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Compte-Rendu - cr sommaire 27 06 2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 27 06 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
DU jeudi 27 juin 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date convocation : 21/06/2019
Nombre de conseillers en exercices : 39
L'an deux mille dix neuf, le vingt sept juin, à 19 heures, Le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GÉRARD, Maire.
Étaient présents :
Bernard GÉRARD, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Joëlle LONGUEVAL, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean-Louis MUNCH, Loïc CATHELAIN, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, Pascale POLLET, Pascale HUBERT, Patrice ADJIBI, Fanny DUPONT, Marie-Pierre JANSSENS, Nicolas PAPIACHVILI, Pierre-Alain AUBERGER, René HODEN, Émilie BOULET, Éric GILLET, Annie DELOBEL-FENAERT, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Odile VIDAL-SAGNIER, MARC DELEURY, Martine ROUSSEL-VANHEE, Julien BUISINE
Étaient excusés :
Sophie ROCHER ayant donné pouvoir à Loïc CATHELAIN
François ROCHET ayant donné pouvoir à Nicolas PAPIACHVILI
Luigi CICERO ayant donné pouvoir à René HODEN
Bénédicte GEFFROY ayant donné pouvoir à Didier LEMAITRE
Arlette JACQUINOT ayant donné pouvoir à Françoise GOUBE
Rémy VERGES ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN
Sylvie GODDYN, sans pouvoir
Était absente :
Véronique HARDOUIN
--- oOo ---
DECISIONS MUNICIPALES
En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’une part,
et de la délibération du 29 Mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal a confié au Maire par délégation les compétences prévues par les Articles L.2122-20, document reçu en Préfecture du Nord, le 31 Mars 2014, d’autre part : Bernard GÉRARD
Maire de la commune de Marcq-en-Barœul
a communiqué au Conseil Municipal les Décisions Municipales :
COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : SOPHIE ROCHER
2019_04_n0015_DÉC : MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLES - THEATRE CHARCOT ET THEATRE DE LA RIANDERIE
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : FRANÇOISE GOUBE
2019_04_n0014_DÉC : SINISTRE EN DATE DU 2 JANVIER 2019
2019_04_n0016_DÉC : 14 RUE HECTOR BERLIOZ - REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL
2019_04_n0018_DÉC : SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LOCATION POUR UN VÉHICULE LÉGER
2019_05_n0023_DÉC : REMBOURSEMENT A LA SUITE DU SINISTRE DU 6 AVRIL 2018
ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES : JEAN LOUIS MUNCH
2019_04_n0017_DÉC : CONSTRUCTION DU POLE CULTUREL "PONT DES ARTS" - 3EME PROCÉDURE
2019_04_n0019_DÉC : TRAVAUX DE PLOMBERIE, SANITAIRE, CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION POUR LA MAINTENANCE ET L’AMÉNAGEMENT DE BÂTIMENTS MUNICIPAUX
2019_05_n0020_DÉC : TRAVAUX DE FAÇADES POUR LES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE MARCQ-EN-BARŒUL
2019_05_n0021_DÉC : RÉHABILITATION ET EXTENSION DES BÂTIMENTS DU MARCHE COUVERT SAINT JOSEPH - ATTRIBUTION DU MARCHE - 3EME PROCÉDURE - LOT N°3
2019_05_n0022_DÉC : TRAVAUX ÉLECTRICITÉ POUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE MARCQ-EN-BARŒUL
2019_06_n0024_DÉC : RÉHABILITATION ET EXTENSION DES BÂTIMENTS DU MARCHE COUVERT SAINT JOSEPH - ATTRIBUTION DU MARCHE - 4EME PROCÉDURE - LOT 4
2019_06_n0025_DÉC : RÉHABILITATION ET EXTENSION DES BÂTIMENTS DU MARCHE COUVERT SAINT JOSEPH - ATTRIBUTION DU MARCHE - 4EME PROCÉDURE - LOT 5 2019_06_n0026_DÉC : CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION COMPRENANT LA CRÉATION DE VESTIAIRES ET DE DOUCHES AU HOCKEY CLUB A MARCQ-EN- BARŒUL
2019_06_n0027_DÉC : CONSTRUCTION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - AVENANT AU LOT NUMÉRO 1
2019_06_n0029_DÉC : CONSTRUCTION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - AVENANT AU LOT NUMÉRO 3
2019_06_n0030_DÉC : FOURNITURE DE MATÉRIAUX POUR TRAVAUX DE VOIRIE - LOTS 2 ET 4
2019_06_n0031_DÉC : CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION COMPRENANT LA CRÉATION DE VESTIAIRES ET DE DOUCHES AU HOCKEY CLUB A MARCQ-EN- BARŒUL - LOTS 2 ET 3
--- oOo ---
DELIBERATIONS MUNICIPALES
Votants : 37
MONSIEUR LE MAIRE
2019_06_n°0066 : COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE L’AÉRODROME DE LOISIRS (SIGAL)
Conformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d'activité 2018 et le compte administratif du syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de loisirs fait l'objet d'une communication du Maire au Conseil Municipal.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
2019_06_n°0067 : DÉNOMINATION DE LA VOIE SITUÉE DANS LE PROLONGEMENT DE LA RUE HENRI- ROBERT NEU
A la suite de la démolition des anciens bâtiments du site NEU, une résidence service pour personnes âgées et des constructions ultérieures seront accueillies sur ce site. Dans le cadre de cette réhabilitation, une nouvelle voie sera créée dans le prolongement de la rue Henri-Robert Neu. Il convient de la dénommer. Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette nouvelle voie "rue Jean Vanier". Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0067DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_n°0068 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Dans la nuit du 15 au 16 avril, Notre-Dame de Paris a été ravagée par un incendie. Pour procéder à sa reconstruction, des appels aux dons ont été lancés. La Ville de Marcq-en-Barœul a souhaité s'inscrire dans cette démarche de solidarité en précisant lors de la séance du Conseil Municipal du 17 avril dernier qu'une délibération serait présentée. La souscription en faveur de Notre-Dame de Paris a connu un immense succès. C'est pourquoi le 14 mai dernier, la fondation du patrimoine a clôturé la souscription en faveur de Notre-Dame. Cependant face à cette prise de conscience de la fragilité de notre patrimoine local, la fondation du patrimoine a créé un nouveau fonds d'urgence "Plus jamais ça". Ce programme vise à soutenir le patrimoine local. C'est pourquoi malgré la clôture de la souscription en faveur de Notre-Dame de Paris, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'allouer une subvention exceptionnelle à la fondation du patrimoine. Cette dernière l'affectera soit à la reconstruction de Notre-Dame de Paris si un besoin de financement se manifestait, soit au titre de son programme "Plus jamais ça" pour l'entretien du patrimoine local.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0068DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_n°0069 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MARCQ-EN- BARŒUL, LE DÉPARTEMENT DU NORD, LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE ET LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE RELATIVE A L’ÉCOLE EUROPÉENNE LILLE MÉTROPOLE
Lors de la séance du 17 avril dernier, le Conseil Municipal de la Ville de Marcq-en-Barœul a approuvé la mise en place d'un partenariat avec la Région Hauts-de-France, le Département du Nord et la Métropole Européenne de Lille (MEL) pour permettre la création d'une école européenne sur son territoire. La création de cette école européenne est un atout indéniable en termes d'attractivité et de notoriété pour la Ville de Marcq-en-Barœul, le territoire métropolitain et régional. Cette école publique et gratuite contribuera également à renforcer notre pôle d'excellence en matière d'éducation et pourra donner corps à des projets de développement en faveur de l'apprentissage des langues dans toutes les écoles élémentaires de la Ville. Une convention de partenariat entre la Région Hauts-de-France, le Département du Nord, la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Marcq-en-Barœul fixe notamment la répartition des charges de fonctionnement et d'investissement de chacune des collectivités. La durée de cette convention correspondra à la phase de préfiguration de l'école européenne, soit jusqu'au 31 décembre 2022. La région Hauts-de-France, chef de file de ce dossier, pilotera et financera à parité la construction des futurs bâtiments avec la MEL. A titre transitoire, les charges de fonctionnement seront réparties en fonction des compétences de chacune des collectivités. Il est entendu entre les parties qu'une autre clé de répartition sera définie ultérieurement, celle-ci devant faire l'objet d'un avenant qui sera soumis à l'approbation des instances délibératives de chacune des collectivités. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 34 (Groupe Majo/PS-Verts)
Contre = 2 (RN/PC)
Abstention = 1 (NI)
La délibération 2019_06_0069DEL est adoptée à la majorité absolue
FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE : Pascal LHERBIER
2019_06_n°0070 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les résultats du compte administratif 2018 du budget principal, tels que résumés ci-dessous:
Membres en exercice = 39
Votants = 36
Le Maire ne prend pas part au vote
Pour = 33 (Groupe Majo/PS-Verts)
Contre = 1 (NI)
Abstention = 2 (RN/PC)
La délibération 2019_06_0070DEL est adoptée à la majorité absolue 2019_06_n°0071 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les résultats du compte administratif 2018 du budget "hippodrome et activités diverses", tels que résumés ci-dessous:
Membres en exercice = 39
Votants = 36
Le Maire ne prend pas part au vote
Pour = 34 (Groupe Majo/PS-Verts/PC)
Contre = 1 (NI)
Abstention = 1(RN)
La délibération 2019_06_0071DEL est adoptée à la majorité absolue
2019_06_n°0072 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET PRINCIPAL DRESSÉ PAR LE TRÉSORIER PRINCIPAL
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion concernant le budget principal dressé pour l'exercice 2018, par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part et d'approuver le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2018 par le receveur.
Membres en exercice = 39
Votants = 36
Le Maire ne prend pas part au vote
Pour = 35 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)
Abstention = 1 (RN)
La délibération 2019_06_0072DEL est adoptée à la majorité absolue 2019_06_n°0073 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET HIPPODROME ACTIVITÉS DIVERSES DRESSÉ PAR LE TRÉSORIER PRINCIPAL
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion concernant le budget annexe "hippodrome et activités diverses", dressé pour l'exercice 2018, par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve et d'approuver le compte de gestion du budget annexe "hippodrome et activités diverses" dressé pour l'exercice 2018 par le receveur.
Membres en exercice = 39
Votants = 36
Le Maire ne prend pas part au vote
Pour = 35 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)
Abstention = 1 (RN)
La délibération 2019_06_0073DEL est adoptée à la majorité absolue
2019_06_n°0074 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter au bénéfice de la section d'investissement de la décision modificative n°1 du budget général afin de couvrir le besoin en financement soit la somme de 5 254 729,26 € au titre de l'excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068), de reprendre en section de fonctionnement de la décision modificative n°1 du budget général l'excédent de fonctionnement reporté à 25 486 313,94€ (chapitre 002), de reprendre en section d'investissement de la décision modificative n°1 du budget général, le déficit d'investissement reporté à 3 793 380,17 € (chapitre 001), de reprendre en section d'investissement de la décision modificative n°1 du budget général les restes à réaliser de la section d'investissement d'un montant de 1 461 349,09 € et de donner son accord à l'affectation des résultats de l'exercice 2018 comme exposé ci-dessous: Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 35 (Groupe Majo/PS-Verts/PC)
Contre = 1 (NI)
Abstention = 1 (RN)
La délibération 2019_06_0074DEL est adoptée à la majorité absolue
2019_06_n°0075 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018 - BUDGET HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES
Il est proposé au Conseil Municipal de reprendre en section de fonctionnement de la décision modificative n°1 du budget "hippodrome et activités diverses" l'excédent de fonctionnement reporté à 1 171 861,01 € (chapitre 002), de reprendre en section d'investissement de la décision modificative n°1 du présent budget l'excédent d'investissement reporté à 427 234,40 € (chapitre 001), de reprendre en section d'investissement de la décision modificative n°1 du présent budget les restes à réaliser de la section d'investissement d'un montant de 229 117,49 € et de donner son accord à l'affectation des résultats de l'exercice 2018 comme exposé ci-dessous: Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 35 (Groupe Majo/PS-Verts/PC)
Contre = 1 (NI)
Abstention = 1 (RN)
La délibération 2019_06_0075DEL est adoptée à la majorité absolue
2019_06_n°0076 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 EXERCICE 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1 qui s'articule autour de cinq axes:
1. Affectation du résultat et équilibre du budget selon les règles comptables en vigueur
2. Annulation de l'emprunt d'équilibre inscrit au BP 2019: -8,9M€
3. Inscription de nouveaux crédits d'investissement: 6 775 K€
Financement des reports de crédits d'investissement de 2018: 1 463 K€
Nouveaux crédits d'investissement: 5311 K€ Ajustement des crédits sur les projets en cours et les nouveaux projets dont notamment l'acquisition d'une propriété rue Delcenserie, des mobiliers pour les écoles, du matériel sportif pour le dispositif sport sur ordonnance, des abris vélos dans le cadre du plan de déplacement de l'administration, les travaux d'aménagement extérieur de la place Doumer, l'opération Arbres en ville, le lancement des travaux pour les nouvelles installations du rugby, un lève-personne PMR et des stores au Château Vanderhaeghen, ainsi que la future maison d'assistantes maternelles de la Briqueterie.
4. Inscription de nouveaux crédits en fonctionnement: 537 K€
Ajustement des crédits au regard des besoins des services (subventions, dons, indemnités, assurance dommage ouvrage constructions, animations, admissions en non valeur, fourniture et repas scolaires, primes trottinettes...)
5. Opération d'ordre pour :
Réajuster les opérations d'amortissement pour 2019
Réajuster les opérations comptables de cessions
Augmenter les crédits disponibles pour les avances sur travaux
Comptabiliser les cautions.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 35 (Groupe Majo/PS-Verts/RN)
Abstention = 2 (NI/PC)
La délibération 2019_06_0076DEL est adoptée à la majorité absolue
2019_06_n°0077 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 EXERCICE 2019 - BUDGET HIPPODROME ACTIVITÉS DIVERSES
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1 qui permet
d'affecter le résultat selon les règles comptables en vigueur
d'équilibrer le budget selon les règles comptables en vigueur
de réajuster les opérations d'amortissement pour 2019.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0077DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_n°0078 : PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2019-2023
Une gestion prévisionnelle de l'investissement nécessite la mise en place d'un outil de pilotage et de programmation des projets pour les collectivités locales porteuses à elles seules de près de 75 % de l'investissement public. A cette fin, le plan pluriannuel d'investissement (PPI) est un document prévisionnel qui vise à tracer les orientations et perspectives de l'action municipale. Le plan constitue un outil essentiel de clarification des engagements financiers, d'amélioration des systèmes de prévision à moyen terme, et permet d'évaluer les marges de manœuvre budgétaires et financières. Les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes et une approche prudentielle conduisent la Ville de Marcq-en-Barœul à élaborer un plan pluriannuel d'investissement sur la période 2019/2023. Pour cette période, la totalité des projets ou dépenses d'investissement ont été recensés et priorisés selon les politiques publiques à développer auprès de la population marcquoise et en fonction des capacités financières de la Ville. Ce PPI traduit aussi la volonté de la Ville de Marcq-en-Barœul de poursuivre un haut niveau d'investissements au cours des années en dépit d'un environnement difficile. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le PPI présenté pour la période 2019/2023 à hauteur de 67 millions d'euros.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 35 (Groupe Majo/PS-Verts/PC)
Abstention = 2 (NI/RN)
La délibération 2019_06_0078DEL est adoptée à la majorité absolue
2019_06_n°0079 : PRODUITS IRRÉCOUVRABLES N°1-2019
Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, Monsieur le trésorier principal a proposé l'admission en non-valeur d'un certain nombre de créances détenues par la Ville sur des débiteurs dont l'insolvabilité ou la disparition sont établies. Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de liberté en vertu de l'article L 2541-12-9 du code général des collectivités territoriales. Les créances admises en non-valeur sont prononcées par l'assemblée délibérante. Elles peuvent à tout moment faire l'objet d'une action en recouvrement dès lors que le débiteur revient à meilleur fortune. Il est proposé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la somme de 5 337,10 € qui sera imputée sous l'imputation 6541 pour 448,99€ et 6542 pour 4 888,11€.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0079DEL est adoptée à l’unanimité
ENSEIGNEMENT, ACTIONS ÉDUCATIVES ET RELATIONS INTERNATIONALES : Joëlle LONGUEVAL
2019_06_n°0080 : ACCORDS DE RECIPROCITE EN MATIÈRE SCOLAIRE ENTRE LES VILLES DE SAINT -ANDRÉ ET MARCQ-EN-BARŒUL -ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019
Des accords de participation intercommunale en matière scolaire ont été conclus entre les Villes de Saint-André et Marcq-en-Barœul. Par la délibération du 5 juin 2018, il avait été décidé de fixer pour l'année 2017/2018 les participations réciproques concernant les enfants des deux communes à 427 € pour un élève de secteur public et à 400 € pour un élève pour un élève du secteur privé. Il est proposé au Conseil Municipal le maintien pour l'année 2018/2019 des mêmes montants pour les participations réciproques. Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 36 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)
Abstention = 1 (RN)
La délibération 2019_06_0080DEL est adoptée à la majorité absolue
2019_06_n°0081 : ACCORDS DE RECIPROCITE EN MATIÈRE SCOLAIRE ENTRE LES VILLES DE LA MADELEINE ET MARCQ-EN-BARŒUL- ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019
Des accords de participation intercommunale en matière scolaire ont été conclus entre les communes de La Madeleine et de Marcq-en-Barœul. Par délibération du 5 juin 2018, il avait été décidé de fixer pour l'année 2017/2018 les participations réciproques concernant les enfants des deux communes à 520 € pour un élève du secteur public et à 466 € pour un élève du secteur privé. Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir pour l'année 2018/2019 les mêmes montants pour les participations réciproques.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 36 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)
Abstention = 1 (RN)
La délibération 2019_06_081DEL est adoptée à la majorité absolue
2019_06_n°0082 : ACCORDS DE RECIPROCITE EN MATIÈRE SCOLAIRE ENTRE LES VILLES DE MARQUETTE-LEZ-LILLE ET MARCQ-EN-BARŒUL
Des accords de participation intercommunale en matière scolaire ont été conclus entre les communes de Marquette-Lez-Lille et de Marcq-en-Barœul. Par la délibération du 5 juin 2018, il avait été décidé de fixer pour l'année 2017/2018 les participations réciproques concernant les enfants des deux communes à 1354 € pour un élève du secteur public et à 211 € pour un élève du secteur privé. Il est proposé au Conseil Municipal le maintien des mêmes montants pour les participations réciproques pour l'année scolaire 2017/2018
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 36 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)
Abstention = 1 (RN)
La délibération 2019_06_082DEL est adoptée à la majorité absolue SPORT, SANTÉ ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES : Didier ELLART
2019_06_n°0083 : ASSOCIATION SPORTIVE LA RENAISSANCE GYMNASTIQUE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION AUX DIFFÉRENTES FINALES DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE GYMNASTIQUE
L'association sportive la Renaissance Gymnastique sollicite la Ville de Marcq-en-Barœul afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour leur participation à différentes finales de championnat de France de gymnastique dont les frais de transport et d'hébergement se sont élevés à 5043 €. Afin de soutenir le club dans la prise en charge desdits frais, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une suite favorable à la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 1500 €.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0083DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_n°0084 : ASSOCIATION SPORTIVE MARCQ JUDO : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LEUR PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DE FRANCE SPORT ADAPTE DU 26 AU 28 AVRIL 2019 A JURANÇON
Le club de Marcq Judo sollicite la Ville de Marcq-en-Barœul afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour la participation de dix judokas au championnat de France sport adapté qui s'est déroulé du 26 au 28 avril 2019 à Jurançon dont les frais de déplacement et d'hébergement se sont élevés à 5160 €. Afin de soutenir le club dans la prise en charge des desdits frais, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une suite favorable à la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 1500 €.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0084DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_n°0085 : ASSOCIATION SPORTIVE MARCQ HANDBALL : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DE L’ÉQUIPE SENIOR MASCULINE AUX 8èmes DE FINALE DE LA COUPE DE FRANCE AMATEUR LES 23 ET 24 FÉVRIER 2019 A DÉVILLE-LÈS-ROUEN
Le club de Marcq Handball sollicite la Ville de Marcq-en-Barœul afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour la participation de l'équipe senior masculine aux 8ème de finale de coupe de France qui se sont déroulés les 23 et 24 février 2019 à Déville-lès-Rouen en Normandie dont les frais d’hébergement et de déplacement se sont élevés à 2500 €. Afin de soutenir l'association dans la prise en charge des desdits frais, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une suite favorable à la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 750 €. Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0085DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_n°0086 : ASSOCIATION SPORTIVE JUMPING DE MARCQ-EN-BARŒUL : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LA CADRE DE LEUR PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE HORSE-BALL A LAMOTTE BEUVRON DU 30 MAI AU 2 JUIN 2019
L'association sportive de Jumping de Marcq-en-Barœul sollicite la Ville de Marcq-en-Barœul afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour la participation de quatre équipes aux championnats de France de horse-ball qui se sont déroulés du 30 mai au 2 juin 2019 à Lamotte-Beuvron dont les frais de transport et d'hébergement se sont élevés à 7067 €. Afin de soutenir l'association dans la prise en charge desdits frais, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une suite favorable à la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 2000 €.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0086DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_n°0087 : VOLLEY CLUB DE MARCQ-EN-BARŒUL : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DE L’ÉQUIPE FÉMININE PROFESSIONNELLE AUX PLAYOFFS DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE LIGUE A DE LA SAISON SPORTIVE 2018/2019
L'association sportive du Volley Club sollicite la Ville de Marcq-en-Barœul afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour la participation de l'équipe féminine professionnelle aux plays-offs du championnat de France de ligue A de la saison sportive 2018/2019. Ces performances sportives exceptionnelles ont engendré une augmentation du budget du club à hauteur de 53 360 €. Afin de soutenir l'association dans la prise en charge desdits frais, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une suite favorable à la demande de subvention exceptionnelle pour un montant de 10 000 €.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0087DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_n°0088 : ASSOCIATION SPORTIVE MARCQ NATATION : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE JEUNES DU 10 AU 15 JUILLET 2019 A TARBES
Le club de Marcq Natation sollicite la Ville de Marcq-en-Barœul afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour la participation de cinq nageurs aux championnats de France jeunes qui se dérouleront de 10 au 15 juillet 2019 à Tarbes dont les frais de déplacement et d'hébergement s'élèveront à 3091 €. Afin de soutenir le club dans la prise en charge desdits frais, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une suite favorable à la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 900 €.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0088DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_n°0089 : PISCINE MUNICIPALE: SOLLICITATION DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS - PLAN PISCINES
La piscine municipale de Marcq-en-Barœul a un rôle pédagogique important auprès du public scolaire. Elle accueille les enfants des groupes scolaires de la Ville et cumule annuellement plus de 30 000 entrées. Afin de garantir un accueil à la hauteur de l'enjeu, des travaux d'entretien sur les installations techniques sont réalisées annuellement. Ces derniers sont principalement orientés pour l'amélioration de l'accueil du public scolaire. Dans le cadre du plan pluriannuel d'action relatif aux investissements des piscines municipales, conformément à la délibération N°18 C 0520 du conseil métropolitain en date du 15 juin 2018, la Ville a la possibilité de solliciter des fonds de concours auprès de la Métropole Européenne de Lille. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la MEL des fonds de concours au titre du plan piscines.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0089DEL est adoptée à l’unanimité
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : Françoise GOUBE
2019_06_n°0090 : PROJET DE CRÉATION D'UNE ÉCOLE EUROPÉENNE A MARCQ-EN- BARŒUL - OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DU SQUARE D'EALING, RUE GALLIENI
La Région Hauts-de-France est chef de file de la création, sur son territoire, d’une école internationale, dite « École Européenne Lille Métropole », dès la rentrée scolaire de septembre 2019. Cette école européenne serait créée sous la forme d’un établissement public local d’enseignement international (EPLEI). Le projet de loi pour une école de confiance, actuellement en débat au Parlement, fixera le cadre applicable à ce nouveau type d’établissement. La Région a approché la Ville de Marcq-en-Barœul pour envisager de mener à bien ce projet aux abords du lycée Kernanec, qui bénéficierait par ailleurs d’une rénovation. Par délibération du 17 avril 2019, le Conseil Municipal a confirmé son accord de principe pour la mise en place d’un partenariat avec la Région Hauts de France, le Département du Nord et la Métropole Européenne de Lille en particulier, pour la création et le fonctionnement de l’École Européenne Lille Métropole. Pour mener à bien ce projet d’envergure et permettre la scolarisation des premiers élèves dès la rentrée de septembre 2019, la Région souhaite installer des locaux provisoires sur une partie du terrain dit « square d’Ealing », rue du général Galliéni, à proximité du lieu de construction de la future école. Ce square, cadastré section BS numéro 30 et section BS numéro 32, pour partie, fait partie intégrante du domaine public communal et il est proposé d’accorder à la Région une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable, dans les conditions essentielles suivantes :
- La Région est autorisée à occuper, de manière exclusive, une superficie équivalente aux deux-tiers environ de la superficie totale du square, soit environ 6 200 m², de manière à préserver l’aire de jeux située du côté de l’église Saint–Paul ;
- Elle est informée que cette aire de jeux ne fait pas partie de l’emprise mise à disposition et s’engage à respecter la superficie concernée par le titre d’occupation (figurée en bleu sur le plan joint en annexe de la présente délibération) ;
- Cette superficie correspond à la superficie maximale de terrain pouvant être occupée ; - L’occupation est autorisée aux seules fins de permettre l’installation de locaux provisoires destinés à accueillir l’École Européenne Lille Métropole, dès la rentrée scolaire de septembre 2019, le temps pour la Région de mener à bien la construction du futur établissement, à proximité du lycée Kernanec ;
- L’autorisation est accordée pour une durée courant du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2022 ;
- L’autorisation est strictement personnelle. Elle ne peut être cédée, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable de la Ville, à un tiers ou à une entité juridique différente de celle de l’entité titulaire ;
- La Région ne peut consentir de mise à disposition permanente ou temporaire, à titre onéreux ou gratuit, des espaces mis à disposition, sauf dérogation écrite préalable de la Ville ; - La Région a l’obligation d’assurer ou de faire assurer l’entretien complet du terrain mis à disposition, en ce compris l’entretien des espaces verts et des arbres inclus dans le périmètre d’occupation. En cas de négligence, il y sera pourvu d’office à ses frais et risques, par les soins de la Ville ;
- L’occupation est consentie à titre gratuit ;
- L’installation des locaux provisoires s’effectuera de manière progressive sur toute la durée de l’autorisation, en prévision de chaque rentrée scolaire et du nombre de classes à ouvrir. A terme, il est prévu un déploiement estimatif de 3 200 m² de plancher, en R + 1, auxquels s’ajoutent les aménagements entre les bâtiments et notamment les espaces dédiés aux cours de récréation et les éventuelles voies d’accès pour les livraisons ;
- La Région s’engage à intégrer les locaux et aménagements divers dans la végétation présente sur le terrain mis à disposition, de manière harmonieuse. Elle s’engage également à préserver les arbres existants ;
- La Région érigera ou fera ériger une clôture sur tout le contour du terrain mis à disposition, ou adaptera la clôture existante, de manière à délimiter l’enceinte de l’établissement scolaire provisoire ; elle aménagera également les accès au site ;
- L’ensemble des installations et aménagements intérieurs, en ce compris les dispositifs d’éclairage extérieur dans le périmètre de l’établissement scolaire provisoire, l’ensemble des raccordements aux différents réseaux, la clôture et les accès, sont réalisés aux frais exclusifs de la Région ;
- A l’issue de l’autorisation d’occupation, la Région s’engage à remettre le terrain mis à disposition dans son état originel, soit dans un état conforme au constat d’huissier dressé au moment de la mise à disposition. A défaut de respecter cet engagement, il y sera pourvu d’office, à ses frais et risques, par la Ville. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe et les conditions de délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire d’une partie du square d’Ealing au bénéfice de la Région Hauts-de-France, dans le cadre du projet de création de l’École Européenne Lille Métropole.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 34 (Groupe Majo/PS-Verts)
Contre = 3 (NI/RN/PC)
La délibération 2019_06_0090DEL est adoptée à la majorité absolue
2019_06_n°0091 : RUE MAURICE GENEVOIX - CESSION A TITRE GRATUIT DE TERRAINS APPARTENANT A LOGIS MÉTROPOLE
Logis Métropole est propriétaire de l'espace de stationnement attenant à la résidence Paul Cordonnier, utilisé de longue date par le public, et du demi-sol de voie jouxtant cet espace. A la suite de discussions avec la Ville, en lien avec les gestionnaires de la résidence Paul Cordonnier, Logis Métropole a décidé de céder à titre gratuit la parcelle cadastrée section AO numéro 152 et une partie des parcelles cadastrées section AO numéros 44 et 153, pour que l'usage de ces espaces existants soit mis en adéquation avec les pratiques usuelles. Le tènement foncier cédé est d'une superficie totale de 1723 m². L'acte notarié formalisera une servitude de passage accordée par Logis Métropole à la Ville sur la parcelle initialement cadastrée section AO numéro 44 pour permettre notamment aux services municipaux ou aux personnes mandatées par elle d’accéder à l'arrière des locaux de la médiathèque. Il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe de cette cession à titre gratuit à la Ville de ces parcelles.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0091DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_n°0092 : 51 RUE MONTGOLFIER - MISE EN VENTE D'UN IMMEUBLE PRÉEMPTÉ
En 2010, la Ville de Marcq-en-Barœul a acquis par voie de préemption l'immeuble à usage d'habitation sis 51 rue Montgolfier et cadastré section BT numéro 17, à proximité immédiate du cinéma "le Colisée Lumière". Cette acquisition s'inscrivait dans le cadre de la réflexion menée sur la restructuration du cinéma, et notamment son réaménagement pour créer une nouvelle salle à l'étage. La construction sur un autre site d'un nouveau pôle culturel, doté de trois salles de cinéma, a été privilégiée de sorte que le projet initial de restructuration et d'extension du cinéma "le Colisée Lumière" a été abandonné. Dans ces conditions, l'immeuble sis 51 rue Montgolfier ne sera pas affecté au projet pour lequel il a été préempté et sa revente est désormais envisagée. Conformément aux dispositions de l'article L. 213-11 du code de l'urbanisme, la vente d'un bien préempté au profit d'une personne privée au profit d'une personne privée, autre que le concessionnaire d'une opération d'aménagement ou qu'une société d'habitations à loyer modéré, doit faire l'objet d'une décision de l'organe délibérant de la collectivité. Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider le principe de mise en vente au profit d'une personne privée du bien sis 51 rue Montgolfier. Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 36 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN)
Abstention = 1 (PC)
La délibération 2019_06_0092DEL est adoptée à la majorité absolue
2019_06_n°0093 : HIPPODROME SERGE CHARLES - CONVENTION-TYPE DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX A TITRE ONÉREUX
La Ville de Marcq-en-Barœul est propriétaire de l'hippodrome Serge Charles, sis boulevard Clemenceau, et souhaite ouvrir cet équipement à des manifestations extérieures en vue d'en faire profiter une large population. Dans un souci d'actualisation et de rationalisation, une convention- type de mise à disposition des locaux, à titre onéreux, a été établie. Cette convention-type fixe les conditions d'occupation des locaux de l'hippodrome, et notamment :
détaille les obligations et interdictions faites au bénéfice de la mise à disposition, des points de vue technique, logistique, ou plus généralement légal et réglementaire;
formalise les engagements de ce dernier dans le souci de préserver l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de chacun, et du voisinage en particulier;
précise les dispositions financières applicables en la matière.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les principes de mise à disposition à titre onéreux des locaux de l’hippodrome Serge Charles.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0093DEL est adoptée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES, SÉCURITÉ, PRÉVENTION, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : Alain CHASTAN
2019_06_n°0094 : FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVOYANCE
Conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, le Conseil Municipal, a décidé après avis du comité technique, de procéder à une revalorisation du montant mensuel de la participation de la collectivité au titre du financement de la protection sociale complémentaire des agents municipaux dans le domaine de la prévoyance. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette revalorisation de 2 € pour les agents de catégorie C et de 1 € pour les agents de catégorie A et B.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0094DEL est adoptée à l’unanimité 2019_06_n°0095 : ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS-ACCROISSEMENT SAISONNIER ACTIVITÉ - RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS
L'organisation des accueils collectifs de mineurs, en période estivale, nécessite l'intervention d'un personnel saisonnier relevant de la filière animation. Pour 2018, ces accueils sont organisés du 6 juillet au 2 août et du 3 août au 31 août. Afin de faire face à cet accroissement saisonnier d'activités, il est proposé au Conseil Municipal de recruter des agents contractuels exerçant des missions d'animation ou de direction.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0095DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_n°0096 : MISE EN PLACE D'UNE PART SUPPLÉMENTAIRE "IFSE RÉGIE" DANS LE CADRE DU RIFSEEP
Conformément au décret n°2014-513 du 20 mai 2014 et à la circulaire du 5 décembre 2014, le Conseil Municipal a, par délibérations, transposé le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) aux personnels de la collectivité. Considérant que l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes prévue par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001, n'est pas cumulable avec le RIFSEEP, au sens de l'article 5 du décret. Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l'instauration d'une part RIFSEEP dénommée "IFSE régie" versée en lieu et place de l'actuelle indemnité de régisseur aux personnels concernés, en plus du montant de l'IFSE attribué au titre du groupe de fonctions d'appartenance de l'agent, et ce, dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de cette part, à compter de l'entrée en vigueur de cette délibération.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0096DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_n°0097 : FIXATION DE LA LISTE DES EMPLOIS ET DES CONDITIONS D'OCCUPATION DES LOGEMENTS DE FONCTION - MODIFICATION
Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à fixer la liste des emplois bénéficiaires d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service, après avis du comité technique du 1er décembre 2016 et 17 mai 2018. La situation relative à l'emploi de gardien de la salle Doumer a évolué compte tenu des travaux en cours et conduit à un changement de qualification juridique, passant d'une nécessité absolue de service à un logement portant convention d'occupation précaire avec astreinte. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à modifier la liste des emplois bénéficiaires d'un logement de fonction telle que présentée ci-dessous : Emploi Obligations liées à l'octroi du logement
Surveillance du chantier du Pont des Arts
sécurisation de ses abords
Service d'astreinte
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_097DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_n°0098 : APPRENTISSAGE - ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020
L'apprentissage permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application au sein d'une entreprise ou d'une administration. La Ville de Marcq-en-Barœul et son Centre Communal d'Action Sociale portent un intérêt particulier à cette démarche. Considérant l'avis du comité technique, il est proposé au Conseil Municipal de conclure quatre contrats d'apprentissage pour la Ville de Marcq-en-Barœul, au titre de l'année 2019/2020 conformément au tableau suivant :
SERVICES NB DE
POSTES
DIPLÔMES PRÉPARES DURÉE
FORMATION
Jeunesse 1 BPJEPS Loisirs tous publics 2 ans
Sport/Piscine 1 BPJEPS Activités physiques
pour tous
2 ans
Cadre de vie
section plomberie
chauffage
1 CAP Plombier Chauffagiste 2 ans
Affaires
Juridiques
1 Master 1 et 2
d'Administration publique
2 ans
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0098DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_n°0099 : TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS - MODIFICATION
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0099DEL est adoptée à l’unanimité DÉVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES : Pierre VERLEY
2019_06_n°0100 : SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE POUR LE CHALLENGE MOBILITÉ
La mobilité est aujourd'hui un des principaux enjeux de nos agglomérations. Si la compétence en matière de mobilité relève de la Métropole Européenne de Lille, la Ville de Marcq-en-Barœul a conscience que sur cette thématique, il convient de mobiliser chaque habitant et chaque usager. La Ville de Marcq-en-Barœul a donc mis en place un think tank sur son territoire. Cette démarche inédite et innovante vise à structurer au plan local un groupe de réflexion qui rassemble, au côté de la Municipalité, tous les Marcquois. Depuis 2018 et durant ces trois prochaines années, un engagement est pris entre la Ville et les habitants pour s'écouter, échanger, dialoguer, expérimenter et faire émerger des solutions susceptibles d'améliorer la circulation et tendre vers un changement de nos modes de déplacement. Par la délibération du 23 septembre 2016, la commission permanente du Conseil Régional Hauts-de-France a adopté les principes et les modalités de mise en œuvre d'un nouveau dispositif dédié à l'innovation numérique et social, INS'PIR (innovation numérique et sociale, projet d'initiative régional). L'innovation numérique consiste à élaborer via l'ensemble des outils et pratiques numériques, des réponses nouvelles à des besoins sociétaux non satisfaits dans les conditions actuelles du marché. Au regard de la réflexion collective sur la mobilité lancée jusqu'en 2021 dans le cadre du think tank, la Ville de Marcq-en-Barœul participe à l'échelle de son territoire à l'émergence de réponses nouvelles. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional des Hauts de France une subvention dans le cadre du dispositif INS'PIR pour l'organisation du Challenge Mobilité du 17 et 18 mai.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_100DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_n°0101 : BOURSES HUMANITAIRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "LA GOUTTE D'EAU", PROJET VOHIMASINA
L'association "la Goutte d'eau" au titre du projet Vohimasina à Madagascar, a présenté un dossier dans le cadre d'un projet humanitaire mis en place depuis 2014. Il comporte quatre volets, à savoir : la construction de nouvelles salles de classe pour les troisièmes, la rénovation d'un pont, la plantation d'une clôture végétale pour délimiter un espace de jeux et la sensibilisation à l'hygiène. Dans le cadre du soutien apporté par la Ville de Marcq-en-Barœul aux actions humanitaires, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 400 € à l'association "la goutte d'eau".
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0101DEL est adoptée à l’unanimité 2019_06_n°0102 : BOURSES HUMANITAIRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE" ÉQUIPE VERT- IDIQUES
L'équipe Vert-idiques de l'association "Scouts et Guides de France" a présenté un projet humanitaire. L'équipe travaillera en partenariat avec une association sénégalaise "Aetto" qui contribue à faciliter l'accès à l'éducation pour les enfants du Sénégal en construisant des écoles dans des petits villages de la région de Tionge Ouolof. Dans le cadre du soutien apporté par la Ville de Marcq-en-Barœul aux actions humanitaires, il est proposé au Conseil Municipal une subvention exceptionnelle de 600 € à l'équipe Vert-Idiques de l'association "scouts et guides de France".
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN)
Contre = 1 (PC)
La délibération 2019_06_0102DEL est adoptée à la majorité absolue
2019_06_n°0103 : BOURSES HUMANITAIRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "4LDORADO"
L'association "4ldorado" pour l'équipe les Renardorades a présenté un dossier dans le cadre d'un projet humanitaire. Lors de leur raid de 6000 km à travers différents pays, l'équipe transportera outre des denrées alimentaires, 50 kg de fournitures scolaires à distribuer dans les écoles par le biais de l'association locale " les enfants du désert". Dans le cadre du soutien apporté par la Ville de Marcq-en-Barœul aux actions humanitaires, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 75 € à l'association.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0103DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_n°0104 : BOURSES HUMANITAIRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "DISTRIB CHALLENGE"
L'association "Distrib Challenge" a présenté un dossier dans le cadre d'un projet humanitaire. Lors de leur mission dans deux villages du Cambodge, l'équipe aménagera un jardin pédagogique, aidera aux cours d'anglais et d'activités sportives pour les enfants et sensibilisera à l'écologie et la propreté. Dans le cadre du soutien apporté par la Ville de Marcq-en-Barœul aux actions humanitaires, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 € à l'association.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_104DEL est adoptée à l’unanimité 2019_06_n°0105 : CHANGEMENT D’OPÉRATEUR EXPLOITANT LE DISPOSITIF DE TRANSMISSION DES ACTES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Le programme ACTES (aide au contrôle et à la transmission électronique sécurisée), piloté par le ministère de l'Intérieur, offre aux collectivités la possibilité d'échanger par voie électronique, certains actes ou courriers, avec les services de l’État. Dans ce cadre, depuis quelques années, la Ville de Marcq-en-Barœul s'inscrit dans ce dispositif et transmet les actes soumis au contrôle de légalité via le dispositif S2LOW, développé par l'opérateur ADULLACT. Dans ce cadre, une convention autorisée par délibération du Conseil municipal du 29 avril 2010 a été signée avec le Préfet du Nord le 14 janvier 2011. Compte tenu de ses futurs besoins, la Ville souhaite changer d'opérateur. Cette évolution suppose de modifier, par avenant, la convention. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention signée le 14 janvier 2011.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0105DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_N°0106 : SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE POUR PROMOUVOIR LE WI-FI DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS WIFI4EU
La commission européenne a lancé un appel à projets, intitulé WIFI4EU, en vue de promouvoir la connectivité Wi-fi gratuite par les citoyens européens dans les lieux publics. Le Wi-fi représente un atout pour le développement des territoires qui le déploient. Il s'agit d'un service de mobilité qui renforce leur attractivité auprès des entreprises, des habitants ou encore des touristes. L'objectif de cet appel à projets est d'équiper d'un accès Wi-fi gratuit les services et les espaces publics de 6000 à 8000 communes à travers l'Union Européenne. La Ville de Marcq-en-Barœul a candidaté à cet appel à projet et a été lauréate. Elle va par conséquent bénéficier d'un soutien financier d'une valeur de 15 000 euros. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de subvention au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) WIFI4EU.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0106DEL est adoptée à l’unanimité
POLITIQUE DE LA VILLE, GRANDS EVENEMENTS DE LA VILLE, AFFAIRES MILITAIRES ET PROTOCOLE : Loïc CATHELAIN
2019_06_n°0107 : DÉMOS - MISE EN PLACE DE LA GRATUITE POUR LES ENFANTS AYANT PARTICIPE AU PROJET DÉMOS INTÉGRANT LE CONSERVATOIRE
Le projet DÉMOS initié par la philharmonie de Paris et mis en œuvre sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille avec l'Orchestre National de Lille vise à permettre aux enfants issus des quartiers classés en géographie prioritaire de la politique de la ville à accéder à la musique classique. Cinq enfants du quartier de la Briqueterie participent depuis février 2017 à l'orchestre métropolitain DÉMOS. Afin d'encourager ces enfants à poursuivre leur enseignement musical, il est proposé au Conseil Municipal d'offrir les frais d'inscription annuelle au Conservatoire tout au long de leur cursus dans cet établissement à partir de septembre 2019.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0107DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_n°0108 : SUBVENTION 2019: FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS
Le fonds de participation des habitants (FPH) est un dispositif financier pour des micro-projets d'habitants. Les objectifs du FPH s'inscrivent dans les axes stratégiques du projet de quartier défini par la Ville de Marcq-en-Barœul au titre de la cohésion sociale en participant à l'émergence et à l'accompagnement des initiatives des habitants du quartier de la Briqueterie. Créé en 2016, le fonds de participation des habitants est géré par le conseil citoyen de la Briqueterie. Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention de 5000 € au conseil citoyen de la Briqueterie afin de permettre la réalisation de nouveaux projets de quartier.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0108DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_n°0109 : MISE EN PLACE D'UN CHANTIER D'INSERTION DANS LE QUARTIER DE LA BRIQUETERIE - CONVENTION AVEC LE CLUB DE PRÉVENTION FCP ET VILOGIA - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FCP
Au cours de l'été 2018, le club de prévention FCP a procédé à la rénovation de huit entrées d'immeuble dans le quartier de la Briqueterie par le biais d'un chantier éducatif avec des jeunes âgés de 13 à 16 ans. Au regard de ce premier projet, la Ville de Marcq-en-Barœul, le bailleur Vilogia et le club de prévention ont discuté de l'opportunité et des modalités pour la mise en œuvre d'un chantier d'insertion afin de rénover l'ensemble des parties communes de tous les bâtiments. Ce chantier d'insertion sera à destination des demandeurs d'emploi, répondant aux critères de l'IAE (insertion par l'activité économique) ou bénéficiaires du RSA; il sera encadré par le FCP au titre de son chantier permanent. Il s'échelonnera sur une période de 18 mois. Une convention tripartite Ville de Marcq-en-Barœul, Vilogia et FCP fixera les objectifs de ce projet et les engagements de chacun. Le devis présenté par le FCP s'élève à 160 000 euros pour la mise en peinture et la rénovation de l'ensemble des parties communes. Au regard du coût, il est proposé au Conseil Municipal que la Ville de Marcq-en-Barœul participe à hauteur de 53 000 € dans le financement de ce projet. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et d'accorder une subvention exceptionnelle de 35000 euros au FCP au titre de l'année 2019.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_0109DEL est adoptée à l’unanimité DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DE L'AGRICULTURE ET DE L'EMPLOI : Nicolas PAPIACHVILI
2019_06_N°0110 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ENSEIGNES DE MARCQ
Forte de près de 180 adhérents, l'association des commerçants "Enseignes de Marcq" fédère les artisans et les commerçants marcquois à l'occasion de différentes animations commerciales. L'association assure par ailleurs un rôle de relais en la Ville et ces professionnels. L'association souhaite pouvoir mener à bien de nouvelles actions prévues dans son plan d'actions 2019, notamment le lancement d'un plan-guide des commerçants et artisans adhérents et la fourniture de guirlandes lumineuses à l'occasion des fêtes de fin d'année. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer à Enseignes de Marcq une subvention exceptionnelle de 1000 €.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_110DEL est adoptée à l’unanimité
2019_06_n°0111 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AU TITRE DES AIDES DIRECTES AUX COMMERÇANTS
Par voie de conventionnement avec le conseil régional des Hauts de France, la Ville de Marcq-en- Barœul a décidé d'instaurer, à destination de ses artisans et de ses commerçants qui réalisent des travaux, un dispositif d'aides directes leur permettant de percevoir un financement. Aussi, ce dispositif vise à soutenir l'attractivité des commerces de proximité et à contribuer à la revitalisation du tissu économique local, en finançant des aménagements valorisant l'environnement commercial. Entré en application depuis le 5 février 2019, ce dispositif permet d'aider financièrement les professionnels qui réalisent des travaux d'accessibilité, de sécurisation de leur local commercial ou d'aménagements intérieurs et extérieurs de leur espace de vente. Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 6000 € aux enseignes Vapostore et Corespa et de 1515,20 € à la boutique Tropéa pour des travaux concernant notamment l'installation de systèmes d'alarme, le remplacement d'enseignes, la pose de stores ou des travaux de second œuvre permettant d'améliorer la qualité d'accueil des clients.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_111DEL est adoptée à l’unanimité
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : Françoise GOUBE
2019_06_N°0112 : 14 RUE HECTOR BERLIOZ - PROTOCOLE D'ACCORD
Par décision du 25 avril 2019, il a été décidé de ne pas renouveler le bail consenti à la SARL "Au panier de l'orient", compte-tenu du projet de réhabilitation du quartier et de la volonté manifeste de la société de céder son fonds de commerce à un autre exploitant. Cette décision a été signifiée aux intéressés le 10 mai 2019. En contrepartie et en application du code de commerce, notamment de son article L.145-14, une indemnité doit leur être versée. C'est dans ce contexte que les parties se sont rapprochées pour convenir d'un accord et rédiger un protocole d'accord. Il est demandé au Conseil Municipal de valider le protocole d'accord.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)
La délibération 2019_06_112DEL est adoptée à l’unanimité