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Compte-Rendu - CR Sommaire 19 10 2021
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 19 10 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
MARCO-EN-BARŒUL
UN ART DE VIVRE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date convocation : 13/10/2021
Nombre de conseillers en exercice : 39
L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-
BAROEUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GERARD,
Maire.
Étaient présents :
Bernard GERARD, Loïc CATHELAIN, Émilie BOULET, Pierre VERLEY, Sophie ROCHER, Nicolas PAPIACHVILI
Françoise GOUBE, Pascal LHERBIER, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Didier ELLART, Marie-
Pierre JANSSENS, Jean-Louis MUNCH, Valentine ACROUTE, Annie DELOBEL, Didier LEMAIÎTRE, MARC DE-
LEURY, Pascale HUBERT, François ROCHET, Janine SCHAFIER, Pierre-Alain AUBERGER, Éric GILLET, BEATA JAN-
SEN, Patricia DEFRANCE, Marie CONTOIS, Véronique SAVIGNAC, JEROME DALLONGEVILLE, Valérie DU-
PARQUE, Valérie DENAISON, Véronique HARDOUIN, Augustin HUGLO, Louis RANDOUX, Martine ROUSSEL-
VANHEE, Laurent SEAILLES, Odile VIDAL-SAGNIER, Denis TONNEL, Jean-François PICHON
Étaient excusés :
Catherine JONCQUEZ ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN
Raphaël CHARPENTIER ayant donné pouvoir à Véronique SAVIGNAC
Votants : 39
-— 000 --- DELIBERATIONS MUNICIPALES
MONSIEUR LE MAIRE
2021_10_80 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 29 MARS ET
17 JUIN 2021.
Membres en exercice = 39
Le Conseil Municipal approuve les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 29 Mars et 17 Juin 2021
2021_10_81 : LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE LA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020, PORTANT DELEGATION AU TITRE DES
DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2122.22 ET L.2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Membres en exercice = 39
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
2021_10_82: CENTRE DE VACCINATION - CONVENTION ENTRE LES VILLES PARTENAIRES RELATIVE AUX
MODALITES DE FINANCEMENT.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
Abstention = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2021_10_082DEL est adoptée à la majorité absolue 2021_10_83 : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - JC DECAUX - REDEVANCE D'OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
ANNEE 2020.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_10_083DEL est adoptée à l’unanimité
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉS, POLITIQUE DE LA VILLE, LIEN ARMÉE - NATION, COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES : Loic CATHELAIN
2021_10_84 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_10_O84DEL est adoptée à l'unanimité
ENSEIGNEMENT ET PROMOTION DE LA CITOYENNETÉ CHEZ LES JEUNES : Emilie BOULET
2021_10_85 : VERSEMENT DU FORFAIT COMMUNAL AUX ETABLISSEMENTS PRIVES MARCQUOIS - ANNEE
SCOLAIRE 2020/2021.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
Contre = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2021_10_O85DEL est adoptée à la majorité absolue CULTURE ET COMMUNICATION, GRANDS ÉVÉNEMENTS : Sophie ROCHER
2021_10_ 86: ASSOCIATION RENCONTRES AUDIOVISUELLES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_10_O86DEL est adoptée à l’unanimité
2021_10_87 : LISTE DES SALLES MISES A DISPOSITION PENDANT LES CAMPAGNES ÉLECTORALES.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_10_087DEL est adoptée à l'unanimité
ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT, AGRICULTURE, PROFESSIONS LIBÉRALES ET EMPLOI : Nicolas
PAPIACHVILI
2021_10_88 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES AIDES AUX TRAVAUX DES COMMERCANTS ET
ARTISANS.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Maijoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq}
La délibération 2021_10_O88DEL est adoptée à l’unanimité 2021_10_89 : DEROGATION AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE L'ANNEE 2022.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_10_O89DEL est adoptée à l’unanimité
TRAVAUX — CADRE DE VIE — URBANISME — ACQUISITIONS ET VENTES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES,
AFFAIRES JURIDIQUES : Françoise GOUBE
2021_10 90: DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA METROPOLE EUROPENNE DE LILLE.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir - absence de Patricia DEFRANCE ; Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_10_O90DEL est adoptée à la majorité absolue
2021_10_91: LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE EN VUE DE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'EXPROPRIATION DE LA PARCELLE SISE RUE MONTGOLFIER ET CADASTRÉE SECTION BT NUMÉRO 51.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 36 (Groupe Maijoritaire Servir l'Avenir - absence de Patricia DEFRANCE ; Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire
Contre = 2 (Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq}
La délibération 2021_10_091DEL est adoptée à la majorité absolue
2021_10 92: PERIMETRE D'INTERVENTION FONCIERE - SECTEUR DU PONT - RUES NATIONALE,
CHOCOLATERIE ET DELESPAUL HAVEZ.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir - absence de Patricia DEFRANCE ; Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_10_092DEL est adoptée à l'unanimité 2021_10_93: LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - CHEMIN PIERRE
CLEMENT - ECOLE EUROPENNE LILLEMETROPOLE - EXTENSION DU PERIMETRE.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 33 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir - absence de Patricia DEFRANCE)
Contre = 1 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire: Martine ROUSSEL-VANHEE ;
abstention = 2 (Odile VIDAL-SAGNIER et Laurent SEAILLES)
Abstention = 2 (Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_10_093DEL est adoptée à la majorité absolue
2021_10_94 : QUARTIER DU PLOUICH - RETROCESSION A LA VILLE.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir - absence de Patricia DEFRANCE) ; Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_10_094DEL est adoptée l'unanimité
FINANCES, GESTION ET PILOTAGE DES CONTRATS : Pascal LHERBIER
2021_10_95 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2021 BUDGET VILLE.
Membres en exercice = 39
Votants = 36
Pour = 36 {Groupe Majoritaire Servir l'Avenir; Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
abstention = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2021_10_095DEL est adoptée à l’unanimité
2021_10_96 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES N°1 - BUDGET VILLE 2021.
Membres en exercice = 39
Votants = 36
Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir: Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq) abstention = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2021_10_096DEL est adoptée à l'unanimité 2021_10_97 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2021 BUDGET HIPPODROME & ACTIVITES DIVERSES.
Membres en exercice = 39
Votants = 36
Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir: Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
abstention = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2021_10_097DEL est adoptée à l’unanimité
2021 10_98 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES N°1 - EXERCICE 2021 BUDGET
HIPPODROME & ACTIVITES DIVERSES.
Membres en exercice = 39
Votants = 36
Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir; Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
abstention = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2021_10_098DEL est adoptée à l'unanimité
2021_10_99: DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022 - BUDGET PRINCIPAL & BUDGET ANNEXE
HIPPODROME & ACTIVITES DIVERSES.
Membres en exercice = 39
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2022
2021_10_100 : ADOPTION DE L'EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE SUR LES COMPTES
2022 ET SUIVANTS - BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXE.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir; Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire ;
Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_10_100DEL est adoptée à l’unanimité FAMILLE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE, ANIMATION DES QUARTIERS ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE :
Catherine JONCQUEZ
2021_10_101 : PARTENARIAT AVEC LA CAF : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir: Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire ;
Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_10_101DEL est adoptée à l'unanimité
2021_10_102 : TITRE VILLE AMIE DES ENFANTS - ADOPTION DU PLAN D'ACTION POUR L'ENFANCE ET LA
JEUNESSE - SIGNATURE DE LA CONVENTION.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir; Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire ;
Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_10_102DEL est adoptée à l’unanimité
2021_10_103 : RESILIATION DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC CONCLU ENTRE LA VILLE ET
CRECHE ATTITUDE POUR L'ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DU BUISSON.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 {Groupe Maijoritaire Servir l'Avenir; Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire ;
Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_10_103DEL est adoptée à l’unanimité
2021_10_104: ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DU BUISSON - BUISSONIERE ET PETITE
BUISSONNIERE - CHOIX DU MODE DE GESTION - APPROBATION DU PRINCIPE D'UNE PROCEDURE DE
CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DE L'EAIE.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir; Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
Contre = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2021_10_104DEL est adoptée à la majorité absolue TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, PRÉVENTION, RESSOURCES HUMAINES, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : Alain
CHASTAN
2021_10_105 : PLAN D'ACTION RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_10_105DEL est adoptée à l’unanimité
2021_10_106 : TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2021.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_10_106DEL est adoptée à l’unanimité
2021_10_107 : RECRUTEMENT D'AGENTS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 {Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_16_107DEL est adoptée à l’unanimité
2021_10_108 : CREATION DE L'EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES - COMMUNE
- STRATE 20 000 à 40 000 HABITANTS.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_10_108DEL est adoptée à l’unanimité 2021_10_109 : TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS - MODIFICATION.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_10_109DEL est adoptée à l’unanimité
2021_10_110 : APPRENTISSAGE - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 - MODIFICATION.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_10_110DEL est adoptée à l'unanimité
SPORT, SANTE ET RELATIONS INTERNATIONALES : Didier ELLART
2021_10_ 111 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX CLUBS SPORTIFS MAINTENUS EN
NIVEAU SUPERIEUR POUR LA SAISON SPORTIVE 2021/2022 - OLYMPIQUE MARCQUOIS RUGBY/ VOLLEY
CLUB / OLYMPIQUE MARCQUOIS FOOTBALL.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2021_10_111DEL est adoptée à l’unanimité
Bernard GÉRARD
Maire
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