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Arrêté - 2025 68 Arrêté de fermeture ERP 35 rue de la Salle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 68 Arrêté de fermeture ERP 35 rue de la Salle)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
ARRETE DU MAIRE PORTANT FERMETURE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
N°2025/68 Le Maire de la Commune de Fontenay-le-Vicomte, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1
et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; Vu
le
Code
de
la
construction
et de
l'habitation,
notamment les
dispositions
relatives
à
la
sécurité des établissements recevant du public (ERP); Vu l’avis de la commission de sécurité en date du 28 Mai 2020; Considérant que lL’'ERP exploité par l'Association ALTERITÉ, sis 35 rue de La Salle à Fontenay- Le- Vicomte, de type J, classé en 5°" catégorie, a quitté la commune ; Considérant, dans ces conditions, qu'il est nécessaire de procéder à la fermeture de cet ERP ;
ARRÊTE
Article 1
: L’ERP exploité par l'Association ALTERITÉ, sis 35 rue de La Salle à Fontenay-Le-
Vicomte (91540), est fermé au public à compter du 1°’ octobre 2025. Article 2 : Le propriétaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher l'accès du public aux locaux. Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Préfète
de
l'Essonne
ainsi
qu’au
SDIS
de
l'Essonne. Article
4
:
Madame
Le
Maire,
Mesdames
les
Secrétaires
de
Mairie,
Messieurs
les
agents
techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié en mairie conformément à la réglementation en vigueur.
Mairie - 4 rue de la Mairie - 91540 Fontenay le Vicomte
Tél. : 01 64 57 04 10 — Fax : 01 64 57 11 03 — email : contact@mairieflv.fr
www.fontenaylevicomte.fr