unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2023 02 28

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unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2023 02 28 Document publié le Mardi 28 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2023 02 28)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Investissement et développement économique, CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 février 2023

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du 28 février 2023 à LAVAZAN

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 28 février à 20h30, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 21 février 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de LAVAZAN sous la présidence de Nicole COUSTET.

Etaient présents :

Aubiac : Denis GONZALEZ

Bazas : Richard BAMALE, Danielle BARREYRE, Francine CHADEFAUD, Francis DELCROS, Isabelle DEXPERT, Patrick DUFAU, Marie-Bernadette DULAU, Bernard JOLLYS, Isabelle POINTIS, Laurent SOULARD

Bernos-Beaulac : Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL

Birac : Jean-Pierre MANSEAU

Captieux : Didier COURREGELONGUE, Jean-Luc GLEYZE, Christine LUQUEDEY Cauvignac : Nicole COUSTET

Cazats : David ATTIMONT

Cours-les-Bains : Valérie DUCASSE

Cudos : Bernard DAURIAN, Jean-Claude DUPIOL

Escaudes : Philippe MONNIER

Gajac : Pascal LOSSE

Gans : Jean-Baptiste DOUSSOU

Giscos : Fabienne BARBOT

Goualade : René CARDOIT

Grignols : Françoise DUPIOL-TACH

Labescau : Denis ESPAGNET

Lados : /

Lartigue : /

Lavazan : Henrique CHANFRANTE

Le Nizan : Michelle LABROUCHE

Lerm-et-Musset : Martine LAGARDERE

Lignan-de-Bazas : Jacky DARTHIAIL

Marimbault : Brigitte LABORDE

Marions : Adeline PORTET

Masseilles : Madeleine LAPEYRE

Saint-Côme : Serge MOURLANNE

Saint-Michel-de-Castelnau : Michel DARROMAN

Sauviac : Michel AIME

Sendets : Eric VIGNEAU

Sigalens : Jean-Marc VAZIA

Sillas : Michel DESQUEYROUX

Absents ou excusés

Isabelle BERNADET, Lucienne BIES, Jean-Bernard BONNAC, Patrick

CHAMINADE, Martine FRANCELIN, Didier LAMBERT, Philippe

LAMOTHE, Morgane LE COZE, Alain MICHEL, Julien RIVIERE, Marie-

Agnès SALOMON

Pouvoirs de

Isabelle BERNADET à Isabelle DEXPERT

Lucienne BIES à Françoise DUPIOL-TACH

Patrick CHAMINADE à Michel AIME

Martine FRANCELIN à Pascal LOSSE

Philippe LAMOTHE à Michel DARROMANCDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 février 2023

Alain MICHEL à Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL

Julien RIVIERE à Bernard JOLLYS

Secrétaire de séance Isabelle DEXPERT

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.

I- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 JANVIER 2023

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

II- RAPPORT N°1 : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - PLUI

Rapporteur : Fabienne BARBOT

Délibération n° DE_28022023_01

Nicole COUSTET : « Alors je ne vais pas vous refaire l'historique, n'est-ce pas ? Je veux juste vous remercier, vous tous élus, qui vous êtes approprié ce dossier ô combien complexe, avec sérieux et assiduité. Bien sûr, tout ceci sous la houlette de notre vice-présidente, Fabienne BARBOT, Vice- présidente à l’urbanisme, tout d’abord avec Jérôme PESCINA puis avec Pierre TIXIER ! Ils ont effectué un énorme travail, je dirais même un travail titanesque, un total investissement, une disponibilité auprès des communes. Chacune d'entre elles a été visitée, puis reçue à diverses reprises à la CDC.

Pierre TIXIER a relevé des erreurs de la part de notre cabinet et a dû reprendre en grande partie ce PLUi, pourtant déjà bien avancé !

N° de délibération Objet Vote

DE_28022023_01 Rapport n°1 : Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - PLUI Unanimité

DE_28022023_02 Rapport n°2 : Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif BAZAD’IMMO à la SAS LAOUET Unanimité

DE_28022023_03 Rapport n°3 : Désignation des membres du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme Unanimité

DE_28022023_04 Rapport n°4 : Convention de partenariat avec la Mission Locale Sud-Gironde Unanimité

DE_28022023_05

Rapport n°5 : Changement de représentants au sein du

Comité syndical du SICTOM du Langonnais et retrait de la

délibération n° DE_25012023_02 en date du 25 janvier

2023

Unanimité

DE_28022023_06

Rapport n°5 : Désignation de nouveaux représentants de

la CdC du Bazadais au sein du Comité Social Territorial et

retrait de la délibération n° DE_25012023_05 en date du

25 janvier 2023

Unanimité

DE_28022023_07 Rapport n°5 : Changement de délégué au sein de la commission voirie Unanimité

DE_28022023_08

Rapport n°5 : Changement de délégué au sein du Syndicat

Mixte d’Aménagement Hydraulique des Bassins Versants

du Beuve et de la Bassanne

UnanimitéCDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 février 2023

Je n'oublie pas les nombreuses réunions avec les personnes publiques associées et j'en profite pour remercier la présence de Thomas CHOREN ce soir, dont l'idée d'un comité de relecture était une excellente initiative.

Donc tout ceci pour vous dire : oui, nous avons pris beaucoup de temps mais nous devons être fiers de présenter un PLUi qualificatif !

Alors tout simplement merci Fabienne (BARBOT) et merci Pierre (TIXIER) ! »

Madame la Vice-présidente rappelle que par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 janvier 2015, la Communauté de Communes du Bazadais a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, définissant les objectifs à poursuivre ainsi que les modalités de la concertation publique.

Pour rappel, les objectifs de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal portent sur les objectifs suivants :

· densifier les zones urbanisées des centres-villes ou bourgs, reconquérir les logements

vacants, et permettre un développement maîtrisé et cohérent des communes, afin de lutter contre l’étalement urbain et la consommation foncière, et, de préserver les espaces naturels et agricoles ;

· favoriser un développement territorial équilibré entre emplois, habitat, commerce et

service, afin de garantir les conditions d’accueil d’une nouvelle population ; · conforter le développement économique du territoire, notamment à travers le dynamisme des filières agricole, forestière, agroalimentaire, industrielle, artisanale et commerciale, et, à travers le développement des réseaux de communications numériques ;

· assurer le confortement et la diversification des activités touristiques, avec une répartition

équilibrée des équipements touristiques et de loisirs ;

· conserver, restaurer et protéger les milieux naturels, les continuités écologiques et les

paysages propres au Bazadais ;

· prendre en compte les enjeux liés au développement durable et favoriser une politique

de déplacements adaptés au territoire ;

· préserver et mettre en valeur un patrimoine architectural et urbain riche, caractérisé par

plusieurs édifices protégés au titre des monuments historiques, un site inscrit et de nombreux témoins de l’architecture vernaculaire (domestique rurale, agricole et préindustrielle), qui participe à l’identité du territoire et qui constitue un des éléments majeurs de l’attrait du Sud-Gironde.

Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu au sein des conseils municipaux puis le 23 février 2022 en Conseil communautaire.

Le débat qui s’est tenu au sein du Conseil communautaire en sa séance du 23 février 2022 portait sur les 4 axes stratégiques et orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :

- Axe 1 - Favoriser l’accueil de population tout en confortant l’identité du territoire bazadais - Axe 2 - Renforcer l’attractivité de l’économie et les savoir-faire locaux

- Axe 3 - Adopter un mode de développement urbain respectueux du cadre de vie - Axe 4 - Répondre aux enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux Madame la Vice-présidente donne lecture au Conseil communautaire de la note de synthèse rédigée par le Cabinet CITADIA (NOTE_DE_SYNTHESE-1) joint en annexe à cette délibération, qui fait la synthèse du contenu du dossier de PLUi.

Madame la Vice-présidente rappelle les principales incidences attendues dans la mise en œuvre du PLUi.CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 février 2023

C'est un projet communautaire équilibré dans ses différentes composantes, tant physiques que territoriales, car il cherche à préserver l'identité et les valeurs du Bazadais. Il permet au territoire de se doter de nouveaux outils lui permettant de relever de nombreux enjeux et défis à venir durant son horizon de mise en œuvre (2020-2035).

Il porte une ambition d'accueil démographique modérée, car elle vise à conforter l'armature urbaine du territoire. Ainsi, il est prévu à terme l'accueil d'environ 1 600 nouveaux habitants.

Pour ce faire, le projet résidentiel développé est modéré et vertueux. Il prévoit la construction d'à peine plus de 1300 nouveaux logements, dont 60 % serviront à l'accueil de nouvelles populations. Il tente de répondre à la fois aux enjeux d'amélioration des conditions d'habiter, de diversification et de mixité du parc pour s'accorder aux besoins du plus grand nombre (lutte contre la vacance, objectif de production de logements sociaux, taille de logement, locatif...). En outre, il met en œuvre une véritable modération foncière avec le choix privilégié du réinvestissement urbain : ainsi 60 % des nouveaux logements sont produits grâce à la mobilisation de bâtis existants (réduction de la vacance, changement de destination) et de gisements fonciers non bâtis présents au sein des enveloppes urbaines existantes (dent creuse et division parcellaire). Cette modération s'exprime également au travers du choix du confortement des bourgs et de leur densification au détriment des hameaux et des écarts en zone agricole et naturelle. L'ensemble des Orientations d'Aménagement et de Programmation à vocation résidentielle respecte l'objectif de densité de logements associé à chaque niveau de l'armature territoriale par le SCot du Sud Gironde.

Le PLUI porte un projet économique qui rationalise ses besoins en foncier et qui s'appuie désormais sur une stratégie économique communautaire partagée. En mobilisant près de 18 ha de nouvelles surfaces à vocation économiques sur les trois principaux pôles, il ambitionne de réduire la dépendance aux pôles d'emplois extérieurs et de satisfaire localement ses actifs.

À terme, ce sont près de 1 500 emplois qui pourraient être créés.

Cette nouvelle offre foncière va permettre d'accompagner la dynamique actuelle des activités industrielles, technologiques et artisanales, et d'apporter également un soutien aux filières agroalimentaires. L’étendue consacrée aux espaces à vocation agricole et naturelle (98 % du Bazadais) garantit à la sylviculture et notamment à l'agriculture de disposer d'un territoire d'expression viable. Cette surface conjuguée à des dispositions règlementaires spécifiques et innovantes, pour répondre aux enjeux de la diversification et du logement, offrent les moyens aux exploitants agricoles de s'ancrer durablement dans le territoire et assurer le maintien de savoir-faire. Soucieux de préserver ses paysages et son cadre de vie, le projet mise sur le développement de nouvelles formes de tourisme plus douces, capables de lier protection de l'environnement et développement local.

Parallèlement, le PLUi vise à satisfaire les besoins de la population actuelle en améliorant les aménités du quotidien, les services de proximité (déploiement fibre, équipements collectifs, commerce, services collectifs...) à accompagner le vieillissement de sa population (services de santé...) sans oublier les besoins de sa jeunesse (équipement sportif, culture...). Il porte aussi de nouvelles réponses en termes de services et d'équipements pour anticiper les attentes de nouvelles populations en s'appuyant sur le développement du numérique et la mutualisation des moyens. Même si le Bazadais reste un territoire marqué par sa ruralité, le projet tente d'apporter des réponses aux différentes mobilités et aux besoins de déplacements du quotidien : à travers la relocalisation de l'emploi sur le bassin du Bazadais, le souhait de développer de nouvelles infrastructures de voies douces pour relier les différentes communes, l'implantation de plusieurs aires de co-voiturage, en se dotant de bornes électriques ou le renforcement du service de transport à la demande.

Un important travail d'inventaire a été réalisé par les élus et les communes pour rendre compte de la diversité et de la qualité du patrimoine bâti et paysager qui ponctuent le Bazadais. Désormais, cette richesse patrimoniale, reflet de l'identité, de la culture et de l'histoire de ce territoire, fait l'objet d'importantes protections au sein du PLUi.CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 février 2023

Face aux effets du changement climatique, des enjeux énergétiques et environnementaux, le PLUi s'engage dans une stratégie d'adaptation afin de rendre le territoire résiliant et moins vulnérable. Afin de lutter contre la perte de biodiversité et d'écosystèmes, le PLUi a décidé de constituer un "patrimoine environnemental". Il s'appuie sur la sanctuarisation des espaces de grande valeur (trame verte et bleue, site Natura 2000, corridor écologique, ENS, ZNIEFF...) des espaces complémentaires porteurs d'une biodiversité en devenir et s'accompagne de la constitution d'espace tampons afin de réduire les interactions ou les perturbations liées aux activités humaines. Cette protection s'est aussi étendue à d'autres éléments naturels plus ponctuels ou relictuels : ainsi des haies, arbres isolés, ou alignements d'arbres ont été identifiés et font l'objet de protections spécifiques.

Les effets du changement climatique vont davantage perturber le cycle de l'eau, ce qui exposera le Bazadais à davantage d'aléas. Aussi, le PLUi dote le territoire des outils nécessaires pour gérer les multiples risques (incendie, inondation, ruissellement, mouvement de terrain, pollution des sols...) auxquels il est déjà confronté, tant dans la cartographie des secteurs exposés que dans l'application de prescriptions édictées pour réduire l'exposition des biens et des personnes. Par ailleurs, les incendies de cet été nous ont conduits à renforcer dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation les mesures pour réduire la vulnérabilité des secteurs de développement les plus exposés.

Le projet vise à agir aussi sur la ressource en eau, tant dans sa disponibilité que sur sa qualité. Il s'est agi de conditionner l'ouverture de certains nouveaux secteurs de développement à la disponibilité de la ressource en eau potable, de privilégier les secteurs desservis par l'assainissement collectif, ou en permettant aux constructions de s'équiper pour récupérer les différentes eaux et d'encourager à des usages alternatifs des eaux usagées. L'ensemble du réseau hydrographique ainsi que toutes les zones humides répertoriées bénéficient d'une protection et de fortes restrictions d'aménagements. Le PLUi a intégré les objectifs du PCAET notamment en matière de réduction des gaz à effet de serre et d'énergies renouvelables. Toutefois le développement de ces nouvelles sources d’énergie doit se faire dans des conditions maîtrisées, sans être à l’origine d’impacts environnementaux ou de conflits d’usage des sols. C'est pour cela que le projet précise dans l'OAP thématique - énergies, les conditions de réalisation de parcs industriels producteurs d'énergies renouvelables (photovoltaïque ou aérogénérateurs).

Enfin, le projet s'est montré particulièrement économe en ressources foncières. En effet, la consommation foncière projetée d'ici à 2035 a été modérée de plus de 50 % par rapport à la précédente décennie. L'atteinte de cet objectif nous rend compatibles avec la loi climat et résilience de 2021, et devrait nous permettre de ne pas avoir à entreprendre une nouvelle révision générale de notre PLUI d'ici à 2027 pour ce motif !

Interventions dans la salle :

- Bernard JOLLYS : « Je vais faire comme Nicole, je vais remercier Fabienne et Pierre pour tout le travail accompli, pour les implications qu'ils ont mises dans l'élaboration de ce PLUi. Là, je vous parle en tant qu'adjoint en charge de l'urbanisme sur la commune de Bazas. Après l'avis de notre commission urbanisme et de l'ensemble des adjoints, nous serons favorables effectivement à arrêter le PLUi tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Néanmoins, et c'est un porté à connaissance, concernant les dispositions générales sur les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales, paysagères, et plus particulièrement sur les clôtures, nous souhaiterions, dans le futur proche, avoir une concertation afin d'approfondir l'aspect des matériaux et des conditions de mise en œuvre sur les voies et les emprises publiques, ainsi que sur les limites séparatives.

C'est le message que nous voulions faire passer. J'espère que vous donnerez suite à notre demande. »CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 février 2023

- Pierre TIXIER : « Effectivement, dans le cadre du travail qu'on a mené sur la récriture du règlement, on était un peu pressé par le temps. Donc on a essayé de faire le mieux possible pour ne pas laisser de côté l'aspect des clôtures, mais on sait qu'il est perfectif et donc on aura à cœur de l'approfondir d'ici à l'enquête publique pour avoir une annexe qui soit pertinente, qui soit démonstrative sur ce que l'on veut en termes de qualité et ce que l’on ne veut pas afin d’aider les administrés. »

- Fabienne BARBOT : « Ce pavé sur les clôtures est resté à la fin. C’était compliqué entre les petites et grandes communes. Il nous a semblé opportun de mettre des exemples parce que c'est vrai que c'est quand même toujours plus parlant. Je pense qu'il y a encore un petit travail à faire pour affiner. Et bien sûr, on sera ravi que vous nous fassiez remonter ce qui vous pose problème. pour que l’on puisse vraiment faire un règlement qui corresponde à tout le monde, à toutes les communes. Le règlement a été un gros morceau. Pierre TIXIER a beaucoup travaillé le dossier. Si l’on avait eu le temps, évidemment, ce sont des choses qu'il aurait fallu faire… Malheureusement, quand on voit tout le temps qui a été perdu durant un an et demi parce qu'il a fallu reprendre beaucoup d'autres points ! Je ne sais pas si vous avez gardé souvenir du premier règlement qu'on vous a présenté en mai 2021, cela n'a plus rien à voir. Je pense que même le pôle instructeur et le service de Bazas vont s'y retrouver. »

- Jean-Luc GLEYZE : « Je voudrais dire quelques mots. D'abord parce que cette séance quelque part est un peu historique, c'est-à-dire arrêter un PLUI, au regard évidemment du temps qu'il a pris pour le constituer, mais au regard aussi de l'importance du document qu'il est. C'est un document stratégique fondamental, imposé par la loi, qui conditionne et conditionnera le développement de notre territoire communautaire pour les années qui viennent.

C'est un exercice complexe qui doit concilier des contraintes, garantir l'épanouissement du Bazadais, trouver de nouveaux équilibres entre attractivité, activités humaines, sobriété dans la consommation des sols, préservation environnementale, affirmation du caractère de notre identité. C'est un changement de culture dans l'aménagement du territoire qui questionne notre approche et notre vision. Difficile, voire douloureux, quand on est élu depuis longtemps, d'intégrer cette démarche- là et ses contraintes ! Être confronté à un cadre que l'on peut vivre comme une contrainte est difficile, voire douloureux. C’est d'autant plus compliqué quand l'espoir d'un développement attendu depuis longtemps, tenté à la force du poignet depuis des décennies, qui semble enfin faire l'objet d'une attractivité spontanée des entreprises et des habitants semble ne pouvoir s'épanouir pleinement. Il s'agit là aussi d'un sujet de société alors que les gilets jaunes ont traduit le sentiment d'abandon des secteurs ruraux et la nécessité de développer ici, comme ailleurs, le développement économique et l'accueil de nouvelles populations.

J'ai personnellement eu du mal à accepter certains éléments du cadre imposé. J'ai bien entendu intégré qu'il est le fruit d'une législation nationale, en aucun cas de choix locaux. J'ai hésité à un certain moment à voter l'arrêt du PLUI. Je continue à penser que des règles très urbaines sont appliquées à des secteurs ruraux et que ça n'est pas la bonne manière de procéder au niveau national. Mais je sais aussi le travail qui a été accompli, le diable dans les détails, la ténacité et la force de conviction qui ont été nécessaires pour aboutir à cet énorme document qui est déposé là-bas. Donc je voudrais te dire, Fabienne (BARBOT), ma sincère admiration d'avoir mené ce document jusqu'au bout. Je voudrais dire à Pierre (TIXIER), et Jérôme (PESCINA) l'a précédé, combien la technicité a été absolument essentielle et nécessaire pour aboutir à ce résultat et donc je voterai bien évidemment ce PLUI ce soir. Je te remercie. Je sais que ça a été très compliqué, que quelques fois on a eu quelques accrochages par rapport à ce PLUI, mais bon, je pense qu'en effet on a bien évolué en trois ans parce que ça n’a plus rien à voir avec

le document initial et je pense qu'on va tous s’y retrouver pour pouvoir développer nos communes. »

- Thomas CHOREN : « Bonsoir à toutes et à tous. C'est le premier conseil communautaire auquel je participe en tant que représentant des services de l’Etat. Et je suis plutôt content que ce soit celui-ci au final parce que je peux m'associer à toutes les félicitations qui ont été adressées à Mme BARBOT et M. TIXIER. J'ai pu moi aussi en tant que technicien, côté État, mesurer tout le travail qui a été accompli cesCDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 février 2023

derniers mois, voire années. Et je le dis en connaissance de cause parce que je suis sur l’arrondissement de Langon quatre démarches d'élaboration de PLUi.

Vous avez effectivement une procédure qui a pris un peu plus de temps que sur d'autres territoires, mais c’est pour la bonne cause. Il y a eu une vraie volonté de tirer parti des expériences des voisins et tout cela au bénéfice de la démarche et au final, de votre territoire.

Il ne faut pas oublier qu'on reste sur un outil, un outil qui, malgré toute la bonne volonté, restera encore un peu perfectible mais qui sera appelé aussi à évoluer de toute façon. Vous ne garderez pas votre PLUI 15 ans sans le faire évoluer. Il y aura des évolutions plus ou moins importantes mais c'est important de toujours garder à l'esprit qu'on est sur un outil. Et cet outil, aujourd'hui, il faut vous l'approprier ; il faut être en capacité de dire quand il a certaines limites, etc., pour pouvoir le faire bouger. Mais ne considérez pas cela comme une contrainte. De toute façon, vous avez fait le plus dur. Après, on ne peut aller qu'en l'améliorant. Et je pense qu'aujourd'hui, comme cela a pu être dit, vous avez effectivement un outil qui sera utile pour le territoire.

J'ai encore une fois pu voir tous les progrès qui ont été réalisés. On a évoqué le développement économique. Vous avez une stratégie qui se retrouve très clairement dans ce document. Bravo ! »

Madame la Vice-présidente rappelle au Conseil communautaire les modalités de concertation avec la population, définies par délibération en date du 29 janvier 2015 :

1. Moyens d’information :

· 2 cycles de 3 réunions publiques ont eu lieu lors des grandes étapes du projet (diagnostic

et PADD, traduction règlementaire). Ces réunions ont été déclinées et organisées de façon déconcentrée répartie sur trois secteurs différents à chaque fois ;

· des informations ont été diffusées dans la presse locale, dans le journal intercommunal,

les journaux communaux ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes du Bazadais (les sites internet des communes affichent un lien renvoyant vers la page dédiée du site communautaire) ;

· un dossier de synthèse est disponible dans chaque mairie, au siège de la Communauté de

Communes du Bazadais et à l’antenne administrative de Grignols pour chacune des grandes étapes de l’élaboration du PLUI (diagnostic, PADD, règlement et OAP).

2. Moyens offerts au public pour formuler ses observations et propositions : · La mise à disposition d’un registre dans chaque mairie, au siège de la Communauté de Communes du Bazadais et à l’antenne administrative de Grignols pour recueillir l’avis de la population tout au long de la procédure, et ce jusqu’à l’arrêt du projet ;

· jusqu’à l’arrêt du projet, le public a pu envoyer ses remarques par courrier postal à M. le

Président de la Communauté de Communes du Bazadais – Route de Lerm 33430 BAZAS ou poser ses questions par courriel au service urbanisme : urbanisme@cdcdubazadais.fr ; · 4 permanences d’une demi-journée chacune se sont tenues au siège de la Communauté de Communes du Bazadais du Bazadais pendant la période d’élaboration du PLUI.

Madame la Vice-présidente donne lecture au Conseil communautaire du rapport rédigé par le Cabinet CITADIA (0.1- bilan de la concertation), joint en annexe à cette délibération, qui a analysé et commenté le déroulement de cette concertation.

Il en ressort que la concertation s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 29 janvier 2015.

En conclusion, il convient de souligner la bonne tenue et le bon déroulement de cette concertation. D'autre part, le public s'est mobilisé, illustrant un bon niveau de participation à chaque évènement, et démontrant un très fort intérêt à ce sujet.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 février 2023

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.101-2, L.151-1 et suivant, L.153-1 et suivants et R.153-3 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 29 janvier 2015, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme ; Vu la délibération du 31 janvier 2017 actant que l’étude d’élaboration du PLUi se déroule conformément au décret n°2015-1783 du 28 décembre ;

Vu le débat en Conseil communautaire qui s’est tenu le 23 février 2022, afférent au Projet d’Aménagement et de Développement Durables et préalable aux débats dans les Conseils municipaux ;

Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal mis à la disposition des conseillers communautaires, notamment le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le règlement, les documents cartographiques associés et les annexes ;

Vu le bilan de la concertation et la synthèse des avis de la population annexés à la présente délibération ;

Vu la conférence intercommunale des maires tenue le 16 janvier 2023 ;

Considérant que ces orientations sont conformes aux objectifs énoncés en préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et aux articles L.101-1 et L.101-2 du Code de l’urbanisme ; Considérant que la concertation afférente au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal s’est déroulée de manière satisfaisante au regard des modalités énoncées dans la délibération du 23 mars 2015 ; Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration ;

Considérant la nécessité de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Vice-présidente, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

 DE TIRER le bilan de la concertation afférente au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

 D’ARRÊTER le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, tel qu’il est annexé à la présente délibération,

 DE COMMUNIQUER pour avis des conseils municipaux le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le projet sera également communiqué pour avis aux personnes publiques associées et consultées.

La présente délibération sera transmise à la Préfecture et fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes concernées durant un mois, conformément aux dispositions de l’article R. 153-3 du Code de l’urbanisme.

(Applaudissements dans la salle)

Interventions dans la salle :

- Fabienne BARBOT : « Par rapport à la suite des événements, on réfléchissait avec Pierre TIXIER. Est- ce que vous pensez qu'il vous est possible de voter la délibération dans vos communes sous un mois ? Vous avez trois mois normalement pour voter la délibération. On souhaiterait transmettre le projet aux Personnes Publiques Associées à l’issue du vote dans les 31 communes. Si une commune vote contreCDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 février 2023

ou émet des réserves, il faudra tout renvoyer aux PPA et cela prendra 3 mois supplémentaires. C’est la période des votes des comptes administratifs, des budgets. »

- Nicole COUSTET : « Je pense que l'on peut encore faire un petit effort. Est-ce que tout le monde est d’accord pour délibérer sous un mois ? On vous enverra un projet de délibération. »

- Fabienne BARBOT : « Début avril, on peut transmettre le dossier aux PPA et l’enquête publique pourra démarrer en juillet.

Évidemment, s'il y a un conseil qui met des réserves ou qui vote contre, là on aura sûrement des délais, soit pour lever les réserves, soit pour retravailler certains documents.

- Jean-Claude DUPIOL : « Est-ce qu'on peut voter avec des observations ? »

- Thomas CHOREN : « Par rapport à cela, pour que vous preniez les bonnes décisions, il faut bien avoir en tête qu’aujourd'hui les seuls éléments concrets dont on dispose sur la LGV (le fuseau, les emplacements réservés) s'appliquent déjà sur le territoire. On est juste sur une "contrainte" réglementaire où il faut annexer ces documents pour la bonne information du public. Mais en termes de portée, le PLUi ne rajoute pas une couche. Après, bien sûr, vous pouvez dans vos délibérations préciser dans tous les débats que le fait que vous approuviez, que vous placiez ces documents comme attendu par la réglementation, ne veut pas dire que vous soyez favorables au projet. Vous pouvez faire un paragraphe dédié au sujet. Par contre, il faut que la décision, elle, soit sans ambiguïté, en fait. Il ne faut pas qu'il y ait une approbation qui soit conditionnée à un quelconque élément lié à l'LGV, parce que sinon, là, ça pourrait mettre en difficulté la démarche.

Mais par rapport au projet, oui, sentez-vous tout à fait libres de pouvoir faire les remarques que vous voulez dans le corps des débats, des discussions et des observations. »

- Jean-Marc VAZIA : « On nous impose une LGV dans notre PLUi. Donc, a minima, j'espère qu'il y aura de nombreuses observations sur la LGV. Nous sommes d’accord avec l’ensemble des perspectives du document. Mais sur la LGV, nous sommes beaucoup à être contre. Cela me dérange de signer un document sur lequel il y a la cartographie de la LGV. »

- Thomas CHOREN : « Encore une fois, sentez-vous tout à fait libre de faire des observations. J'imagine qu’il y aura effectivement un certain nombre d’observations. Par contre, non, il n'y a pas d'incohérence en fait dans la démarche dans le sens où, comme je l'ai dit tout à l'heure, vous êtes sur un outil au service de votre projet de territoire. A aucun moment vous ne vous appuyez sur la LGV. Cela s’est vu dans d'autres territoires : on peut imaginer par exemple des territoires qui s'appuient sur la création d'un échangeur autoroutier pour justifier leurs perspectives démographiques ou de développement économique. En fait, le fuseau de la LGV se retrouve dans les annexes au même titre que d'autres servitudes (plans de prévention réglementaire, périmètres de classement des monuments historiques). Ce sont des choses qui sont décidées par d’autres instances et qui, telles que sont écrites les lois, s’imposent au territoire sans que celui-ci ait son mot à dire sur ces éléments techniques. »

- Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL : « C’est bien dommage que le territoire ne puisse rien dire ! »

- Jean-Luc GLEYZE : « Alors pour avoir suivi le dossier moi depuis 2005, à un certain moment, il y a eu une procédure qui s’appelle MECDU (mise en conformité des documents d’urbanisme). Cette procédure, portée par l’Etat, dans le cadre d’un projet dit d’intérêt général ou d’utilité publique, a fait l’objet d’une enquête publique dans laquelle tout le monde a pu s’exprimer pour dire « je suis d’accord », etc. Je dois même vous raconter une anecdote qui est importante, c’est qu’à l’époque, les terrains de l’Ecopôle n’étaient pas placés là où ils se trouvent. La procédure MECDU a imposé le fuseau à ce moment-là dans les documents d’urbanisme et c’est tombé exactement sur les terrains que nous avions initialement envisagés. A l’époque, j’avais demandé à l’Etat : « Puisque vous faites cette mise en conformité et que nous n’avons pas le choix, je vous demande en même temps de déplacer les terrains à vocationCDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 février 2023

économique que l’on avait initialement prévus. L’Etat m’a répondu : « Niet ! La procédure est uniquement faite pour le fuseau. Si vous voulez déplacer les terrains, vous devrez trouver la solution et faire une déclaration de projet ensuite ». C’est ce que l'on a fait depuis et qui nous a coincés, puisque les nouveaux terrains qui ont été pris entre le fuseau LGV, dont on espère qu'il ne se fera pas, et l'autoroute sont des terrains qui, pour une partie d'entre eux, ont des contraintes environnementales, etc.

C’est juste pour vous rappeler cela. Par contre, aujourd'hui Jean-Marc, quoi que l'on se dise ici, et Dieu sait si nous avons une opposition contre ce projet, malgré tout, dans nos documents d'urbanisme, le tracé y figure déjà et c’est imposé par la procédure qui a été mise en œuvre. Ce sont d'autres combats qu'il faut mener ailleurs, mais il ne faut pas que la démarche communautaire pâtisse de ces positions qu'on va tous défendre ailleurs. »

- Jean-Marc VAZIA : « Pour la LGV, faisons des observations sans réserve. Si une commune votait contre, cela nous retarderait de 6 mois. »

- Jean-Luc GLEYZE : « Je crois qu'il faut trouver le moyen de rédiger la délibération pour que ça ne soit pas une réserve à proprement parler, mais que ça affirme clairement quand même la position de la Commune sur le refus du projet de LGV. Il faut indiquer que l’approbation du PLUI n’entraîne pas approbation du tracé de la LGV. »

- Thomas CHOREN : « Vous pouvez le marquer noir sur blanc effectivement. Ce n’est pas parce que l’on retrouve le fuseau de la LGV dans le document du PLUi que vous êtes favorables au projet. Mais surtout, ne vous servez pas de l’outil PLUi contre la LGV car ce n’est pas le bon outil. J’entends la mobilisation. On la voit. Mais surtout, n’allez pas mettre en difficulté la démarche PLUi !»

III- RAPPORT N°2 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF BAZAD’IMMO A LA SAS LAOUET

Rapporteur : Isabelle DEXPERT

Délibération n° DE_28022023_02

Madame la Vice-présidente explique que la commission économie s’est réunie le 21/09/2022 et a validé l’attribution d’une subvention de 3 750 euros pour la SAS LAOUET, représentée par son dirigeant Monsieur LAOUET David, sise 44 avenue Jean Guerin 33 690 Grignols, qui a une activité de scierie.

L’opération consiste en des travaux d’aménagement d’un montant de 141 874.89 euros.

Le montant de subvention proposé est de 3 750 euros.

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 DE VALIDER la demande de subvention d’investissement de la SAS LAOUET pour un montant de 3 750 € ;

 D’AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention attributive de subvention ;  D’INSCRIRE les crédits au budget 2023.

IV- RAPPORT N°3 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DU TOURISME

Rapporteur : Isabelle DEXPERT

Délibération n° DE_28022023_03CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 février 2023

Madame la Vice-présidente explique qu’afin de répondre à une nécessité d’évolution de l’Office de Tourisme du Bazadais, la Communauté de Communes du Bazadais, qui exerce la compétence « tourisme » en application des articles L133-1 et L133-2 du code du tourisme a créé, par délibération n°DE_28092022_06 du 28 septembre 2022 une régie dotée de l’autonomie financière chargée de l’exploitation d’un Service Public Industriel et Commercial et approuvé les nouveaux statuts de la régie.

Le nombre de membres du Conseil d’Exploitation est fixé à 21 et se répartit en deux collèges :

- 1 collège de 11 représentants pour la Communauté de Communes du Bazadais, - 1 collège de 10 représentants des professions et activités intéressées par le tourisme sur le territoire du Bazadais.

Afin de désigner les nouveaux membres du Conseil, un appel à candidatures a été lancé par mail en date du 21 octobre 2022.

Pour le collège des élus, les délégués suivants ont fait acte de candidature :

· Mme Anne-Lise ABELA

· Mme Capucine BARBIER

· Mme Fabienne BARBOT

· M. Olivier CLERC

· Mme Isabelle DEXPERT

· Mme Marie-Bernadette DULAU

· Mme Françoise DUPIOL-TACH

· M. Samuel DURAND

· Mme Madeleine LAPEYRE

· M. Philippe MONNIER

· Mme Armelle SEGOT-LABEROU

Pour le collège des socioprofessionnels, les professionnels suivants ont fait acte de candidature :

· M. Mahery Antonio-Tamba - Oasis Mon Pti Pote

· Mme Marie Barbe - Gîte de la Pierre

· Mme Céline Barrère - Les Gravets Gîtes et Chambres d'hôtes

· Mme Sophie Darquy - Aventures Sud-Gironde

· M. Michel Darriet - Bazad'à Pied

· Mme Fenella Davis - Hôtel le Rodin

· M. Gil Jacquemin - Les Cycles du Bazadais

· Mme Anne Jordan - Aquitaine Travel Guide

· Mme Nicole Mansencal – Les Amis de la Cité

· M. Cédric Stefanski - La Cave

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER la candidature des 11 élus communautaires ;

 D’APPROUVER la candidature des 10 représentants des socioprofessionnels.

V- RAPPORT N°4 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE SUD-GIRONDE

Rapporteur : Michelle LABROUCHE

Délibération n° DE_28022023_04CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 février 2023

Madame la Vice-présidente expose que la Communauté de Communes du Bazadais souhaite d’une part améliorer l’accompagnement du public jeune demandeur d’emploi et d’autre part accompagner l’efficience du plan d’action de la Mission Locale Sud-Gironde.

Le partenariat établi repose sur la complémentarité des compétences pour favoriser l’accès à l’emploi des jeunes en difficulté et pour garantir la mise en synergie des interventions de chacun des acteurs dans le cadre de la territorialisation des politiques de l’emploi.

La Mission Locale Sud-Gironde propose de renouveler une convention de partenariat qui porte notamment sur les éléments suivants :

· l’interfaçage des offres de services des deux entités afin d’en optimiser l’utilisation,

· le partage des informations non individualisées des parcours des jeunes du territoire,

· l’étude de la situation du territoire, politiques et initiatives développées, résultats obtenus,

afin de déterminer les actions nécessaires pour faire évoluer positivement le contexte de l’emploi et de la formation du territoire,

· la conduite d’actions spécifiques allant dans le sens de l‘intérêt collectif, ceci à la demande de

l’un ou de l’autre des signataires (forums, action de recrutement, ateliers thématiques…).

Michelle LABROUCHE : « Si je peux me permettre je voudrais quand même saluer le travail des chargés de mission locale, pour la pertinence de leurs actions, mais aussi pour la bienveillance qu'ils ont pour chaque jeune qu’ils essaient de tirer vers le haut. C'est un travail qui mérite notre reconnaissance ! ».

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’ADOPTER la convention jointe à la présente délibération ;

 D’AUTORISER Madame la Présidente à signer ladite convention.

VI- RAPPORT N°5 : FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL

Rapporteur : Nicole COUSTET

6.1- Changement de représentants au sein du Comité syndical du SICTOM du Langonnais et retrait de la délibération n° DE_25012023_02 en date du 25 janvier 2023

Délibération n° DE_28022023_05

Madame la Présidente explique que suite au renouvellement des conseils municipaux des communes de Cours-les-Bains et d’Escaudes, il était nécessaire de désigner deux nouveaux délégués titulaires au sein du SICTOM du Sud-Gironde pour remplacer MM. Bernard TULARS et Jacques LAGARDERE.

La Communauté de communes du Bazadais est représentée au sein du syndicat par 35 délégués titulaires et 18 délégués suppléants. Chaque commune de la CDC est représentée par 1 délégué titulaire à l’exception de Bazas, qui est représentée par 5 délégués titulaires.

Par délibération n° DE_25012023_02 en date du 25 janvier 2023, le Conseil communautaire a désigné les représentants suivants :

· délégués titulaires :

- M. Christophe LAFARGUE, représentant de la commune de Cours-les-Bains,

- M. Francis DELCROS, représentant de la commune de Bazas, anciennement suppléant,

· déléguée suppléante :CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 février 2023

- Mme Isabelle DEXPERT, en tant que déléguée suppléante, en remplacement de M. Francis DELCROS, précédemment délégué suppléant.

Or cette configuration ne permet pas la représentation de la commune d’Escaudes au sein du comité syndical du SICTOM Sud-Gironde. Il convient donc de retirer cette délibération et désigner un représentant pour la commune de Cours-les-Bains et un représentant pour celle d’Escaudes.

Sont candidats :

· Pour Cours-les-Bains : M. Christophe LAFARGUE,

· Pour Escaudes : M. Bernard TULARS

Par ailleurs, Mme Danielle BARREYRE a souhaité ne plus être déléguée titulaire du SICTOM Sud- Gironde, tout en restant suppléante, et a proposé de permuter avec M. Francis DELCROS, délégué suppléant, qui passerait donc délégué titulaire.

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 DE RETIRER la délibération n° DE_25012023_02 en date du 25 janvier 2023 portant remplacement de deux délégués titulaires au sein du SICTOM du Sud-Gironde ;  D’APPROUVER les candidatures de M. Christophe LAFARGUE et de M. Bernard TULARS pour représenter les communes de Cours-les-Bains et Escaudes au sein du Comité syndical du SICTOM Sud-Gironde ;

 D’APPROUVER les changements au sein des délégués pour la commune de Bazas : - M. Francis DELCROS devient délégué titulaire,

- Mme Danielle BARREYRE le remplace en tant que déléguée suppléante.

6.2- Désignation de nouveaux représentants de la CdC du Bazadais au sein du Comité Social Territorial et retrait de la délibération n° DE_25012023_05 en date du 25 janvier 2023 Délibération n° DE_28022023_06

Madame la Présidente explique par délibération n°DE_25052022_04 en date du 255 mai 2022, le Conseil communautaire a décidé la création d’un Comité Social Territorial (CST) commun compétent pour les agents de la Communauté de Communes du Bazadais et du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Bazadais et a fixé à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité et de l’établissement rattaché et un nombre égal de représentants suppléants.

Par délibération n°DE_25012023_05 en date du 25 janvier 2023, le Conseil communautaire a désigné les représentants suivants pour siéger au sein du CST :

- représentants titulaires :

· Danielle BARREYRE

· Jean-Claude DUPIOL

· Michelle LABROUCHE

· Christine LUQUEDEY

· Eric VIGNEAU

- représentants suppléants :

· Fabienne BARBOT

· Jacky DARTHIAILH

· Isabelle DEXPERT

· Sébastien TAMAGNAN

· Jean-Marc VAZIACDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 février 2023

Cette configuration ne permet pas à la Présidente de la Communauté de communes de siéger au sein du CST ; aussi est-il nécessaire de procéder à un nouveau vote et de retirer la délibération n°DE_25012023_05 en date du 25 janvier 2023.

Sont candidats :

- représentants titulaires :

· Danielle BARREYRE

· Nicole COUSTET

· Jean-Claude DUPIOL

· Michelle LABROUCHE

· Christine LUQUEDEY

- représentants suppléants :

· Fabienne BARBOT

· Jacky DARTHIAILH

· Sébastien TAMAGNAN

· Jean-Marc VAZIA

· Eric VIGNEAU

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 DE RETIRER la délibération n° DE_25012023_05 en date du 25 janvier 2023 désignant les représentants au sein du Comité Social Territorial ;

 D’APPROUVER les candidatures suivantes pour siéger au sein du Comité Social Territorial : - représentants titulaires :

· Danielle BARREYRE

· Nicole COUSTET

· Jean-Claude DUPIOL

· Michelle LABROUCHE

· Christine LUQUEDEY

- représentants suppléants :

· Fabienne BARBOT

· Jacky DARTHIAILH

· Sébastien TAMAGNAN

· Jean-Marc VAZIA

· Eric VIGNEAU

6.3- Changement de délégué au sein de la commission voirie

Délibération n° DE_28022023_07

Madame la Présidente expose que Mme Fabienne BARBOT a fait part de son souhait de ne plus siéger au sein de la commission voirie et a proposé la candidature de M. Sébastien RIOT pour représenter la commune de Giscos au sein de la commission.

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER le changement de délégué de la commune de Giscos au sein de la commission voirie.CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 février 2023

6.4- Changement de délégué au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique des Bassins Versants du Beuve et de la Bassanne

Délibération n° DE_28022023_08

Madame la Présidente informe l’Assemblée du souhait de M. Richard BAMALE de ne plus siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique des Bassins Versants du Beuve et de la Bassanne.

Il convient donc de procéder à son remplacement.

Par ailleurs, MM. Bernard DAURIAN et Jean-Marc VAZIA ne souhaitent plus être délégués titulaires. Il est proposé une permutation avec MM. Denis ESPAGNET et Pascal LOSSE.

Mme Danielle BARREYRE fait acte de candidature pour remplacer M. Richard BAMALE.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité :

 la désignation de Mme Danielle BARREYRE en remplacement de M. Richard BAMALE pour siéger au Comité syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique des Bassins Versants du Beuve et de la Bassanne ;

 ainsi que les changements suivants :

- MM. Denis ESPAGNET et Pascal LOSSE sont désignés en tant que délégués titulaires ; - MM. Bernard DAURIAN et Jean-Marc VAZIA en tant que délégués suppléants.

VII- QUESTIONS DIVERSES

Michel AIME : « Très rapidement, c’est simplement pour vous signaler que ça y est, le tour du lac est enfin terminé ! Vous savez qu'on en parle depuis de nombreuses années, c’est fait ! Le projet du restaurant va être également relancé. »

(Applaudissements dans la salle)

- Jean-Marc VAZIA : « Je souhaiterais faire un point sur l’enfouissement de la fibre. J’ai eu des difficultés à joindre Gironde Numérique du fait de l’absence de M. Régis GUILLAUME. Je l’ai enfin joint la semaine dernière et il m’a communiqué les cartographies des enfouissements prévus de la fibre pour les communes qui en ont fait la demande. J’ai demandé à rencontrer Gironde Numérique le 10 mars, à 10h00, dans les locaux de la CDC. Nous ferions donc cette réunion avec les communes intéressées pour faire des observations et apporter des suggestions. »

- Nicole COUSTET : « Une réunion du groupe de travail du restaurant aura lieu jeudi pour examiner le projet de bail. A l’issue, nous pourrons lancer l’appel à manifestation d’intérêt pour la réouverture du restaurant.

La prochaine conférence des maires aura lieu le 13 mars à 14h30 et le conseil communautaire, le 23 mars. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

La Présidente, La secrétaire de séance, Nicole COUSTET Isabelle DEXPERT