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CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 28 JUIN 2016

L’an deux mille seize, le mardi 28 juin à 20h30, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 21 juin 2016, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Lavazan, sous la présidence d’Olivier DUBERNET.

Etaient présents :

Aubiac :

Bazas : Jean-François BELGODERE, Bernard BOSSET, Joël CROS, Carole DEVELAY, Marie-Bernadette DULAU, Jean-Luc LANOELLE, Philippe LUCBERT, Sophie METTE, Isabelle POINTIS Bernos-Baulac : Philippe COURBE, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL, Jean-Paul MERIC Birac : Jean-Pierre MANSEAU

Captieux : Denis BERLAND, Jean-Luc GLEYZE, Christine LUQUEDEY

Cauvignac : Nicole COUSTET

Cazats : Valérie GEVAERT

Cours-les-Bains : Bruno DREUMONT

Cudos : Bernard DAURIAN, Jean-Claude DUPIOL

Escaudes : Bernard TULARS

Gajac : Bruno DIONIS du SEJOUR

Gans : Claude LAFFARGUE

Giscos :

Goualade : René CARDOIT

Grignols : Jean-Pierre BAILLE, Françoise DUPIOL-TACH, Patrick CHAMINADE Labescau : Christian LAFARGUE

Lados : Jean-Serge LAMBROT

Lartigue : Frédérique GREGET

Lavazan : Jacky LAPORTE

Lerm-et-Musset : Stéphane ESPUNY

Lignan-de-Bazas : Olivier DUBERNET

Marimbault : Francis STURMA

Marions : Adeline PORTET

Masseilles : Adeline BETEILLE

Le Nizan : Michelle LABROUCHE

Saint-Côme : Serge MOURLANNE

Saint-Michel-de-Castelnau : Jean-Marie ZORILLA

Sauviac : Michel AIME

Sendets : Eric VIGNEAU

Sigalens : Christophe DUFOURCQ

Sillas : Michel DESQUEYROUX

Absents : Danielle BARREYRE, Jean-Bernard BONNAC, Jean-Pierre CAPES, Michel FAVRE-BERTIN, Kathya GAILLARD, Dominique LAMBERT, Morgane LE COZE, Martine NAZARIAN, Daniel SAINT-MARC Procurations : Danielle BARREYRE à Isabelle POINTIS, Michel FAVRE-BERTIN à Bernard BOSSET, Dominique LAMBERT à Sophie METTE, Martine NAZARIAN à Joël CROS

Secrétaire de séance : Francis STURMA

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.2016-509

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

I- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2016

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

II- RAPPORT N°1 : TOURISME

Rapporteur : Jean-Luc GLEYZE

2.1- Demande de subvention au Département de la Gironde dans le cadre de la marque QUALITE TOURISME

Délibération n° DE_28062016_01

Le plan QUALITE TOURISMETM a été initié lors du comité interministériel du 9 septembre 2003. Pour améliorer l'image de la France, développer les emplois et créer de la richesse, la qualité est devenue la priorité de l'ensemble des acteurs du tourisme fédérés par l'État.

Tous les professionnels du tourisme sont concernés : hôtels, restaurants, campings, cafés, brasseries, agences de locations saisonnières, offices de tourisme. La marque QUALITE TOURISMETM est portée par le Ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme.

Pour l’ensemble des filières, il existe un tronc commun d’exigences (respect des engagements nationaux, des règles d’hygiène et de sécurité, du classement réglementaire, traitement obligatoire des réclamations des clients, mise à disposition de questionnaires de satisfaction, validation du système qualité par un audit externe).

Le Référentiel Qualité d’Offices de Tourisme de France® est porté par la Fédération Nationale des Offices de Tourisme de France. Il a connu une forte évolution au 1er janvier 2012 en passant de 5 à 9 chapitres – dont 6 chapitres obligatoires :

• 1. Engagements envers la collectivité

• 2. Engagements en interne – management

• 3. Promotion

• 4. Engagements envers les réseaux institutionnels

• 5. Engagements envers les socio-professionnels

• 6. Engagements envers les visiteurs

Pour obtenir la marque, un office de tourisme doit respecter 100% des critères obligatoires (80% du total des critères) et 70% des critères facultatifs.

Pour ce faire un audit doit être réalisé par un cabinet indépendant parmi une liste d’auditeurs agréés (1 500 € ont été budgétisés au BP 2016).

Il comprend :

• un audit documentaire : manuel qualité, fiches de procédures

• d’éventuels tests clients mystères

• un audit sur site

• un rapport d’audit.

120 critères2016-510

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

Outre le montant de l’audit facturé par l’auditeur, l’obtention de la marque engendre des frais de dossier pour l’office de tourisme s’élevant entre 150€ HT et 700€ HT (en fonction de son classement).

La marque est acquise pour une durée de trois ans. L’office de tourisme doit ensuite fournir chaque année les preuves du fonctionnement de son système qualité à la Mission Itinérance de Gironde Tourisme qui a signé une convention pour assurer ce suivi avec Offices de Tourisme de France ®.

En Gironde, les offices de tourisme qui le souhaitent peuvent se préparer à l’obtention de la marque QUALITE TOURISMETM grâce à la mission itinérance de Gironde Tourisme.

L’accompagnement collectif comprend :

- 7 journées de formation par an assurées par le qualiticien de Gironde Tourisme

- des audits de progrès sur site

- des tests clients mystères (téléphone, mails)

- la mise à disposition d’un outil d’auto-évaluation en ligne : Kalosori.

- la mise à disposition de l’ensemble des documents et support via le site www.otqualite33.com

- le suivi du bilan qualité mensuel de chaque structure

L’office de tourisme peut ensuite choisir entre trois niveaux d’accompagnement :

• Niveau 1 – 3 journées d’accompagnement sur site avec l’animateur qualité – 400€ TCC

• Niveau 2 – 1 journée d’accompagnement sur site avec l’animateur qualité – 250€ TTC

• Niveau 3 – ½ journée d’accompagnement sur site avec l’animateur qualité – 150€ TTC

Présentation des objectifs qualité de l’OT du Bazadais (issus de la politique qualité 2014 – 2016)

La politique qualité est essentielle pour mieux manager et envisager les perspectives territoriales à venir :

• les engagements envers nos visiteurs, suite à l’obtention du label Générosité de l’Accueil, seront maintenus ;

• les engagements envers la CdC du Bazadais seront clairement établis par le biais d’une convention d’objectifs et d’un plan d’actions, à minima pour les deux années à venir ;

• le fonctionnement interne de l’OT devra répondre d’une organisation managériale établie, permettant aux employées de bénéficier de temps de formation et d’évaluations ponctuelles avec sa hiérarchie, mais aussi de temps d’échanges structurés ;

• un plan de promotion devra être proposé annuellement ;

• un effort de communication sera à poursuivre envers nos partenaires (lettre d’information professionnelle, guide des services, …) afin de faire connaître davantage notre rôle envers eux.

Jean-Luc GLEYZE ne participe pas au vote

Le Président entendu, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres :

 D’ACTER la démarche de l'office de tourisme du Bazadais souhaitant obtenir la marque

QUALITE TOURISMETM en fin d’année 2016 par un audit externe, réalisé par un cabinet agréé par Offices de Tourisme de France® ;

 DE SOLLICITER une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 40 % du montant HT

du coût de l’audit qualité dans le cadre du dispositif « Soutien aux démarches de professionnalisation et de qualification » ;

 DE DONNER pouvoir au Président pour signer les pièces nécessaires à ce dossier.

2.2- Vente de livrets de l’Apothicairerie de l’hôpital Saint-Antoine de Bazas2016-511

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

Délibération n° DE_28062016_02

L’Apothicairerie de l’hôpital Saint-Antoine, propriété de l’hôpital de Bazas, est un établissement dont les visites sont assurées par les membres de l’association de sauvegarde de ce bâtiment.

L’Office de Tourisme du Bazadais organise le bon déroulement des visites :

• prise de contact avec les guides bénévoles,

• organisation des visites,

• vente des tickets d’entrée.

L’association de sauvegarde a édité en 2004 un livret complet (65 pages) en couleurs, agrémenté de données historiques et de beaux visuels, qui présente l’Apothicairerie. Cet ouvrage, en vente 10 € au grand public, est depuis 2008 acheté par l’Office de Tourisme au tarif de 9 € à l’hôpital de Bazas et revendu au tarif de 10 €, soit 1 € de bénéfice par livret vendu.

Lors de la création de la régie de recettes le 13 janvier 2015, l’Office de Tourisme du Bazadais a omis d’intégrer dans la liste des articles en vente cet ouvrage.

TARIFICATION DES PRESTATIONS

OFFICE DE TOURISME DU BAZADAIS – REGIE CdC DU BAZADAIS

PRESTATIONS TARIFICATIONS Prix

de vente

COMMISSIONS

REVERSEMENTS

OBSERVATIONS

BOUTIQUE

Visite de ville de

Bazas

5 €/personne

2.50 €/scolaire et

moins de 16 ans

gratuit pour les

scolaires du Bazadais

Visite de la

Cathédrale de

Bazas

4 €/personne

2 €/scolaire et moins

de 16 ans

gratuit pour les

scolaires du Bazadais

Cartes postales 0.50 €

1 €

2 €

Porte clés 5 €

Blason autocollant

de Bazas 3 €

Tablier « Fête des

Bœufs Gras » 14 €

Gilet sans manches

« Fête des Bœufs

Gras »

5 €

Fiches de

randonnées

pédestres

1 €

Circuits vélo 1 €

Livret

Apothicairerie 10 €

Dépliant cathédrale 0.40 €2016-512

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

RÉGIE

Pèlerins de Saint

Jacques de

Compostelle

10 € la nuitée convention

BILLETTERIE

Cartes de pêche

Tarifs divers

2.5 % commission

sur commission

AAPPMA

convention

Ecomusée de

Marquèze Tarifs divers Tarifs préférentiels convention Visite de

l’Apothicairerie

2 € visite

accompagnée et

estivale

4€ visite guidée

2.5 % commission convention en cours

Mairie de Captieux

– saison culturelle conventionnement

Toute manifestation

culturelle, musicale

…

DÉPÔT

VENTE

Associations locales 15 % commission convention Cartes postales de

Lucien ARLAUD et

Pascal SEGONZAC

1 € 15 % commission convention

Disques de

stationnement zone

bleue (mairie de

Bazas)

2 € 15 % commission convention

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres :  DE VALIDER le tarif proposé.

- Olivier DUBERNET ajoute que la CdC travaille avec l’OT de Langon sur la création d’un site internet commun, ainsi que sur la mise en œuvre d’une COTT en lien avec Gironde Tourisme. Concernant le Conseil d’exploitation, il explique qu’il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection. Des socio-professionnels ont été contactés pour y siéger.

- Jean-Luc GLEYZE explique que le Réolais a initié une démarche Pays d’Art et d’Histoire. C’est un label internationalement reconnu. Cependant l’échelle réolaise est insuffisante pour porter le dossier. Le Sauveterrois est également intéressé par la démarche.

Des contacts ont été pris avec Bruno MARTY, Maire de La Réole, afin d’y intégrer le Bazadais. La CdC Sud-Gironde n’a pas encore été sollicitée.

Jean-Luc GLEYZE demande au Conseil communautaire un accord de principe pour poursuivre les négociations. Des frais d’étude seront sans doute à prévoir.

- Olivier DUBERNET note que les touristes ne se préoccupent par des limites de territoires. Il rappelle la nécessité de capter les touristes et de faire en sorte qu’ils séjournent plusieurs jours dans le Bazadais.

- Jean-Pierre BAILLE souligne que l’apport des châteaux clémentins est une hypothèse qui pourrait conforter le territoire.

- Jean-Luc GLEYZE explique que la logique à considérer le patrimoine alentour devrait s’imposer.

- Marie-Bernadette DULAU remercie Jean-Luc GLEYZE pour sa démarche. Elle souligne la nécessité de s’appuyer sur les associations culturelles du territoire, Elle pense notamment aux Amis du Bazadais, qui a comme rayon d’action le Sud-Gironde. En utilisant leurs travaux scientifiques, cela facilitera la tâche pour constituer le dossier.

Il est donc demandé au Conseil communautaire un accord de principe pour poursuivre la démarche.2016-513

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

L’avis est unanimement favorable.

III- RAPPORT N°2 : MISE EN COMPATIBILITE DES PLU DE CAPTIEUX ET D’ESCAUDES POUR UN PROJET D’INTERET GENERAL – DECLARATION DE PROJET

Délibération n° DE_28062016_03

Rapporteur : Philippe COURBE

Lors de l’adoption de sa politique foncière départementale le 19 décembre 2011, le Département de la Gironde, dans le cadre de l’action foncière au service du développement multipolaire du territoire girondin, a souhaité accompagner les collectivités locales dans la constitution de réserves foncières à vocation de développement local.

Ce soutien intervient en partenariat avec la SAFER, selon les modalités techniques et financières précisées au sein de la convention cadre entre le Département et la SAFER, adoptée lors de la Commission Permanente du 04 mai 2012 et modifiée par avenant signé le 09 juillet 2013.

L’opération d’aménagement foncier, menée par le Département de la Gironde sur les communes de Captieux et d’Escaudes afin de réparer les dommages occasionnés par la réalisation de l’A 65, vient d’être clôturée au bout de 5 ans de travail de terrain et de concertation locale.

Cette opération a permis une importante restructuration parcellaire (avec un passage d’environ 1000 à 300 parcelles, facilitant ainsi l’exploitation forestière), ainsi que le rétablissement des voiries et cheminements nécessaires aux déplacements des usagers.

Elle a, également, permis de dégager le foncier convoité par la Communauté de Communes du Bazadais pour réaliser le projet d’Ecopôle, dont la réflexion est déjà en cours depuis plusieurs années.

En effet, les communes de Captieux et d’Escaudes ont acquis, à la faveur de ce réaménagement foncier, des terrains situés en bordure de l’A 65 où sera implantée la future zone d’activité.

Il s’agit d’un potentiel foncier total de plus de 12ha dont 4,3 ha situés sur la commune de Captieux et de 7,7 ha sur la commune d’Escaudes.

Le projet d’Ecopôle est basé sur le développement des filières liées à l’exploitation des ressources locales : éco-matériaux, écoproduits, environnement, bois.

Il s’inscrit aussi dans la volonté conjuguée des élus de la CDC du Bazadais et de la Cdc sud Gironde de développer une stratégie économique globale et complémentaire, au service de la dynamique territoriale. A cet effet, une Société Publique Locale (SPL) vient d’être créée afin de développer une zone d’équilibre multi-sites éclatées sur les 3 pôles : Mazères, Bazas et Captieux visant à dynamiser économiquement le territoire. Participent au capital de cette SPL le Département de la Gironde, les CdC du Bazadais et du Sud-Gironde, les communes de Langon, Bazas, Captieux et Saint-Symphorien.

Cette zone d’équilibre qui profitera de l’accessibilité accrue de ce territoire (A62/A65/RN524/itinéraire grand gabarit/projet LGV-GPSO) est inscrite dans le projet de SCOT Sud Gironde, en cours d’élaboration avec 7 autres CdC (Sud-Gironde, Canton de Podensac, Canton de Targon, Coteaux de Garonne, Coteaux Macariens, Réolais en Sud Gironde, Sauveterrois).

Dans la perspective de la réalisation opérationnelle du projet d’Ecopôle de Captieux, les communes de Captieux et d’Escaudes ont décidé de céder leur foncier à la CDC du Bazadais, via la SAFER.

Ces deux communes disposent de PLU approuvés le 26 juin 2013 sur lesquels le zonage initial AUX ne correspond plus aux parcelles envisagées pour ce projet d’Ecopôle. Dans ce cadre, la CdC, compétente2016-514

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

en matière de documents d’urbanisme, peut lancer une procédure de déclaration de projet reconnaissant l’intérêt général de ce projet non soumis à déclaration d’utilité publique (D.U.P.).

Cette déclaration de projet s’accompagne d’une mise en compatibilité des PLU de Captieux et d’Escaudes conduite par le Président de la CdC. Le dossier doit comprendre :

- une présentation de l’opération comprenant toutes les pièces utiles à sa compréhension (contexte, localisation, description…) et justifiant son caractère général,

- une évaluation environnementale,

- une étude (article L 111-8 du Code de l’Urbanisme) pour justifier de règles d’implantation particulières, en fonction des spécificités locales et compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages,

- le dossier de mise en compatibilité du PLU (pièces du PLU avant et après l’adoption de la déclaration de projet).

Avant l’enquête publique, ce dossier doit faire l’objet d’un examen conjoint par les personnes publiques associées telles que l’Etat, la Région, le Département, le PNR Landes de Gascogne, le SCoT du Sud– Gironde, les chambres consulaires. Cet examen conjoint est formalisé par l’établissement d’un procès– verbal joint au dossier d’enquête.

L’enquête publique, quant à elle, porte à la fois sur l’intérêt général de la déclaration de projet et sur la mise en compatibilité du PLU.

Au final, le Conseil Communautaire devra délibérer pour adopter la déclaration de projet qui emportera approbation des nouvelles dispositions des PLU de Captieux et d’Escaudes. Le SCoT n’étant pas encore approuvé, les décisions seront exécutoires un mois après leur transmission au Préfet et l’accomplissement des formalités de publicité.

4 cabinets ont été consultés pour la réalisation de l’étude environnementale.

- Olivier DUBERNET ajoute que l’étude se déroulera sur plusieurs mois pour analyser la faune et la flore sur le secteur.

Par ailleurs, il indique que la question de la LGV sera évoquée lors du prochain conseil communautaire. Philippe COURBE et lui–même ont rencontré récemment des associations, opposées au projet, qui proposent d’engager un recours contre la DUP.

- Philippe COURBE indique qu’il sera sans doute proposé de soutenir l’action menée par la SEPANSO.

- Jean-Luc GLEYZE ajoute qu’une motion sera présentée en assemblée plénière du Département dans le cadre du vote du budget supplémentaire. Les points suivants seront mis en avant : • le modèle de LGV est déficitaire ;

• les Girondins attendent plutôt l’amélioration des lignes TER que la création de lignes nouvelles ; • la question de la solvabilité de cet investissement reste posée.

Le Département ne financera donc pas le projet de LGV à venir.

- Bruno DREUMONT propose de consulter les citoyens sur ce sujet.

- Philippe COURBE souligne que depuis 2005, toutes les études démontrent que le dossier n’est pas bon. Il y a cependant des pressions de la part de grands élus en faveur de la réalisation du projet.

Le Conseil Communautaire, le Président entendu,

- Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 300-6, L 153-54 et R 153-15,

- Vu les Plans Locaux d'Urbanisme des communes de Captieux et d’Escaudes approuvés le 26 juin 2013,2016-515

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

- Considérant que, vu les plans locaux d’urbanisme en vigueur, il est nécessaire d'engager une procédure de déclaration de projet pour permettre la réalisation d'un projet d’intérêt général pour la Communauté de Communes du Bazadais, au vu des motifs exposés précédemment,

- Considérant que pour autoriser le projet décrit ci-dessus, présentant un intérêt général, il est fait application de la procédure de déclaration de projet, valant mise en compatibilité du PLU, prévue aux articles L 300-6, L 153-54 et R 153-15 du Code de l'Urbanisme

Décide à l’unanimité de ses membres :

 D'ENGAGER la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité des PLU de Captieux et d’Escaudes,

 DE DONNER autorisation à Monsieur le Président pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations de service nécessaires au déroulement du projet.

La présente délibération sera notifiée :

▪ à M. le Sous-Préfet de Langon,

▪ à M. le Président du Conseil Régional d’Aquitaine,

▪ à M. le Président du Conseil Départemental de la Gironde,

▪ à M. le Président de la Chambre d’Agriculture de la Gironde,

▪ à M. le Président de la Chambre des Métiers de la Gironde,

▪ à M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, ▪ à M. le Président du Syndicat Mixte du SCoT du Sud-Gironde,

▪ à M. le Président du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne.

Elle sera en outre adressée pour information au Centre Régional de la Propriété Forestière.

Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l’Urbanisme, cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département. Le dossier peut être consulté en mairie et au siège de la Communauté de Communes.

IV- RAPPORT N° 3 : ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Michel AIME

4.1- Convention pour la réalisation de travaux de restauration hydrologique sur le Beuve

Délibération n° : DE_28062016_04

En 2007, une étude de bassins versants a été lancée pour les quatre cours d’eau suivants : Beuve, Bassanne, Brion et Grusson. L’objectif de cette étude était de définir un programme d’entretien et d’aménagement cohérent à partir d’une analyse hydraulique et environnementale menée de la source des cours d’eau jusqu’à leur embouchure.

Le SMAH Beuve-Bassanne étant la collectivité compétente en matière de bassins versants la plus étendue eu égard au projet, la maîtrise d’ouvrage de l’étude lui avait été confiée. Toutes les communes comprises dans le bassin versant du Beuve, de la Bassanne, du Brion ou du Grusson ont été associées à l’étude, et, un comité de pilotage fut constitué pour assurer le suivi du travail du cabinet d’étude retenu. Ce comité de pilotage était composé au minimum d’un représentant de chaque collectivité concernée ainsi que le Conseil général, le Conseil Régional, l’Agence de l’Eau Adour Garonne, l’ONEMA, etc.

Une première phase de travaux a été financée en 2015. Une seconde tranche est aujourd’hui envisagée (annexe jointe).

En fonction du plan de financement prévisionnel réalisé par le SMAH et en tenant compte des aides du2016-516

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

Département, de la Région et de l’Agence de l’eau, la participation de la CDC du Bazadais sera de :

- Travaux de restauration : 5 428.50 € - Participation à l’étude, à la MO et au programme Natura 2000 : 2 020 € TOTAL : 7 448.50 €

Il est à noter que suite au résultat de la consultation, ce montant pourra être légèrement réajusté. Le paiement de cette prestation sera effectué à l’issue des travaux, directement au SMAH.

Pour mémoire, il a été prévu 8 351 € au BP 2016.

Le Conseil Communautaire, appelé à délibérer, décide à l’unanimité :

 DE DONNER son accord quant à la réalisation de ces travaux et pour autoriser M. le Président à signer la convention présentée ci-après.

4.2- Refonte du PDESI – PDIPR de la CdC du Bazadais

Délibération n° DE_28062016_05

Refonte PDESI - PDIPR

Monsieur le Vice-président explique que dans le cadre du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), une réflexion a été engagée afin d’imaginer une offre touristique autour de trois étangs ou lacs sur le territoire de la CdC du Bazadais : étang de Tastes, lac de la Prade et étang de Sigalens (« parcours des 3 lacs »). Ce parcours d’intérêt communautaire emprunterait des sentiers déjà existants ou à créer, permettrait une mixité d’usages (randonneurs, VTTistes et cavaliers) sur les sentiers et une offre d’animation sur l’étang de Tastes.

En parallèle à ce projet, un état des lieux des chemins de randonnée existants (boucles locales et départementales) est envisagé pour chaque territoire girondin, pour faire suite à la délibération du Département du 30 juin 2014 sur l’évolution du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Suite à cette délibération, un nouveau règlement d’interventions a été élaboré, fixant notamment les taux d’intervention selon la qualification de l’itinéraire pédestre (intervention couvrant les frais d’aménagement et d’entretien lourd):

- intérêt départemental : voie verte, piste cyclable, chemin de Saint Jacques > taux d’intervention du Département à 100 % ;

- intérêt communautaire : critères à définir > taux d’intervention du Département à 65 % (exemple du projet des trois lacs) ;

- intérêt local : critères à définir > taux d’intervention du Département à 35 %.

Un nouveau schéma pourrait être défini sur la période 2016 – 2020 en fonction de l’intérêt communautaire et communal (ex. maintien de l’entretien d’un chemin rural permettant la promenade occasionnelle pour des habitants locaux, mais sans intérêt particulier – patrimoine, flore exceptionnelle…). En effet, les boucles locales précédemment inscrites au PDIPR seraient conservées au titre de « protection juridique ».

Ce nouveau règlement d’interventions exige que chaque collectivité souhaitant maintenir une offre de sentiers de randonnée soit vigilante au niveau du suivi de l’entretien et des détériorations possibles des aménagements (balises, RIS, …).2016-517

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

Par ailleurs, concernant le balisage existant (vert et jaune sur poteaux

bois), une homogénéisation est prévue avec le balisage de la FFRP

(Fédération Française de Randonnée Pédestre).

Un groupement de commandes pour ce nouveau balisage pourrait

être proposé par le Département à chaque territoire, en fonction des

besoins, pour diminuer les coûts.

Étang de Taste

L’étang de Taste à Captieux est depuis le 1er janvier 2014 d’intérêt

communautaire. Pour cet été, différentes animations sont envisagées

sur 4 demi-journées : samedi 23 juillet de 14h à 18h30, jeudi 28

juillet de 09h à 13h, samedi 06 août de 14h à 18h30 et mardi 23

août de 09h à 13h.

Ces demi-journées, pour tout public, s’articuleraient autour de différents ateliers : - initiation équestre (intervention des Galop-Pins),

- initiation à la pêche (animation par l’APPMA locale ou un professionnel), - jeux d’orientation (animation par le Comité Girondin de Course),

- atelier sarbacane (animation UFOLEP),

- initiation au paddle (intervenant à définir),

- …

Par ailleurs, avec l’appui de l’ingénierie du Département, une consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pourrait être organisée pour définir une partie d’aménagement sur Tastes mais aussi sur le sentier de Marmande (liaison Bazas – Lac de la Prade).

Suivi du projet

Un groupe technique a été mis en place sous la conduite de la CdC avec le partenariat de l’Office de Tourisme et du responsable de la cellule PDESI – PDIPR. Cette instance technique regroupe des représentants des randonneurs, des équestres, des VTTistes, des pêcheurs, de partenaires associés (PNR Landes de Gascogne, Comité Girondin de Course, Fédération de Chasse de Gironde) mais aussi d’élus de Captieux.

Ce groupe technique est chargé de proposé des itinéraires de randonnées multi-usages. Les représentants équestres et VTTistes ont déjà transmis des contributions.

Un groupe technique se réunira au mois de septembre pour définir les contributions à proposer aux élus dans le cadre de la refonte du PDESI-PDIPR

Demande de subvention

Ce dossier a été présenté en Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) le 29 avril dernier et n’a pas fait l’objet de réserves ou d’avis défavorable. Il sera présenté à la prochaine commission permanente du mois de juillet.

- Jean-Paul MERIC demande en quoi consistent les 38 200 €. Est-ce des travaux ?

- Jean-Luc GLEYZE explique que cela concerne l’ensemble des projets.

- Denis BERLAND ajoute qu’une réunion a eu lieu sur le site de l’Etang de Taste ce matin pour positionner les différentes animations qui auront lieu cet été.

Jean-Luc GLEYZE ne participe pas au vote.2016-518

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

 DE SOLLICITER une subvention du Département de la Gironde de 20 000 € pour une enveloppe de travaux de 38 200 € HT,

 DE DONNER POUVOIR au Président pour signer toute pièce relative à ce dossier.

4.3- Demande d’occupation du domaine public à la base nautique de Bernos-Beaulac

Délibération n° DE_28062016_06

Par courrier, M. Zadok VAN DE KROL, domicilié à Bazas, a sollicité la CdC pour une demande d’installation à la base nautique de Bernos-Beaulac à compter du 15 juin 2016.

Il souhaite proposer du lundi au jeudi (midi et soir) des plats cuisinés sur place. Il dispose à cet effet d’un permis d’exploitation, d’une attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale et d’une carte permettant l’exercice d’une activité ambulante.

Afin de compenser sa consommation électrique, il a été envisagé une redevance d’occupation du domaine public de 100 € par mois à compter du 15 juin 2016. Une convention est ainsi proposée.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres :  D’AUTORISER M. le Président à signer la convention d’occupation du domaine public correspondante.

V – RAPPORT N°4 : MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA GIRONDE – PROCEDURE D’EXTENSION DE PERIMETRE DE SYNDICAT

Rapporteur : Olivier DUBERNET

Délibération n°DE_28062016_07

Monsieur le Président explique que le schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde (SDCI), arrêté le 29 mars 2016, après amendements au projet initial de SDCI votés par la commission départementale de la coopération intercommunale, propose en son article 22 l’extension du périmètre du SICTOM du langonnais à la communauté de communes du Sud Gironde pour la totalité de son territoire (en y incluant donc les 20 de ses 30 communes qui ne sont pas encore représentées par la communauté de communes, soit Balizac, Bommes, Bourideys, Cazalis, Fargues, Léogeats, Hostens, Louchats, Lucmau, Noaillan, Origne, Pompéjac, Préchac, Roaillan, Saint-Léger-de-Balson, Saint- Symphorien, Sauternes, Le Tuzan, Uzeste, Villandraut).

En application de l’article 40 II de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), le comité syndical ainsi que les organes délibérants des communautés de communes incluses dans le projet de périmètre disposent d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur ce projet. Le silence gardé au-delà vaudra avis favorable.

En cas d’accord de la ½ au moins des organes délibérants des communautés de communes représentant la ½ au moins de la population totale des communes qu’elles représentent, le Préfet prendra un arrêté préfectoral portant extension de périmètre du syndicat, au plus tard le 31 décembre 2016 avec une prise d’effet au 1er janvier 2017.

S’agissant de la gouvernance, la communauté de communes du Bazadais devra se prononcer ultérieurement sur le nombre de délégués représentant la communauté de communes du Sud Gironde dans le cadre de son extension.2016-519

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

S’agissant des compétences, la communauté de communes du Sud Gironde transfèrera les compétences prévues dans les statuts du syndicat d’accueil pour la totalité de ses communes membres. Par ailleurs, en application de l’article L.5211-18 II du CGCT, le transfert des compétences entraînera de plein droit la mise à disposition de l’EPCI de l’ensemble des biens, équipements et services publics qui sont nécessaires à l’exercice de ces compétences, ainsi que le transfert de l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés.

- Patrick CHAMINADE explique que le projet de fusion avance. Le SICTOM va absorber l’USSGETOM. Les statuts sont en cours de rédaction et ont été présentés aux présidents de CdC et DGS. Il souligne que Jérôme GUILLEM, actuel président du SICTOM, s’est attaché à conserver la représentativité des communes au sein du futur syndicat.

Se pose la question de la gestion des créances irrécouvrables. Une étude a été faite par le SICTOM sur 10 ans. Le pourcentage des non-valeurs et créances éteintes se situerait entre 1,46 et 1,54%. Si le SICTOM augmente les tarifs de 2%, cela permettrait de compenser cette perte de recettes.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à la majorité de ses membres :  D’APPROUVER le projet d’extension du périmètre du SICTOM du langonnais à la communauté de communes du Sud Gironde pour la totalité de son territoire.

S’abstient : Bernard BOSSET (porteur de la procuration de Michel FAVRE-BERTIN).

VI- RAPPORT N°5 : MODIFICATION DES TARIFS DES SERVICES DE LA RPA SAINT-JEAN

Rapporteur : Olivier DUBERNET

Délibération n° DE_28062016_08

Les tarifs des services proposés aux résidents de la RPA Saint-Jean ont été fixés en septembre 2013 et n’ont pas subi d’augmentation depuis.

Or le coût des services proposés ayant augmenté, de nouveaux tarifs sont proposés par la Commission Action Sociale. Ils ont fait l’objet d’une présentation au Conseil de la Vie Sociale de la RPA, réuni le 24 mai 2016, qui a donné un avis favorable.

Les tarifs proposés sont les suivants :

PRESTATIONS Tarifs fixés en 2013 Tarifs proposés en 2016

Restauration (prestation obligatoire à proposer)

Déjeuner (restaurant) 5.00 € 5.50 €

Déjeuner (panier) 5.50 € 6.00 €

Personnes extérieures 5.95 € 7.00 €

Entretien du linge (prestation obligatoire à proposer)

Lavage, séchage, repassage

10.00 € hebdomadaire ou

20.00 € (en cas d’entretien

du linge de lit en

supplément)

4.50 € le kg de linge

Espace Azur (prestation facultative à proposer)

Shampooing, coupe brushing 18.00 € 22.00 €2016-520

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

Shampooing, mise en pli 13.00 € 17.00 €

Shampooing, brushing 11.00 € 15.00 €

Coupe homme - 12.00 €

Soins 6.00 € 6.00 €

Animations et actions de prévention (prestation obligatoire à proposer)

Ateliers, cinéma,

information,… GRATUIT GRATUIT

Sorties et repas festifs A définir en fonction des activités A définir en fonction des activités

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres :  D’APPROUVER les changements des tarifs des services de la RPA Saint-Jean, tels que présentés ci-dessus ;

 que cette augmentation sera effective au 1er juillet 2016.

VII- RAPPORT N°6 : MODIFICATION DES TARIFS DU CENTRE MULTIMEDIA

Rapporteur : René CARDOIT

Délibération n° DE_28062016_09

Monsieur le Vice-président explique que la commission Multimédia, réunie le 18 février 2016, a étudié le rapport d‘activité 2015 du Centre Multimédia de Bernos-Beaulac ainsi que le compte administratif.

Ce bilan fait apparaître :

- une faible fréquentation des particuliers,

- 94% des interventions dans les collectivités (4 collectivités) sont des animations dans le cadre des TAP ou B2I,

- seules 3 entreprises ont fait appel au multimédia pour de la formation professionnelle, - les tarifs :

• sont inchangés depuis 2009,

• ne compensent pas le salaire horaire moyen des animatrices

• sont bien en-deçà des tarifs horaires pratiqués par les centres de formation (entre 25 et 50 €).

Le centre Multimédia est peu connu et peu utilisé par la population et les acteurs du territoire.

Le reste à charge pour la collectivité s’élève pour l’année 2015 à 42 648.86 € (2.75 € / habitant).

Aussi, la commission a-t-elle proposé :

- d’engager une réflexion sur les missions du Multimédia,

- de revoir dès à présent les tarifs par une augmentation et une simplification des formules proposées.

Les changements de tarifs proposés sont les suivants :

PARTICULIERS

Formation individuelle Taux horaire 2015 Proposition 2016

1 heure 12,00 € 20,00 €2016-521

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

forfait 5 heures 11,00 € supprimé

forfait 10 heures 10,00 € supprimé

forfait 20 heures 9,00 € supprimé

demandeur d'emploi 6,00 € 10,00 €

Formation groupe Taux horaire/stagiaire Proposition 2016

2 stagiaires 8,00 € supprimé

3 stagiaires 7,00 € supprimé

4 stagiaires et plus 6,00 € supprimé

Formation à domicile Taux horaire/stagiaire Proposition 2016

(+frais kilométrique 0,26€/km) 20,00 € supprimé

ENTREPRISES

Formation individuelle Taux horaire 2015 Proposition 2016

1 heure 12,00 € 40,00 €

Formation groupe Taux horaire/stagiaire Proposition 2016

2 stagiaires 10,00 € supprimé

3 stagiaires 9,00 € supprimé

4 stagiaires et plus 8,00 € 30,00 €

Formation sur site Taux horaire/stagiaire Proposition 2016

Formation individuelle 20,00 € supprimé

Groupe à partir de 2 stagiaires 15,00 € supprimé

(+frais kilométrique 0,26€/km)

COLLECTIVITES / ASSOCIATIONS

Formation individuelle Taux horaire 2015 Proposition 2016

1 heure 12,00 € 40,00 €

Formation groupe Taux horaire/stagiaire Proposition 2016

2 stagiaires 10,00 € supprimé

3 stagiaires 9,00 € supprimé

4 stagiaires et plus 8,00 € 30.00

Formation sur site Taux horaire/stagiaire Proposition 2016

Formation individuelle 15,00 € supprimé

Groupe à partir de 2 stagiaires 12,00 € supprimé

(+frais kilométrique 0,26€/km)

Animation Taux horaire/séance Proposition 2016

Heure 12,00 € 30,00 €

(+frais kilométrique 0,26€/km) 0,32€/km

ACCES INTERNET Taux horaire 2015 Proposition 2016

Consultation 1,00 € 2.00€

+ adhésion annuelle 4,00 € 10,00 €

MAINTENANCE Taux horaire 2015 Proposition 2016

Heure 14,00 € 30,00 €

(+frais kilométrique 0,26€/km) 0,32€/km

LOCATION SALLE Tarif 2015 Proposition 2016

Journée 100,00 € 150,00 €

1/2 journée 50,00 € 80,00 €2016-522

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

IMPRESSION (limité à 20 pages) Tarif 2015 Proposition 2016

Couleur 0,40 € 0,50 €

Noir et blanc 0,20 € 0,30 €

- Claude LAFFARGUE demande si ces augmentations ne vont pas impacter la fréquentation du centre.

- Olivier DUBERNET souligne que les tarifs n’ont pas augmenté depuis 2009. Il faudra être très attentif à l’évolution des fréquentations. Courant novembre, un compte-rendu sera fait.

- Francis STURMA demande si l’augmentation de tarifs n’est pas encadrée comme dans certains domaines.

- Olivier DUBERNET explique que l’on ne se situe pas dans la réglementation propre aux tarifs des cantines scolaires. Il n’y a donc aucune obligation.

- Jean-Paul MERIC s’interroge que la suppression de certains tarifs.

- Olivier DUBERNET répond qu’ils concernaient des prestations non utilisées par les usagers du service.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à la majorité de ses membres :  D’APPROUVER les changements des tarifs du Centre Multimédia, tels que présentés ci-dessus ;  que cette augmentation sera effective au 1er septembre 2016.

Se prononce contre : Bernard BOSSET (porteur de la procuration de Michel FAVRE-BERTIN) S’abstiennent : Jean-François BELGODERE, Valérie GEVAERT, Sophie METTE (porteuse de la procuration de Dominique LAMBERT), Jean-Paul MERIC.

VIII – RAPPORT N°7 : ENFANCE

Rapporteur : Nicole COUSTET

8.1- Création d’un poste d’animateur territorial à temps complet

Délibération n° DE_28062016_10

Madame la Vice-présidente rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire ;

Considérant qu’il convient de remplacer le Directeur de l’ALSH de Grignols, affecté à la Direction de l’ALSH de Bazas à compter du 1er juillet 2016 ;

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres :

 DE CREER un poste d’animateur territorial permanent à temps complet ;  D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er juillet 2016 ;2016-523

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, chapitre 012.

8.2- Réalisation de travaux complémentaires au multi-accueil de Bazas et demande de subvention au titre de la Réserve parlementaire

Délibération n° DE_28062016_11

Lors de la réalisation des travaux de rénovation du multi-accueil de Bazas en 2015, les abords du bâtiment n’ont pas été traités.

Initialement, en l’absence de gouttière sur la toiture du bâtiment, un caniveau avait été réalisé au droit du bâtiment, comblé par des cailloux pour assurer le drainage des eaux de pluie. Un revêtement en grave avait été réalisé entre le bâtiment et le caniveau.

Avec le temps, le calcaire s’est délité et les cailloux présentent un réel danger pour les enfants. De la rubalise a été installée pour éviter aux tout-petits de jouer avec les cailloux et de les mettre à la bouche.

Il est donc proposé de réaliser des trottoirs en béton désactivé tout autour du bâtiment. Le coût des travaux est estimé à 11 390 € HT, soit 13 668 € TTC.

Une demande de subvention de 5 000 € peut être sollicitée auprès du Sénateur Gérard CESAR au titre de la Réserve parlementaire.

Le plan de financement serait le suivant :

Travaux DEPENSES RECETTES

Réalisation de trottoirs

en béton désactivé 11 390 €

Réserve parlementaire 5 000 €

Autofinancement 6 390 €

Montant HT 11 390 € TOTAL 11 390 €

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres :

 DE SE PRONONCER sur le lancement des travaux pour un montant de 11 390 € HT (soit 13 668 € TTC) ;

 D’AUTORISER M. le Président à solliciter une demande de subvention pour un montant de 5 000 € auprès du Sénateur Gérard CESAR et de signer toute pièce relative au dossier de subvention

IX– RAPPORT N°8 : FINANCES

Rapporteur : Marie-Bernadette DULAU

9.1- Réaménagement d’un contrat de prêt pour l’abattoir

Délibération n°DE_28062016_12

Madame la Vice-présidente explique que dans le cadre de la mise en œuvre d’une SEMop pour l’exploitation de l’abattoir de Bazas, une demande de réaménagement du prêt d’un montant de 1 500 000 €, contracté en dans le cadre des travaux de modernisation de l’abattoir de Bazas, a été faite auprès du Crédit Agricole.

Les caractéristiques du prêt faisant l’objet d’un réaménagement étaient les suivantes : - Objet : autres infrastructure – travaux d’infrastructures

- Montant initial : 1 500 000 €

- Durée initiale du prêt : 240 mois

- Date de première échéance : 14/07/20122016-524

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

- Date de dernière échéance : 14/07/2031

- Taux du prêt : 6.16%

- Montant de l’échéance : 125 433.92 €

Les conditions financières du prêt réaménagé sont les suivantes :

- Taux d’intérêt annuel : 2.95 % l’an

- Frais de réaménagement : 1500 €

- Taux effectif global : 2.97 % l’an

- Taux effectif global en fonction de la périodicité annuelle : 2.97%

Conditions de remboursement :

- Périodicité annuelle

- Nombre d’échéances de remboursement : 16

- Jour d’échéance retenu : le 14

- Montant des échéances sans assurance décès invalidité : 16 échéances de 99 435.67 € - Les intérêts sont payés à terme échu.

Le Crédit Agricole n’applique aucune pénalité à la collectivité et propose la signature d’un avenant présenté en pages suivantes.

- Bernard BOSSET souligne qu’2012, le contexte était difficile car les banques ne prêtaient plus. Seul le Crédit Agricole avait accepté de consentir un prêt à la CdC. En son temps, Il avait été envisagé de renégocier cet emprunt.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres :

 D’APPROUVER le projet d’avenant au contrat de prêt BG1252 signé avec le Crédit Agricole ;  D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit avenant.

9.2- Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes et établissements locaux

Délibération n° DE_28062016_13

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor.

- Olivier DUBERNET explique que le montant de l’indemnité n’est pas continu pour 2016. Il s’agit d’un pourcentage du budget. Il souligne que depuis plusieurs années il vote systématiquement contre l’attribution de cette indemnité, estimant qu’un fonctionnaire ne doit pas bénéficier de rémunération supplémentaire. Cependant, compte tenu de l’engagement du nouveau percepteur, notamment sur les dossiers des ordures ménagères ou de la SEMOP, il votera cette année en faveur de l’attribution de l’indemnité.

- Sophie PUYO n’est pas en mesure, dans l’immédiat, de communiquer le montant attendu de l’indemnité.

- Jean-Pierre BAILLE souligne que la question posée est de savoir si l’on verse 100 %, 80 %, 50 % ou 0 %. Le versement de cette prime correspondra à celui qui a été versé l’an dernier.

- Sophie PUYO rappelle que le Conseil communautaire avait fixé l’an passé, à la majorité, un taux de 100%.2016-525

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

- Philippe COURBE est partisan de voter contre ce taux car outre le fait qu’il s’agit d’un fonctionnaire d’Etat, les métiers évoluent. Il est loin le temps où les trésoriers préparaient les budgets pour le compte des communes. Aujourd’hui, les maires ont des collaborateurs très compétents et qui font leur travail d’une manière exemplaire. Le percepteur a certes des responsabilités mais il ne voit pas pourquoi on continuerait à cautionner un système qui est plus que daté.

- Jean-Pierre BAILLE ne partage pas cet avis. En voici les raisons : la comptabilité publique est faite d’ordonnateurs, que sont les élus, et du comptable qui veille à la régularité des opérations. Le percepteur a fait preuve de beaucoup d’ouverture d’esprit lors d’une réunion, la semaine dernière, sur l’amortissement des biens transférés à la SEMOP. Ce n’est pas quelque chose de simple. Il faut pouvoir encourager les bons fonctionnaires, ceux qui font preuve de bon esprit, ceux qui sont ouverts à la discussion et ceux qui vont un peu au-delà des heures d’ouverture des bureaux. Il s’agit d’une partie variable du salaire qui, comme pour les fonctionnaires territoriaux, peut encourager à améliorer la qualité du travail.

- Bernard BOSSET ajoute que le trésorier est responsable pécuniairement.

- Olivier DUBERNET souligne que l’on se situe cette année dans un cas particulier avec la création de la SEMOP et le suivi des impayés au niveau des ordures ménagères.

- Marie-Bernadette DULAU indique que le nouveau percepteur a trouvé à son arrivée une situation extrêmement difficile, notamment en matière de suivi des impayés des factures d’ordures ménagères et il fait un travail superbe. On espère un meilleur résultat que les années précédentes au matière de recouvrement.

Sur le rapport du président,

- Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ; - Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide :

 DE DEMANDER le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ;  DE LUI ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100% par an ;

 que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et soit attribuée à M. Jean-Marc GARRIGA, Receveur municipal jusqu'à la fin du mandat communautaire.

Votent contre : Philippe COURBE, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL, Valérie GEVAERT S’abstiennent : Bruno DREUMONT, Jean-Luc GLEYZE, Frédérique GREGET, Jean-Luc LANOELLE, Jacky LAPORTE, Christine LUQUEDEY, Jean-Paul MERIC, Sophie METTE (porteuse de la procuration de Dominique LAMBERT).

9.3- Décision modificative n°2 du Budget principal

Délibération n° DE_28062016_14

Afin de permettre la réalisation des trottoirs du bâtiment du multi-accueil de Bazas, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits, ces travaux n’ayant pas été prévus au budget primitif.

La décision modificative proposée porte :2016-526

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

• une diminution de crédits à l’article 2313 – constructions de l’opération « ALSH de Bazas », le programme de rénovation de l’ALSH n’étant pas engagé ;

• l’inscription d’une dépense de 13 668 € à l’article 2313 – constructions de l’opération « Bâtiments multi-accueil et RAM de Bazas »,

• une augmentation de crédits de 5 000 € à l’article 1321 – Etat et établissements nationaux.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres :

 D’APPROUVER la décision modificative n°2 du Budget principal.

9.4- Budget abattoir – durée d’amortissement des immobilisations

Délibération n° DE_28062016_15

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

L’instruction M49 rend obligatoire l’amortissement des biens renouvelables inscrit aux budgets annexes. Il est donc nécessaire de fixer la durée d’amortissement des biens acquis dans le cadre du budget annexe relatif à l’abattoir et à la salle de découpe.

A ce titre, les règles de gestion concernant les amortissements sont les suivantes : - les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d’acquisition HT pour la salle de découpe (assujettissement à la TVA) et déduction faite de la récupération de la TVA par l’intermédiaire du délégataire pour l’abattoir,

- le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire sans prorata temporis à compter de l’exercice suivant l’acquisition,

- tout plan d’amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction), - les biens acquis pour un montant inférieur à 100 € seront amortis en une seule année.

Les propositions de durées d’amortissement appliquées au budget abattoir sont les suivantes :

- frais d’études, de recherche et de développement : 5 ans2016-527

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

- matériels d’exploitation (scie, ventilateur, nettoyeur haute pression, vérin hydraulique…) : 5 ans

- bâtiments durables : 25 ans

- installations générales, agencements et aménagements des constructions (banquettes, portes frigos…) : 15 ans

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire,

Vu les articles L 2321-2 27, L 2321-3 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE à l’unanimité de ses membres :

 D’APPROUVER la durée d’amortissement des immobilisations du budget annexe de l’Abattoir.

- Jean-Pierre BAILLE informe l’assemblée que l’association L214 va mener des actions, jeudi soir, dans un certain nombre d’abattoirs. Rien n’a été déclaré à la Préfecture concernant l’abattoir de Bazas. Par précaution, une liste des personnes habilitées à entrer dans l’abattoir a été établie. La gendarmerie et le Sous-Préfet ont été avertis.

X– QUESTIONS DIVERSES

10.1- Recyclerie

- Jean-Pierre BAILLE souhaite alerter le Conseil communautaire sur le fonctionnement de la recyclerie installée à Grignols, dans un bâtiment communautaire. Quelle est aujourd’hui la situation de la recyclerie ? On est en fait en présence d’une brocante avec vente de vaisselle, de linge, de bibelots… Cela ne correspond pas du tout à ce qui avait été convenu et qui avait fait l’objet d’une délibération, adoptée en février 2016, mettant à disposition gratuitement, pendant 1 an, le bâtiment situé en face de la gendarmerie.

Il a regardé précisément le contenu du dossier de la recyclerie. Au mois de janvier 2016, l’association a été officiellement créée avec pour objet : « le réemploi et l’utilisation des déchets ménagers et assimilés et des déchets industriels banals ». Elle va proposer de l’insertion par l’activité économique à des personnes éloignées de l’emploi en organisation un atelier chantier d’insertion. On est aujourd’hui bien loin d’un chantier d’insertion, il s’agit simplement d’une activité de brocanteur.

Jean-Pierre BAILLE a reçu en tant que maire de la commune, responsable de la sécurité, une information de la Sous-Préfecture qui précisait : « Il semble que nous soyons en présence d’un changement de destination du hangar qui avant la mise à disposition de la société Recycl’éduc…and troc ne servait qu’à abriter un camion benne. Ce hangar, qui n’était donc pas un ERP, le devient au vu des activités de l’association qui accueille des clients. Ce changement de destination impose de déposer en mairie un dossier d’urbanisme en vue du classement de cet établissement en ERP. C’est un changement de destination ». Jean-Pierre BAILLE souligne qu’initialement il avait été séduit, tout comme Michel AIME, par le projet lui- même. Avec Jean-Luc GLEYZE, ils avaient envisagé d’aller visiter une recyclerie dans le Libournais, où une centaine d’emplois avaient été créés.

Il ajoute que dans le projet associatif figure un tableau de synthèse avec la mention « partie à ne pas diffuser, partie confidentielle ». Dans le volet gouvernance, l’objectif suivant est précisé : « salarier la future ancienne présidente ». Cela ne lui paraît pas conforme à l’esprit d’une association à but non lucratif.

En dernier point, il précise qu’il avait demandé en son temps au conseil juridique de la CDC, Maître CHAPON, d’examiner le dossier et de préparer un projet de mise à disposition. Sans doute subodorait- il quelques difficultés à venir.2016-528

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 juin 2016

La convention liant l’association à la CdC stipule que « l’association Recycl’éduc…and troc est une recyclerie dont l’objet est le développement d’une économie sociale et solidaire… Son projet entre dans le cadre d’une économie circulaire ». Son article 3 précise que « l’association ne peut affecter les lieux à une destination autre que celle de recyclerie de déchets encombrants. La CDC peut effectuer ou faire effectuer tout contrôle et vérifier notamment les conditions d’occupation et d’utilisation des travaux ». Jean-Pierre BAILLE s’est donc rendu sur place pour vérifier le fonctionnement. « Il n’y a pas plus de recyclage que de beurre dans les épinards », dit-il.

Aussi, afin d’éviter de dénoncer la convention du jour au lendemain, il propose de poursuivre jusqu’au terme de la convention de mise à disposition gratuite du bâtiment, en précisant à l’association qu’elle ne peut pas recevoir de public dans cet établissement.

- Michel AIME explique que la pression monte depuis quelques semaines. Dans la convention signée avec l’association, il n’était effectivement pas prévu la réception du public. Or l’association reçoit du public. La recyclerie fonctionne bien, elle est fréquentée. Ce bâtiment n’est pas aux normes et effectivement, en cas d’accident, le maire de la commune pourrait engager sa responsabilité. Les deux gérantes de l’association se sont installées dans des conditions précaires. Elles ont démarré leur activité par la brocante, plus facile à gérer que la réparation et la remise en état d’objets ou matériels divers par le biais de la réinsertion. Des discussions sont en cours pour les presser à trouver un local adapté à leur activité. Une rencontre est prévue avec le Président pour faire le point.

- Olivier DUBERNET apprécie la proposition de Jean-Pierre BAILLE. Il précise ne pas vouloir détruire cette activité et souhaite pouvoir disposer d’un certain délai pour trouver une solution de relogement de l’association. A ce propos, il lance un appel aux élus qui pourraient disposer d’un bâtiment vacant sur leur commune.

- Jean-Pierre BAILLE propose qu’un courrier soit adressé à l’association.

- Olivier DUBERNET lui indique qu’un courrier est à la signature.

10.2- Olivier DUBERNET rappelle qu’une réunion de présentation du CLIC Sud-Gironde et du dispositif MAIA, à destination des élus et secrétaires de mairies ou agents en charge de l’action sociale, aura lieu jeudi à 16h00, à la salle des fêtes de Saint-Côme.

Les Maires sont également conviés à une réunion relative à la répartition du FPIC, mardi 5 juillet, à 18h00, à Cauvignac

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.