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unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2023 01 25 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2023 01 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 25 janvier 2023

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du 25 janvier 2023 à LAVAZAN

L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 25 janvier à 20h30, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 18 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de LAVAZAN sous la présidence de Nicole COUSTET.

Etaient présents :

Aubiac : /

Bazas : Danielle BARREYRE, Isabelle BERNADET, Francine CHADEFAUD, Francis DELCROS, Isabelle DEXPERT, Patrick DUFAU, Marie-Bernadette DULAU, Bernard JOLLYS, Isabelle POINTIS, Marie-Agnès SALOMON,

Bernos-Beaulac : Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL,

Birac : Jean-Pierre MANSEAU

Captieux : Didier COURREGELONGUE, Christine LUQUEDEY

Cauvignac : Nicole COUSTET

Cazats : David ATTIMONT

Cours-les-Bains : Valérie DUCASSE

Cudos : Jean-Claude DUPIOL

Escaudes : /

Gajac : Pascal LOSSE

Gans : Jean-Baptiste DOUSSOU

Giscos : Fabienne BARBOT

Goualade : René CARDOIT

Grignols : Patrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL-TACH

Labescau : Denis ESPAGNET

Lados : Martine FRANCELIN

Lartigue : Alain CASTETS

Lavazan : Henrique CHANFRANTE

Le Nizan : Michelle LABROUCHE

Lerm-et-Musset : Martine LAGARDERE

Lignan-de-Bazas : Jacky DARTHIAIL

Marimbault : Sébastien TAMAGNAN

Marions : Adeline PORTET

Masseilles : Nicole VIGNE

Saint-Côme : Serge MOURLANNE

Saint-Michel-de-Castelnau : Michel DARROMAN

Sauviac : Michel AIME

Sendets : Eric VIGNEAU

Sigalens : Jean-Marc VAZIA

Sillas : Michel DESQUEYROUX

Absents ou excusés

Valérie BELIS, Richard BAMALE, Lucienne BIES, Jean-Bernard

BONNAC, Bernard DAURIAN, Jean-Luc GLEYZE, Didier LAMBERT,

Morgane LE COZE, Alain MICHEL, Philippe MONNIER, Julien RIVIERE,

Laurent SOULARD

Pouvoirs de

Lucienne BIES à Françoise DUPIOL-TACH

Jean-Bernard BONNAC à Marie-Agnès SALOMON

Bernard DAURIAN à Jean-Claude DUPIOL

Jean-Luc GLEYZE à Isabelle DEXPERTCDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 25 janvier 2023

Philippe MONNIER à Michel AIME

Julien RIVIERE à Bernard JOLLYS

Laurent SOULARD à Danielle BARREYRE

Secrétaire de séance Isabelle DEXPERT

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.

I- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2022

N° de délibération Objet Vote

DE_25012023_01

Rapport n°1 : Remplacement d’un délégué communautaire

au sein du Centre Intercommunal d’Action Sociale du

Bazadais

Unanimité

DE_25012023_02 Rapport n°1 : Remplacement de deux délégués titulaires au sein du SICTOM du Sud-Gironde Unanimité

DE_25012023_03 Rapport n°1 : Remplacement de deux délégués suppléants au sein du SIPHEM Unanimité

DE_25012023_04 Rapport n°1 : Remplacement d’un délégué au sein du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne Unanimité

DE_25012023_05

Rapport n°1 : Désignation de représentants du Conseil

communautaire au sein du Comité Social Territorial

commun entre la CdC du Bazadais et le CIAS du Bazadais

Unanimité

DE_25012023_06

Rapport n°1 : Désignation de représentants de la CdC du

Bazadais au sein de la commission « Emploi-formation »

du Pôle territorial Sud-Gironde

Unanimité

DE_25012023_07

Rapport n°2 : Délibération portant création d’un poste

d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non

complet à 21/35ème

Unanimité

DE_25012023_08

Rapport n°2 : Délibération portant création d’un poste

d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet

et suppression d’un poste d’adjoint administratif principal

1ère classe à temps non complet

Unanimité

DE_25012023_09 Rapport n°3 : Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif BAZAD’ECO à la SARL BERNADET AUCOIN Unanimité

DE_25012023_10 Rapport n°3 : Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif BAZAD’ECO à la SARL DUVERGNE LUDOVIC Unanimité

DE_25012023_11 Rapport n°3 : Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif BAZAD’ECO à la SAS LA BOUTIQUE DE LEELOO Unanimité

DE_25012023_12 Rapport n°3 : Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif ACP – EURL TV SERVICE NICOLAS PARIENTE Unanimité

DE_25012023_13

Rapport n°4 : Avenant n°2 à la convention cadre du 06

octobre 2021 précisant le plan d’actions et le budget 2023

pour le collectif Sud-Gironde

Unanimité

DE_25012023_14 Rapport n°5 : Restitution de la compétence « Halte Nautique » à la commune de Bernos-Beaulac Unanimité

DE_25012023_15

Rapport n°6 : Renouvellement de la convention de

délégation de compétence pour la gestion des itinéraires

de promenades et de randonnées intégrée au schéma

communautaire du territoire de la CdC du Bazadais

Unanimité

DE_25012023_16 Rapport n°7 : Modification du plan de financement de l’opération de création d’un multi-accueil à Grignols UnanimitéCDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 25 janvier 2023

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

II- RAPPORT N°1 : FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL

Rapporteur : Nicole COUSTET

2.1- Remplacement d’un délégué communautaire au sein du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Bazadais

Délibération n° DE_25012023_01

Vu les articles R.123-27 et R.123-28 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs au Centre Intercommunal d’Action Sociale ;

Vu la délibération n°DE_11082020_07 du Conseil communautaire en date du 11 août 2020 fixant à « 21 » le nombre d’administrateurs du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Bazadais ; Vu le renouvellement du conseil municipal de la commune de Cours-les-Bains ; Vu l’article R.123-29 du Code l’Action Sociale et des Familles prévoyant que le conseil communautaire procède à l’élection de ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours et qu’il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste ;

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de M. Jacques LAGARDERE au sein du CIAS du Bazadais ;

Madame la Présidente fait appel à candidatures.

Madame Valérie DUCASSE se porte candidate.

Appelé à délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

ð DE DESIGNER Mme Valérie DUCASSE en qualité de représentante de la Communauté de Communes au CIAS du Bazadais.

2.2- Remplacement de deux délégués titulaires au sein du SICTOM du Sud-Gironde

Délibération n° DE_25012023_02

La Communauté des Communes du Bazadais est adhérente au SICTOM du Sud-Gironde, syndicat intercommunal en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés à l’échelle de 5 CdC (85 communes). Elle est représentée au sein du syndicat par 35 délégués titulaires et 18 délégués suppléants. Chaque commune de la CDC est représentée par 1 délégué titulaire à l’exception de Bazas, qui est représentée par 5 délégués titulaires.

Par délibérations n° DE_16072020_08 en date du 16 juillet 2020 et n°DE_28072020_11 du 28 juillet 2020, le Conseil communautaire a procédé à la désignation de ses représentants au sein du SICTOM du Sud-Gironde.

Suite au renouvellement des conseils municipaux des communes de Cours-les-Bains et d’Escaudes, il est nécessaire de désigner deux nouveaux délégués titulaires au sein du SICTOM du Sud-Gironde pour remplacer MM. Bernard TULARS et Jacques LAGARDERE.

Madame la Présidente fait appel à candidatures.

Sont candidats :

· M. Christophe LAFARGUE, représentant de la commune de Cours-les-Bains,CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 25 janvier 2023

· M. Francis DELCROS, représentant de la commune de Bazas, actuellement suppléant, propose de devenir délégué titulaire,

· Mme Isabelle DEXPERT, en tant que déléguée suppléante, pour remplacer M. Francis DELCROS.

Appelé à délibérer et à l’unanimité, le Conseil Communautaire désigne :

ð M. Christophe LAFARGUE et M. Francis DELCROS en qualité de délégués titulaires au sein du

SICTOM Sud-Gironde ;

ð Mme isabelle DEXPERT en qualité de délégué suppléante.

2.3- Remplacement de deux délégués suppléants au sein du SIPHEM

Délibération n° DE_25012023_03

La Communauté de communes du Bazadais est adhérente au SIPHEM, syndicat mixte qui couvre 122 communes adhérentes (3 CdC).

La CDC du Bazadais est représentée au sein du Syndicat Mixte par 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants.

Par délibération n° DE_16072020_10 en date du 16 juillet 2020, le Conseil communautaire a procédé à la désignation de ses représentants au sein du SIPHEM.

Suite au renouvellement du conseil municipal de la commune de Cours-les-Bains, il est nécessaire de remplacer M. Jacques LAGARDERE qui était délégué suppléant.

Par ailleurs, il est nécessaire de remplacer M. Albert JUMEL, délégué de la commune de Sillas, qui avait démissionné.

Madame la Présidente fait appel à candidatures.

Sont candidats :

- M. Patrick DUFAU,

- M. Patrick ESPAGNET.

Appelé à délibérer et à l’unanimité, le Conseil Communautaire désigne

ð M. Patrick DUFAU et M. Patrick ESPAGNET en qualité de délégués suppléants au sein du

SIPHEM.

2.4- Remplacement d’un délégué au sein du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne Délibération n° DE_25012023_04

La Communauté des Communes du Bazadais est adhérente au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne.

La CDC du Bazadais est représentée au sein du Groupement par 1 délégué.

Par délibération n° DE_16072020_09 en date du 16 juillet 2020, le Conseil communautaire a procédé à la désignation de son représentant au sein du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne. Suite au renouvellement du conseil municipal de la commune d’Escaudes, il est nécessaire de remplacer M. Bernard TULARS qui était délégué de la CdC du Bazadais au sein du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne.

Madame la Présidente informe l’Assemblée que M. Philippe MONNIER s’est porté candidat.CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 25 janvier 2023

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ð APPROUVE la désignation de M. Philippe MONNIER pour siéger au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne.

2.5- Désignation de représentants du Conseil communautaire au sein du Comité Social Territorial commun entre la Communauté de Communes du Bazadais et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Bazadais

Délibération n° DE_25012023_05

Par délibération n°DE_25052022_04 en date du 25 mai 2022, le Conseil communautaire a décidé la création d’un Comité Social Territorial (CST) commun compétent pour les agents de la Communauté de Communes du Bazadais et du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Bazadais et a fixé à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité et de l’établissement rattaché et un nombre égal de représentants suppléants.

Sont candidats :

- représentants titulaires :

· Danielle BARREYRE

· Jean-Claude DUPIOL

· Michelle LABROUCHE

· Christine LUQUEDEY

· Eric VIGNEAU

- représentants suppléants :

· Fabienne BARBOT

· Jacky DARTHIAILH

· Isabelle DEXPERT

· Sébastien TAMAGNAN

· Jean-Marc VAZIA

Appelé à délibérer et à l’unanimité, le Conseil Communautaire désigne en qualité de délégués au

Comité Social Territorial commun entre la CdC du Bazadais et le CIAS du Bazadais :

- représentants titulaires :

· Michelle LABROUCHE

· Danielle BARREYRE

· Christine LUQUEDEY

· Jean-Claude DUPIOL

· Eric VIGNEAU

- représentants suppléants :

· Isabelle DEXPERT

· Fabienne BARBOT

· Jacky DARTHIAILH

· Jean-Marc VAZIA

· Sébastien TAMAGNAN

2.6- Désignation de représentants de la CdC du Bazadais au sein de la commission « Emploi- formation » du Pôle territorial Sud-Gironde

Délibération n° DE_25012023_06CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 25 janvier 2023

Le Pôle territorial Sud-Gironde a créé une commission spécifique sur la thématique « Emploi- formation » et demande à ce que les communautés de communes membres désignent 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.

Sont candidates :

- représentantes titulaires :

· Isabelle DEXPERT

· Martine FRANCELIN

- représentantes suppléantes :

· Isabelle BERNADET

· Marie-Agnès SALOMON

Appelé à délibérer et à l’unanimité, le Conseil Communautaire désigne en qualité de délégués au sein

de la commission « Emploi-Formation » du Pôle territorial Sud-Gironde :

- représentantes titulaires :

· Isabelle DEXPERT

· Martine FRANCELIN

- représentantes suppléantes :

· Isabelle BERNADET

· Marie-Agnès SALOMON

III- RAPPORT N°2 : PERSONNEL

Rapporteur : Nicole COUSTET

3.1- Délibération portant création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet à 21/35ème

Délibération n° DE_25012023_07

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois,

Considérant que pour le bon fonctionnement du service comptable, il convient de remplacer l’agent qui a demandé sa mutation au 1er janvier 2023 et de créer le poste suivant :

· Un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet à 21/35ème à compter du 1er mars 2023.

Appelé à délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 25 janvier 2023

ð D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.

3.2- Délibération portant création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet et suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet Délibération n° DE_25012023_08

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois,

Considérant que pour le bon fonctionnement du service comptable, il convient :

· de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet à compter du 24 mars 2023 ;

· de supprimer, à compter du 24 mars 2023, le poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet à 21/35ème, créé par délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2023.

Appelé à délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

ð D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.

IV- RAPPORT N°3 : ECONOMIE

Rapporteur : Isabelle DEXPERT

4.1- Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif BAZAD’ECO à la SARL BERNADET AUCOIN

Délibération n° DE_25012023_09

La commission économie s’est réunie le 18/11/2022 afin d’examiner des dossiers de demandes de subventions concernant des projets de développement d’entreprises du territoire, qui se sont créées dans l’année.

La SARL BERNADET AUCOIN, représentée par son dirigeant Monsieur BERNADET Mathieu, sise 3 lieu- dit bas Quatre 33 430 Sauviac, a pour activité « La plomberie ».

L’opération consiste en des investissements :

· des équipements pour 3 278.86 euros,

· l’achat d’un véhicule pour 13 333.33 euros

ð Total : 16 612.19 euros.

Le montant de subvention proposé est de 4 153 euros.CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 25 janvier 2023

Appelé à délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

ð DE VALIDER la demande de subvention d’investissement de la SARL BERNADET AUCOIN pour un montant de 4 153 € ;

ð D’AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention attributive de subvention ; ð D’INSCRIRE les crédits au budget 2023.

4.2- Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif BAZAD’ECO à la SARL DUVERGE LUDOVIC

Délibération n° DE_25012023_10

La commission économie s’est réunie le 18/11/2022 afin d’examiner des dossiers de demandes de subventions concernant des projets de développement d’entreprises du territoire, qui se sont créées dans l’année.

La SARL DUVERGE LUDOVIC, représentée par son dirigeant Monsieur DUVERGE LUDOVIC, sise 302 route de Loustalot 33 430 Cazats, a pour activité « La charpente, couverture ».

L’opération consiste en des investissements :

· des équipements pour 19 819.05 euros,

· un véhicule pour 38 734.59 euros

ð Total : 58 553.63 euros.

Le montant de subvention proposé est de 6 250 euros.

Appelé à délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

ð DE VALIDER la demande de subvention d’investissement de la SARL DUVERGE Ludovic pour un montant de 6 250 € ;

ð D’AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention attributive de subvention ; ð D’INSCRIRE les crédits au budget 2023.

4.3- Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif BAZAD’ECO à la SAS LA BOUTIQUE DE LEELOO

Délibération n° DE_25012023_11

La commission économie s’est réunie le 18/11/2022 afin d’examiner des dossiers de demandes de subventions concernant des projets de développement d’entreprises du territoire, qui se sont créées dans l’année.

La SAS LA BOUTIQUE DE LEELOO, représentée par sa dirigeante Madame Leelou JACQUEMIN, sise 11 cours du Maréchal Foch 33 430 Bazas, a pour activité « Le commerce de vêtements ».

L’opération consiste en des investissements pour des travaux d’aménagement estimés à 36 902 euros.

Le montant de subvention proposé est de 3 000 euros.

Appelé à délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

ð DE VALIDER la demande de subvention d’investissement de la SAS LA BOUTIQUE DE LEELOO pour un montant de 3 000 € ;

ð D’AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention attributive de subvention ; ð D’INSCRIRE les crédits au budget 2023.CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 25 janvier 2023

4.4- Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif ACP – EURL TV SERVICE NICOLAS PARIENTE

Délibération n° DE_25012023_12

La commission ACP s’est réunie le 21/09/2022 et a validé l’attribution d’une subvention de 8 000 euros pour l’EURL TV Service Nicolas Pariente, représentée par son dirigeant Monsieur Pariente Nicolas, sise 12 cours du Général de Gaulle 33 430 Bazas, qui a pour activité « la Vente et la réparation d’électroménager ».

L’opération consiste en des travaux d’aménagement pour un montant estimé à 250 000 euros.

La commission économie s’est réunie le 18/11/2022 afin d’examiner cette demande et a proposé un montant de subvention de 8 000 euros.

Appelé à délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

ð DE VALIDER la demande de subvention d’investissement de l’Entreprise Individuelle EURL TV Service Nicolas Pariente pour un montant de 8 000 € ;

ð D’AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention attributive de subvention ; ð D’INSCRIRE les crédits au budget 2023.

V- RAPPORT N°4 : AVENANT N°2 A LA CONVENTION CADRE DU 06 OCTOBRE 2021 PRECISANT LE PLAN D’ACTIONS ET LE BUDGET 2023 POUR LE COLLECTIF SUD-GIRONDE

Rapporteur : Isabelle DEXPERT

Délibération n° DE_25012023_13

Madame la Vice-présidente expose qu’en 2015, les Communautés de Communes du Bazadais, de Montesquieu, de Podensac et du Sud-Gironde deviennent, par le biais de leurs Offices de Tourisme, partenaires dans le cadre de l’appel à projet régional de Nouvelle Organisation Touristique des Territoires (NOTT).

En 2017, la loi NOTRe modifie l’organisation territoriale. La Communauté de Communes de Podensac fusionne avec celle des Côteaux de Garonne et devient la Communauté de Communes Convergence Garonne. Désormais étendue aux deux rives de la Garonne et afin de se concentrer sur ses nouveaux enjeux, la Communauté de Communes de Convergence Garonne et son Office de Tourisme s’écartent du projet collectif fin 2019.

De novembre 2020 à avril 2021, les Offices de Tourisme du Bazadais, de Montesquieu et de Sauternes Graves Landes Girondines ont été accompagnés dans le cadre de la NOTT par le cabinet Emotio Tourisme. Le but de cet accompagnement était de définir une stratégie touristique à l’échelle du Sud Gironde. Le service tourisme de la collectivité de Convergence Garonne, en tant que collectivité voisine, est intégré à la démarche. Il en va de même pour la Route des Vins de Bordeaux en Graves et Sauternes, structure dont les offices de tourisme sont membres associés.

Trois axes prioritaires communs ont été identifiés par les équipes techniques et les élus au tourisme des quatre collectivités, de leur office de tourisme et de la Route des Vins de Bordeaux en Graves et Sauternes :

1) Parfaire l’organisation pour faire ensemble

2) Travailler pour les habitants

3) Mettre en marché un Sud-Gironde “gourmand”.CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 25 janvier 2023

Les quatre collectivités, leurs offices de tourisme et la Route des Vins de Bordeaux en Graves et Sauternes ont confirmé leur volonté de collaborer à travers la mise en place d’actions collectives dès 2021, et ceci, en dehors de tout dispositif de soutien qu’il soit européen, régional ou départemental.

Une convention cadre a été signée le 6 octobre 2021 afin de définir les modalités de fonctionnement et d’organisation de la collaboration entre les Parties. Comme convenu à la convention, le plan d’actions et le budget sont mis à jour annuellement et font l’objet d’un avenant. C’est ce qui justifie que soit conclu l’avenant numéroté 2 (ci-après « l’Avenant n°2») joint en annexe de la note.

Appelé à délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

ð DE VALIDER le plan d’actions et le budget 2023 de l’avenant n°2 pour le Collectif Sud- Gironde ;

ð D’AUTORISER Madame la Présidente à signer les actes et pièces relatives à ce dossier.

VI- RAPPORT N°5 : RESTITUTION DE LA COMPETENCE « HALTE NAUTIQUE » A LA COMMUNE DE BERNOS-BEAULAC

Rapporteur : Nicole COUSTET

Délibération n° DE_25012023_14

Madame la Présidente expose que dans le cadre de ses compétences supplémentaires et plus précisément au titre de « la valorisation, l’aménagement et la gestion des sites naturels et touristiques », la Communauté de communes du Bazadais gère la base nautique de Bernos-Beaulac.

Cette base nautique a fait l’objet d’un transfert de compétence à la création de l’ex-Communauté de communes du Bazadais. Ce transfert n’a pas fait l’objet d’une évaluation des charges transférées.

Depuis plusieurs années, la multiplication des acteurs intervenants sur le site (Commune, Communauté de Communes, Département de la Gironde, Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron, associations communales) a rendu la gestion et l’entretien global du site difficile, avec un manque de lisibilité sur le rôle et le champ d’action de chacun, générant des conflits d’usage. Une réflexion a alors été engagée par la Commune de Bernos-Beaulac sur une reprise de la gestion du site.

Par délibération n° 081-2022-10-02 en date du 10 février 2022, le Conseil Municipal de Bernos-Beaulac s’est prononcé en faveur d’une reprise du site et donc d’une restitution de la compétence par la Communauté de communes du Bazadais à la Commune de Bernos-Beaulac.

Par délibération n° DE_25052022_02 en date du 25 mai 2022, le Conseil communautaire a validé la modification des statuts de la Communauté de communes du Bazadais actant la suppression de la base nautique de Bernos-Beaulac du paragraphe 3 des Compétences supplémentaires portant sur « La valorisation, l’aménagement et la gestion des sites naturels et touristiques ».

Selon les dispositions de l’article 5211-17-1 du CGCT, la restitution a été soumise à l’avis des conseils municipaux des communes membres, qui disposaient d'un délai maximum de trois mois, à compter de la notification de la délibération de la CdC, pour se prononcer sur la restitution proposée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes a été réputée favorable.CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 25 janvier 2023

La délibération a été approuvée à la majorité par les communes membres (22 communes ont délibéré dans les délais et 3 hors délais).

Conformément à l’article L5211-25-1 du CGCT, en cas de retrait de la compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale :

- « Les biens meubles et immeubles mis à la disposition de l'établissement bénéficiaire du transfert de compétences sont restitués aux communes antérieurement compétentes et réintégrés dans leur patrimoine pour leur valeur nette comptable, avec les adjonctions effectuées sur ces biens liquidées sur les mêmes bases.

Le solde de l'encours de la dette transférée afférente à ces biens est également restitué à la commune propriétaire.

- Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les établissements publics de coopération intercommunale n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. L'établissement public de coopération intercommunale qui restitue la compétence informe les cocontractants de cette substitution. »

Il est à préciser que la collectivité n’a pas eu recours à un emprunt pour financer cette compétence, aucune dette ne sera donc transférée à la commune.

Aucun contrat n’est actuellement conclu par la Communauté de communes.

Le bâtiment et les équipements existants seront restitués à la commune en l’état, à leur valeur nette comptable.

Par ailleurs, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) se réunira au cours du premier semestre 2023 pour établir le calcul des charges transférées par la CDC à la commune sur la base des opérations comptables effectuées par l’EPCI.

Sophie PUYO explique que le transfert de la halte nautique par la commune de Bernos-Beaulac s’est fait à la création de l’ex-Cdc du Bazadais. Des recherches ont été faites dans les archives de la commune et de la CdC. Il semblerait qu’il n’y ait eu aucun procès-verbal établi lors de ce transfert. Aussi, les biens ne sont-ils pas constatés au sein de l’actif de la CdC du Bazadais. Il sera difficile de retrouver des éléments liés aux actifs de l’ex-CdC du Bazadais ou de la commune car les données ne sont pas conservées par la DRFip.

Appelé à délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

ð DE VALIDER les modalités de restitution de la halte-nautique à la commune de Bernos-Beaulac telles que décrites ci-dessus.

VII- RAPPORT N°6 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE POUR LA GESTION DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES INTEGREE AU SCHEMA COMMUNAUTAIRE DU TERRITOIRE DE LA CDC DU BAZADAIS

Rapporteur : Michel AIME

Délibération n° DE_25012023_15

Monsieur le Vice-Président explique que la phase d’étude dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma communautaire des itinéraires de Promenades et de Randonnées se poursuit.CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 25 janvier 2023

Les années de crise sanitaire ont ralenti le processus engagé et n’ont pas permis de finaliser le tracé des itinéraires avant le 4 novembre 2022, date de fin de la première convention de délégation de compétence.

Ainsi, afin de terminer sa mise en œuvre, le Département de la Gironde a accepté de renouveler la convention de délégation de compétences pour 5 années supplémentaires et d’en repréciser les modalités.

Le projet de convention est joint à la note de présentation.

Interventions dans la salle :

- Didier COURREGELONGUE : « Si l’on constate une dégradation, faut-il la signaler à la CDC ? »

- Michel AIME : « Oui. »

- Jean-Marc VAZIA : « Il y a des sentiers qui relèvent du schéma communautaire et d’autres des communes. Mais nous n’avons pas de cartographie des chemins communautaires. Pourra-t-on disposer des cartes des nouveaux tracés ? »

- Michel AIME : « Oui, on peut vous les fournir. »

- Jean-Marc VAZIA : « Est-ce qu’ils reprennent exactement les tracés des chemins départementaux ? »

- Michel AIME : « Non, il y a des sentiers qui ont été abandonnés et d’autres qui ont été privilégiés. Mais le schéma quasi définitif peut vous être fourni, je crois ».

- Sophie PUYO : « Non, il n’est pas tout à fait fini. »

- Michel AIME : « S’il reste des sentiers de randonnées de compétence communale, à vous de voir directement avec le Conseil Départemental. »

- Nicole COUSTET : « Oui, parce qu’il y avait eu quand même quelques petites questions soulevées lors de la dernière réunion. Il y a des tracés qui ne sont pas tout à fait calés encore. Dès qu’on aura les éléments, on vous les transmettra. »

Mme Isabelle DEXPERT, également porteuse du pouvoir de M. Jean-Luc GLEYZE, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants est de 45.

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

ð DE VALIDER le renouvellement de la convention de délégation de compétence ; ð D’AUTORISER Madame la Présidente à signer ladite convention.

VIII- RAPPORT N°7 : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION DE CREATION D’UN MULTI-ACCUEIL A GRIGNOLS

Rapporteur : Danielle BARREYRE

Délibération n° DE_25012023_16

Madame la Vice-présidente explique que par délibération n°DE_26012022_03 en date du 26 janvier 2022, le Conseil communautaire a validé le programme de réalisation d’un multi-accueil sur laCDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 25 janvier 2023

commune de Grignols pour un montant de 855 424,54 € HT et a autorisé Madame la Présidente à solliciter des demandes de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, du Département et de l’Etat au titre du CRRTE.

Le programme prévisionnel a été légèrement modifié et réévalué à 865 424,54 € HT.

Les subventions sollicitées auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et de l’Etat au titre de la DETR ont été accordées pour des montants respectifs de 242 000 € et 255 535 €.

Une subvention exceptionnelle de 80 000 € a été attribuée par la MSA de la Gironde dans le cadre du dispositif « Grandir en Milieu Rural ».

Par ailleurs, une subvention de 14 400 € peut être sollicitée auprès du Département de la Gironde pour l’aide à la création de 4 places supplémentaires.

Le nouveau plan de financement s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Objet Montant HT Financements prévisionnels Montants %

terrassements VRD 96 500,00 € Caisse d'Allocations Familiales 33 242 000,00 € 27,96%

gros-œuvre 53 900,00 € MSA 80 000,00 € 9,24%

MOB - charpente bois - bardage 159 900,00 € Etat (DETR) 255 535,00 € 29,53%

enduit 18 100,00 € Département 14 400,00 € 1,66%

couverture 33 700,00 € Autofinancement 273 489,54 € 31,60%

menuiseries extérieures - serrurerie 96 100,00 €

plâtrerie - faux plafonds 33 500,00 €

menuiseries intérieures 30 400,00 €

revêtements de sol 17 700,00 €

peinture 20 700,00 €

électricité 53 400,00 €

aménagements extérieurs 106 300,00 €

jeux extérieurs 9 900,00 €

sous-total 730 100,00 €

Honoraires maîtrise d'œuvre 92 932,54 €

Coordination SPS 4 892,00 €

Bureau de contrôle 3 600,00 €

Géomètre 1 800,00 €

Etude géotechnique 5 100,00 €

Etudes diverses 10 000,00 €

Dommage ouvrage 7 000,00 €

Autres charges 10 000,00 €

TOTAL 865 424,54 € TOTAL 865 424,54 € 100,00%

Mme Isabelle DEXPERT, également porteuse du pouvoir de M. Jean-Luc GLEYZE, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants est de 45.

Appelé à délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

ð DE VALIDER le programme de réalisation d’un multi-accueil sur la commune de Grignols pour un montant prévisionnel de 865 424.54 € HT ;

ð D’AUTORISER Madame la Présidente à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Gironde.

IX- QUESTIONS DIVERSES

9.1- Projet de construction du siège de la CDCCDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 25 janvier 2023

Le cabinet d’architectes BBA a présenté en Conférence des Maires, le 9 janvier dernier, le projet de construction d’un siège de la Communauté de communes.

Ce projet a été conçu autour de la création de bureaux afin de regrouper l’ensemble des agents administratifs de la collectivité et d’une salle destinée à l’organisation des séances de conseil communautaire.

L’architecte a insisté sur plusieurs points :

- le pré-projet établi par le CAUE n’était qu’une esquisse élaborée sans diagnostic de structure. Le chiffrage réalisé ne correspondait à aucune réalité économique.

- Le diagnostic de structure met en avant les points suivants :

• absence de fondations sur la totalité du bâtiment 1 et partielle pour le bâtiment 2. Il est observé des fissures, conséquence d’un tassement visible. Un ferraillage non connu du dallage ne peut assurer une résistance selon l’utilité du futur local. L’état actuel du dallage ne respecte actuellement pas les normes en vigueur.

• La charpente présente d’importantes déformations, probablement dues à l’absence de fondations. Cela nécessiterait une dépose de la charpente et la réfection à neuf. Sur la base des éléments fournis par le bureau d’études BIBTP, BBA recommande vivement de réaliser rapidement des confortements de la structure existante.

L’ensemble de ces points permet de conclure qu’il est préférable d’un point de vue technique et économique de purger les deux bâtiments et de reconstruire un bâtiment.

L’enveloppe du projet est estimée à 2 604 000 € HT. Les élus présents lors de la Conférence ont souhaité qu’un autre projet soit travaillé en supprimant la salle de conseil communautaire et en réduisant l’accueil du bâtiment. Pour cela, une mission complémentaire doit être confiée au cabinet d’architectes pour établir un nouveau projet.

Madame la Présidente souhaite recueillir l’avis du Conseil communautaire avant d’engager une quelconque démarche.

Interventions dans la salle :

- Marie-Bernadette DULAU : « A combien estimiez-vous le coût du m² en neuf et pour quelle surface totale ? »

- Sophie PUYO : « On était à plus de 2 500 € le m². »

- Marie-Bernadette DULAU : « Et combien de surface totale pour le premier projet ? »

- Sophie PUYO : « On était à peu près à 1000 m² ; il y avait un étage. »

- Nicole VIGNE : « Le prix intégrait la démolition des parties communes et les bâtiments anciens. »

- Nicole COUSTET : « Oui, tout était compris. »

- Marie-Agnès SALOMON : « Comment se passe la construction par rapport aux bâtiments existants ? »CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 25 janvier 2023

- Patrick CHAMINADE : « La construction neuve se glisse entre les deux bâtiments existants. »

- Nicole COUSTET : « Le temps des travaux, on pensait installer des bâtiments modulaires. »

- Jean-Marc VAZIA : « Le principal souci est de sécuriser les agents qui travaillent dans un bâtiment qui risque actuellement de s’effondrer. Il faut s’assurer de la sécurité du bâtiment. »

- Michel AIME : « Disons qu’on n’y est pas encore. La charpente a vrillé là où les agents mettent leurs voitures. On ne peut plus se servir du préau. Il faut que les agents sortent les véhicules. »

- Patrick CHAMINADE : « Je rejoins ce que dit Michel. »

- Fabienne BARBOT : « Les conditions de travail sont déplorables. Dans une pièce, ils sont cinq et si l’on parle fort, cela doit déranger les collègues. A côté de cela, c’est compliqué, le chargé d’urbanisme reçoit beaucoup de monde et il y a un minimum de confidentialité à avoir. Ponctuellement, jusqu’à maintenant, il n’y avait pas la fibre, il venait à Giscos pour pouvoir travailler au calme. Quand on en est là, c’est qu’il faut trouver des solutions. Il y a un réel problème. »

- Nicole COUSTET : « Oui, on ne se rend pas compte mais on a plusieurs sites. Si l’on prend tous les bureaux, il y a du monde, l’enfance jeunesse, l’administratif, le technique… Il faut forcément faire quelque chose. »

- Michelle LABROUCHE : « Le projet va prendre du temps mais il faut trouver une solution intermédiaire. »

- Fabienne BARBOT : « Dans tous les cas, il faut trouver des solutions intermédiaires. »

- Marie-Bernadette DULAU : « Personne ne conteste cela. La question du financement va se poser. »

- Nicole COUSTET : « Déjà, est-ce que vous seriez d’accord pour que l’on relance ce projet en minimisant un petit peu la dépense ? »

- Martine FRANCELIN : « C’est clair, c’est indispensable. »

- Nicole COUSTET : « Il me faut votre accord pour relancer la mission. Je crois que l’on n’a pas le choix si l’on veut avancer. Il faut que l’on passe par là de toutes façons. »

- Christine LUQUEDEY : « Nicole, la Commission des finances a-t-elle donné une enveloppe pour ce projet ? »

- Nicole COUSTET : « Non, il faut réévaluer le coût de la réalisation. On va demander des subventions. »

- Jean-Marc VAZIA : « il faut revoir le budget et il serait intéressant de savoir ce que la CDC veut y mettre. »

- Christine LUQUEDEY : « On le sait, tout cela nous a été présenté en Conseil des maires. Effectivement on a bien compris que les employés ne peuvent plus travailler dans des conditions comme cela. Là, on est d’accord. Mais aujourd’hui, on s’est penché pour faire travailler un Cabinet d’architecte. Mais par rapport aux besoins qui étaient arrêtés, est-ce qu’on rentre dans une enveloppe qui enlèverait 1 million ? Quelle est l’enveloppe qui a été prévue pour ce projet ? »CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 25 janvier 2023

- Nicole COUSTET : « Il faut déjà savoir où l’on va, il faut d’abord demander des subventions. »

- Sophie PUYO : « Il y a une estimation qui avait été demandée mais il n’y a pas d’enveloppe qui a été attribuée par la Commission des Finances. »

- Christine LUQUEDEY : « Et l’estimation qui avait été demandée au début ? Je ne m’en souviens plus. »

- Sophie PUYO : « La première estimation a été faite par le CAUE sur la base d’un projet qui ne tenait pas compte, comme vous l’a dit Nicole COUSTET, d’une évaluation de la structure des bâtiments actuels et le CAUE est parti de coûts de travaux, qui sont trop faibles et qui ne correspondent plus aux prix du marché »

- Patrick CHAMINADE : « Le CAUE n’entre pas dans les détails, c’est une estimation. A charge pour les collectivités d’affiner l’étude. »

- Sophie PUYO : « L’an dernier, une enveloppe globale avait été prévue pour les études. »

- Intervention dans la salle : « Il faut juste rajouter une enveloppe pour une nouvelle étude ? »

- Sophie PUYO : « Cette année, oui. »

- Nicole VIGNE : « Une fois que l’on a une idée précise sur les choses incontournables, on avancera. »

- Jean-Marc VAZIA : « Il serait intéressant de savoir ce que le budget permet. C’est bien d’écrire un projet avec de grandes ambitions, de grands feux d’artifices, mais si l’on donnait le budget dans lequel l’architecte doit s’inscrire, cela lui faciliterait grandement la tâche. En tant que maitre d’œuvre pendant 30 ans, je ne suis jamais parti de chez un client sans savoir ce qu’il devait y mettre. Parce que faire un projet à 400 000 € alors que le client prévoit 100 000 €, c’est difficile ! »

- Nicole COUSTET : « Déjà on sait que le mètre carré coûte 2500 € le m², donc grosso modo si l’on supprime je ne sais combien de mètres carrés, on va savoir combien cela devrait coûter.»

- Jean-Marc VAZIA : « Combien budgétairement allons-nous dégager ? Je suppose sur plusieurs exercices ? »

- Sophie PUYO : « C’est cela. Ce sera plus d’un million d’euros en tout cas. »

- Nicole VIGNE : « Il faut redéfinir notre besoin en ayant conscience de ce dont on peut se passer et une fois qu’on a une idée précise sur les choses absolument indispensables, on avance. »

- Nicole COUSTET : « Et après on retouchera des choses. »

- Christine LUQUEDEY : « C’est clair qu’à 2 500 € le m², si l’on part sur 700 m² , on tombe à un budget d’ 1 800 000 €. Il y a quand même une grande différence ! »

- Sophie PUYO : « Oui »

- Nicole COUSTET : « Le Sous-Préfet a promis une aide maximale. Après peut-être qu’on pourra aller chercher d’autres financements. »

- Intervenant dans la salle : « Oui, sur la partie désimperméabilisassions des sols, photovoltaïque ou énergie. »CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 25 janvier 2023

- Nicole VIGNE : « L’architecte disait lors de la réunion que sur la partie parking, des choses pouvaient se faire par étape et que certains parkings existants pouvaient dans un premier temps, être réutilisés. Donc effectivement, on redéfinit l’incontournable et on prévoit de l’extension possible dans le futur parce que ce serait dommage d’avoir un bâtiment terminé et que demain, il y ait la nécessité de rajouter de la surface. La présentation des architectes nous laissait entendre que l’on pouvait effectivement rajouter, supprimer certaines choses et que le bâtiment pouvait être configuré pour supporter de l’extension. Soyons ambitieux ! Et après, on cherchera, on verra. »

- Nicole COUSTET : « Je crois qu’il faut fonctionner comme ça. Les parkings existants peuvent être réutilisés. On peut aller vers un bâtiment configuré pour supporter de l’extension. »

- Question dans la salle : « Il faut vraiment que les employés sortent de ce bâtiment où ils sont ou pas ? »

- Nicole COUSTET : « Peut-être pas tout de suite. »

- Michel AIME : « Non, il n’y a pas de péril sur les bâtiments, ce n’est pas ce qui a été dit ! C’est au niveau du préau que la charpente vrille. Cela ne peut pas durer longtemps, ils ne sont pas en insécurité. »

- Isabelle DEXPERT : « Ils sont dans de mauvaises conditions de travail, en termes de confort et quand on dit confort, c’est juste avoir des conditions décentes de travail. Ils ne sont pas en insécurité. »

- Sophie PUYO : « Cela peut durer encore longtemps. »

- Jean-Baptiste DOUSSOU : « Que deviendra le bâtiment de Grignols ? »

- Sophie PUYO : « Il sera maintenu pour le Service d’aides à domicile. »

- Nicole COUSTET : « Oui, je pense que l’on n’aura pas de mal à l’utiliser. Est-ce que vous êtes d’accord pour revoir le projet ? »

- Jean-Marc VAZIA : « Mais ça ne répond pas à la question : quelle enveloppe veux-tu y mettre ? Si l’on ne répond pas à cette question, les architectes se lâcheront. »

- Nicole COUSTET : « Ils s’adapteront aussi à nos demandes. »

- Martine FRANCELIN : « Ils ont compris lors de la réunion, que s’ils voulaient faire quelque chose avec nous, il fallait qu’ils nous écoutent. Donc s’ils repartent sur des choses pharaoniques, cela ne fonctionnera pas. »

- Sophie PUYO : « Ils ont bien compris que nous n’avions pas beaucoup de moyens. »

- Nicole COUSTET : « Bon très bien. Alors on passe au vote.

Jean-Marc VAZIA et Jacqueline LARTIGUE s’abstiennent. Jean-Marc VAZIA précise que l’abstention est liée au fait que l’enveloppe financière allouée au projet n’est pas arrêtée en amont.

2- Lecture d’un courrier adressé par le SMAHBBCDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 25 janvier 2023

Nicole COUSTET donne lecture du courrier adressé par M. Jean-Luc BENTEJAC, Président du Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique des Bassins Versants du Beuve et de la Bassanne

« Madame, Monsieur les Présidents des Communautés de communes,

En nous déléguant la compétence GEMAPI pour le Grusson, le Brion, le Beuve, la Bassanne et le Lisos, vous nous avez témoigné une grande confiance sur les territoires avec nos différents techniciens (rivières, Natura 2000, Zones humides et Animation des ZPENS de la Prade).

Les générations futures nous en seront reconnaissantes pour avoir su préserver la nature, la biodiversité et surtout la qualité de l’eau.

Alors, dans un monde en profonde mutation aussi bien climatique, qu’économique, noter structure a besoin de délégués communautaires :

- investis et impliqués (absence de quorum lors des deux derniers conseils syndicaux), - dotés d’un esprit tolérant et constructif afin de garantir des échanges cordiaux et fructueux au sein de notre structure.

En conséquence, je compte sur votre diligence pour veiller à ce que les délégués désignés assument leurs responsabilités dans l’intérêt du syndicat. »

3- Projet LGV

- Michel AIME : « Juste pour signaler à la douzaine de communes qui se sont déclarées volontaires pour venir samedi à l’Athénée à Bordeaux qu’il y a trois faits importants survenus depuis 3 semaines concernant la LGV :

· la nomination du Préfet Etienne GUYOT en remplacement de la Préfète Fabienne BUCCIO. C’est

un signe assez fort puisque c’est l’ancien Préfet coordinateur du projet GPSO, autrement dit c’est l’artisan N°1 du GPSO.

· Vous avez tous entendu parler qu’il y avait un impôt LGV qui allait être exigé pendant 40 ans

et qui allait être extensible, c’est-à-dire qu’en cas de besoins financiers, l’Etat utilisera le recours à l’impôt. Il touche les habitants et les entreprises de 2 340 communes et cela représente de l’ordre de 50 millions d’euros par an, ce qui n’est pas anodin.

· L’appel des 3 maires de Bordeaux, de Bayonne et d’Irun pour l’abandon du projet LGV et la

réhabilitation rapide de la ligne existante car ils ont de très gros problèmes d’incidents et autres.

Un rassemblement des élus des Pyrénées Atlantiques, des Landes, de la Gironde, du Lot-et-Garonne et des Charentes est organisé samedi. Le départ se fera en bus, sur le parking du Super U à 11h45. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

La Présidente, La secrétaire de séance, Nicole COUSTET Isabelle DEXPERT