT Stéphanie
Signature : Signature : Signature : Signature :
LT
LAMBERT Sandrine PROD'HOMME Sandra GANDIER Benjamin VION Bertie— À
Signature : Signature : & Signature : Signature £—
S se
TRAVOUILLON Geneviève PIRÉAU Marie - Pierre PRUD'HOMME Jacques BONNET Romain
Cr \) Signatu e Sigñature : Signature :
222 PANYT fab T À Certiflé Sxsvuiuus par is ivians, COMpte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le... =. AVR. 2
et de la publication le = à ÀVR 20h
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240327-BP2024-4-6c-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024